SYMBIOSE BIOMATERIALS

Société anonyme


Dénomination : SYMBIOSE BIOMATERIALS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 536.267.072

Publication

16/10/2014
ÿþ Ellike47tji Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2,0



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Ré Mo

N° d'entreprise : 536.267,072

Dénomination

(en entier) : SYMBIOSE BIOMATERIALS

Ferme juridique : Société anonyme

Siège : 4000 Liège, Avenue de l'Hôpital, 1.

Objet de l'acte : AUGMENTATIONS DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DEMISSION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 2 octobre 201t en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SYMBIOSE BIOMATERIALS », ayant son siège social à 4000 LIEGE, avenue de l'Hôpital, I (B34 Giga +3),

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes 1- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE

1- Rapports

Le rapport établi par la société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « BDO Réviseurs d'Entreprises », dont les bureaux sont à 4651 Battice, représentée par Monsieur Félix FANK, en date du trente septembre deux mille quatorze conformément à la même disposition, conclut dans les termes suivants

« En application de l'article 602 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature en augmentation de capital de la SA SYMBIOSE BIOMATERIALS, consistant en deux technologies matérialisées sous la forme de demandes de brevets ainsi que le savoir relatif à des protocoles et autres cahiers de laboratoire, à savoir :

- Une demande de brevet lié à la préparation de copolymères (bio-inspirés) intégrant des monomères à base de groupements L-DOPA (oxydables en quinone) et des monomères soit anioniques soit cationiques permettant la préparation de revêtements multifonctionnels.

- Une demande de brevet relatif au procédé utilisant des peptides reconnaissant spécifiquement la matière organique (GEP1s) pour l'isolement des particules d'une poudre inorganique d'intérêt à partir d'un mélange de particules de poudres différentes. Elle comprend, de plus, des procédés de détection en surface utilisant ces peptides spécifiques (GEP1s) liés à un marqueur.

- Le savoir-faire associé complémentairement à ces deux demandes de brevets et généré lors des projets BIOCOAT 1-2-3 (Biomimetic Nano-Coatings on Squar Meters).

L'organe de gestion de la société anonyme SYMBIOSE BIOMATERIALS est responsable tant de l'évaluation des technologies apportées ainsi que du savoir-faire y relatif que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle réalisés sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que:

a. la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

b. ie mode d'évaluation forfaitaire des licences apportées et du savoir-faire y relatif n'est pas conforme aux principes de l'économie d'entreprise. La valeur d'apport, soit un montant global de 600.000,00 EUR nous paraît toutefois consistance sous réserve de la rentabilité future du projet qui dépend de la finalisation de celui-ci et de sa commercialisation. La valeur d'apport correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de:

- 375 actions de catégorie C sans désignation de valeur nominale de la SA SYMBIOSE BIOMATERIALS à la société GESVAL;

- 225 actions de catégorie A sans désignation de valeur nominale de la SA SYMBIOSE B1OMATER1ALS à la société AMID.

_ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 602 du Code des sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en augmentation de capital de la SA SYMBIOSE BIOMATERIALS, Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres tins.»

2- Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de six cent mille euros (600.000 E) pour le porter de cent mille euros (100.000 E) à sept cent mille euros (700.000 ¬ ) par la création de six cents (600) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, dont deux cent vingt-cinq (225) de catégorie A et trois cent septante-cinq (375) de catégorie C, à souscrire au prix de mille euros (1.000 E) par action, soit au pair comptable des actions anciennes, et à libérer immédiatement par la société de droit espagnol « ARCELORMITTAL INVESTIGACION Y DESARROLLO, SL », en abrégé « AMID », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vizcaya sous le numéro Bi-52811, NA ES B20431300, et dont le siège social est CL/Chavarri, 6, 48910 Sestao, Bizkaia, (Espagne) et par la société anonyme « GESVAL », ayant son siége social à 4031 Liège (Angleur), avenue Pré Aily, 4, NA numéro 445.067.177. RPM Liège, par l'apport en nature de deux technologies matérialisées par deux demandes de brevet ainsi que du savoir-faire associé à celles-ci.

Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

3- Souscription-Libération-Rémunération On omet.

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de six cent mille euros (600.000 E) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de sept cent mille euros (700.000 E) représenté par sept cents (700)

actions, représentant chacune un/sept centième de l'avoir social, dont deux cent quarante-cinq (245) actions de

catégorie A, vingt (20) actions de catégorie B, trois cent nonante-cinq (395) actions de catégorie C et quarante

(40) actions de catégorie D.

II- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

1- Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de huit cent cinquante-cinq mille euros (855.000 E) pour le porter de sept cent mille euros (700.000 E) à un million cinq cent cinquante-cinq mille euros (1.555.000 E) par la création de huit cent cinquante-cinq (855) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, dont deux cent vingt (220) actions de catégorie A, six cent trente (630) actions de catégorie B et cinq (5) actions de catégorie D, à souscrire en numéraire au prix de mille euros (1.000 E) par action, soit au pair comptable des actions anciennes, et à libérer immédiatement à concurrence dp la totalité par la société anonyme « ARCEO ENGINEERING », ayant son siège social à 4000 Liège, boulevard d'Avroy, 38, 1, inscrite à la BCE sous le numéro 0894.304.267 la société anonyme « AGC Glass Europe », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Jean Monnet, 4, inscrite à la BCE sous le numéro 0413.638.187., la société anonyme « PRAYON », ayant son siège social à 4480 Engis, rue Joseph Wauters, 144, NA numéro 405.747.040. RPM Liège, la société anonyme «SPINVENTURE», ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), Liege Science Park, avenue Pré-Aily, 4, T.V.A. numéro 465.001.172. RPM Liège, la société anonyme « La SOCIETE WALLONNE POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DES POLES DE COMPETITIVITE », en abrégé « SOFIPOLE », ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay 13, inscrite à la BCE sous le numéro 877.938.090., et l'ASBL « POLE MECATECH » ayant son siège social à 5004 Bouge, route de Han nut, 40, inscrite à la BCE sous le numéro 0885.357.701.

Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription,

2- Renonciation au droit de préférence. On omet.

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.

On omet.

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de huit cent cinquante-cinq mille euros (855.000 E) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement d'un million cinq cent cinquante-cinq mille euros (1.555.000 E) représenté par mille cinq cent cinquante-cinq (1.555) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / mille cinq cent cinquante-cinquième de l'avoir social, réparties en quatre cent soixante-cinq (465) actions de catégorie A, six cent cinquante (650) actions de catégorie B, trois cent nonante-cinq (395) actions de catégorie C et quarante-cinq (45) actions de catégorie D.

Volet B - Suite

111- MODIFICATIONS AUX STATUTS

1- En conséquence des augmentations de capital qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts par le remplacement du paragraphe premier par le texte suivant

« § 1. Le capital social est fixé à un million cinq cent cinquante-cinq mille euros (1.555.000 E) représenté par mille cinq cent cinquante-cinq (1.555) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / mille cinq cent cinquante cinquième de l'avoir social

Les mille cinq cent cinquante-cinq (1.566) actions sont réparties en quatre cent soixante-cinq (485) actions de catégorie A, six cent cinquante (650) actions de catégorie 13, trois cent nonante-cinq (395) actions de catégorie C et quarante-cinq (45) actions de catégorie D. Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. »

Réservé

au

Moniteur

belge

2- On omet

3- L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts par le remplacement au premier alinéa des termes « nommés pour trois ans » par les termes « nommés pour quatre ans »,

4- On omet.

IV- DEMISSiON - NOMINATIONS

L'assemblée prend acte de la démission en qualité d'administrateur de la société anonyme « ARCEO », ayant son siège social à 4400 Flémalle, rue Sompré, TVA numéro 865.732.522. RPM Liège, laquelle a pour représentant permanent Monsieur PELERIN Jacques, domicilié à 4130 Esneux, rue des Hérissons, 4, numéro national 51050809394.

Sur proposition des actionnaires de catégorie A, l'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur la société anonyme « ARCEO ENGINEERING », ayant son siège social à 4000 Liège, boulevard d'Avroy, 38/1, TVA numéro 894,304.287. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur PELERIN Jacques, domicilié à 4130 Esneux, rue des Hérissons, 4, numéro national 61060809394.

Le nouvel administrateur achèvera le mandat de l'administrateur démissionnaire. 11 expirera ainsi à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du mois de juin deux mille seize.

Le mandat sera exercé gratuitement.

L'assemblée nomme en qualité de commissaire pour une durée de trois ans la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « REWISE », réviseur d'entreprise, ayant son siège social à 4020 Liège, rue des Vennes, 151, représentée par Monsieur Francis SW1NNEN,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de ta SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant l'attestation bancaire, le rapport du réviseur d'entreprises, le rapport

du Conseil d'Administration, et dix procurations.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

SYMBIOSE BIOMATERIALS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4000 Liège, Avenue de l'Hôpital, I (B34 Giga +3)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de ta SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 28 juin 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1- La société anonyme « SPINVENTURE », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), Avenue Pré-Aily, 4. TVA numéro 465.001.172. RPM Liège.

2- La société anonyme « GESVAL », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), avenue Pré Aily, 4. NA numéro 445.067.177. RPM Liège.

3- La société anonyme « PRAYON », ayant son siège social à 4480 Engis, rue Joseph Wauters, 144. TVA numéro 405.747.040. RPM Liège,

4- La société anonyme « PHYSIOL », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), Allée des Noisetiers, 4, NA numéro 428.242.033. RPM Liège.

5- La société anonyme « FUND », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Saint-Georges, 5. TVA numéro

535.840.470, RPM Liège.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit

f. CONSTITUTION

A, CAPITAL SOCIAL.

Le capital de la société est fixé à la somme de cent mille euros (100.000 ¬ ), à représenter par cent (100),

actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième;

de l'avoir social, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement pour totalité au prix de mille euros (1.000

¬ ) par action.

Les cent (100) actions sont réparties en vingt (20) actions de catégorie A, vingt (20) actions de catégorie B,,

vingt (20) actions de catégorie C et quarante (40) actions de catégorie D.

Les actions des 4 catégories jouissent des mêmes droits sauf ce qui est prévu aux statuts.

B. SOUSCRIPTION.

Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit

- La société anonyme « PRAYON », vingt (20) actions de catégorie A sans désignation de valeur nominale; ,

- La société anonyme « SPINVENTURE », vingt (20) actions de catégorie B sans désignation de valeur nominale;

- La société anonyme « GESVAL », vingt (20) actions de catégorie C sans désignation de valeur nominale;

- La société anonyme « PHYSIOL », vingt (20) actions de catégorie D sans désignation de valeur nominale;

- La société anonyme « FUND », vingt (20) actions de catégorie D sans désignation de valeur nominale;

C, LIBERATION.

Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun, ài

savoir par un apport en numéraire de vingt mille euros (20.000 ¬ ) chacun.

II. STATUTS

FORME - DÉNOMINATION

La société revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée « SYMBIOSE BIOMATERIALS ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, Avenue de l'Hôpital, 1 (B34 Giga +3).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré partout en Province de Liège sur simple décision du Conseil d'administration à publier aux Annexes du Moniteur Beige.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, la mise au point, le développement, la production et la commercialisation de services, produits, procédés et technologies dans les domaines des sciences du vivant et de l'ingénieur, et en particulier en biomimétisme moléculaire, via notamment des composés et des assemblages bio-inspirés.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra notamment faire pour son propre compte, toutes opérations immobilières, notamment acquérir, construire, restaurer, aliéner tous biens immobiliers, réaliser toutes promotions immobilières, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts hypothécaires, gérer, administrer tous biens immobiliers et mobiliers. Elle pourra faire pour son propre compte, toutes opérations d'achat, de vente, de valeurs mobilières, la gestion, l'administration de toutes valeurs mobilières, l'acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de participation dans toute société belge ou étrangère et toute opération financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

DUREE

La société a une durée illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 ¬ ), Il est divisé en cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les cent (100) actions sont réparties en vingt (20) actions de catégorie A, vingt (20) actions de catégorie B, vingt (20) actions de catégorie C et quarante (40) actions de catégorie D. Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour trois ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Trois administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie A.

Trois administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie B.

Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie C.

Trois administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie D.

Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de chaque catégorie et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de chaque catégorie, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de catégorie B, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie C seront qualifiés d'administrateurs de catégorie C et les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie D seront qualifiés d'administrateurs de catégorie D. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Dans les limites légales, les actionnaires peuvent proposer la candidature d'observateurs avec voix consultative au Conseil en lieu et place de la candidature d'administrateurs,

Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que ia réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections,

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Toutefois, le Conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement, La (les) personnes(s) déléguée(s)

, . , à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

+,R',, Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent,

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs de catégories différentes agissant conjointement, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration,

Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière,

Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence. CONTROLE

SI la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi. L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d'un commissaire, l'Assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à une telle nomination conformément à l'alinéa 1.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi de juin à onze heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DES DIVIDENDES -- ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le Conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi LIQUIDATION

En cas de proposition de dissolution de la société, l'organe de gestion doit se conformer à l'article 181 du code des sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du Conseil d'Administration alors en exercice, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a lieu.

Cette désignation devra être confirmée par le Tribunal de commerce qui sera tenu également informé de l'état d'avancement de la liquidation,

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier deux mille treize.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mille treize) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille quinze.

2) Nominations - pouvoirs :

L'assemblée

a) fixe à onze (11) le nombre d'administrateurs;

b) appelle aux fonctions d'administrateurs ;

- sur proposition de l'actionnaire de catégorie A :

- la société anonyme « PRAYON », ayant son siège social à 4480 Engis, rue Joseph Wauters, 144, TVA numéro 405.747.040, RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur RENARD Fabrice, domicilié à 4000 Liège, rue du Laveu, 100, numéro national 68081202532.

- la société anonyme « ARCEO », ayant son siège social à 4400 Flémalle, rue Sompré, NA numéro 865.732.522. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur PELERIN Jacques, domicilié à 4130 Esneux, rue des Hérissons, 4, numéro national 51050809394.

- la société anonyme « AGC GLASS EUROPE », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe, 166, NA numéro 413.638,187. RPM Bruxelles, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur VAN DEN NESTE Marc, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Sentier du Château, 1, numéro national 68031808350.

- sur proposition de l'actionnaire de catégorie B

- la société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « INVESTPARTNER», ayant son siège social à 4000 Liège, Hôtel de Copis, rue Lambert Lombard, 3, numéro d'entreprise : 0808.219,836. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Madame LEBLANC Françoise, numéro national 60040809085.

- la société anonyme « SAMANDA », ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay, 13, numéro d'entreprises 480.028.848. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur COLSON Christian, domicilié à 5100 Wierde, rue Pré du Poste, 10, numéro national 50121417950.

- Monsieur FRYNS Guillaume, domicilié à 4317 Feintes, rue Remikette, 12, numéro national 47042425540.

- sur proposition de l'actionnaire de catégorie C

- la société anonyme « GESVAL », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), avenue Pré Aily, 4. NA numéro 445.067.177. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur MORANT Michel numéro national 56082623127.

- la société coopérative à responsabilité limitée « ADVANCED COATINGS & CONSTRUCTION SOLUTIONS », en abrégé « AC&CS », ayant son siège social à 4000 Liège, boulevard de Colonster, 57, NA numéro 434.800.025. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur NEUTJENS Joeri, domicilié à 4550 Villers-le-Temple, rue de Clémodeau, 37, numéro national 71102643357.

- sur proposition des actionnaires de catégorie D

la société privée à responsabilité limitée « YIMA », ayant son siège social à 4000 Liège, rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194, NA numéro 871,523.818. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur FORNIERI Francesco, numéro national 62043028944.

- la société anonyme « PHYSIOL », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), Allée des Noisetiers, 4, NA numéro 428.242.033, RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur NOLET de BRAIJWERE Marc, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Verger, 35, numéro national 57032202350.

- l'ASBL « POLE MECA TECH », ayant son siège à 5000 Namur, rue du Séminaire, 22, numéro d'entreprise 885.357.701. RPM Namur, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur GERMAY Jacques, numéro national 42120407394.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du mois

de juin deux mille seize.

Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.

c) on omet

d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères légaux en la matière.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Volet B - Guite

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

xGAUTHY8( JACQUES Notaires Associés x

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présen extrait d'acte:

- expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire et 6 procurations.

Mentionner sur la de/nièmnmaouuvuleto: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

11:Zëeemë ^ ^`mb

Moniteur belge

05/02/2015
ÿþ  1 I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ASod 2!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

RE

uI

N° d'entreprise : 0536.267.072

Dénomination

(en entier) : Symbiose Biomaterials

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue de l'Hôpital 1 à 4000 Liège

Objet de l'acte : démission -- nomination d'administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de Symbiose Biomaterials du 16 décembre 2014

1. Démission d'un administrateur

L'assemblée prend acte de la démission en qualité d'administrateur de la société anonyme Arceo Engineering ayant son siège social à 4000 Liège, Boulevard d'Avroy, 38, TVA n° 0894.304.267 à compter de de la date de la présente assemblée générale.

2. Nomination d'un nouvel administrateur

L'assemblée nomme, à partir de la présente assemblée générale, en qualité d'administrateur, Monsieur Jacques PELERIN, domicilié à 4130 TILFF, rue des hérissons, 4.

Ce mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du mois de juin deux mille seize.

3. Mandat pour procéder aux publications

L'assemblée donne mandat à Catherine Huppertz de la S.A. Sogepa de procéder aux publications idoines au Moniteur belge.

Catherine HUPPERTZ

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.06.2016, DPT 24.06.2016 16234-0430-024

Coordonnées
SYMBIOSE BIOMATERIALS

Adresse
AVENUE DE L'HOPITAL 1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne