SYNDICAT D'INITIATIVE DE BASSENGE EN VALLEE DU GEER

Divers


  1. Personnes morales
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Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE DE BASSENGE EN VALLEE DU GEER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 457.909.086

Publication

16/07/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 11111 I*1!),11382I III 1111.11

au

Moniteur

belge

II



N° d'entreprise 0457.909.086

Dénomination

(en entier) : Syndicat d'initiative de Bassenge en Vallée du Geer

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège rue Marcel de Brogniez, 27 à 4690 Bassenge

Objet de l'acte : Modification des statuts

TITRE! - Dénomination, siège social, but, durée.

Article ler. L'association prend pour dénomination: « Syndicat d'Initiative de Bassenge en Vallée du Geer », ASBL, en abrégé « S.I.B.V.G. ».

Article 2. Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, rue Marcel de Elrogniez n° 27/2 à 4690 Bassenge (Roclenge-sur-Geer).

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée paria loi du 2 mai 2002.

Article 3. L'association « Syndicat d'Initiative de Bassenge en Vallée du Geer » est un groupement d'intérêt régional, reconnu par le commissariat généra! au Tourisme belge et par l'administration communale de E3assenge. Elle a pour buts:

. Le développement touristique de la commune de Bassenge et de ses environs ;

. L'organisation de manifestations touristiques, de fêtes et d'attractions folkloriques et d'événements touristiques et culturels ;

Le développement de la propagande touristique et d'une manière générale, tout ce qui pourra contribuer à faire connaître la Vallée du Geer, y attirer et retenir le touriste ;

La participation au développement touristique de l'Eurorégio dans le cadre du développement de l'idée européenne.

A cette fin, elle pourra notamment faire, sans que l'énumération soit limitative, et dans le cadre de son objet social, dans le pays et à l'étranger, toutes les opérations civiles et commerciales quelconques, spécialement la publication d'affiches, de tracts, l'édition et la distribution de publications d'intérêt régional et de manière générale, prendre toutes les mesures nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de son objet social.

Elle pourra de même, dans le cadre de son but s'affilier à tout organisme dont les buts sont semblables au sien.

Article 4, L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il  Membres,

Article 5. Le nombre de membres associés (effectifs) ne pourra toutefois pas être inférieur à six. Sont

membres effectifs :

10 Les comparants au présent acte ;

20 Toute personne (physique ou morale) admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale ;

30 Sont membres de droit de l'assemblée générale :

Les membres désignés par le conseil communal. La représentation communale sera désignée

proportionnellement à la composition de celui-ci et ce, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral

(clé d'Hondt). Cependant, chaque groupe politique démocratique non représenté après l'application de cette

règle a le droit à un siège.

En ce cas, la majorité dans son ensemble recevra un nombre de siège surnuméraire accordé aux groupes

politiques ne faisant pas partie du pacte de majorité;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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4° Le Bourgmestre avec voix consultative.

Article 6. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 7. L'admission de nouveaux membres effectifs dans l'association est décidée, sur proposition du Conseil d'Administration, par l'Assemblée Générale réunissant les deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 7 bis. Toute personne (physique ou morale) qui désire être membre doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration. Celui-ci porte la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. La décision de l'assemblée est portée à la connaissance du candidat par lettre missive.

Article 8. La qualité de membre se perd:

- par démission. Tout associé peut se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit 8U Conseil

d'Administration,

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois

Assemblées Générales sans s'être fait excuser.

- par la cessation des fonctions ayant justifié la désignation.

- par exclusion. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la

majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 8 bis. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds sccial. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

(La démission, la suspension ou l'exclusion d'un membre, se fait d'après l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002).

TITRE Ill  Fonds social

Article 9. Le fonds social est alimenté par les ressources provenant de:

1° cartes de soutien;

2° subventions diverses;

3° dons en nature;

4° produits divers.

Article 10. L'année sociale commence lei janvier et se termine le 31 décembre.

Article 11. Les comptes annuels et le budget du nouvel exercice sont, après approbation du Réviseur d'entreprise désigné par le Collège et du Conseil d'Administration, soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le Réviseur d'entreprise assiste de droit avec voix consultative à l'Assemblée Générale et y présente son rapport. C'est sur base de ce dernier qu'il sera donné ou non décharge aux administrateurs.

TITRE IV - Conseil d'Administration.

Article 12. L'association est administrée par un conseil composé de l'Echevin (e) ayant le Tourisme dans ses attributions, qui est membre de droit, et d'au moins quatre membres nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Une seule procuration par Administrateur.

Article 13. Hormis l'Echevin (e) ayant le Tourisme dans ses attributions, les Administrateurs sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale.

Les candidatures à la fonction d'administrateur doivent être introduites par écrit auprès du Conseil d'Administration au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale chargée de procéder au désignation d'administrateurs.

Les administrateurs sont révocables par l'Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

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M002.2

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'Administration doit pourvoir à son remplacement dans un délai raisonnable, dans le respect de l'article 12 des statuts. Sa décision sera ratifiée par la prochaine Assemblée Générale,

L'administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 14. Le Conseil d'Administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui-, avec l'Echevin (e) ayant le Tourisme dans ses attributions constituent !e bureau.

Article 15. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président au moins tous les deux mois. Des réunions de travail, dans le cadre du Conseil d'Administration, peuvent également être convoquées par le président du Conseil d'Administration autant de fois qu'il est nécessaire pour l'organisation d'événements importants. Le Bourgmestre y assiste de droit avec voix consultative.

Article 15 bis. A la demande de deux administrateurs, le président est tenu de convoquer le Conseil d'Administration,

Article 15 ter, Les convocations sont adressées par lettre ordinaire, télécopie ou courriel adressée à chaque administrateur, huit jours ouvrables au moins avant la réunion, les convocations contiennent l'ordre du jour.

H ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

Lorsque le conseil d'administration ne peut siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ouvrables et il pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que sur les points prévus à l'ordre du jour, sauf décision contraire prise à l'unanimité.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président ou de son remplaçant étant, le cas échéant, prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président, du secrétaire et de l'Echevin (e) ayant le Tourisme dans ses attributions et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président et de l'Echevin(e) ayant le Tourisme dans ses attributions. A la requête d'un administrateur ou du Conseil Communal de Bassenge, des experts peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d'Administration.

Le Bourgmestre y assiste de droit avec voix consultative.

Article 16. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative faire et recevoir tous paiement et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, aliéner ou échanger, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que perdre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous legs et donation, consentir et conclure tous contrats, marohés ou entreprise, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir toutes subrogation et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts ou avances, renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'a toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger ou compromettre.

Article 17. La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de cette dernière en ce qui concerne cette gestion, sera de droit délégué à l'Echevin (e) ayant le Tourisme dans ses attributions.

En cas d'empêchement de ce dernier, le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de cette dernière en ce qui concerne cette gestion, à un autre administrateur, désignés par le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration peut également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personnes de son choix.

Article 18. Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation par une délibération spéciale du Conseil d'Administration, sont signés obligatoirement par l'Echevin(e) ayant le Tourisme dans ses attributions et par le Président ou le Secrétaire du Conseil d'Administration, en cas d'empêchement du Président constaté par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

L'association est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par l'Echevin (e) ayant le Tourisme dans ses attributions et par le Président ou le secrétaire du Conseil d'Administration, en cas d'empêchement du Président constaté par fe Conseil d'Administration.

TITRE V  Assemblée Générale

Article 19. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence

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. La modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur ;

. La nomination et la révocation des administrateurs;

. L'approbation des budgets et des comptes ;

, La décharge aux administrateurs sur base du rapport du Réviseur d'entreprise désigné par le Collège

Communal ;

" La dissolution de l'association ;

. L'exclusion de membre ;

" La transformation éventuelle en société à finalité sociale sur base d'un accord préalable du Collège Communal.

.Article 20. Il est tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire, chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, par le Conseil d'Administration, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 20 bis. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, télécopie ou courriel adressé à chaque membre effectif, huit jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée Elle contient la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 21. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toutefois, moyennant l'accord des deux tiers au moins des membres présents ou représentés, elle peut traiter de points ne figurant pas à l'ordre du jour.

Article 22, L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration et à son défaut par le vice-président.

Article 23. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale.

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, lui-même membre effectif, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une voix supplémentaire.

Article 24, L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres effectifs est présente ou représentée.

Lorsque l'assemblée n'a pu se réunir valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans le mois, aucun quorum de présence n'étant requis pour cette nouvelle assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises.

En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante

Toutefois, les décisions de l'Assemblée Générale comportant modification aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

En outre, si la modification porte sur l'un des buts de la présente association, ou si la décision porte sur la dissolution volontaire de l'association, elle ne sera valablement adoptée qu'à l'unanimité des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions se prennent par scrutin secret si au moins un cinquième des membres présents ou représentés en fait la demande.

Article 25. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés de rEchevin (e) ayant le Tourisme dans ses attributions, du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrites dans un registre spécial.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par l'Echevin (e) ayant le Tourisme dans ses attributions, par le président ou le secrétaire du Conseil d'Administration.

Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, la justification d'un intérêt légitime.

Toute modification des statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge, ainsi que toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

Article 26. Chaque année, à la date du mois de mai est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé Ie budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis pour avis au Réviseur d'entreprise désigné par le Collège Communal et pour approbation à l'Assemblée Générale ordinaire.

TITRE VI  Dissolution, liquidation

Article 27. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 28, Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à ia Commune de Bassenge.

TITRE VII  Divers

Article 29, L'association est affiliée obligatoirement à la Fédération du Tourisme de la Province de Liège.

Article 30. Tous les cas non prévus et les contestations qui pouffaient provenir de l'interprétation des

présents statuts seront tranchés par l'Assemblée Générale.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi

du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 31, L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Toutes décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association sur simple demande écrite adressée au Conseil d'Administration,

TITRE VIII  Dispositions transitoires.

Ce présent paragraphe annule et remplace toutes personnes citées dans les statuts précédents comme faisant partie de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Liste des membres de l'Assemblée Générale :

"Bruninx Julien, domicilié rue Brouck au Tilleul, 21/4 à 4690 Glons

-Simon Marie-Ange, domiciliée rue Haute, 60 à 4690 Eben-Emael

" Debrus Sandra, domiciliée rue des Enclos, 13 à 4690 Eben-Emael

"Deltour Caroline, domiciliée Bongaertshof, 4 à 3770 Millen

"Marx Alex domicilié, Thier Begot, 14 à 4690 Boirs

" Royer Augustin, domicilié rue Saint-Pierre, 52 à 4690 Glons

'Malherbe Michel, domicilié rue Frenay, 2 à 4690 Bassenge

.Thomassen Catherine, domiciliée rue de la Paille, 29 à 4690 Bassenge

-Van Hal Serge, domicilié Grand Route, 154 à 4690 Wonck

" Botty Albert, domicilié rue de l'Ife, 8 à 4690 Boirs

" Vrijens Julien, domicilié rue des Martyrs, 24A à Wonck

"Daenen Chantal, domiciliée, rue Haute 73/5 à 4690 Eben-Emael

Les employés du Syndicat d'Initiative de Bassenge sont invités à participer aux Assemblées Générales mais n'en font pas partie.

Liste des membres désignés comme administrateurs:

"Bruninx Julien : Echevin du Tourisme

"Simon Marie-Ange : Présidente

"Marx Alex Vice-Président

"Debrus Sandra : Secrétaire

"Deltour Caroline : Trésorière

"Malherbe Michel

" Thomassen Catherine

" Van Hal Serge

BRUNINX Julien SIMON Marie-Ange MARX Alex DEBRUS Sandra

DELTOUR Caroline MALHERBE Michel THOMASSEN Catherine VAN HAL Serge

Volet B - suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0457.909.086

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Syndicat d'initiative de Bassenge en Vallée du Geer

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : rue Marcel de Brogniez,27 à 4690- Bassenge

Objet de l'acte : modification des statuts- administrateurs

Texte TITRE VIII Dispositions transitoires

dans le paragraphe< Les membres effectifs ont désigné comme administrateurs :> supprimer < Mme

Monique Thijs, Rue du Garage n° 23 à 4690 Bassenge, démissionnaire>

Ajouter Mademoiselle Debrus Sandra, Administratrice, rue des Enclos, 13, à 4690- Eben-Emael (suite

au Conseil d'administration et Assemblée Générale du ?Juin 2011 de l'asbl).

Ajouter Monsieur Malherbe Michel, Administrateur, rue Frenay, 2 à 4690- Bassenge ( représentant

communal suite à la décision du Conseil communal de Bassenge du 30 juin 2011 )

dans le paragraphe <Le Conseil d'Administration a désigné, en qualité de> :

.remplacer < Présidente et Administrateur déléguée : Mme Monique Thijs, Rue du Garage n° 23 à 4690

Bassenge> par < Présidente : Mademoiselle Marie-Ange Simon, rue Haute 60 à 4690 - Eben-Emael>

Hulstaert Carlos Debrus Sandra Bruninx Julien

Administrateur Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE DE BASSENGE EN VALLEE …

Adresse
Si

Code postal : 4690
Localité : BASSENGE
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne