SYLVIANE LESENFANTS MEDICAL, EN ABREGE : SL MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SYLVIANE LESENFANTS MEDICAL, EN ABREGE : SL MEDICAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.710.536

Publication

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 25.06.2013 13205-0183-016
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 21.08.2012 12417-0115-015
07/08/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

II

I*12138357"

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) :

Si�ge :

(adresse compl�te)

(en abr�g�) :

Forme juridique

SYLVIANE LESENFANTS MEDICAL

0834.710.536

SL MEDICAL

Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Rue Julien d'Andrimont 9/001 � 4000 LIEGE

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ii

Re

Mc

6

obiet(s) de l'acte : Modification si�ge social

Texte

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 janvier 2012

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � :

Route du Condroz 502E � 4031 ANGLEUR, avec effet au ler janvier 2012

Lesenfants Sylviane G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/11/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I11 Iuu1duiii111111va ni

*11173522*

N" d'entreprise : 0834710536

D�nomination

(en entier) : SYLVIANE LESENFANTS MEDICAL

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Julien d'Andrimont, 9/001 � 4000 LIEGE

Objet de l'acte : DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EXERCANT LES POUVOIRS DE

Merl 2.0

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DU CAPITAL

MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un proc�s verbal re�u par Nous, Ma�tre Philippe LABE, Notaire � LIEGE, soussign�, le vingt-huit octobre deux mil onze, en cours d'enregistrement, constatant notamment les d�cisions de l'associ�e unique exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �SYLVIANE LESENFANTS MEDICAL�, plus amplement d�crite sous rubrique, il r�sulte qu'a �t� acte notamment ce qui suit :

PREMIERE DECISION

L'associ�e unique, exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'approuver le rapport de la

soci�t� civile � forme de S.P.R.L. MOORE STEPHENS RSP, REVSEURS D'ENTREPRISES, dont le si�ge

social est �tabli � 4020 LIEGE, Rue des Vennes, 151, repr�sent�e par Monsieur Francis SWINNEN, Reviseur

d'Entreprises, �tabli dans le cadre de l'article 313 du Code des Soci�t�s, rapport dont elle d�clara avoir pris

connaissance et d�cida de faire sienne les remarques.

Le rapport dont question ci-dessus conclut dans les termes suivants :

� CONCLUSIONS.

Il est projet� d'augmenter le capital social � concurrence de cinquante mille euros (50.000� ) pour le porter

de cent mille euros (100.000-E) � cent cinquante mille euros (150.000-E).

La lib�ration li�e � l'augmentation de capital s'effectuera au moyen d'apports en nature constitu�s par des

immobilisations incorporelles (organisation de cabinet de m�dicine sp�cialis� en gyn�cologie, know-how et

patient�le) et des immobilisations corporelles (mobilier et mat�riel de bureau, mat�riel d'exploitation et mat�riel

roulant), ainsi que de la reprise du contrat de travail du personnel.

Cet apport se synth�tise comme suit :

VALEURS ACTIVES

Immobilisations incorporelles : 355.782,64�

-goodwill : 355.782,64�

Immobilisations corporelles : 72.922,36�

-mobilier et mat�riel de bureau : 17.922,36�

-mat�riel d'exploitation : 35.500�

-mat�riel roulant : 19.500�

Total des valeurs Actives : 428.705�

VALEURS PASSIVES

Total des Valeurs Passives : 0�

VALEUR NETTE DE CESSION : 428.705� .

Ces biens sont quittes et libres de tout engagement sous r�serve :

-d'une �ventuelle application de l'article 442bis du code d'imp�ts sur les revenus ;

-d'une �ventuelle application de l'article 49 de la loi du trois juillet deux mil cinq ;

-d'une �ventuelle application de l'article 16ter de l'arr�t� royal 38 du vingt-sept juillet mil neuf cent soixante-

sept.

Mentionner sur is derniers page du Volet E : Au recto : Nom at qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou ces personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�ser�S

ai:

lt~ oniteu:

ber oie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

En r�mun�ration de cet apport, il sera cr�� :

-cinquante (50) parts sociales enti�rement lib�r�es attribu�es � Madame Sylviane LESENFANTS pour un

total de cinquante mille euros (50.000-� ),

-un compte courant, au nom de Madame Sylviane LESENFANTS, pour le solde, � savoir, trois cent

septante-huit mille sept cent cinq euros (378.705� ), repris au passif de la soci�t�.

Une partie de cette dette sera apur�e par la soci�t� au moyen d'un cr�dit bancaire. L'autre partie sera

rembours�e en fonction des disponibilit�s financi�res de la soci�t� et sera �ventuellement porteuse d'int�r�ts.

Ainsi, au terme de l'op�ration, le capital social s'�l�vera � cent cinquante mille euros (150.000� ) et sera

repr�sent� par cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale,- enti�rement lib�r�es.

Au terme de nos travaux de v�rification, nous sommes d'avis que :

-l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en

mati�re d'apports en nature et que la g�rante de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s

ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie des apports en nature ;

-la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

-le mode d'�valuation de l'apport en nature consistant est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise

et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales �

�mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Li�ge, le 21 octobre 2001

ScPRL MOORE STEPHENS RSP repr�sent�e par

Francis SWINNEN

R�viseur d'Entreprises

(signature) �.

L'original de ce rapport sera d�pos� en original au Greffe du Tribunal comp�tent, conform�ment au Code

des Soci�t�s.

La g�rante a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel elle expose l'int�r�t que peuvent

pr�senter pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles elle s'�carte des

conclusions du Reviseur d'Entreprises.

Un exemplaire de ce rapport est int�gr� dans le rapport susrappel� qui sera donc d�pos� en original au

Greffe du Tribunal comp�tent, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Puis, l'associ�e unique, exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale, d�cida l'augmentation du capital �

concurrence de cinquante mille euros (50.000� ), r�alis�e par l'apport par l'associ�e unique des biens ci-apr�s

d�crits, ainsi que la cr�ation cons�cutive

-de cinquante (50) parts sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits

et avantages que les parts existantes sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux r�sultats de la

soci�t� pour l'exercice en cours ;

-de l'inscription d'une cr�ance en compte courant au passif de la soci�t�.

Et imm�diatement, l'associ�e unique d�clara faire apport � la soci�t� des biens ci-apr�s d�crits, � l'exclusion de tout autre �l�ment qui ne serait pas d�crit au sein du rapport r�visoral susvant� :

VALEURS ACTIVES

Immobilisations incorporelles

-goodwi l l : 355.782,64�

Immobilisations corporelles

-mobilier et mat�riel de bureau : 17.922,36�

-mat�riel d'exploitation : 35.500�

-mat�riel roulant : 19.500�

Total des valeurs Actives : 428.705�

VALEURS PASSIVES

Total des Valeurs Passives : 0�

VALEUR NETTE DE CESSION : 428.705� .

Tels au surplus que les �l�ments constituant ledit apport en nature sont plus amplement d�crits au rapport r�visoral susvant� dont elle d�clara avoir parfaite connaissance.

Conditions g�n�rales de l'apport

Volet B - suite

1) la soci�t� a la propri�t� et la jouissance des biens et droits apport�s � compter du premier avril deux mil onze.

2) les valeurs mat�rielles sont apport�es dans leur �tat actuel, sans recours contre rapporteuse.

Les droits et actions pouvant appartenir � rapporteuse, en raison de tous dommages �ventuellement

caus�s, font partie du pr�sent apport.

3) la soci�t� doit continuer, pour le temps restant � courir, tous contrats notamment d'assurance existants,

et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance.

A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours.

Elle devra aussi continuer tous contrats de fournitures et d'approvisionnements.

Elle reprendra � sa charge le personnel �ventuel relatif � l'activit� apport�e.

Elle remplira toutes les formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit

des �l�ments compris dans l'apport.

Situation hypoth�caire

Les �l�ments apport�s ne sont grev�s d'aucun gage, ainsi que le d�clara express�ment et sous sa

responsabilit� la comparante.

R�mun�ration de cet apport

En r�mun�ration de cet apport, dont rapporteuse. d�clara avoir parfaite connaissance, il fut cr�� :

-cinquante (50) parts sociales enti�rement lib�r�es attribu�es � Madame Sylviane LESENFANTS,

comparante � l'acte, pour un total de cinquante mille euros (50.000-� ) ;

-une inscription en compte courant, au nom de Madame Sylviane LESENFANTS, comparante � l'acte, pour

le solde, � savoir, trois cent septante-huit mille sept cent cinq euros (378.705� ), repris au passif de la soci�t�.

L'apporteuse d�clara express�ment accepter lesdites r�mun�rations.

DEUXIEME DECISION :

L'associ�e unique, exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale, a constat� et requis le Notaire instrumentant d'acter authentiquement, en cons�quence de ce qui pr�c�de, que l'augmentation du capital �tait effectivement r�alis�e, que le capital �tait effectivement port� � cent cinquante mille euros (150.000-� ), repr�sent� par cent cinquante (150) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent cinquanti�me de l'avoir social.

TROISIEME DECISION :

L'associ�e unique, exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale a d�cid�, en cons�quence, de modifier

l'article 5 des statuts, comme suit :

� Le capital social est fix� � CENT CINQUANTE MILLE EUROS. Il est divis� en cent cinquante parts sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent cinquanti�me de l'avoir social.

A l'acte constitutif, le capital social a �t� fix� � CENT MILLE EUROS divis� en cent parts sans valeur

nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de totalit�.

L'assembl�e tenue le vingt-huit octobre deux mil onze a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de

cinquante mille euros et cr�� cinquante parts sociales nouvelles. �

Pour se conformer � la loi, ka g�rance est charg�e de la coordination des statuts de la soci�t�. Cette coordination pourra aussi �tre r�dig�e et sign�e par le Notaire instrumentant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT AUX FINS DE PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

R�serv�

au

Mon:keur

belge

Bijtagen bij het Belgisch Staatsband 18/111201

Philippe Lab�, notaire � Li�ge

PIECES DEPOSEES : exp�dition conforme du proc�s-verbal de comparution de l'associ�e unique exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-huit octobre deux mil onze ; coordination des statuts ; en originaux, rapport de g�rance et rapport r�visoral.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� au notaire :netrumentanr ou. as te uersa:irte ou des Personnes

ayant pouvoir oe repr�sente- ie personne more*. t l'e arr de_ Uers Au verso : Nom et signature

01/04/2011

��r.

Mod 2.0

C Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

'11049396*

gN� d'entreprise: t~ - - C/ .

D�nomination

(en entier) � SYLVIANE LESENFANTS MEDICAL �

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Julien d'Andrimont, 9/001 � 4000 L1EGE, Ressort territorial du Tribunal de Li�ge

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Philippe LAB�, Notaire � Li�ge, le seize mars deux mil onze, en cours. d'enregistrement, que :

1. Madame LESENFANTS Sylviane Guilaine Marie Julia, Docteur en m�decine, n�e � Elisabethville, ex-, Congo belge, le quatorze f�vrier mil neuf cent soixante-six (porteuse du num�ro national 660214-360-38),', �pouse de Monsieur SENTERRE Geoffroy, Docteur en M�decine, domicili�e � 4000 Li�ge, Rue Saint-Laurent,' 121, ayant d�clar� s'�tre mari�e � Esneux, le trente et un juillet mil neuf cent nonante-deux, sous le r�gime de s�paration de biens pure et simple, en vertu de son contrat de mariage re�u par le Notaire Alain Cordier (Li�ge), le deux juillet mil neuf cent nonante-deux, d�nomm�e audit acte � le comparant �, a constitu� une soci�t� civile, ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

2. La soci�t� est d�nomm�e � SYLVIANE LESENFANTS MEDICAL �, en abr�g� � SL MEDICAL �.

La soci�t� et tous ses associ�s devront respecter le Code de d�ontologie m�dicale. La soci�t� s'interdit de:

conclure toute convention non conforme � la d�ontologie m�dicale avec d'autres m�decins.

3. Le si�ge est �tabli � 4000 Li�ge, Rue Julien d'Andrimont, 9/001.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la partie francophone de la Belgique par simple d�cision de:

la g�rance, qui devra �tre publi� aux Annexes du Moniteur.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

4. La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au tableau de l'Ordre des M�decins, ou des soci�t�s professionnelles de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre.

La m�decine est exerc�e au nom et pour compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est toujours illimit�e.

5. Le capital social est fix� � CENT MILLE EUROS. Il est divis� en cents parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social, capital enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence de cent pour cent lors de la constitution de la soci�t�.

La soci�t� avait � sa disposition une somme de CENT MILLE EUROS ainsi que le pr�cise l'attestation bancaire produite au Notaire instrumentant pr�alablement � la signature de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

6. Qualit� d'associ� :

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine exer�ant ou appel�es � exercer dans le cadre de la soci�t� ou une ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre.

Le nombre de parts doit correspondre � une mise en commun r�elle des moyens.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e, quelle que soit la forme de la convention.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� doit informer les autres membres ou associ�s de toute sanction disciplinaire correctionnelle ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

7. La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� jouit de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

8. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e maximale de quinze ans, parmi les associ�s ou non.

En cas de vacance de la place d'un g�rant :

-s'il existe plusieurs g�rants, la g�rance est assur�e par le ou le(s) g�rant(s) restant,

-s'il n'existe qu'un seul g�rant, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la foi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t personnel, direct ou indirect, oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Les frais de d�placements faits par le g�rant pour le service de la soci�t� lui seront rembours�s par celle ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement des actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe. Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux Annexes du Moniteur Belge. Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes en contradiction avec la d�ontologie m�dicale. Seuls des actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s.

9. L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

10. L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, le premier dimanche du mois de juin.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le plus prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�e au lieu indiqu� par elle cinq jours avant l'assembl�e.

Toute assembl�e ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�

Le pr�sident peut d�signer parmi les associ�s un secr�taire et l'assembl�e d�signe les scrutateurs. Les proc�s-verbaux de l'assembl�e sont consign�s sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

A moins que la soci�t� ne compte qu'un associ�, toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�-sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires �ventuels �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport. L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

A moins que la soci�t� ne compte qu'un associ� et nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix.

En outre, l'exercice du droit de vote aff�rant aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et par les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� � la majorit� des voix.

11. Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� minimum cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gal, ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

Une r�serve suppl�mentaire ne pourra �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s. Le montant de la mise en r�serve propos�e sera justifi�e dans le rapport pr�sent� par la g�rance appel� � statuer sur le sort des b�n�fices. Il sera tenu compte pour fixer le montant de la mise en r�serve propos�e des directives �manant du Conseil Provincial de l'ordre des M�decins.

L'importance de cette r�serve devra concorder avec l'objet social et ne pourra dissimuler des buts sp�culatifs et compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

L'assembl�e pourra en outre d�cider de r�partir entre les membres un montant correspondant � l'int�r�t normal des capitaux investis.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

12. Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles cent quatre-vingt-trois et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Cette d�signation devra �tre confirm�e par le Tribunal de commerce qui sera tenu �galement inform� de l'�tat d'avancement de la liquidation.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

13. La soci�t� �tant constitu�e, � le comparant �, associ� unique, a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1) Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille onze pour finir le trente et un d�cembre deux mille onze.

Volet B - Suite

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira pour la premi�re fois en l'an deux mille douze.

3) Est d�sign�, � titre de g�rant disposant de la gestion journali�re de la soci�t�, le Docteur Lesenfants

Sylviane, pr�nomm�, qui d�clare accepter et qui dispose � ce titre des pleins pouvoirs d'administration et de

disposition pour compte de la soci�t�, y compris les actes auxquels un officier minist�riel ou un fonctionnaire

public pr�te son concours.

La dur�e de son mandat est limit�e � quinze ans.

Il est renouvelable.

Le(s) changement(s) de g�rant(s) ne constitue(nt) pas une modification aux statuts.

Son mandat est actuellement gratuit.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal

comp�tent.

4) Pour les premiers exercices, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par la loi ; en cons�quence, il ne sera pas proc�d� � la nomination d'un commissaire r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� dans le seul but de son d�p�t au Tribunal de Commerce.

PIECES DEPOSEES: exp�dition de l'acte constitutif du seize mars deux mil onze, d�livr�e avant enregistrement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.06.2016, DPT 20.07.2016 16331-0580-015

Coordonnées
SYLVIANE LESENFANTS MEDICAL, EN ABREGE : SL …

Adresse
ROUTE DU CONDROZ 502B 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

SYLVIANE LESENFANTS MEDICAL, EN ABREGE : SL MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SYLVIANE LESENFANTS MEDICAL, EN ABREGE : SL …

Coordonnées
SYLVIANE LESENFANTS MEDICAL, EN ABREGE : SL …