SUGAR ARAPIMOU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUGAR ARAPIMOU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.917.985

Publication

23/07/2014
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B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination 555 347 385

(en entier) : SUGAR ARAPIMOU

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4870 TROOZ, Rue Voies-en-Croix, 134

(adresse complète)

Obiret(s) de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION GERANTS - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

D'un acte reçu le 8 juillet 2014 par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, en cours d'enregistrement, il résulte que

ONT COMPARU

1/ Monsieur GRISAY Pierre Joseph Léon Germain, né à Verviers le vingt septembre mille neuf cent soixante-quatre, époux de Madame LEDENT Véronique, domicilié à 4870 TROOZ, Rue Voies-en-Croix, 134.

2/ Madame LEDENT Véronique Rose Marie Andrée, née à Liège le vingt-huit décembre mille neuf cent soixante-sept, épouse de Monsieur GRISAY Pierre, domiciliée à 4870 TROOZ, Rue Voies-en-Croix, 134.

3/ Monsieur ROBERT André Emest Joseph, né à liège le six juillet mille neuf cent quarante-trois, époux de Madame DALEMANS Rose, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, rue Louis de Brouckère 62

L CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « SUGAR ARAPIMOU », ayant son siège à 4870 TROOZ, Rue Voies-en-Croix, 134, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.6D0,00-¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Souscription

Les comparantsont déclaré que les cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune, comme suit

- par Monsieur Pierre GRISAY, à concurrence de neuf cent trente euros (930,00-¬ ), soit cinq (5) parts sociales

- par Madame Véronique LEDENT, à concurrence de treize mille vingt euros (13.020,0D-¬ ), soit septante (70) parts sociales

- par Monsieur ROBERT André, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,000, soit vingt-cinq (25) parts sociales

Libération

Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE47 0689 0023 7021 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE, de sorte qu'un montant de six mille deux cents euros (6.200,00-¬ ) se trouve à la disposition de la société.

par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit les deux tiers du capital, doit encore être libéré comme suit :

- par Monsieur Pierre GRISAY, à concurrence de six cent vingt euros (620,00-¬ )

- par Madame Véronique LEDENT, à concurrence de huit mille six cent quatre-vingt euros (8.680,00-¬ ),

- par Monsieur ROBERT André, à concurrence de trois mille cent euros (3,100,00-¬ )

Ensemble : douze mille quatre cents euros (12.400,00-¬ ), représentant le solde du capital non encore libéré.

II. STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée "SUGAR ARAPIMOU". Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées

ensemble ou séparément).

Mentionner sur la derrière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites intemet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les indications suivantes ;

1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de fa mention « société privée â

responsabilité limitée » ou « sprl »;

2° l'indication précise du siège de la société;

3° le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de

l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi â 4870 TROOZ, Rue Voies-en-Croix, 134,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

- Débit de boissons, cafés, brasseries, vente de boissons, petite restauration, jeux et paris sportifs

- Exploitation d'appareils de jeux automatiques

- Toutes opérations relatives à l'exploitation d'un restaurant ou d'une taverne-restaurant

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), Il est divisé en cent (100) parts

sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social, libérées â

concurrence d'un tiers lors de la constitution.

Article 7 - Vote par t'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, â

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 - Gérance

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant

représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. ll peut se faire représenter par un expert comptable, La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire,

Article 14 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires, Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à t'assemblée.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes !es décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (6 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes !es parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au , Moniteur beige

Volet B - Suite

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

III.  Dispositions temporaires et transitoire

Les comparants ont prisé l'unanimité les décisions suivantes :

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille quatorze.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en juin deux mille quinze.

3° - Sont désignés en qualité de gérants de la société

1/ Monsieur GR1SAY Pierre

21 Madame LEDENT Véronique

3/ Monsieur ROBERT André

Tous trois comparants, prénommés.

Ils sont nommés en qualité de gérants non statutaires jusqu'à révocation et peuvent chacun engager

valablement la société séparément sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

IV - Engagements pris au nom de la société en formation

Chacun des gérants pourra reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes

les activités entreprises depuis le 1er janvier 2014, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Tous pouvoirs sont également donnés aux gérants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, pour

prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la

société en formation, ici constituée.

cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

pour extrait littéral conforme,

Anna PONENTE, Notaire

Déposé en même temps Une expédition de l'acte conctitutif du 8 juillet 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 28.08.2015 15489-0184-014
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16514-0083-015

Coordonnées
SUGAR ARAPIMOU

Adresse
RUE VOIES-EN-CROIX 134 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne