SYL.AGRI

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SYL.AGRI
Dénomination : SYL.AGRI
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 846.275.213

Publication

21/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.i

N° d'entreprise : O ect 6 Q Ç 2 /?

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(en entier) : SYL.AGRI

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège: t1gLo M9LIIE eRt/g OrSY/L ~LI

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le ler mai, les soussignés ;

1.Monsieur ROBERT Sylvain, né à Malmedy le 28 septembre 1977,

domicilié à 4960 Malmedy, Rue O' Stré 4

2.MonsieurANSAY Françis, né à Verviers le 8 avril 1964,

domicilié à 4845 Jalhay, Arbespine 43

Déclarent vouloir constituer une société en nom collectif régie par les statuts ci-après

Article 1

La société sera fondée sous la forme juridique d'une société en nom collectif.

Elle est dénommée « SYL.AGRI ». Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette;

dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « Société en Nom Collectif» ou des initiales «

S.N.C. »

Article 2

Le siège social est établi à 4960 Malmedy, Rue O' Stré 4. II peut être transféré partout en Belgique par, simple décision de l'administrateur. La société peut également par simple décision de l'administrateur, établir des sièges administratifs, succursales, agences ou sièges d'exploitation, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet :

-l'activité d'intermédiaire commercial, d'agence commerciale, de représentation commerciale

-l'activité de prestataire de services manuels

-le commerce de matériel d'élevage et agricole

-le commerce de fourrages, d'aliments pour bétail et de tout autre produit agricole

-l'élevage et le commerce d'animaux

-le commerce, la transformation et la location d'immeubles

-l'entretien d'espaces verts

-le commerce et pose de terrasses

-le commerce et pose de parquet

-le commerce et pose de mobilier de cuisine, salles de bain et chambres à coucher

La société pourra réaliser ces opérations en son nom et pour compte propre, ainsi que pour compte de tiers,! Elle pourra réaliser toutes opérations à caractère financier, industriel et commercial, toutes opérations; mobilières ou immobilières, ayant un lien direct ou indirect avec son objet principal.

Elle pourra s'intéresser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière, à: toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4

La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours ce 1er mai 2012. Elfe peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes requises à cet effet. La société peut prendre des engagements pour un terme excédant sa durée.

Article 5

Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à 1.000,00 E.

Article 6

Le capital social est représenté par 100 parts sociales, sans valeur nominale.

Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de versements en espèces ou d'apports en nature. Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'assemblée générale, qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restants à libérer et le taux d'intérêt dû sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de bonifier d'un intérêt de douze pour cent l'an à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement du solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Article 7

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivis ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées d'usurfruit, le droit de vote appartiendra à l'usurfruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire auquel cas le droit de vote sera suspendu.

Article 8

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés. Elle ne peuvent par contre être cédées ou transmises, même avec l'accord de l'assemblée générale à des tiers, y compris les héritiers et ayant cause de l'associé défunt, sauf ci ceux-ci avaient déjà fa qualité d'associé au moment du décès.

Les parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers, préalablement agréés comme associés, conformément aux stipulations de l'article 9 ci-après.

Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dans les conditions et formes prévues à l'article 363 du Code des Sociétés.

Article 9

Sont considérés comme associés :

- Les signataires du présent acte

- Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale des

associés statuant à la majorité simple des voix, qui souscrivent aux conditions fixées par les présents

statuts, à au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique l'adhésion aux statuts

sociaux et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur dûment approuvés,

L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Article 10

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur

interdiction, leur déconfiture et leur faillite.

Article 11

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant les six premiers mois de l'exercice social, ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire, ou de réduire le nombre des associés à moins de deux.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait dans le registre des associés.

Article 12

L'exclusion d'un associé est prononcée par l'assemblée générale qui sera tenue d'entendre l'associé mais n'aura pas à motiver sa décision. Elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée signée par l'administrateur.

Article 13

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à fa valeur de ses parts telle qu'elle résulte des chiffres

du bilan dûment approuvé par la dernière assemblée générale ordinaire des associés, étant toutefois précisé

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qu'il n'aura pas droit à une part proportionnelle des bénéfices éventuels de l'exercice au cours duquel se produit

le retrait ou l'exclusion.

Le bilan régulièrement approuvé lie, même en ce qui concerne les évaluations d'actifs, l'associé

démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude, vol, dol ou détournement d'actifs.

L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société,

Le paiement aura lieu endéans un délai maximum de six mois suivant la démission ou l'exclusion.

Article 14

Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu dans les limites où il s'est engagé, et ce pendant un délai de cinq ans sauf prescription légale plus courte, de tous les engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se produit la démission ou l'exclusion.

Article 15

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 13 ci-dessus.

Le paiement aura lieu suivant les modalités prévues au même article.

Les héritiers d'un associé défunt et l'associé failli, interdit ou en état de déconfiture, restent tenus des

engagements de la société, de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu.

Article 16

Les héritiers et les ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire

apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures ainsi qu'aux décisions de

l'assemblée générale.

Article 17

La société en nom collectif est administrée par un ou plusieurs gérants qui seront désignés pour la première fois lors de la première assemblée générale intervenant immédiatement après la présente rédaction des statuts, La durée du mandat et les émoluments des gérants seront fixés par l'assemblée générale. Le mandat pourra être exercé à titre gratuit. Le(s) gérant(s) sont sortant est rééligibles.

Article 18

Le(s) gérant(s) possède(nt), outre les pouvoirs lui conférés ci-dessus, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de la réalisation de l'objet social.

If peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous les biens, tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner main levée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et d'action résolutoire, même sans justification de paiement, de toute inscription hypothécaire et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, transiger et compromettre en état de cause sur les intérêts sociaux. Les actions en justice sont exercées et poursuivies par le(s) gérant(s). Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Article 19

Dans la mesure où la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975, le contrôle de la société sera confié à un commissaire, nommé pour trois ans par l'assemble générale.

Article 20

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés, Ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements intérieurs auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21

L'assemblée générale est convoquée par le(s) gérant(s) par courrier contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours avant la date de la réunion. Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, après clôture des comptes de l'exercice, pour statuer notamment sur le bilan et le compte de résultats de l'exercice antérieur et la décharge à donner au(x) gérant(s). Elle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin de chaque année.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales en font la demande, elle doit être convoquée dans le mois

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de la réquisition. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger, indiqué dans les avis de convocation.

Article 23

L'assemblée statue, sauf exceptions prévues par les présents statuts, à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit.

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour et elle délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.

Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises, le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales du Code des Sociétés concernant la transformation de sociétés.

Sauf en cas d'urgence dûment justifiée, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur les points figurant à son ordre du jour, De même, il pourra être statué sur tout autre point non prévu dans l'ordre du jour, si tous les associés présents expriment leur accord unanime et sans réserve de se prononcer ce point supplémentaire.

Article 24

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociale. Les droits afférents aux

parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, sont suspendus.

Article 25

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par l'administrateur et par les associés présents

et sont conservés dans un registre au siège social.

Article 26

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 27

Le trente et un décembre de chaque année, l'administrateur dresse un inventaire, établit les comptes

annuels et rédige le rapport de gestion.

Article 28

L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais généraux, charges, amortissements et affectations des moins-values, constitue le bénéfice net annuel de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du gérant, décidera chaque année de son affectation.

Aucune distribution n'est autorisée si l'actif net est, ou deviendrait du fait cette distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes tes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le gérant.

Article 29

La société est dissoute par les causes de dissolution particulière aux sociétés coopératives. Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 30

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du gérant en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et rémunérations.

Article 31

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts, Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales par quotités égales.

Article 32

Tout associé, gérant ou commissaire, domicilié à l'étranger et qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes modifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

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Volet B - Suite

Article 33

Les dispositions des présents statuts qii violeraient une ou plusieurs régies impératives, sont réputées non

écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statuaires.

Article 34

Il pourra être établi par les associés statuant à l'unanimité, un règlement d'ordre intérieur pour tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les présents statuts. Pour tout ce qui ne serait pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au Code des Sociétés,

Article 35

Les soussignés déclarent et reconnaissent que les parts sociales représentant le capital social minimum, ont

été souscrites et intégralement libérées en espèces par les souscripteurs respectifs :

1° Monsieur Sylvain ROBERT pour 95 parts sociales, soit 950¬ (neuf cents cinquante euros)

2° Monsieur Francis ANSAY pour 5 parts sociales, soit 50¬ (cinquante euros)

A l'instant les comparants déclarent se réunir en assemblée générale, et celle-ci décide à l'unanimité :

1. De nommer conjointement gérants pour une durée illimitée : Monsieur Francis ANSAY, prénommé et Monsieur Sylvain ROBERT prénommé. Ils exerceront ce mandat à titre gratuit,

2. Les gérants ainsi nommés disposent de par leur seule signature des pouvoirs de gestion les plus étendus pour assurer les actes de gestion journalière, en ce compris la signature de la correspondance journalière, l'ouverture de comptes en banque et comptes chèques postaux, pour représenter seuls ou à deux la société auprès des administrations publiques ou privées, en ce compris le Ministère des Finances, l'Administration des Postes, et le registre du commerce.

3. La société répondant aux critères de l'article 12, §2 de la loi du 17/07/1975 sur les comptes annuels, il est décidé de ne pas nommer de commissaire,

4. Le premier exercice social a débute ler mai 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Fait à Malmedy, le ler mai 2012, en trois exemplaires originaux.

ROBERT Sylvain ANSAY Francis

Associé  Gérant Associé - Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYL.AGRI

Adresse
RUE O'STRE 4 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne