05/02/2014
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L3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
oe
R�serv�
au
Moniteur
belge
1
N� d'entreprise : 0465.286.630
D�nomination
(en entier) : SUNLIVE
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 4600 VISE, rue des Beguines, 2
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :MISE EN LIQUIDATION
D'un acte dress� le 24 d�cembre 2013, par Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, Notaire � Li�ge, enregistr� � Li�ge 6 le 2 janvier 2014 portant la mention "vol 185 Fol 53 Case 20 trois r�les sans renvoi, re�u cinquante (50) euros, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SUNLIVE, ayant son si�ge social � 4600 VISE, Rue des B�guines, 2, inscrite aux registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro TVA BE 0465.286.630. pour d�lib�rer sur son ordre du jour qui est le suivant :
a)Transfert du si�ge social.
b)Rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution anticip�e et mise en liquidation de la soci�t� ; � ce rapport est joint l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 30 novembre 2013.
c)Rapport de Monsieur Denys LEBOUTTE, r�viseur d'entreprises de la ScPRL Leboutte Mouhib & C�, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�,
d)Proposition de dissolution anticip�e et mise en liquidation de la soci�t�,
e)Nomination du liquidateur, Ma�tre Thierry CAVENAILE, Avocat, pr�nomm�.
f)Description des pouvoirs et �moluments du liquidateur,
g)Pouvoirs � conf�rer au liquidateur � l'effet de mettre � ex�cution les r�solutions prises.
RESOLUTIONS
L'assembl�e, apr�s en avoir d�lib�r�, prend � l'unanimit� des associ�s repr�sent�s comme dit est, les
r�solutions suivantes
Premi�re r�solution.-Transfert du si�ge social � 4000 LIEGE, place du Haut-Pr� 10.
Deuxi�me r�solution.- Rapport de l'organe de gestion - �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� de cette derni�re arr�t�e � la date du 30 novembre 2013, qui y est annex�.
Troisi�me r�solution,- Rapport du Reviseur d'entreprises dress�, le 20 d�cembre 2013, par Monsieur Denys LEBOUTTE, reviseur d'entreprises de la ScPRL Leboutte Mouhib & C�, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, qui conclut dans les termes suivants
� Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, l'organe de gestion de la SPRL SUNLIVE a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30/11/2013 qui, tenant compte d'une perspective de discontinuit�, fait appara�tre un total de bilan de 215.387,81 EUR et un passif net de 60.065,95 EUR.
A l'issue de nos travaux de contr�le, effectu�s selon les normes professionnelles applicables, nous pouvons confirmer que cet �tat comptable d�coule correctement de la comptabilit� de la soci�t�. Par contre, nous �mettons une r�serve sur le caract�re recouvrable des comptes courants suivants, pour lesquels il ne nous a pas �t� possible de r�unir des informations suffisamment probantes quant � la solvabilit� des d�biteurs :
-Compte-courant Marion COMBLAIN 35.360,00 EUR
-Compte-courant succession de Monsieur Didier HEENS 74.800,61 EUR
A l'exception de la r�serve susmentionn�e, cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la
situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�es par le liquidateur. Li�ge, le 20 d�cembre 2013.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Feirseve
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom e signature
Volet B - suite
Quatri�me r�solution.- Dissolution anticip�e et mise en liquidation de la soci�t� � dater de ce jour � minuit,
sur base de sa situation active et passive arr�t�e � la date du 30 novembre 2413.
A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.
Cinqui�me r�solution.- Nomination du liquidateur.-
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre des liquidateurs � un et appelle � cette fonction : Ma�tre Thierry CAVENAILE, Avocat � Li�ge, pr�nomm� ayant comme num�ro de registre national 780201.007.63, ici mentionn� de son accord expr�s.
Etant pr�cis� que le liquidateur n'entrera en fonction qu'apr�s fa confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 184 alin�a 2 du Code des Soci�t�s.
La r�vocation du mandat du liquidateur pourra �tre demand�e par l'assembl�e des associ�s d�lib�rant � la majorit� simple. Toutefois, la r�vocation du liquidateur sera subordonn�e � l'autorisation du tribunal de commerce ayant proc�d� � la confirmation de son entr�e en fonction conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.
Sixi�me r�solution.- Description des pouvoirs et �moluments du liquidateur.-
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.
Il pourra accomplir tous les actes pr�vus � l'article 187 du dit Code des soci�t�s sans devoir recourir � l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� celle-ci est requise et notamment, continuer jusqu'� r�alisation, ie commerce de la soci�t�, cr�er des effets de commerce, ali�ner tout ou partie des avoirs de la soci�t� � d'autres soci�t�s et r�partir les actions re�ues en r�mun�ration de ces apports entre les actionnaires de la soci�t� suivant les proportions qui seront d�termin�es lors desdits apports.
Il peut dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner main-lev�e avec ou sans paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires ou privil�gi�es, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.
Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�,
Il peut �galement signer tous actes rectificatifs ou compl�mentaires en cas d'erreur, d'omission ou d'impr�cision dans l'�nonciation des biens et droits qui seraient apport�s par eux � d'autres soci�t�s et d�terminer les modalit�s d'assistance aux assembl�es g�n�rales de liquidation, �tant entendu que les associ�s seront admis aux assembl�es g�n�rales ult�rieures sur base des inscriptions figurant alors au registre des parts de la soci�t�.
Il peut, sous sa responsabilit� et pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es d�l�guer � un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.
Tous actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le liquidateur, qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'autorisation pr�alable.
Le mandant du liquidateur sera exerc� � titre on�reux, par r�f�rence au bar�me applicable aux honoraires et frais des curateurs.
Septi�me r�solution.- Pouvoirs � conf�rer au liquidateur � l'effet de mettre � ex�cution les r�solutions prises.-
L'assembl�e donne tous pouvoirs au liquidateur � l'effet de mettre � ex�cution les r�solutions qui pr�c�dent, L'assembl�e donne tous pouvoirs au liquidateur � l'effet d'effectuer les formalit�s n�cessaires � la confirmation de sa nomination aupr�s du Tribunal de Commerce comp�tent.
Aux termes d'une ordonnance rendue par le Tribunal de commerce le 13 janvier 2014, la nomination du liquidateur pr�nomm� a �t� confirm�e,
D�pos�s au greffe; une exp�dition de l'acte du 2411212013, les rapports de l'organe de gestion du r�viseur et l'�tat comptable,
Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, Notaire � Li�ge
21/02/2011
��Mod 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe
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BRUXELLES
Greffe
N� d'entreprise : BE 0465.286.630
D�nomination :
(en entier) : YAN - YAN
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 1083 Ganshoren, rue de l'Eglise Saint-Martin 142
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge
Ob'et de l'acte : ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES - MODE DE CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS - EXPRESSION DU CAPITAL EN EUROS - MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL - DEMISSION NOMINATION - REFONTE DES STATUTS
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Philippe BOVEROUX, Notaire associ� de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e " BOVEROUX Jean-Marie & Philippe, Notaires Associ�s ", ayant son si�ge social � Bassenge (Roclenge-sur-Geer), le 24 janvier 2011, enregistr� � Vis� le 26 janvier suivant, registre 5 volume 207 folio 44 case 5, 5 r�les sans renvoi aux droits de vingt-cinq euros (25 � ) par l'Inspecteur principal ai (S) C. BOSCH, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a d�cid� :
- d'adapter les statuts au Code des Soci�t�s partout o� ils font r�f�rence aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales,
- de se conformer au Code des Soci�t�s en ce qui concerne le mode de convocation aux assembl�es
g�n�rales ;
- de supprimer la valeur nominale des parts sociales ;
- de transformer le capital en euros ;
- de modifier la d�nomination de la soci�t�, laquelle portera dor�navant la d�nomination � SUNLIVE � ;
- de modifier l'objet social de la soci�t�, lequel sera dor�navant le suivant :
� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � la
recherche, l'achat, la vente, l'import et l'export, le placement de mat�riel et d'appareils g�n�rant ou �conomiseur d'�nergie.
Cette d�signation n'est pas limitative, la soci�t� peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconques en dehors de celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financi�res ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus. La soci�t� peut leur apporter toute aide ! technique, commerciale ou financi�re et participer � leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de I tout engagement souscrit ou � souscrire par les soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle a un int�r�t direct ou indirect.
La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s! qui lui paraissent les mieux appropri�es. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant � bail ou en I usufruit, de quelque fa�on que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine � une ou plusieurs entreprises exer�ant un objet similaire au sien ou de nature � faciliter ou favoriser son objet. �
- de d�placer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante : 4800 Verviers, rue Crapaurue 1 ;
- d'accepter la d�mission de Madame Boi Phan TRUONG, de son poste de g�rante et de lui donner d�charge pour sa mission et de nommer au poste de g�rant, sans limitation de dur�e, Monsieur Didier HEENS, comparant qui accepte ;
-----------------------e refondre les statuts, de sorte_que ceux-ci se pr�senteront comme suit :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
R�serv�
Au
~r-
belge.
Volet B - suite
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 � ) divis� en sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. ARTICLE 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. En cas d'usufruit, l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire. ARTICLE 7 Il est tenu au si�ge, un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.
Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit registre, sign�s par un g�rant, peuvent �tre d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associ�s � leur date; ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et te cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les g�rants et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission � cause de mort. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit registre.
ARTICLE 9
Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, � titre gratuit comme � titre on�reux, ne sont soumises � aucune formalit� ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associ�, ou du conjoint non s�par� de fait ou de ;I corps d'un associ�, ou des descendants d'un associ�.
Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s sont soumises d'abord � un droit dei pr�f�rence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier
ou l�gataire par l'assembl�e g�n�rale. i
ARTICLE 10 DROIT DE PREFERENCE En cas de cession entre vifs projet�e, le c�dant doit en faire la d�claration � la g�rance par lettre recommand�e � la poste en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales � c�der. En cas de mutation par suite de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou l�gataires devront fournir une d�claration identique dans les trois mois du d�c�s.
Dans les trente jours suivant l'avis de d�p�t � la poste de cette lettre recommand�e, la g�rance avise les associ�s de la mutation projet�e et ce par lettre recommand�e � la poste. Dans les trente jours qui suivent le d�p�t de cet avis � la poste, tout associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en aviser la g�rance en faisant conna�tre le nombre de parts sociales qu'il d�sire acqu�rir et ce �galement par lettre recommand�e � la poste. Le droit de pr�f�rence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que poss�dent les associ�s qui en usent; son j non-exercice total ou partiel accro�t le droit des autres.
I ARTICLE 11 AGREMENT
' Les arts sociales cLui, end�ans les soixante jours � compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit de I
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ;Nom et signature.
ARTICLE 1 D�NOMINATION
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est constitu�e sous la d�nomination "SUNLIVE". 1
La mention "SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE" sera reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en
abr�g� sur tous les actes, factures et documents �manant de la soci�t�. I
ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL I
Le si�ge social est �tabli � 4800 Verviers, rue Crapaurue 1. 1
Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du ou des g�rants. I
Tout changement du si�ge devra �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des g�rants. I
1
I
La soci�t� pourra, par simple d�cision du ou des g�rants, �tablir des succursales, bureaux d'�tudes, agences en tous lieux, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
ARTICLE 3 - OBJET I
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � la recherche, 1
l'achat, la vente, l'import et l'export, le placement de mat�riel et d'appareils g�n�rant ou �conomiseur d'�nergie. I
Cette d�signation n'est pas limitative, la soci�t� peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconques en dehors de celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet j social. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financi�res ou I autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus. La soci�t� peut leur apporter toute aide technique, f commerciale ou financi�re et participer � leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout j
engagement souscrit ou � souscrire par les soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle a un int�r�t direct ou indirect. I
La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent 1 les mieux appropri�es. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant � bail ou en usufruit, de quelque fa�on que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine � une ou plusieurs entreprises exer�ant un objet similaire au sien ou de nature � faciliter ou favoriser son objet.
ARTICLE 4 - DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE IL
CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
pr�f�rence, ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix attach�es aux parts sociales autres que celles
I dont la cession ou la transmission est propos�e, I
Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. I
I
Cependant, dans ce cas, la g�rance dispose d'un d�lai de six mois pour trouver acqu�reur, faute de quoi l'opposition doit �tre 1
lev�e. I
Toute mutation de parts sociales faite en contravention du pr�sent article et des articles 9. et 10. qui pr�c�dent, est de plein
droit nulle et de nul effet tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s et des tiers. I
ARTICLE 12 I
Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants-droit d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer 1
l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire. �
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures de la soci�t� et aux d�cisions prises par
l'assembl�e g�n�rale des soci�taires. I
TITRE III.
GESTION - SURVEILLANCE.
ARTICLE 13 - GERANCE
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ� ou non.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.
ARTICLE 14 POUVOIRS
Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. La soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve. ARTICLE 15
Chaque g�rant peut d�l�guer sous sa responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personnes que bon lui I semble.
ARTICLE 16
Le mandat des g�rants est gratuit. N�anmoins, il pourrait leur �tre allou� des �moluments fixes ou variables, imputables aux frais g�n�raux, pour autant que les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale le d�cident.
ARTICLE 17
La surveillance de la soci�t� se fera conform�ment � la loi.
TITRE IV,
ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS.
ARTICLE 18
Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix.
En cas de parit�, la proposition soumise au vote est rejet�e. S'il s'agit de nominations, elles se feront au besoin par deux tours
de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorit� relative suffit, le candidat le plus �g� �tant choisi en cas de parit� de
voix au ballottage.
Le ou les g�rants doivent convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou que deux des associ�s le
demandent.
Les convocations sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s
consentent � se r�unir.
Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire agr�� par les autres associ�s pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 19 - REUNION
Une assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit, chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de mai � quinze heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle se r�unira au si�ge social ou � tout
autre endroit d�sign� dans la convocation.
ARTICLE 20
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le doyen d'�ge, assist� du plus jeune associ� pr�sent.
Si le nombre des associ�s le permet, il est d�sign� deux scrutateurs. Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou �mettre son
vote par �crit.
Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.
L'associ� qui poss�de plusieurs parts dispose d'un nombre �gal de voix � celui de ses parts, sous r�serve des dispositions
l�gales de limitation du droit de vote.
Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par tous les associ�s pr�sents ou ayant pris part effective au vote.
Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par le g�rant, sauf dans le cas o� les d�lib�rations doivent �tre authentiquement
constat�es.
LART1CLE 21
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
R�serv�
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belge
Volet B - suite
�Les modifications aux statuts devront �tre faites par acte authentique; l'assembl�e g�n�rale charg�e de d�lib�rer sur toutes les modifications aux statuts ou sur la conversion de la soci�t� en une soci�t� d'une autre forme, ne pourra valablement statuer que si l'objet des modifications propos�es a �t� indiqu� sp�cialement dans les convocations, si deux associ�s au moins assistent � l'assembl�e et si les associ�s formant l'assembl�e poss�dent au moins la moiti� des parts sociales.
11 Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�rera I valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es.
Dans l'un ou l'autre cas, la d�cision ne sera valablement prise que si elle a r�uni les trois/quarts des voix exprim�es valablement.
TITRE V.
INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE
I ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL
1 L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre suivant.
I A la fin de chaque exercice, la g�rance dresse l'inventaire et les comptes annuels.
j Les comptes annuels mentionnent sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis � vis de la soci�t�, et celles de la
soci�t� vis � vis des associ�s.
La g�rance remet les comptes annuels aux associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.
S'il y a un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�sign�s, les comptes annuels leur seront remis et ils les adresseront avec leur
rapport, aux associ�s dans le m�me temps que la convocation de l'assembl�e g�n�rale.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge
I L'assembl�e g�n�rale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial apr�s I adoption sur la d�charge du ou des g�rants et �ventuellement du ou des commissaires-r�viseurs.
Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront d�pos�s apr�s leur approbation j aupr�s des autorit�s comp�tentes.
ARTICLE 23
L'exc�dent favorable du bilan; d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur celui-ci, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� � la formation d'une r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.
Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conf�rant un droit �gal. Toutefois, les associ�s en assembl�e g�n�rale pourront d�cider que tout ou partie de ce solde soit affect� � la cr�ation d'un fonds de r�serve sp�cial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou de pr�vision ou de l'attribution de tanti�mes au profit du g�rant, ou soit report� � nouveau, ou encore toute autre affectation.
TITRE VI.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE 24 - DISSOLUTION
La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.
Si par suite des pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant doit soumettre �
l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de
la soci�t�.
Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra �tre prononc�e par les associ�s poss�dant un/quart des parts.
Si par suite des pertes, l'avoir social ne repr�sente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents euros (6.200 � ), la
soci�t� sera dissoute � la demande de tout int�ress�.
ARTICLE 25 - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du g�rant, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne
d�signe � cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu.
L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.
Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s, suivant
le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Acte et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte : exp�dition conforme de l'acte de modification aux statuts. Mise � jour des statuts.
Notaire Jean-Marie Boveroux.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.