SUPERTRANSPORT

Société anonyme


Dénomination : SUPERTRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.656.095

Publication

17/04/2014
ÿþMod11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte jj.greffe

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0403.656.095

Dénomination (en entier) : SUPERTRANSPORT

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Zoning Industriel des Hauts-Saris, ente Avenue 66 à 4040 Herstal

Objet de l'acte : Modification de l'objet social - Conversion du capital en euros - Refonte complète des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société anonym& "SUPERTRANSPORT", ayant son siège social à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sarts,i 4ème Avenue 66, numéro TVA BE 0403.656.095, RPM Liège, dressé par Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm, le 31 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'actionnaire unique a. pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Transfert du siècle social

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2009, qui a décidé le transfert du siègel social de la société de 3793 Teuven (Voeren), Varnstraat 10 à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Saris, 4ème Avenue 66, la comparante exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée général&

!i décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 2 des statuts, lequel sera adapté dans lei cadre de la résolution relative à la refonte des statuts de la société.

Deuxième résolution : Modification de Poblet social

Monsieur Roland JOST dépose tes deux rapports requis par l'article 559 du Code des sociétés,

savoir :

a) Le rapport du Conseil d'Administration dressé en date du 7 mars 2014 justifiant, de manière

détaillée, la proposition de modification de l'objet social. A ce rapport est joint un état résumant la:

,

situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2013.

b) Le rapport sur cet état dressé en date du 26 mars 2014 par le commissaire, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Jean-Louis PRIGNON, Réviseur d'entreprises", ayant! son siège à 4020 Liège, Quai Marcellis 1/A boîte 7, représentée par Monsieur Jean-Louisi PRIGNON,

Ce rapport conclut comme suit :

"En conclusion, conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, et sur base de la revue limitée telle que décrite ci-dessus, nous n'avons pas constaté d'élément de nature à avoir un impact significatif surfa situation active et passive au 31 décembre 2013 telle qu& consignée dans le présent rapport."

La comparante exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale décide que ces rapports ne seront pas annexés au présent procès-verbal, maïs déposés en originaux au greffe du tribunal de commerce compétent..

Elle décide, au vu des rapports ci-dessus, de modifier l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes :

"l'exploitation, pour son compte ou pour le compte de tiers, de stations essence ainsi que l& commerce, au détail ou en gros, de combustibles liquides et gazeux, en ce compris les carburants, de lubrifiants, d'huiles et tous autres produits similaires en relation avec l'exploitation de pompes à' carburant".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature













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e de modifier en conséquence le texte de l'article 3 des statuts, lequel sera adapté dans le cadre de la résolution relative à la refonte des statuts de la société.

Troisième résolution : Conversion du capital en euros

La comparante exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale décide de convertir le capital de (a société, lequel s'élève à vingt reions de francs (20.000.000 BEF), en euros, soit quatre cent nonante-cinq mille sept cent quatre-vingt-sept euros cinq cents (495.787,05 EUR),

Elle décide de modifier en conséquence le texte de l'article 3 des statuts, lequel sera adapté dans le cadre de la résolution relative à la refonte des statuts de la société.

Quatrième résolution : Refonte des statuts

La comparante exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale décide de procéder à la refonte complète des statuts existants, en ce compris la numérotation des articles et le contenu de chacun d'eux, pour les mettre en concordance avec fes résolutions qui précèdent, pour tenir compte des modifications législatives intervenues depuis la dernière modification des statuts, pour les établir en français et aussi pour modifier et préciser certains points, et enfin pour présenter un texte cohérent, entièrement approuvé par l'assemblée générale qui valide ainsi toutes les modifications qui n'auraient pas été indiquées dans l'ordre du jour.

Les statuts sont établis comme suit :

Chapitre I  Dénomination  Siège social  Obiet  Durée

Article 'I  Dénomination

II est formé une société anonyme. Elle est dénommée "SUPERTRANSPORT".

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sarts, 4ème Avenue 66,

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et

en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, d'autres sièges d'exploitation, sièges

administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3  Objet

La société a pour objet, de réaliser les activités suivantes en Belgique et à l'étranger:

1) Toutes les actions de transport routier, l'équipement, le stockage et la mise en dépôt, l'importation et l'exportation, le financement, l'affrètement, le courtage, toutes les actions de commissionnement, les envois, le groupement et le dégroupement en matière de transport routier;

Ibis) l'exploitation, pour son compte ou pour le compte de tiers, de stations essence ainsi que le commerce, au détail ou en gros, de combustibles liquides et gazeux, en ce compris les carburants, de lubrifiants, d'huiles et tous autres produits similaires en relation avec l'exploitation de pompes à carburant ;

2) la représentation de toutes les entreprises de transport et de toutes les assurances ;

3) en sa qualité de commissionnaire, d'agent, pour son compte propre ou pour un compte commun, d'acheter, de vendre, d'exploiter, de louer et de prendre en location tous les moyens de transport possibles ;

4) la réparation et l'entretien des camions et des autres moyens de transport, ainsi que le commerce, généralement, de pièces.

La société peut réaliser toutes les actions commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de l'objet de fa société. Elle peut, par le biais d'une inscription, d'un apport, d'une fusion, d'une absorption, d'une collaboration, d'une intervention financière ou d'un accord financier prendre part dans d'autres sociétés, institutions ou entreprises belges ou étrangères, peu importe qu'elles soient déjà établies ou doivent encore être établies, dont l'objet social est identique, apparenté, connexe ou analogue au sien dont la participation ou la collaboration peut contribuer à la réalisation de son objet.

Elle peut, au profit des mêmes sociétés, se porter caution ou accorder son aval, intervenir en tant qu'agent ou représentant, autoriser des acomptes, accorder des crédits, fournir des sécurités hypothécaires ou autres

Cette énumération n'est pas limitative, de sorte que la société peut poser tous les actes qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet social.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.









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Chapitre Il  Capital  Actions  Obligations Article 5 Capital social





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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Le capital social est fixé à quatre cent nonante-cinq mille sept cent quatre-vingt-sept euros cinq' cents (495.787,05 EUR).

il est représenté par quatorze mille trois cent quatre-vingt-deux (14.382) actions ordinaires avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un I millième (lii.000ème) du capital sccial, chacune libérée, en espèces, à concurrence de cinquante pour cent (50 %) à la constitution.

Article 6 Appel de fonds

Toute personne qui souscrit une action s'engage à libérer la somme totale du prix d'émission de cette action. Cet engagement est inconditionnel et indivisible.

Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d'eux est tenu solidairement au paiement du montant total des appels de fonds exigibles

Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées lors de la souscription de celles-ci sont faits par le conseil d'administration à moins que ces dates et ces montants n'aient été fixés dans l'acte constitutif ou dans le cadre de l'augmentation du capital. Dans l'hypothèse où rien n'a été prévu, le conseil d'administration fixe les modalités, la date ultime et le montant de chaque paiement et en avertit les actionnaires concernés par lettre recommandée à la poste au moins quinze jours avant la date fixée. Le défaut de versement à la date ainsi fixée pour l'exigibilité des paiements fera naître, de plein droit et sans autre mise en demeure ou action judiciaire, un droit à un intérêt, dont le taux est égal au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement. Le conseil pourra en outre, après l'envoi d'un second avertissement sans résultat dans le mois du premier avertissement, prononcer la déchéance de l'actionnaire et procéder ou faire procéder à la vente des actions incomplètement libérées, s'il y a lieu, en bourse par le ministère d'une société de bourse, sans préjudice au droit de réclamer à l'actionnaire défaillant le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Tout versement de fonds appelés s'impute sur l'ensemble des actions non entièrement libérées dont l'actionnaire est titulaire.

L'exercice du droit de vote et des autres droits attachés aux actions sur lesquelles les versements régulièrement appelés ettou dûment exigibles n'ont pas été exécutés est suspendu tant que ces versements n'auront pas été effectués. Les dividendes éventuels, ainsi que toutes autres sommes dues par la société, sont affectés à la libération des actions à due concurrence.

Aucune cession d'actions non entièrement libérées ne sera admise sinon moyennant l'assentiment préalable du conseil d'administration et seulement au profit d'un cessionnaire agréé par ledit conseil dans le respect des dispositions légales et statutaires éventuellement applicables. Vis-à-vis de la société, le cédant restera en tout cas solidairement responsable avec le cessionnaire du montant total de sa souscription.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer les titres anticipativement dans les conditions qu'il détermine.

Article 7 Forme des titres

Toutes les actions sont et resteront nominatives.

Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrées aux actionnaires.

Aucun transfert d'action n'aura d'effet avant l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Si plusieurs personnes ont des droits conjoints sur une même action, l'exercice des droits afférents à cette action est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

Article 8 Cession d'actions

La cession d'actions n'est soumise à aucune restriction,

Chapitre III  Administration et contrôle

Article 9 Composition du Conseil d'Administration

Jusqu'à la mise en liquidation, la société est administrée collégialement par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. A la constitution, les comparants désignent les premiers administrateurs de la socle&

lis sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée général qui a procédé à la réélection.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

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Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article 10 Réunion  Délibérations

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres uniquement.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs au moins

Article 11  Pouvoir de Gestion du Conseil

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non. Si cette personne est également administrateur de la société, il portera le titre d'administrateur délégué.

Exceptionnellement, les comparants à l'acte constitutif désignent dans cet acte le ou les premiers délégués à la gestion journalière.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

L'organe qui a le pouvoir de nommer un délégué peut également le révoquer sans délai ni motif. Article 12 Représentation de la société

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,

- Soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement;

- Soit par un administrateur délégué agissant seul;

- Soit dans les limites de la gestion journalière, par un directeur ou un fondé de pouvoir délégué à cette gestion.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

Article 13  Contrôle

Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas nommé.

Chapitre IV- Assemblée Générale des Actionnaires

Article 14 Date

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit au siège social le deuxième mardi du mois

de juin à vingt heures trente minutes.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.







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L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou autrement.

Article 15 Convocation

Les convocations contenant l'ordre du jour doivent être faites uniquement par lettres recommandées. Ces lettres seront adressées, quinze (15) jours au moins avant l'assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en même temps que la convocation.

Toute personne, actionnaire ou non, destinataire de convocation est convoquée par télécopie, par courriel ou par toute autre voie électronique ou autre, dans la mesure où elle l'a expressément autorisé par écrit. Toute autorisation expresse de convoquer par une autre voie que la lettre simple ou recommandée est valable jusqu'à révocation expresse, laquelle ne prend effet qu'à compter de la prochaine convocation.

Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire, administrateur ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article 16  Admission à l'Assemblée Générale

Les actionnaires qui veulent assister à la réunion de l'assemblée générale doivent, cinq jours pleins au moins avant !a date de cette réunion, être dûment inscrits au registre des actions nominatives.

Les personnes qui, parmi les obligataires et titulaires de tous droits sociaux donnant accès aux réunions de l'assemblée désirent assister à la réunion, doivent être inscrits au registre les concernant dans le même délai.

Le ou les commissaires assistent au moins aux assemblées générales devant délibérer sur base d'un rapport établi par eux.

Article 17  Représentation

Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, télex ou télécopie donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.

Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celtes-ci soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Article 18 Liste de présence

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence.

Article 19 Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration et, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.

Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs.

La fonction de secrétaire peut être exercée par le président lui-même. L'assemblée peut aussi décider de se passer de tout ou partie des désignations ci-avant, voire de la formation du bureau si elle ne l'estime pas utile.

Article 20  Délibération

A l'exception des cas où un quorum de présence est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Article 21  Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 22 Majorité

Sauf dans les cas prévus par ia Loi, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Article 23 Décisions collectives hors assemblée

Par dérogation aux dispositions figurant aux articles qui précèdent, les décisions relevant du pouvoir et de la compétence de l'assemblée générale conformément à la loi ou aux présents statuts peuvent,



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dans les cas autorisés par le Code des sociétés, être arrêtées par les titulaires de la totalité des droits' de vote, tous d'accord, et être transcrites comme telles sur le registre des procès-verbaux à la date des décisions, signées par ceux-ci. Le recours à ce procédé dispense les titulaires des droits de vote des formalités requises pour la tenue de l'assemblée.

Ces décisions sont portées à la connaissance des personnes que la loi ou les statuts requièrent de convoquer à une assemblée générale par une information succincte donnée dans la forme même des convocations les concernant, le contenu des décisions étant consultable au siège social.

Article 24 Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent

Les décisions collectives unanimes écrites sont signées par tous les titulaires de droit de vote. Les procès-verbaux et décisions collectives écrites sont rassemblés par ordre chronologique dans un registre ou d'une manière n'en permettant pas la falsification. Les procurations et autres pièces utiles sont annexées au procès-verbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

Chapitre V  Exercice social  Comptes annuels  Dividendes

Article 25  exercice social  Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 26  Répartition des bénéfices

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au

moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au

solde du bénéfice net.

Article 27 Acompte sur dividende

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera

distribué sur les résultats de l'exercice.

Chapitre VI Dissolution  Liquidation

Article 28 Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera effectuée par le conseil d'administration alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle-même un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, et à moins qu'elle ne fixe le mode de liquidation. Conformément à la loi, le choix du ou des liquidateurs doit être confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce du ressort territorial du siège de la société.

Le ou les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.

Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, ie(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. Le solde est réparti également entre toutes les actions. Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conformément aux desiderata des associés, remettre à ceux-ci tout ou partie du solde de l'actif en nature, à charge pour eux de se répartir ce solde en nature à raison de leurs droits, au besoin moyennant soultes.

Chapitre Vil  Dispositions générales

Article 29  Référence à la Loi

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé au Code des Sociétés.

Cinquième résolution : Pouvoirs au Conseil d'administration

La comparante exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale confère au Conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès du registre des personnes morales.

Elle confère également au Notaire instrumentant le pouvoir de demander l'attribution d'un numéro d'identification au Registre des Personnes Morales et de faire une déclaration complétive au pied du présent procès-verbal.

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Au verso: Nom et signature

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belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm





Déposé en même temps que le présent extrait :

- L'expédition du procès-verbal ;

- Le rapport du Conseil d'administration ;

- Le rapport du Commissaire ;

- Les statuts coordonnés.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 19.06.2014 14197-0028-045
16/07/2014
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111 Inte il

N° d'entreprise : 0403.656.095

Dénomination

(en entier) : Supertransport

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Z.I. des Hauts-Sarts, 41ème Avenue 66 à 4040 Herstal

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Délégation de pouvoirs

Extrait de la "Convention à la délégation de pouvoirs" signée en date du 18/06/2014.

(" " " /" " " )

Article 2 Délégation de compétences

La société (Supertransport S.A.) délègue les fonctions suivantes au délégué (Mr. Christophe Ravignat) qui accepte explicitement cette délégation:

- Gestion opérationnelle quant à la supervision du respect des obligations qui sont à charge de la société en' tant qu'employeur dans le cadre de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail et ses arrêtés d'exécution relatifs notamment à la sécurité des travailleurs. Le conseiller en prévention en place rapportera directement au délégué qui assurera également la présidence des CPPT..

- La supervision du respect des normes techniques du matériel qu'il soit statique ou roulant mis à la disposition des travailleurs. 11 veillera à sa conformité, à sa maintenance ainsi qu'au respect des différents contrôles de conformité imposés par la législation en vigueur.

- Le respect des normes de cabotage lors de l'occupation de prestataires de transports extérieurs à la S.A. Supertransport.

L'administrateur-délégué (Mr Hubert Levaux) délègue les fonctions suivantes au délégué (Mr Christophe Ravignat) qui accepte explicitement cette délégation:

- Gestion opérationnelle quant à la supervision du respect des obligations qui sont à charge de la société en tant qu'employeur dans le cadre de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail et ses arrêtés d'exécution relatifs notamment à la sécurité des travailleurs. Le conseiller en prévention en place rapportera directement au délégué qui assurera également la présidence des CPPT.

- La supervision du respect des normes techniques du matériel qu'il soit statique ou roulant mis à la disposition des travailleurs. Il veillera à sa conformité, à sa maintenance ainsi qu'au respect des différents contrôles de conformité imposés par la législation en vigueur.

- Le respect des normes de cabotage lors de l'occupation de prestataires de transports extérieurs à la S.A. Supertransport.

Article 5 Durée

La délégation de pouvoir a effet à compter du jour de /a signature de la présente convention et est valable

tant que le délégué exerce les fonctions ci-avant définies au sein de la société.

(" " " /" " " )

Hubert Levaux

Administrateur-délégué

- ^ n ^ ,,,,, ^^ ............ " ................. "

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 25.06.2013 13230-0286-045
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 10.07.2012 12285-0372-047
03/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOR WORD t1.1





III



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N° d'entreprise : 0403.656.095

Dénomination

(en entier) : SUPERTRANSPORT

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Zoning Industriel des Hauts-Sarts, Quatrième Avenue n°66 à B-4040 HERSTAL (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Renouvellement de mandats

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration qui s'est tenu le 3 mai 2012, au siège de la société.

4. Renouvellement de mandats.

La S.A. SUPERTRANSPORT est actuellement administrée par un Conseil d'Administration comptant trois administrateurs, à savoir : Monsieur Roland JOST, Monsieur Hubert LEVAUX et Monsieur Christophe RAVIGNAT.

Le mandat de Monsieur JOST et de Monsieur LEVAUX viennent à échéance à l'issue de l'AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 3111212011. Le mandat de Monsieur RAVIGNAT e été renouvelé par l'AGO du 14 juin 2011 pour une durée de 3 ans. Toutefois, en vue d'aligner l'échéance (et la durée) des 3 mandats d'Administrateur, le Conseil d'administration proposera à l'AGO qui se tiendra le 12 juin 2012 d'approuver le renouvellement, à compter du 12 juin 2012, du mandat de Messieurs Roland JOST, Hubert LEVAUX et Christophe RAVIGNAT. Ce renouvellement sera proposé pour une nouvelle période de 6 ans venant à échéance à l'AGO 2018 (approbation des comptes 2017). Le conseil d'administration décide d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.

En outre, le Conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de reconduire le mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Roland JOST et de Monsieur Hubert LEVAUX, qui acceptent. Leur mandat d'Administrateur-délégué est renouvelé pour une nouvelle durée de 6 ans venant à échéance à l'AG annuelle de 2018.

(..f...)

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue le 12 juin 2012.

6. Renouvellement des mandats d'Administrateurs et de réviseur.

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire de la ScPRL Jean-Louis PRIGNON, réviseur d'entreprises, représentée par Monsieur Jean-Louis PRIGNON, qui accepte. Son mandat prendra cours le 12 juin 2012 pour se terminer à l'AGO qui se tiendra en 2015.

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d'administration, de renouveler, pour une nouvelle période de 6 ans qui viendra à échéance à l'issue de l'AGO 2018 appelée à statuer sur les compte annuels arrêtés au 31/12/2017, le mandat d'administrateur de Messieurs Roland JOST, Hubert LEVAUX et Christophe RAVIGNAT, qui acceptent, Leur mandat renouvelé prend cours le 12 juin 2012 pour se terminer à l'AGO qui se tiendra en 2018 en vue de statuer sur les comptes annuels arrêtés au 31/1212017.

Hubert LEVAUX,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0403656095

Dénomination

(en entier) : SUPERTRANSPORT

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Zoning Industriel des Hauts Sarts, 4ème Avenue, n°66 - B 4040 HERSTAL

Objet de l'acte : Nomination d'un Administrateur

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 2011

"A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale décide de nommer Monsieur Christophe RAVIGNAT, domicilié à B-4780 RECHT, Rodterweg 4b en tant que nouvel administrateur, qui accepte.

Son mandat prend cours le 14 juin 2011 pour se terminer à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014. Son mandat est exercé à titre gratuit".

Hubert LEVAUX

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011 : LGA102248
26/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Na d'entreprise : 0403.656.095

Dénomination

(en entier) : Supertransport

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Zoning Industrielle des Hauts-Sarts, 4ième Avenue 66 à B-4040 Herstal

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Mandat spécial

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration qui s'est tenu le 5 janvier 2015, au siège social:

(..1..)

Le Conseil d'Administration déclare accorder, à l'unanimité des voix, à Madame Anne-Isabelle GILLIARD, Responsable du service Ressources Humaines au sein du groupe JOST, qui accepte expressément, mandat spécial aux fins de représenter seule et engager valablement la Société Supertransport dans -l'accomplissement des actes suivants

-à l'engagement de membres du personne! pour tous niveaux de fonction en ce compris un poste de direction,

-à la signature des contrats de travail, quelle qu'en soit la durée (déterminée ou indéterminée)

-pour le licenciement de membres du personnel, toutes fonctions confondues, tant lors des entretiens préalables à licenciement que pour la signature de courriers d'avertissement ou courriers de licenciement, quel qu'en soit le motif,

-et, d'une manière générale, pour accomplir tous actes utiles et nécessaires à la gestion et au bon fonctionnement du service des ressources humaines, les actes spécialement mentionnés cl-dessus ne constituant en aucun cas une énumération -limitative des pouvoirs spécialement et expressément accordés à Madame GILLIARD.

Le présent mandat est donné jusqu'à révocation expresse ou démission. Il est conféré à titre gratuit et avec effet rétroactif à compter du ler janvier 2014. Pour les actes rentrant dans le cadre du présent mandat et accomplis par Madame GILLIARD, prénommée, ou toute autre personne ayant exercé les fonctions de Responsable RH au sein du groupe JOST antérieurement à la date du ler janvier 2014, le Conseil d'Administration confirme expressément les ratifier dans leur entièreté."

(..1..)

Pour Supertransport Hubert Levaux

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2010 : LGA102248
12/03/2010 : LGA102248
15/01/2010 : TGA102248
28/07/2009 : TGA102248
09/07/2009 : TGA102248
26/06/2009 : TGA102248
04/03/2009 : TGA102248
04/03/2009 : TGA102248
26/06/2008 : TGA102248
05/07/2007 : TGA102248
25/06/2007 : TGA102248
31/01/2007 : BLA102248
24/10/2006 : BLA102248
11/09/2006 : BLA102248
07/09/2006 : BLA102248
07/09/2006 : BLA102248
16/12/2005 : BLA102248
25/07/2005 : BLA102248
18/07/2005 : BLA102248
22/03/2005 : BLA102248
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 10.07.2015 15296-0384-044
31/12/2004 : BLA102248
31/12/2004 : BLA102248
30/07/2015
ÿþN° d'entreprise : 0403,656.095

Dénomination

(en entier) : Supertransport

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Zoning Industriel des Hauts-Saris, 4ième Avenue 66 à B-4040 Herstal (adresse complète)

Obietis) de l'acte :Renouvellement du mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue le 09 juin 2015, au siège social:

(..1..)

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide de renouveler le mandat de commissaire de la ScPRL Jean-Louis

PRIGNON, reviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Jean-Louis PRIGNON, qui accepte. Son mandat

prend cours le 09 juin 2015 pour se terminer à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2018.

(..1..)

Pour Supertransport

Hubert Levaux

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vo et

MOU W OAD t 'ta

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1,111111

*15109787*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

11/08/2004 : BLA102248
07/08/2003 : BLA102248
04/10/2002 : BLA102248
11/09/2002 : BLA102248
15/08/2001 : BLA102248
22/03/2001 : BLA102248
23/01/2001 : BLA102248
04/08/2000 : BLA102248
29/01/2000 : BLA102248
16/07/1997 : ME58596
05/04/1997 : ME58596
04/02/1997 : ME58596
22/12/1995 : ME58596
16/06/1995 : ME58596
20/12/1994 : ME58596
08/12/1994 : ME58596
31/03/1994 : ME58596
15/03/1994 : ME58596
02/12/1992 : AN136379
11/12/1990 : AN136379
12/12/1989 : AN136379
01/01/1989 : AN136379
27/09/1988 : AN136379
12/12/1987 : AN136379
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 14.07.2016 16322-0516-044

Coordonnées
SUPERTRANSPORT

Adresse
4EME AVENUE 66 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne