SV AWANS PNEUS

Dénomination : SV AWANS PNEUS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.704.434

Publication

03/09/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe TIDD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij -het Belgisch -Staatsblad 0349/2014 - Annexes-du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0841704434

D�nomination

(en entier): SV AWANS PNEUS

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Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Bruxelles 112 4340 Awans

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 21 juillet 2014

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� rue No�l Heine, 98 � 4340 AWANS � partir de ce jour.

SLOMIAN G�rald

G�rant

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 26.08.2013 13469-0354-012
27/12/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : SV AWANS PNEUS

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : chauss�e de Bruxelles 112 � 4340 Awans

N� d'entreprise : -j A , . L LI

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Francis DETERME, � Fexhe-Siins, en date du huit d�cembre deux mil onze, que :

1) Monsieur VELLA Maurizzio, n� � Li�ge le huit mars mil neuf cent septante-quatre (NN : 740308 01163), �poux contractuellement s�par� de biens de madame MALISANO Maryl�ne Jeanne Antoinette, n�e � Li�ge le vingt ao�t mil neuf cent septante-neuf, en vertu du contrat de mariage re�u par le Notaire Herv� RANDAXHE, � Fl�ron, en date du treize mai deux mil trois, domicili� � Crisn�e, rue Sylvain Panis 19.

2) Monsieur SLOMIAN G�rald, n� � Rocourt le quatre d�cembre mil neuf cent soixante-deux (NN : 621204 02577), �poux de madame SERWY Carole Alain, n�e � Li�ge le dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-six, domicili� � 4430 Ans, rue des Moissons 18. Les �poux SLOMIAN-SERWY �tant mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage.

Constitution

I. Les comparants, apr�s que le notaire soussign� ait sp�cialement attir� leur attention sur la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, conform�ment � l'article 229 du Code des soci�t�s, l'ont requis de constater authentiquement la constitution et les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils constituent ainsi qu'il suit au capital de cinquante mille euros (50.000 � ), enti�rement lib�r�, repr�sent� par cinq cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Souscription -- Lib�ration

A. Apport en nature

Deux cent cinquante parts sociales seront �mises en r�mun�ration de l'apport en nature dont question ci-dessous:

a. Rapports

1) Monsieur Denys LEBOUTTE, reviseur d'entreprises, a dress� en date du premier d�cembre deux mil onze, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

� Des v�rifications effectu�es en application de l'article 219 du Code des Soci�t�s portant sur les apports en nature effectu�s � la constitution de la S.P.R.L. � SV AWANS PNEUS �, nous attestons :

-que les apports en nature effectu�s par Monsieur Maurizzio VELLA, garagiste sp�cialis� dans le montage de pneus, consistant en du stock et du mat�riel, sous d�duction d'une dette de financement, et r�pondant � l'objet social de la S.P.R.L. � SV AWANS PNEUS � en constitution, ont fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises dont principalement les normes relatives au contr�le des apports et quasi-apports ;

-que l'op�ration soumise � notre contr�le porte sur des apports en nature totalisant un montant de 25.000,00 � enti�rement affect� au capital de la S.P.R.L. � SV AWANS PNEUS � en constitution;

-que les apports en nature sont susceptibles d'�valuation �conomique et que leur description r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Les biens sont apport�s quittes et libres de tout engagement sous r�serve de l'autorisation de l'�tablissement de cr�dit BNP Paribas Fortis de transf�rer � la S.P.R.L. � SV AWANS PNEUS � le contrat de financement conclu avec Monsieur Maurizzio VELLA.

-que la r�mun�ration de contrepartie des apports consiste en l'attribution au profit de Monsieur Maurizzio; VELLA de 250 parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale, de la S.P.R.L. � SV AWANS PNEUS � en constitution ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

-que la valeur d'apport, soit 25.000,00 �, correspond ainsi pr�cis�ment au nombre et au pair comptable des 250 parts sociales �mises en r�mun�ration du capital souscrit et lib�r� en nature.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des apports, ainsi que de la d�termination de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

2) Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t

que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles ils s'�cartent

des conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annex�.

b. Apport

Monsieur VELLA Maurizzio, ci-avant plus amplement qualifi�, d�clare faire, � la pr�sente soci�t�, l'apport de

la pleine propri�t� des valeurs corporelles, sous d�duction de dette de financement. Ces biens sont d�taill�s

dans le rapport du reviseur ci-annex�.

L'apporteur garantit :

�tre propri�taire des biens apport�s et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

que les biens apport�s sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque de

nature � en affecter la n�gociabilit�;

que les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et exacts;

R�mun�ration de l'apport

Les deux cent cinquante parts �mises en repr�sentation de l'apport pr�d�crit sont � l'instant attribu�es

enti�rement lib�r�es, � monsieur VELLA Maurizzio.

L'attention de ce dernier est attir�e sur le fait qu'il reste responsable � l'�gard de la banque, du

remboursement du solde restant d� du financement contract� pour l'achat du mat�riel, faisant l'objet de l'apport.

B. Souscription en esp�ces

Les parts sociales restantes sont � l'instant souscrite en esp�ces au prix total de vingt-cinq mille euros par monsieur SLOMIAN G�rald, pr�nomm�.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes lib�r�es int�gralement par versement en num�raire et que la soci�t� a de ce chef d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de vingt-cinq mille euros (25.000 � ).

A l'appui de cette d�claration, les comparants remettent au notaire soussign�, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, une attestation bancaire dont il r�sulte que le montant dont la lib�ration a �t� d�cid�e a fait l'objet pr�alablement aux pr�sentes d'un d�p�t sp�cial aupr�s de la Banque FORTIS.

C. R�capitulatif de la souscription

La souscription des parts sociales de la soci�t� s'�tablit comme suit:

(.Monsieur VELLA Maurizzio, pr�nomm�,

� concurrence de deux cent cinquante parts sociales.

!(.Monsieur SLOMIAN G�rald, pr�nomm�,

� concurrence de deux cent cinquante parts sociales.

Total: cinq cents parts sociales.

Le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des soci�t�s a �t� remis au notaire soussign�,

ant�rieurement aux pr�sentes.

Il. Les comparants d�clarent arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�.

Nature d�nomination

Article 1er

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � SV AWANS PNEUS �.

Les d�nominations, compl�te et abr�g�e, peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

�manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes:

la d�nomination sociale,

la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales "SPRL",

l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif,

les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Si�ge

Article 2

Le si�ge de la soci�t� est �tabli 4340 Awans, chauss�e de Bruxelles 112.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n'a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant. Objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 3

La soci�t� a pour objet :

-l'achat et la vente de pneus et de bandages pneumatiques neufs ou rechap�s, leur pose avec correction de directions ;

-l'achat, la vente y compris par cri�e publique, l'exposition en vue de la vente, l'importation et/ou l'exportation directe ou indirecte de v�hicules neufs et d'occasion ;

-la repr�sentation, la location, l'�change, la r�paration, l'entretien, le lavage, la maintenance, la distribution de tous v�hicules automobiles, camionnettes, camions, poids lourds, le tout dans le sens le plus large du terme, neufs et d'occasion, y compris les v�hicules utilitaires, mat�riel de g�nie civil, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes motorhomes et autres v�hicules de loisirs, ainsi que cycles et motocycles ;

-et en rapport avec ce qui pr�c�de, l'exploitation d'un garage avec toutes activit�s annexes, m�caniques et autres d'une mani�re non limitative, la vente de pi�ces neuves et d'occasion ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet de la soci�t� ;

-la vente de carburants et lubrifiants ;

-la vente de v�tements et d'articles de sports, de shop, gadgets, jouets, engins miniatures, engins de mod�lisme, etc..., journaux, revues, petite restaurations, chips, et toutes autres produits alimentaires d�riv�s de la pomme de terre ou autres, bonbons, confiserie, glaces, boissons, tabac, cigares, cigarettes, etc...

-tous travaux de carrosserie, et de peinture et d'�lectricit� et �lectronique automobile ;

-le financement de v�hicules par l'entremise de soci�t�s bancaires ou aux financements et l'assurance de

v�hicules par l'entremise de soci�t�s d'assurances ;

-le leasing de v�hicules par l'entremise de soci�t� de leasing ;

-le lavage de v�hicules et moteurs ;

-le d�pannage sur route et autoroute et remorquage de v�hicules ;

-l'entreprise de d�neigement, sablage sur route et/ou autoroutes, et caetera ;

-le sponsoring, l'organisation de teams sportifs, comp�titions, d�monstrations et toutes activit�s sportives et

autres en rapport avec les sports et les �v�nements sportifs.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans

le but d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants ou les membres de leur

famille.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on

g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res,

immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat,

la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des

mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou

autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es

par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

Dur�e

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui

serait ult�rieurement assign�e.

Capital social Repr�sentation

Article 5

Le capital social est fix� au montant de cinquante mille euros, divis� en cinq cents parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, souscrites et lib�r�es int�gralement lors de la constitution de la soci�t�.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son

�gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l'article 7 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous

quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur fes biens ou valeurs de la soci�t�, ni en

requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions

de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�.

a)cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend. b)transmission pour cause de mort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par fe pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1�� un associ�;

2�au conjoint du c�dant ou du testateur;

3�� des ascendants ou descendants en ligne directe;

4�� d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit�.

Article 9

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats. Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de fa soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 12

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui

concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a

pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Contr�le

Article 13

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il

convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a

donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier

en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par l'organe de gestion sur demande, m�me d'un seul associ�, pour

d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous,

m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un

g�rant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le deuxi�me lundi du mois de mai

de chaque ann�e � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y

a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner

au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s et le cas

�ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux

commissaires et aux g�rants.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut

m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un

support mat�riel.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote

�tant r�gl� par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion

du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les

membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra

�galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de

ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Exercice social Inventaire Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion

conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 16

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale

des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre fe montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par

le ou les g�rants en exercice, ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

qui d�cidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre

les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des

lib�rations.

Election de domicile

Article 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Tout associ� ou g�rant non domicili� en Belgique est tenu, � l'�gard de la soci�t�, d'�lire domicile dans l'arrondissement judiciaire du si�ge de celle-ci et de lui notifier tout changement; � d�faut d'�lection, le domicile sera cens� �lu au si�ge de la soci�t�.

Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es �crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article 20

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Interdictions

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions de l'article premier de l'arr�t� royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

Dispositions finales

1) Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil douze.

2) Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son inscription au registre des personnes morales de Li�ge.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mil treize.

4) Les premiers g�rants de la soci�t� seront messieurs VELLA Maurizzio et SLOMIAN G�rald, comparants, pour une dur�e ind�termin�e. Leur mandat sera r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Pour les op�rations d'un montant sup�rieur � trente mille euros, la signature des deux g�&rants era indispensable.

5) Eu �gard aux dispositions de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l'article 15, � 1er dudit code et ils d�cident par cons�quent de ne pas la doter d'un commissaire.

6) Les comparants ratifient les actes accomplis � ce jour par les fondateurs,agissant au nom de la pr�sente soci�t� conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s.

Mandat

Les comparants donnent mandat � Monsieur SLOMIAN G�rald et Monsieur VELLA Maurizzio, avec pouvoir d'agir s�parement., avec facult� de substitution, aux fins d'accomplir toutes formalit�s d'inscription de la soci�t� aupr�s de toutes administrations publiques et priv�es (registre des personnes morales et taxe sur la valeur ajout�e compris).

D�clarations pro fisco

Le notaire soussign� donne lecture de l'article 203, alin�a premier du Code des droits d'enregistrement relatif � la dissimulation dans le prix et les charges ou dans la valeur conventionnelle des biens faisant l'objet d'une convention constat�e dans un acte pr�sent� � la formalit� de l'enregistrement ainsi que des articles 62, paragraphe 2 et 73 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

En suite de quoi, l'apporteur a d�clar� avoir la qualit� d'assujetti � la taxe sur la valeur ajout�e sous le n� 0891.581.933.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte de constitution, comprenant le rapport des fondateurs et le rapport du reviseur d'entreprises.

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 30.08.2016 16525-0102-012

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