STRIVAY & NOLLET, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. STRIVAY & NOLLET, NOTAIRES ASSOCIES
Dénomination : STRIVAY & NOLLET, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.795.226

Publication

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 07.06.2013 13155-0557-016
07/09/2011
ÿþ Mod 2.1

óf ? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Rései au Moniti belg

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N° d'entreprise : 13g . Dénomination



(en entier) : STRIVAY & NOLLET, Notaires Associés

Forme juridique : société privée à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4101 Jemeppe-sur-Meuse, rue des Quatre Grands, 11

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jacques DELANGE, Notaire associé à la résidence de Liège, en date du 25 août! 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1.- Madame STRIVAY Chantal Claire Louisa Maria, notaire, née à Plainevaux le vingt et un novembre mil neuf cent cinquante et un (Numéro de registre national des personnes physiques : 51.11.21. 212-15), épouse! de Monsieur COIGNOUL Freddy, domiciliée à 4100 Seraing (Boncelles), rue Damry, 115;

2.- Monsieur NOLLET Paul-Xavier Philippe Madeleine Marie Joseph Ghislain, notaire associé, né à Saint-Trond, le vingt-huit mars mil neuf cent septante neuf (Numéro de registre national des personnes physiques:; 79.03.28.299-56), époux de Madame le MAIRE Stéphanie, domicilié à 4400 Flémalle (Awirs) rue des rue des; Béguines 33;

Ont constitué entre eux une société civile à forme de Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « STRIVAY & NOLLET, notaires associés » et dont le siège social est établi à 4101 Seraing! (Jemeppe) rue des Quatre Grands, 11.

CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à cinquante mille euros. li est représenté par cent parts; sociales, sans désignation de valeur nominale.

Il est intégralement souscrit et chaque part ainsi souscrite est entièrement libérée, par un versement en: espèces de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de cinquante mille euros.

OBJET SOCIAL : La société a pour objet l'activité professionnelle de notaire, seul ou en association avec un` ou plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions légales,; réglementaires et déontologiques régissant le notariat. Toute l'activité professionnelle notariale du ou des: associés devra s'exercer au sein de la société.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement; ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Toutefois, la société ne peut posséder, conformément aux articles 50 § 2 et 55 § 1 a, de la loi organique du` notariat, que les éléments corporels et incorporels liés à l'organisation de l'étude ainsi que les honoraires dus! pour les expéditions et les honoraires d'exécution. En outre, il est interdit à la société de se porter caution pour; les engagements privés des associés etlou gérant(s).

GERANCE:

1. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, désignés par l'assemblée générale parmi les Notaires; associés ou pour une ou plusieurs société(s) notariale(s) de participation ou de gestion.

Un gérant est démissionnaire de plein droit et qu'il ne peut plus agir en qualité de gérant à partir du moment: où il n'est plus notaire, qu'il n'est plus en mesure d'exercer sa profession ou qu'il n'est plus autorisé à l'exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du notaire qui est gérant, mais également,: en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit notaire, pendant la durée de la suspension.

2. La fonction de gérant n'est pas cessible ou transmissible même à un Notaire suppléant.

3. Si le gérant est unique et seul Notaire titulaire, en cas de décès ou d'empêchement de celui-ci, la: suppléance peut être confiée à un Notaire associé ou à un autre Notaire.

4. L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d& gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, détermine le montant des rémunérations fixes; ou proportionnelles. Ces rémunérations ainsi que tous frais éventuels de représentation, voyages et; déplacements, sont portés en frais généraux.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objets social de la société. Ils ont dans leur compétence tous fes actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée` générale par la loi ou les statuts. En conséquence, chaque gérant peut engager la société sous sa seule; signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en défendant. Dans ses rapports avec les tiers, un gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les conventions, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par pli recommandé envoyé quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaire et gérants. Toute personne peut renoncer à la forme recommandée de la convocation et dès lors, elle sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Chaque associé dispose d'une voix. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale que s'il est lui-même associé et s'il a le droit de voter. Les procurations peuvent être données par écrit, télégramme, télécopie, télex, e-mail avec récépissé ou tout autre moyen écrit.

L'assemblée des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a notamment le pouvoir de modifier les statuts, de dissoudre la société, d'arrêter ou de modifier le règlement d'ordre intérieur, d'élire ou de révoquer le commissaire et les éventuels mandataires spéciaux et d'arrêter la rémunération des gérants.

ANNEE SOCIALE : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE NET : Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement.

1) Au minimum cinq pour cent pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée.

2) Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation, sous réserve des dispositions de l'article 320 du Code des sociétés et dans le respect du règlement d'ordre intérieur. DISSOLUTION :

1. En cas de dissolution de la société, l'étude notariale ne peut être cédée ou remise qu'à un notaire ou à une société professionnelle visée à l'article 50 de la loi organique du notariat. Aussi longtemps que l'étude n'a pas été cédée, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérant(s).

La société peut être dissoute :

-par décision du Ministre de la Justice à la demande de tous les associés ;

-par une décision du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel se situe le siège de la société, à la demande de un ou plusieurs associés, du Procureur du Roi ou de la Chambre des Notaires pour justes motifs ;

-de plein droit en cas d'exclusion du seul associé notaire titulaire ou en cas de suppression de la résidence du seul titulaire.

2. Dès la dissolution de la société, les notaires associés titulaires continuent d'exercer leur profession à titre individuel, sauf le cas visé à l'article 52 § 1 de la loi de Ventôse ; les notaires associés non titulaires ne peuvent plus exercer la fonction de notaire et reprennent leur titre de candidat-notaire.

3. En cas de dissolution de la société, sa comptabilité est confiée au notaire titulaire.

4. Le(s) gérant(s) en fonction exerce(nt)la fonction de liquidateur, sauf décision contraire de l'assemblée générale ou du Tribunal. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs fes plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés. Le(s) liquidateur(s) transmette(nt) les actes reçus par les associés, le répertoire ouvert au nom de la société et la comptabilité de la société aussi rapidement que possible, sans indemnité, à un notaire titulaire de la société ou à défaut, au notaire titulaire nommé en remplacement. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Le solde est réparti également entre tous les associés

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Le premier exercice social est réputé avoir commencé le 01 septembre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3° Les comparants se donnent mutuellement tous pouvoirs à l'effet de procéder aux formalités d'immatriculation de la Société au Registre des Personnes Morales ainsi que toutes autres formalités qui seraient nécessaires.

4° D'un même contexte, les fondateurs de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «STRIVAY & NOLLET, Notaires associés » ont désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, Madame STRIVAY Chantal et Monsieur NOLLET Paul-Xavier, précités, qui acceptent.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement à la fin de dépôt au greffe du tribunal de Commerce conformément à l'article 67 du Code des Sociétés.

Pièce déposée en même temps : expédition de racle constitutif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 07.08.2015 15400-0588-016

Coordonnées
STRIVAY & NOLLET, NOTAIRES ASSOCIES

Adresse
RUE DES QUATRE GRANDS 11 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne