STREET KALITY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. STREET KALITY
Dénomination : STREET KALITY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.699.371

Publication

01/04/2015
ÿþ MOD. 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

30-03-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15305579*

0627699371

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Street Kality

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1.- Dénomination

L association est dénommée « Street Kality ».

Article 2.- Siège social  Arrondissement judiciaire

Le siège social est établi à 4821 Dison-Andrimont, rue des 600 Franchimontois, 73, dans

l arrondissement judiciaire de Verviers.

Article 3.- But social

L Association a pour but :

1. de rassembler des personnes passionnées de musique, de chansons et désireuses de pratiquer ces disciplines en groupe ;

2. d organiser des « coachings » artistiques et techniques pour musiciens et chanteurs amateurs ;

3. de susciter et de soutenir la création de formations de musiciens et/ou de chanteurs ;

4. de mettre sur pied des évènements ou des spectacles ayant comme thème la musique et la chanson dans le domaine de la grande variété française et internationale.

Siège :

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt-quatre mars deux mille quinze, à enregistrer à Verviers, il résulte que :

1. Monsieur SAIDI M'RABET, Ahmed, né à Verviers le dix-huit juillet mil neuf cent septante-sept, et son épouse

2. Madame EL MJIYAD, Souad, née à Verviers le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt, domiciliés et demeurant ensemble à 4821 Dison (Andrimont), Rue des Franchimontois 75.

3. Monsieur PAQUAY, Christophe (prénom unique), né à Verviers le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à 4821 Dison (Andrimont), Rue Haute 17.

Lesquels comparants ont requis le notaire de dresser par les présentes les statuts de l'association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

STATUTS

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Association sans but lucratif

Rue des Franchimontois 73 4821 Dison

Constitution

Elle peut réaliser toute activité se rattachant directement ou indirectement au but de l association. L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. Article 4.- Durée

L Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l Association est constituée.

Greffe

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Volet B - suite

TITRE II : MEMBRES

Article 5.- Membres.

L Association est composée de membres effectifs, c est-à-dire de membres fondateurs et de

membres admis en cette qualité par le conseil d administration.

L association peut désigner des membres adhérents avec voix consultative.

L association peut également désigner, à titre purement honorifique, des membres d honneur.

Le nombre de membres est illimité mais s élève au minimum à TROIS membres effectifs.

Article 6.- Registre.

L association tient un registre des membres. Ce registre comprend les nom, prénoms, domicile des

membres ou lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et le

siège social.

Toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres sont inscrites dans ce

registre par les soins du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le

conseil a eue de la décision.

Article 7.- Admission des membres  Conditions

La personne qui souhaite devenir membre effectif ou adhérent adresse au conseil d administration

une demande écrite dans laquelle elle expose clairement son intention de devenir membre effectif ou

adhérent.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d administration.

Article 7.- Membres  Cotisations et versements  montant maximum

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est

fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cinq cents euros (¬ 500,00).

L assemblée générale peut également prévoir une participation financière annuelle pour les

membres adhérents dont le montant sera au maximum celui de la cotisation annuelle des membres

effectifs.

Article 8.- Démission - Exclusion

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur

démission au président de l'association.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale au scrutin secret et à

la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les

membres qui seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l exclusion sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s il s agit d une personne morale,

par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Titre III : Assemblée générale.

Article 9.- Composition et Pouvoirs

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Elle est présidée

par le président du conseil d administration, ou s il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier

est également absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts ;

2° d exclure un membre ;

3° de nommer et révoquer les administrateurs, le cas échéant le ou les commissaires ;

4° de fixer la rémunération éventuelle des commissaires ;

5° d approuver annuellement les comptes et le budget ;

6° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire,

aux liquidateurs ;

7° de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou tout

liquidateur ;

8° de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale ;

9° de décider la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

10° d'arrêter un règlement d'ordre intérieur.

Article 10.- Date et convocation.

L assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre lieu

désigné dans la convocation, le premier vendredi de septembre à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

MOD. 2.2

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Volet B - suite

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil

d administration, chaque fois que l intérêt de l association l exige ou sur la requête d un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites soit par courrier électronique ou lettre ordinaire, contenant la date, l heure et le lieu de l assemblée ainsi que l ordre du jour et les documents devant être examinés par l assemblée. Elles sont adressées à chaque membre effectif au moins huit jours avant l assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d administration, et même oralement, lorsque le conseil d administration aura recueilli l assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l assemblée est régulièrement constituée sans qu on ait du observer de délai ni faire de convocations.

Article 11.- Nombre de voix  Vote par écrit  Représentation.

Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Tout membre chargé de représenter un membre à l assemblée générale ne peut en représenter aucun autre. Toute procuration doit être écrite. Le vote peut aussi être émis par écrit. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité prévues aux articles 8 et 20 de la loi. Le vote se fait à mainlevée, sauf si un tiers au moins des membres effectifs présents ou représentés demande un vote secret.

Les votes concernant la nomination et l'exclusion des membres sont toujours secrets.

Article 12.- Procès-verbal.

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les tiers justifiant d un intérêt apprécié souverainement par le Conseil d administration peuvent en prendre connaissance.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, sauf dans les cas où les décisions de l assemblée générale ont fait l objet d un acte authentique.

Titre IV : Administration

Article 13.- Conseil d administration.

L association est gérée par un conseil d administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l Association.

Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale pour une durée de six ans et peuvent à tout moment être démis par elle. L exercice du mandat d administrateur est gratuit.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l association qui seraient en leur possession dans un délai d un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s opère par envoi d une lettre recommandée au conseil d administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

En cas de vacance au cours d un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 14.- Conseil d administration  Composition  Réunions.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Le conseil d administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président convoque le conseil et préside la réunion avec le secrétaire.

En cas d empêchement ou absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande.

Le conseil d administration se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l objet d un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président ou, en cas d empêchement du président, par deux administrateurs.

Article 15.- Pouvoirs du conseil d administration.

Le conseil d administration gère les affaires de l'association et a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l assemblée générale sont exercées par le conseil d administration.

Article 16.- Représentation de l association  Gestion journalière  Délégation de pouvoirs. L association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d administration pourra sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l association à un ou plusieurs gérants, membres ou non pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l association.

Article 17.- Contrôle.

Conformément à l article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Titre V : Exercice social

Article 18.- Exercice social.

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Titre VI : Inventaire  Bilan  Répartition

Article 19.- Comptabilité.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Conformément à l article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

Article 20.- Dépôt des comptes annuels et documents connexes.

Le conseil d administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Conformément à l article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l assemblée générale.

Titre VII : Dissolution - Liquidation

Article 21.- Dissolution.

La dissolution de l association est prononcée par l assemblée générale délibérant dans les conditions

de présence et de majorité fixées par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 22.- Liquidation.

Lors de la dissolution de l association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d une résolution de l assemblée générale ou en vertu d une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L affectation de l actif est déterminée par l assemblée générale ou à défaut d assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l association.

Article 23.- Droit commun.

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

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DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l Association acquerra la

personnalité morale.

Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social a commencé le 24 mars 2015 et se termine le 31 décembre 2015. La

première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.

ASSEMBLEE GENERALE

L'association sans but lucratif étant constituée, les membres se sont immédiatement réunis en

assemblée générale et ont décidé:

1. de fixer le nombre des administrateurs à deux et d'appeler à ces fonctions :

1. Monsieur SAIDI M'RABET, Ahmed, né à Verviers le dix-huit juillet mil neuf cent septante-sept, domicilié à 4821 Dison (Andrimont), Rue des Franchimontois 75,

2. Monsieur PAQUAY, Christophe, né à Verviers le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-un,

domicilié à 4821 Dison (Andrimont), Rue Haute 17,

avec les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts. Leur mandat sera gratuit ou

rémunéré selon décision de l'assemblée générale.

- de ne pas nommer de commissaire, l'association sans but lucratif répondant aux critères légaux de

dispense.

Chacune de ces résolutions est adoptée à l'unanimité.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration, composé comme dit ci-dessus, désigne à l'unanimité :

- Monsieur SAIDI M'RABET, Ahmed aux fonctions de président,

- Monsieur PAQUAY, Christophe aux fonctions de secrétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de

Commerce.

François DENIS, Notaire

Coordonnées
STREET KALITY

Adresse
RUE DES FRANCHIMONTOIS 73 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne