SVMH

Dénomination : SVMH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 526.788.093

Publication

24/04/2013

�� Moa WORG 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : O S 2 6 8 8. o'

D�nomination

(en entier) : SVMH

R�serva

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4530 Villers-le-Bouillet, rue de Huy, n� 69

(adresse compl�te)

Obietis) de l'acte :Constitution

Texte: D'un acte re�u par le notaire Christian GARSOU � Villers-le-Bouillet, le neuf avril deux mil treize, il r�sulte que

1) Monsieur HEURTER Vincent (pr�nom unique), n� � Charleroi le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-six, dont le num�ro national est le 860103-213-55, c�libataire, domicili� � 4530 Villers-le-Bouillet, rue de Huy, num�ro 69, et

2) Monsieur HEURTER St�phane Yves, n� � Charleroi le vingt-neuf d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-

trois, dont le num�ro national est le 831229-227-51, c�libataire, domicili� � 4420 Saint-Nicolas (Li�ge) (Saint-

Nicolas), rue de la Pr�voyance, num�ro 2

ont constitu� entre eux pour une dur�e illimit�e � compter du jour de l'acte, une Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "SVMH" dont le si�ge social est �tabli � � 4530 Villers-le-Bouiliet, rue de

Huy, n� 69.

Les comparants ont ainsi arr�t� les statuts de la soci�t�

TITRA I DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

ARTICLE UN.

La Soci�t� est form�e sous la d�nomination de : �SVMH �, Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents

�manant de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e", cu les initiales "S.P.R.L", l'indication pr�cise du si�ge social, les mots "Registre des Personnes

Morales ", ou les initiales "R.P.M.", suivis du num�ro d'entreprise."

Si les pi�ces indiqu�es � l'alin�a pr�c�dent mentionnent le capital social, celui ci devra �tre le capital lib�r�

tel qu'il r�sulte du dernier bilan. Si celui ci fait appara�tre que le capital lib�r� n'est plus intact, mention doit �tre

faite de l'actif net tel qu'il r�sulte du dernier bilan.

ARTICLE 2.

Le si�ge social est �tabli � 4530 Villers-le-Bouillet, rue de Huy, num�ro 69,

il peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique, par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes

du MonitCur Belge, par les soins de ladite g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification de statuts qui en r�sulte et qui devra tenir compte, le cas �ch�ant, de la l�gislation linguistique,

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation,

succursales, d�p�ts, repr�sentation ou Agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique ou � l'�tranger :

" Le conseil et l'assistance en mati�res administratives et informatiques, de m�me qu'en mati�res de gestions d'entreprises, l'aide � la cr�ation de soci�t�s et d'entreprises, ainsi que l'expertise dans tous les domaines renseign�s ci-avant.

" La sous-traitance de tout service administratif.

" Le service aux entreprises, en ce compris le secr�tariat, la gestion d'agence, travaux de traduction, travaux de dactylographie, travaux de bureau, traitement de donn�es, marketing, la mise � disposition de mat�riel de bureau. l-'�laboration de tout projet r�dactionnel, publicitaire et de marketing, en ce compris l'�dition, la r�daction, distribution de toute forme de support (prospectus. magazines, ... y compris Internet) et toute p�riodicit�.

" La maintenance et l'installation de mat�riel informatique et de logiciels,

D�pos� au greffa du Tribunal de Commerce de Huy, ie

~15 AVR, 2013

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" L'organisation d'�v�nements, de s�minaires, d'expositions, de foires, de salons, d'op�rations de marketing, de campagne publicitaire en Belgique et l'�tranger.

Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s.

Elle peut s'int�resser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, belges ou �trang�res, cr��es ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accomplir, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou enti�rement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ou associations ayant ou non un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

La soci�t� pourra acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer, tous biens meubles et immeubles, mat�riels et installations et le g�rer pour compte propre

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions,

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. ARTICLE 4.

La Soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Sans pr�judice � la dissolution judiciaire, elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts,

TITRE Il : CAPITAL QUASI APPORT PARTS SOCIALES

ARTICLE S.

Le capital a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital,

Lors de la constitution le capital a �t� lib�r� � concurrence de douze mille (12.000,00� ) euros ainsi qu'il r�sulte d'un versement en num�raire de ce montant effectu� sur le compte num�ro BE79 0016 9460 3033 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS (agence de Villers-le-Bouillet) ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de ladite Banque dat�e du trois avril deux mille treize a �t� produite au notaire Christian Garsou.

ARTICLE 9,

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. Les parts sociales sont nominatives, Elles ne peuvent �tre repr�sent�es par des titres n�gociables.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu propri�taire et un usufruitier, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part, � l'�gard de la soci�t�.

TITRE Ill GERANCE SURVEILLANCE

ARTICLE 17.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs mandataire(s), personne(s) physique(s) ou morale(s) associ�(s) ou non, r�mun�r�(s) ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte, Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur I g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

La dur�e des fonctions du g�rant statutaire n'est pas limit�e. La dur�e des fonctions du g�rant non statutaire est fix�e par l'assembl�e g�n�rale qui le nomme.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� absolue des voix.

ARTICLE 18,

En cas de pluralit� de g�rant, chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que fa loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve,

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter sous leur responsabilit� par des mandataires de leur choix pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs ci avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

F .

e

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Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de ta soci�t�,

ARTICLE 19.

L'exercice de la fonction de g�rant sera r�mun�r� sauf d�oision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Messieurs Vincent HEURTER et St�phane HEURTER sont nomm�s aux fonctions de g�rants statutaires. Ils auront individuellement tous les pouvoirs attach�s � la fonction de g�rant de la soci�t�, sans limitation de sommes.

ARTICLE 20.

Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de leur r�gularit� est confi�e � un ou plusieurs commissaire(s) r�viseur(s), nomm�(s) par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de trois ans renouvelable, et r�vocable(s) par elle en cours de mandat, uniquement pour juste motif sous peine de.dommages et int�r�ts.

L'Assembl�e fixe les �moluments des commissaires qui consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat.

Si la Soci�t� se trouvait dans les conditions d�rogatoires l�gales lui permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue de le faire. Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires, et il pourra se faire repr�senter par un expert comptable, conform�ment � la loi.

A la demande d'un ou de plusieurs associ�(s), la G�rance doit convoquer l'Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire charg� des fonctions l�gales.

ARTICLE 21.

Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le trente juin � vingt heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La premi�re assembl�e g�n�rale pour l'approbation du bilan aura lieu en deux mil quinze.

ARTICLE 22.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par les g�rants ou l'un d'eux. Les convocations se font par lettre recommand�e adress�e aux associ�s au moins quinze jours avant l'assembl�e. Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire agr�� par les autres associ�s pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer, Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE 23.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant le plus �g�. Le pr�sident d�signe te secr�taire. Si le nombre des associ�s le permet, il est d�sign� deux scrutateurs.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou �mettre son vote par �crit.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

ARTICLE 24.

Toute assembl�e g�n�rale peut �tre s�ance tenante, postpos�e � trois semaines par le bureau compos� comme dit ci avant. Cette d�cision annule toute r�solution qui aurait �t� prise.

TITRE V EXERCICE SOCIAL BENEFICES

ARTICLE 25.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels et le rapport de gestion. L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du (des) g�rant(s), et le cas �ch�ant, du commissaire.

ARTICLE 26.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice, il sera tout d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect�s � la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera �galement r�parti entre toutes les parts sociales. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que ce solde sera affect� � des fonds de r�serve extraordinaire ou � des reports � nouveau,

TITRE VI DISSOLUTION

ARTICLE 27,

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant convoquera une assembl�e g�n�rale qui devra �tre tenue dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation effective ou obligatoire de la perte, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Volet B - Suite

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s,'

conform�ment � la loi.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e

par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital lib�r� minimum l�gal, tout int�ress� peut demander

la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE 28.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�rera par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur(s), � moins qu'un ou

plusieurs autres liquidateurs aient �t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixera leurs pouvoirs et leurs

�moluments.

Ils n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce du si�ge de la

soci�t� au greffe duquel ils devront transmettre un �tat d�taill� de la situation de la liquidation dans les d�lais

pr�vus � l'article 189 bis du code des soci�t�s.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code

des Soci�t�s.

ARTICLE 29.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en

esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces, au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure,

Le solde sera �gaiement r�parti entre toutes les parts.

TITRE V11: DIVERS

ARTICLE 30.

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de

la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers ou ayants droit.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s, Messieurs Vincent et St�phane HEURTER se sont r�unis

volontairement en assembl�e g�n�rale et ont pris les d�cisions suivantes :

A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

L'assembl�e a d�cid� de reprendre tous les engagements qui seraient souscrits par Monsieur Vincent

HEURTER au nom de la sool�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire, c'est-�-dire celle se situant

entre la signature de l'acte constitutif et la date de d�p�t d'un extrait dudit acte au greffe du tribunal de

commerce de Huy.

B) Premier exercice social

Par exception, te premier exercice social commence te jour de la constitution pour se terminer te trente-et-un

d�cembre deux mil quatorze.

Une exp�dition de l'acte constitutif est d�pos�e en m�me temps que le pr�sent extrait

Pour extrait analytique conforme,

Sign� notaire Garsou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

belge

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 10.07.2015 15291-0470-012

Coordonnées
SVMH

Adresse
RUE DE HUY 69 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne

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