SUR LA ROUTE

Dénomination : SUR LA ROUTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.709.332

Publication

29/05/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

d administration sa demande ; lequel mettra ce point � l ordre du jour du conseil dans les plus brefs d�lais et statuera dans le mois qui suit.

7. La personne non admise en qualit� de membre effectif ne peut repr�senter une nouvelle demande qu apr�s une ann�e � compter de la d�cision du conseil d administration.

8. Les membres effectifs s engagent � respecter les statuts et r�glements de l a.s.b.l.

9. La qualit� de membre effectif se perd :

- Par d�c�s

- Par exclusion : L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, apr�s avoir laiss� pr�alablement au membre effectif dont l exclusion est propos�e la possibilit� de faire valoir librement ses moyens de d�fense. Cette exclusion sera notifi�e au membre par lettre recommand�e sign�e par le Pr�sident du Conseil d administration.

- Par d�mission : Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l association en adressant leur d�mission �crite au conseil d administration.

10. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d infraction grave aux statuts ou r�glement de l association, ou aux r�gles de l honneur et de la biens�ance.

11. Le membre d�missionnaire ou exclu, les ayants droit d un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, ne peuvent se pr�valoir d aucun droit sur l avoir social de l association. Le membre d�missionnaire s oblige � n apporter aucune entrave ni aucun emp�chement au fonctionnement et � la gestion de l association. Titre IV - Cotisations

12. Les membres ne sont astreints � aucun droit d entr�e, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent � l association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l assembl�e g�n�rale sans qu elle soit sup�rieure � 25� . Il ne pourra �tre inf�rieur � 1 � , ni sup�rieur � 25 � .

13. Le conseil d administration fixe par ailleurs le montant de la participation aux diverses activit�s organis�es

ou propos�es par l association.

Titre V Assembl�e g�n�rale

14. L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs (ou de leurs repr�sentants l�gaux) en ordre de cotisation. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, en cas d emp�chement de ce dernier, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l administrateur le plus ancien.

15. Les attributions de l assembl�e g�n�rale comportent le droit :

15.1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

15.2. de nommer et r�voquer les administrateurs ;

15.3. d approuver annuellement les budgets et comptes et de donner d�charge aux administrateurs ;

15.4. d exclure un membre effectif ;

15.5. d exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts.

16. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d administration. Ils peuvent s y faire repr�senter par un autre membre effectif qui ne pourra �tre porteur que d une seule procuration. Les convocations sont adress�es par lettre missive ou courriel, adress�e huit jours au moins avant la date de la r�union ; elles comprennent l ordre du jour qui inclura obligatoirement toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs.

17. L assembl�e g�n�rale est convoqu�e annuellement dans le courant du 2�me trimestre de l ann�e civile, et � chaque fois qu un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande ou � la demande expresse de trois membres du conseil d administration.

18. Tous les membres effectifs (ou leurs repr�sentants l�gaux) ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale. L assembl�e g�n�rale si�ge valablement si 1/10 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

19. Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident et le secr�taire qui veilleront � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs et aux membres effectifs de l asbl. Il en sera donn� lecture � l assembl�e g�n�rale qui suivra. Ces d�cisions sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste ou courriel. Toute modification aux statuts sera transmise, dans le mois qui suit son approbation, aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d un administrateur.

Titre VI Conseil d administration

20. L association est administr�e par un conseil d administration compos� de trois administrateurs au moins, �lus et r�vocables � la majorit� simple par l assembl�e g�n�rale et choisi parmi les membres effectifs en ordre de cotisation. La perte de la qualit� de membre effectif entra�ne automatiquement la d�mission en qualit� d administrateur.

21. La dur�e du mandat d administrateur est fix�e � trois ans. En cas de vacance au cours du mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil d administration. Cette d�signation doit �tre ratifi�e par la prochaine assembl�e g�n�rale. L administrateur provisoire ach�ve le mandat de celui qu il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

22. Le conseil d administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident du conseil d administration repr�sente valablement l association � l �gard des tiers. Il poursuit les

actions en justice au nom de l association, que celle-ci soit demanderesse ou d�fenderesse.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

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Moniteur

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Volet B - suite

23. Le conseil d administration se r�unit sur convocation du pr�sident, et chaque fois que trois administrateurs en font la demande.

24. Le conseil d administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ; les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou, en cas d emp�chement de celui-ci, par l administrateur le plus ancien.

25. Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

26. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l association � l un de ses membres ou � un tiers, membre effectif. Cette d�cision sera prise � la majorit� absolue des membres du conseil d administration. En aucun cas, cette d�signation ne pourra porter sur l ensemble des pouvoirs reconnus au conseil d administration.

27. Les actes, autres que ceux de la gestion journali�re, qui engagent l association, sont sign�s (� moins d une d�l�gation sp�ciale du conseil d administration) soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l �gard des tiers.

Les actes de gestion journali�re qui engagent l association sont sign�s par le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

Les d�lib�rations du conseil d administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident et le secr�taire qui veilleront � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs et aux membres effectifs de l asbl.

28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de la bonne ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre b�n�vole.

Titre VII R�glement d ordre int�rieur

29. Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale par le conseil d administration. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VIII Dispositions diverses

30. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. � titre transitoire, le premier exercice d�butera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

31. Le compte de l exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire.

32. En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actif net. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d une ou de plusieurs associations poursuivant le m�me objet. Ces d�cisions, ainsi que les noms, adresse et qualit� des liquidateurs seront publi�es aux annexes au Moniteur belge.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin r�gissant les associations sans but lucratif telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002

L assembl�e de ce jour a nomm� en qualit� d administrateur :

32.1. BOUDIAF Sarah

32.2. DELPORTE Pierino

32.3. GAVRAY Sylvie

32.4. SCHRAEPEN Christophe

33. Les administrateurs �lus ce jour se sont r�unis imm�diatement pour constituer le conseil d administration comit� ex�cutif qui est compos� de :

33.1. Pr�sident : SCHRAEPEN Christophe

33.2. Secr�taire : GAVRAY Sylvie

33.3. Tr�sorier : DELPORTE Pierino

33.4. Administratrice : BOUDIAF Sarah

Fait � Louveign�, le 15/05/2013.

Coordonnées
SUR LA ROUTE

Adresse
CLOS SO L'FAYI 1A 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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