SYNCHRONE CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : SYNCHRONE CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 635.512.524

Publication

25/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserv

au

Monitet

belge

13 -08- 2015

Greffe

Division i.1EGE

1111,11àijill

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SyncHRone Consulting

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19 i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple (SCS)

Siège : rue de Meuse 11, 4020 Jupille-sur-Meuse

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Constitution de la SCS SyncHRone Consulting

Entre les soussignés :

1) Madame WATTIER Emeline, née à Charleroi le 7 mai 1983, numéro national 83.05.07.116-94, domiciliée rue de Meuse 11 à 4020 Jupille-sur-Meuse (Liège), mariée à Monsieur Vincent NEISSEN sous le régime de la, séparation de biens ; Associée commanditée.

2) Monsieur NEISSEN Vincent, né à Liège le 5 février 1978, numéro national 78.02.05.183-58, domicilié rue' de Meuse 11 à 4020 Jupille-sur-Meuse (Liège), marié à Madame Emeline WATTIER sous le régime de la séparation de biens ; Associé commanditaire.

Il est constitué une société en commandite simple régie par les règles suivantes :

TITRE I : Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1 :

La Société existe sous ta dénomination " SyncHRone Consulting ". Elle a la forme d'une Société en

Commandite Simple (SCS).

Article 2 :

Le siège social est établi rue de Meuse 11 à 4020 Jupille-sur-Meuse (Liège).

Il peut être transféré ailleurs par simple décision de l'organe de gestion à publier aux Annexes du Moniteur

belge.

Article 3 :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour compte de tiers :

- la sélection et le recrutement pour le compte de clients. (Entretien, rapport, accompagnement à

l'engagement) ;

- l'élaboration des documents liés à un contrat de travail ;

- la gestion de la paie pour le compte de clients avec l'aide d'un secrétariat social. ;

- l'aide et l'assistance aux clients sur diverses questions RH (management, processus de paie, audit paie,

processus de contrôle, mise en place de procédure RH, mise en place de car policy ou autres...) ;

- l'audit et le développement de la communication interne et externe aux entreprises ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- l'audit et le développement des processus de paies ;

- te contrôle de facturation avec les prestataires RH ;

- la négociation d'offres commerciales (intérim,...) pour le compte de clients ;

- l'élaboration d'un plan de formation et coordination avec les différents organismes ;

- l'aide administrative pour particuliers ou entreprises (secrétariat) ;

- la consultance et plus généralement des prestations en matière de prévention et de sécurité en entreprises

en lien avec [e marché de ['emploi et du travail ;

- de s'intéresser à toutes les activités ayant un rapport avecla vie économique et sociale, et plus particulièrement au

- toutes opérations se rapportant aux activités d'édition et de publication électronique, mise en page

électronique, le graphisme et le pré-press que ce soit par exemple sur le "net" (Webzines), ou sur tout autre

support, et quelle que soit la fréquence de parution ou d'ajustement.

- la construction et la maintenance de sites Internet ou intranet et de bornes interactives, la mise en oeuvre de TV, de WebTV ou tout autre support audiovisuel ;

- les activités de services aux médias ;

- le développement de titres et concepts professionnels de communication, tenant compte notamment et de manière non limitative, de l'organisation d'événements, de séminaires ou de formations, de la production d'études de marché, de la concession de valeurs incorporelles tels des titres de magazines auprès de partenaires belges ou étrangers, liés ou non,

- le développement d'activités de communications d'entreprises ou d'associations.

- le développement de sites Internet, y compris dans le cadre de l'e-commerce ou les services interactifs sur le net,

- l'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, fa direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.

- l'acquisition par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, l'accomplissement tant pour elle-même que pour compte de tiers, de tous actes de gestion de portefeuilles ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement, de toute société ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés de portefeuille.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, en Belgique ou à l'étranger.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. L'interprétation de l'objet social restera du ressort de l'organe de gestion.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

TITRE Il : Capital - Parts sociales - Responsabilité

Article 5:

Le capital social est illimité. Son minimum a été fixé à 100,00 euros, libéré à concurrence de 100 % lors de

la constitution.

Article 6:

Le capital social est représenté à la constitution par cent parts sociales nominatives sans désignation de

valeur nominale.

Article 7:

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'a des associés et ce, moyennant l'accord

préalable de l'Assemblée Générale.

Article 8:

Les associés commandités sont responsables indéfiniment et solidairement des engagements de la

présente société.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport en capital.

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TITRE III: Associés

Article 9 :

Sont associés :

1) Les signataires du présent acte.

2) Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale des associés, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts. L'admission de l'associé est constatée par l'opposition de fa signature du membre et la date de son admission sur le registre des associés.

Article 10 ;

Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société. La responsabilité de l'associé commandité démissionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré. Néanmoins, tout associé commandité démissionnaire reste personnellement tenu, dans les limites ou il s'est engagé et pendant cinq ans, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dons laquelle sa retraite a été publiée.

Article 11 :

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société, Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée générale aux termes d'une décision motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.

Article 121

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Article 13 :

Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer lu liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions de l'organe de gestion et de l'Assemblée générale des associés.

TITRE IV : Administration et surveillance

Article 14

La société est administrée par un gérant. Le gérant disposera des pouvoirs d'administration et de

dispositions les plus étendus rentrant dans le cadre de l'objet social.

Le mandat du gérant sera exclusivement gratuit, aucune rémunération ou avantage en nature ne sera octroyée au gérant.

Les actions en justice seront exercées et poursuivies par le gérant.

La durée du mandat de gérant est de six ans, il est rééligible. Ce mandat est de tout temps révocable par l'Assemblée générale. Sont seuls éligibles à la fonction de gérant les personnes ayant la qualité d'associé commandité.

TITRE V: Assemblée générale

Article 15

L'Assemblée générale se compose de tous les associés

Elle se réunit au moins une fois par an, le dernier vendredi du mois d'avril, aux lieux, date et heures fixés par

le gérant.

Si ce jour était un jour férié, l'assemblée générale se tiendrait le 1er jour ouvrable suivant.

La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, et mentionner les points à l'ordre du jour.

"

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Article 16 :

L'Assemblée générale est présidée par le gérant.

Article 17 :

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Article 18 :

Un associé peut se faire représenté par procuration écrite à l'Assemblée générale par un autre associé

ayant le droit de vote.

Article 19 ;

Hormis les cas de modifications de statuts, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le

nombre des associés présents ou représentés,

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Article 20 :

En cas de modifications des statuts, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l'objet des

modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion

représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle

assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.

La modification sera admise si elle recueille la majorité des voix.

Article 21 "

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et seront signés par le

gérant.

Article 22

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les associés détenant au minimum

20 % des parts chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Article 23 ;

Le gérant pourra établir un règlement d'ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux statuts, ni aux lois.

Ce règlement d'ordre intérieur sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

TITRE VI : Exercice social - Bilan

Article 24 ;

L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice court de ce jour jusqu'au 31 décembre 2015.

Article 25 ;

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de

résultat et ses annexes. Ceux-ci seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 26 :

Eu égard aux dispositions du Code des sociétés, l'Assemblée générale entend les rapports de gestion et statue sur l'adoption des comptes annuels. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge du gérant,

TITRE VII ; Répartition bénéficiaire

Article 27 :;

Un prélèvement minimum de 5 % des bénéfices sera affecté à la constitution d'un fonds de réserve, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint un montant correspondant à 10 % du capital souscrit de la société.

Le solde des bénéfices sera laissé à disposition de l'Assemblée générale et pourra donc être distribué sous forme de dividendes ou être conservés par la société dans un fonds de réserve.

Volet B - Suite

TITRE VIII : Dissolution - Liquidation

Article 28:

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues par les statuts.

Article 29:

Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également

leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Réservé

au

Moniteur

e

belge

TITRE IX : Dispositions transitoires

Article 30 :

Les parts sont souscrites en espèce et à l'instant comme suit :

-Monsieur Vincent NEISSEN, associé commanditaire : 2 parts

-Madame Emeline WATTIER, associée commanditée : 98 parts

Article 31 ;

Nomination ;

L'Assemblée générale décide de nommer Madame WATTIER Emeline gérante pour une durée de six ans venant à échéance lors de l'assemblée générale des associés à tenir en 2021, statuant sur les comptes annuels au 31/12/2020. Le mandat de la gérante sera exercé exclusivement de manière gratuite.

Fait en trois exemplaires à Jupille-sur-Meuse, le 11 août 2015.

Vincent NEISSEN Emeline WATTIER

Associé Commanditaire Associée Commanditée

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Mentionner sut la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYNCHRONE CONSULTING

Adresse
RUE DE MEUSE 11 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE

Code postal : 4020
Localité : Jupille-Sur-Meuse
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne