SUVOROV

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SUVOROV
Dénomination : SUVOROV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.927.563

Publication

05/08/2013
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : et 563 .

Dénomination (en entier) : SUVOROV

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège :rue de l'Université 39 à 4000-LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;

CONSTITUTION

D'un acte reçu le vingt-trois juillet deux mil treize par le notaire Yves GODIN Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS -- Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que

1 FONDATEUR  FORME -- DENOMINATION

A. Monsieur ORTMANS, Anthony René Clément Maurice, né à Verviers, le cinq avril mil neuf cent nonante, numéro national 900405 247-66, célibataire, affirmant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 480lVerviers, place du Perron, 7, en cours de domiciliation à 4000-LIEGE rue de l'Université, 39

B. Monsieur ORTMANS, René Georges Michel, né à Verviers, le vingt-deux février mil neuf cent quarante-neuf, numéro national 490222 007-85, époux de Madame ERNST Fabienne José Maria, domicilié à 4802-VERVIERS rue des Prés 69.

ont déclaré constituer une société commerciale adoptant la forme de la société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « SUVOROV», dont ils ont déclaré assumer la responsabilité de fondateurs,

Ils ont en outre déclaré n'être l'associé d'aucune autre société d'une personne à responsabilité limitée.

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue de l'Université 39 à 4000- LIEGE

3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à :

" La vente, en gros ou au détail, en boutique physique, à domicile ou via des plateformes de vente en ligne, de tout type de produits non protégés par un accès spécifique à la profession, en particulier mais sans que l'énumération soit limitative, la vente de produits textiles, finis ou non, de lingerie et autres articles d'habillement, de produits cosmétiques, de livres et autres produits littéraires, d'accessoires érotiques, de gadgets électroniques et de bijouterie

La conception, la création et la vente, en gros ou au détail, de tout produit textile, fini ou non, d'habillement en " enéral, de lin" erie, d'aména" ement intérieur de chaiellerie ou tout autre t 'e de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

produit textile.

La production, le traitement et la commercialisation, sur toute forme de support de tout type d'images, argentiques, analogiques, numériques ou informatiques, fixes ou animées, de reportage, documentaire, fiction ou autre, y compris l'activité infographique et les productions sonores jugées utiles par la société pour la réalisation des activités précitées, ainsi que la commercialisation au sens le plus large de tout matériel et/ou support en rapport avec ces activités, en ce compris la perception de droits d'auteur sur lesdites images.

La conception, la réalisation et le développement de tout système électronique etlou informatique, à quelque fin que ce soit, notamment mais non limité à la création de systèmes d'éclairage intelligents, de systèmes d'éclairage de magasins à base de technologie LED et de gadgets électroniques de tout type.

La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, notamment, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'acoès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

Réservé

Au

--Moniteur--

belge

4. DURES

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E). Il est représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinquième (1/1.855ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et intégralement libérées.

6. NATURE DES ACTIONS

Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre.

7. GESTION-- REPRESENTATION

La scciété est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, rémunérés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. II(s) sera/seront qualifié(s) par le mot « gérant(s) ».

Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l'article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l'exécution de cette mission au nom et our le comte de cette .ersonne morale. Ce re.résentant est soumis aux mêmes conditions et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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à Réservé

Au

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belge

Volet B - suite

encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d'une griffe.

Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Ils" peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l'accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la société.

Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les actes de la gestion journalière comprennent notamment

- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous contrats, mals dans la !imite ci-dessus;

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;

- Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;

- Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre des personnes morales ou la Banque Carreficur des Entreprises;

- Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

- Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ;

Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de gérance par le présent article.

S. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient Ie deuxième jeudi d'avril de chaque année. Si ce

jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit.

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

La gérance peut exiger que pour être admis à l'assemblée, tout associé doive, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) fa gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale_par un mandataire,,pourvu que celui-ci soit

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

Volet B - suite

lui-même associé et ait lui-même le droit d'assister à l'assemblée, à moins qu'il ne s'agisse du conjoint Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

10. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une voix.

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même

année.

12. REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou tes statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par des bénéficiaires de cette distribution si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision.

Toutefois, la même assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes et des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mcde de répartition,

13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION "

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

**********

14. Une fois la société constituée, l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes

a) Le nombre de gérants est fixé à un gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout

temps révocable par l'assemblée générale;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Reserve

Au

Au

 Moniteur

belge

Volet B - suite

b) Sont appelés à cette fonction :

1. de ce jour jusqu'au premier octobre deux mil treize, date à laquelle son mandat prendra fin de plein droit, sauf décision contraire de l'assemblée générale : Monsieur ORTMANS René, prénommé,

2. à partir du premier octobre deux mil treize pour une durée illimitée et en tout temps révocable par l'assemblée générale, Monsieur ORTMANS Anthony, également prénommé,

Tous deux déclarent accepter, chacun pour la période qui le concerne, et n'être frappés d'aucune décision qui s'y oppose.

ils seront investis à ce titre et chacun pour la période qui le concerne de tous les pouvoirs conférés à la gérance par tes articles 17 et 18 des statuts.

Leur rémunération en qualité de gérant sera, le cas échéant, déterminée ultérieurement.

c) Le premier exercice social comprendra la période s'étendant du vingt-trois juillet deux mil treize au trente et un décembre deux mil quatorze.

d) la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu le en avril deux mil quinze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 -!Annexes du Moniteur belge e) l'assemblée générale a décidé de ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 165 à 167 du Code des Sociétés

Notaire Yves GODIN

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 23 juillet 2013.

Mentionner Sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

26/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SUVOROV

Adresse
RUE DE L'UNIVERSITE 39 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne