06/04/2011
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Mod 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : ' 5'4. 23.;;"
D�nomination
(en entier) ; SULTAN
Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e
Si�ge : Rue de Vis� 661 � 4020 WANDRE
Obiet de l'acte : CONSTITUTION
Le 01/03/11 ont comparu :
1 Monsieur SHAFIQ AHMAD, n� le 11/01/1961 � Lahore, de nationalit� Belge, demeurant � 4800 VERVIERS rue des Fabriques 24
2 Monsieur SYED Ashraf Ali, n� le 03/03/1968 (NN 68030346323), de nationalit� Pakistanaise,: demeurant � 4020 LIEGE , rue de l'Abattoir 8.
3 Monsieur ZESHAN ELLIHA BUTT, demeurant � 4020 VERVIERS rue de L'Abattoir 8
Lesquels comparants d�clarent par la pr�sente, former entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit� dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :
Article 1 : La soci�t� est une coop�rative � responsabilit� illimit�e d�nomm�e "SULTAN ".
Article 2 : Le si�ge social est �tabli � 4020 Wandre rue de Vis� 661. Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision du g�rant.
Article 3 : La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou � l'�tranger :
-l'exploitation et la gestion de supermarch�s, d'�piceries, de night-shop, en ce compris l'achat, la vente en gros demi-gros et d�tail, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception, la fabrication, la r�paration, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'�dition, le placement de tous produits directement ou indirectement li�s � l'alimentation g�n�rale, aux boissons alcoolis�es ou non, aux liqueurs et aux produits de tabacs ;
-l'exploitation, la gestion de magasin de v�tements en ce compris l'achat, ta vente, l'import, l'export en gros, semi-gros et d�tail de tous produits de textile, tissus, cuir, v�tements pour hommes, pour dames, pour enfants, articles et accessoires de couture ;
-l'exploitation, la gestion de magasin d'articles de sport en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'expert en gros, semi-gros et d�tail de tous produits relatifs � tous sport ;
-la cr�ation, l'am�nagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la g�rance, et
" l'exploitation d'�tablissements de type Horeca comme, sans que cette liste soit limitative :
-les restaurants, les d�bits de boissons, les salons de consommation, les snack-bars, les salons de th�, les
caf�t�rias, les caf�s, les estaminets, les tavernes, les bars, les friteries, les pizzerias, les h�tels, les motels, les
maisons de logements ;
-l'exploitation, et la gestion de service traiteur, la pr�paration et la commercialisation de tous plats � emporter,
etc.
-La gestion et l'exploitation de pompes � essence et la vente de carburants, lubrifiants et d�riv�s ;
-L'exploitation et la gestion de � car wash � en ce compris le nettoyage de tous v�hicules (camions,voitures,...)
-l'abattage, la d�coupe ta transformation de bois.
-l'exploitation et la gestion de salons lavoir.
-L'exploitation, la gestion de librairies, de cabines t�l�phoniques, de services photocopies et services en tout
genre et la vente de bijoux de fantaisie.
-La vente ou la location d'oeuvres cin�matographiques ou musicales sur tous types de support tel que DVD ou
CD ou m�me casettes.
Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l'�tranger tous actes, transactions ou op�rations
" commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet .B..-., Suite .- ...
Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s. Elle peut s'int�resser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s , belges ou �trang�res, cr��es ou � cr�er, ayant un objet t analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Article 4 : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticip�e pr�vue par les pr�sents statuts et les lois en vigueur. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts. Article 5 : Le capital social est illimit� et son montant minimum est fix� � 5000 Euros et lib�r� � concurrence 5000 euros. Le capital est divis� en 100 parts sociales.
Article 6 : Ont souscrit � la valeur actuelle de cent euros la part, les membres fondateurs suivants :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge
1 SHAFIQ AHMAD : 45 parts sociales.
2 SYED ASHRAF ALI : 45 parts sociales.
3 ZEESHAN ALLIHA BUTT : 10 parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives et inaccessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associ�s moyennant l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci est �galement comp�tente pour statuer sur toute demande d'admission ou de d�mission.
Article 7 : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e " g�n�rale pour une dur�e limit�e ou illimit�e et qui fixe la r�mun�ration.
Chaque g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir seul les actes, qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les pr�sents statuts, sont r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant, soit en d�fendant. Article 8 : La surveillance des op�rations de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de le droit de regard et de surveillance sur les op�rations de la soci�t�. Si les prescriptions l�gales l'exigent la surveillance est exerc�e par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fix� par l'assembl�e g�n�rale, qui les nomme.
Article 9 : L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s. L'assembl�e est souveraine, ses d�cisions engagent tous les associ�s. Elle se prononce sur tous les cas non pr�vus aux statuts. Une fois par an, les soci�taires seront r�unis en assembl�e g�n�rale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait rapport sur l'activit� de la soci�t�, sur le bilan de l'ann�e �coul�e. L'assembl�e g�n�rale doit Mtre convoqu�e une fois l'an, le premier lundi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures, au si�ge social ou � tout autre endroit fix� dans la convocation.
Article 10 : L'exercice commence le ler janvier et fini le 31 d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement et pour la premi�re fois, l'exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 d�cembre 2011. Article 11 : L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des amortissements et provisions n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur le b�n�fice net, il est fait un pr�l�vement pour la r�serve l�gale. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui d�cidera de son affectation.
Article 12 : En cas de perte de la moiti� du capital, le(s) g�rant(s) est tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire, � l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activit� de la soci�t� ou de prononcer la dissolution.
Article 13 : Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les partis et les tiers s'en r�f�rent aux dispositions du code des soci�t�s.
NOMINATIONS DES GERANTS
' Sont nomm�s g�rants, pour une dur�e illimit�e, Messieurs AHMAD Shafiq et SYED ASHRAF ALI. Lecture faite, tous les comparants ont sign�.
Enregistr� � Li�ge le 23/03/2011
D�pos�e en m�me temps acte de constitution.
AHMAD Shafiq G�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature