SYNDICAT D'INITIATIVE DE L'UNIVERSITE DE MBUJI-MAYI AU BENELUX, EN ABREGE : SIUMBE

Association sans but lucratif

Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE DE L'UNIVERSITE DE MBUJI-MAYI AU BENELUX, EN ABREGE : SIUMBE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 452.916.655

Publication

10/05/2012

�� S Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M 0 D 2.2

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N� d'entreprise : 452.916.655

D�nomination

(en entier) : SYNDICAT D'INITIATIVE DE L'UNIVERSIT� DE MBUJIMAYI AU

BENELUX

(en abr�g�) SIUMBE

Forme juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE SAINT-GILLES 343113-4000 LI�GE

Objet de l'acte : - �lection des Administrateurs et du Pr�sident du Conseil d'Administration (PV de l'Assembl�e G�n�rale du 14/05/2011); Formation du Conseil d'Administration et d�signation des Membres du Comit� de Gestion (PV du CA du 28/05/2011); Transfert du Si�ge Social et modification partielle des statuts du SIUMBE (PV de l'Assembl�e G�n�rale du 21/01/2012).

1.�lection des Administrateurs et du Pr�sident du Conseil d'Administration du SIUMBE

Lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 1410512011, �tant donn� que le mandat des Administrateurs expirait, le Conseil d'Administration sortant compos� de Pierre Luabeya comme Pr�sident, Andr� Kabanda comme Secr�taire G�n�ral, Marcel Mbiyangandu Kadiata comme Tr�sorier et des Administrateurs Pierre Mbuyamba, Modi Ntambwe Marie-Th�r�se, Jacques Kabongo, Didier Mukeba, Rapha�l Kashala, St�phane Mbuyi Kalombo, a pr�sent� sa d�mission qui a �t� accept�e. H a ensuite �t� proc�d� � l'�lection ' des nouveaux Administrateurs et du Pr�sident du Conseil d'Administration du SIUMBE.

Etaient candidats Administrateurs: Kabanda Kana Andr�, Kabongo Mubalamata Jacques, Kalombo Kamutanda Donatien, Kashala Mutambayi Rapha�l, Mbuyi Kalombo St�phane, Mbiyangandu Kadiata Marcel, Mukeba Tshialala Didier, Tshibangu Katshidikaya Jean-Pierre.

�tait candidat Pr�sident du Conseil d'Administration Mbiyangandu Kadiata Marcel.

A la suite d'un vote � bulletin secret, tous les candidats Administrateurs ont �t� �lus � l'unanimit�, de m�me que le candidat Pr�sident. Le nouveau Conseil d'Administration est compos� comme suit:

Pr�sident: Mbiyangandu Kadiata Marcel, habitant Kouterbaan 27 � 9280 Lebbeke

Administrateurs:

-Kabanda Kana Andr�, Rue de l'Oisellet 39 � 1080 Bruxelles

-Kabongo Mubalamata Jacques, Rue Soudeville 135 � 4680 Oupeye

-Kalombo Kamutanda Donatien, Rue !riv� 12 � 4100 Seraing

-Kashala Mutambayi Rapha�l, Grote Bergstraat 4 � 3200 Aarschot

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MOD 2.2

-Mbiyangandu Kadiata Marcel, Kouterbaan 27, 9280 Lebbeke

-Mbuyi Kalombo St�phane, Avenue Jean Monnet 8111 � 1200 Bruxelles

-Mukeba Tshialala DidierRue Andr� Renard 202 � 4100 Seraing

-Tshibangu Katshidikaya Jean-Pierre, Rue du Corbeau 6A � 7020 Maisi�res

2. Formation du Conseil d'Administration et d�signation des Membres du Comit� de Gestion

Conform�ment aux statuts du SiUMBE, il s'est tenu dans les 15 jours suivant l'Assembl�e G�n�rale �lective du 1410512011, la premi�re r�union du Conseil d'Administration en date du 28/05/2011, r�union au cours de laquelle le Pr�sident a propos� parmi les Administrateurs �lus, ceux devqnt faire partie du Bureau du Conseil d'Administration du SIUMBE. Ce Bureau se compose comme suit:

-Pr�sident: MBIYANGANDU KADIATA, Kouterbaan 27 9280 Lebbeke

-Secr�taire G�n�ral: MUKEBA TSHIALALA Didier, Rue Andr� Renard 202 � 4100 Seraing -Tr�sorier: MBUYI KALOMBO St�phane, Avenue Jean Monnet 8/11 � 1200 Bruxelles -Suppl�ant: KABONGO MUBALAMATA Jacques, Rue Soudeville 135 � 4680 Oupeye

Il a �galement �t� propos� d'admettre Mile Marie-Th�r�se Modi NTAMBWE en qualit� d'Administrateur et de soumettre cette proposition lors de l' Assembl�e G�n�rale pour validation formelle et d'associer les Pr�sidents Honoraires du SIUMBE dont Pierre MBUYAMBA, Pierre LUABEYA aux r�unions du Conseil d'Administration si cela est justifi� notamment par les sujets � traiter.

La liste adapt�e des Administrateurs se pr�sente comme suite:

-Pr�sident: MBIYANGANDU KADIATA, Kouterbaan 27 9280 Lebbeke

-Secr�taire G�n�ral: MUKEBA TSHIALALA Didier, Rue Andr� Renard 202 � 4100 Seraing

-Tr�sorier: MBUYI KALOMBO St�phane, Avenue Jean Monnet 8/11 � 1200 Bruxelles

-Suppl�ant: KABONGO MUBALAMATA Jacques, Rue Soudeville 135 � 4680 Oupeye

-KABANDA KANA Andr�, Rue de l'Oisellet 39 � 1080 Bruxelles

--KALOMBO KAMUTANDA Donatien, Rue Fiv� 12 � 4100 Seraing

-KASHALA MUTAMBAYI Rapha�l, Grote Bergstraat 4 � 3200 Aarschot

-TSHIBANGU KATSHIDIKAYA Jean-Pierre, Rue du Corbeau 6A � 7020 Maisi�res

-MODI NTAMBWE Marie-Th�r�se, Boulevard Anspach 142/2 � 1000 Bruxelles

3. Transfert du Si�ge Social du SIUMBE et modification d'articles 2 et 3 des Statuts

Sur proposition du Conseil d'Administration et approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 21/01/2012, le si�ge social du SIUMBE a �t� transf�r� de l'adresse Rue Saint-Gilles 343/13 � 4000 LI�GE � la nouvelle adresse Avenue des Gloires Nationales 81 � 1083 BRUXELLES-GANSHOREN.Le texte coordonn� des statuts comporte ainsi les modifications en ses articles 2 sur les objectifs du SIUMBE et article 3 sur le si�ge de l'association. Ces statuts sont compl�t�s par le r�glement d'ordre int�rieur qui indique le fonctionnement d�taill� du SIUMBE.

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SYNDICAT D'INITIATIVE DE L'UNIVERSITE DE MBUJIMAY1 AU BENELUX

�SIUMBE � ASBL

N� d'entreprise: 452.916.655.

Adresse du si�ge: Avenue des Gloires Nationales, 81, � 1083 Bruxelles-Ganshoren

STATUTS

CHAPITRE 1 D�nomination, Objectifs, Si�ge

Article 1er - D�nomination

11 est cr�� une association sans but lucratif d�nomm�e � SYNDICAT D'INITIATIVE DE L'UNIVERSIT� DE MBUJIMAYI AU BENELUX , en abr�g� � SIUMBE �.

Article 2 - Objectifs

Le SIUMBE a pour objet de soutenir l'Universit� de Mbujimayi (UM) dans la r�alisation de sa mission:

- en initiant, dans le Benelux, des contacts avec les milieux culturels, financiers, politiques, philosophiques, religieux, scientifiques, techniques, universitaires et autres;

- en recherchant des sources de financement;

-en assurant l'�change et la diffusion d'informations entre l'UM d'une part, la diaspora congolaise et les populations du Benelux, d'autre part.

-en contribuant aussi � toutes les activit�s assurant la promotion et le d�veloppement du Kasa�

Article 3 - Si�ge

Le si�ge du SIUMBE est transfer� pour raison pratique et par d�cision du Conseil d'Administration et approbation de l'Assembl�e G�n�rale, Avenue des Gloires Nationales, 81 � 1083 Bruxelles-Ganshoren. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il �tait initialement �tabli Rue St Gilles, 343113, � 4000 Li�ge.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu du Benelux notamment au Heu du domicile du Pr�sident en exercice du SIUMBE, sur proposition du Conseil d'Administration et approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 4 - Dur�e

Le SIUMBE est constitu� pour une dur�e ind�termin�e.

L'ann�e sociale commence le 1er Janvier et se termine le 31 D�cembre de chaque ann�e civile.

CHAPITRE 11 Des Membres

Article 5 - Qualit� des membres

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Les membres du SIUMBE se r�partissent en trois cat�gories ; les membres effectifs, les membres d'honneur et les membres sympathisants.

Est membre effectif, toute personne physique ou morale, en r�gle de cotisation, qui s'adonne activement et b�n�volement � la r�alisation du programme d'activit� du SIUMBE. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � six.

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui soutient mat�riellement ou financi�rement et de mani�re importante le SIUMBE et qui est reconnue comme tel par le Conseil d'Administration.

Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui s'int�resse et soutient le

programme d'activit�s du SIUMBE et le fait savoir au Conseil d'Administration pour �tre reconnue comme tel. .

Article 6.- Cotisation et dons des membres

Tout membre effectif est astreint au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Ce montant ne pourra exc�der 250,00 E.

Tout membre effectif et tout membre d'honneur a le droit de voter lors des Assembl�es G�n�rales, d'acc�der, au si�ge de l'ASBL, aux proc�s-verbaux des d�cisions, au registre des membres et aux documents comptables.

Article 7-Liste des membres

Le Conseil d'Administration met � jour annuellement la liste des membres effectifs, des membres d'honneur et des sympathisants, tenant compte des admissions, retraits et exclusions prononc�es conform�ment � l'article 9 des statuts, ainsi que des d�c�s intervenus dans l'ann�e �coul�e. Il veille � la publication de ces modifications en les d�posant au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi du 2 mai 2002.

Article 8 - Acquisition de la qualit� de membre

L'adh�sion des membres effectifs, la nomination des membres d'honneur et la reconnaissance des membres de soutien sont subordonn�s � l'agr�ment du Conseil d'Administration, suivant l'appr�ciation souveraine de celui-ci.

Article 9 - Perte de la qualit� de membre

La qualit� de membre du SIUMBE se perd par le d�c�s, la d�mission ou l'exclusion.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur retrait au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration et act�e par l'Assembl�e G�n�rale. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications le membre qui est l'objet de cette mesure.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social du syndicat.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent pendant une p�riode de deux ann�es cons�cutives et qui ne se met pas en r�gle suite � un rappel �crit fait par Ie Tr�sorier et contresign� par le Pr�sident.

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CHAPITRE III. Organisation et Fonctionnement

Article 10 Organes

Les Organes du SIUMBE sont les suivants:

L'Assembl�e G�n�rale (AG);

Le Conseil d'Administration (CA).

Article 11 - Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le Secr�taire G�n�ral ou � d�faut par le plus �g� des Administrateurs pr�sents.

Article 12-Attributions de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

-l'approbation et les modifications des pr�sents statuts;

-la dissolution volontaire du syndicat;

-la d�signation et la r�vocation des Administrateurs;

-l'�lection du Pr�sident, du Secr�taire G�n�ral, du Tr�sorier et du Suppl�ant, parmi les Administrateurs

-l'exclusion des membres;

-la nomination des commissaires aux comptes;

-la d�charge � octroyer aux Administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications.

Article 13-De la tenue de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire

Il doit �tre tenu une Assembl�e G�n�rale ordinaire dans le courant du premier trimestre de chaque ann�e. Les r�unions se tiennent dans un lieu ad�quat.

Article 14-De la tenue de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es, soit � l'initiative du Conseil d'Administration, soit � la demande �crite adress�e au Pr�sident par la majorit� simple des membres figurant sur la liste annuelle.

Article 15-De la convocation des membres � l'Assembl�e G�n�rale

Chaque membre est convoqu� � l'Assembl�e G�n�rale par courrier postal ou �lectronique sign� au nom du Conseil d'Administration par le Pr�sident, au moins 8 jours avant la date de la r�union.

La convocation mentionne le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union.

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Article 16-De la procuration lors de l'Assembl�e G�n�rale

Tout membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre effectif ou d'honneur. Nul ne peut �tre porteur de plus de deux mandats. Lors de tout scrutin, chaque membre effectif et d'honneur jouit du droit de vote et dispose d'une voix.

Article 17-D�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour et pour autant que la majorit� absolue de ses membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, le pr�sident du Conseil d'Administration convoque une autre r�union dans un d�lai de quinze jours ouvrables. Les d�lib�rations de cette seconde r�union sont valables quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18-D�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 19-Proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale, sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire g�n�ral ou son rempla�ant, seront consign�s dans un registre ad hoc. Ce registre sera conserv� au si�ge du syndicat o� tout membre peut le consulter sans l'emporter.

Toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux, authentifi�s par le Pr�sident et le Secr�taire g�n�ral.

Article 20 - Conseil d'Administration (CA)

Le Conseil d'Administration est l'organe qui dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion du syndicat. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts. Il est compos� de cinq Administrateurs au minimum, et de dix au maximum.

Ce nombre doit toujours �tre inf�rieur � celui des membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale. Article 21-�lection des Administrateurs

Les Administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de trois ans, ils forment le Conseil d'Administration du SIUMBE. Les Administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 22-�lections du Bureau du Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale �lit parmi les Administrateurs, pour un mandat de trois ans renouvelable, le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Le Pr�sident �lu proc�de � la constitution du Comit� de Gestion qu'il soumet � l'approbation du Conseil d'Administration convoqu�, � cet effet, dans les quinze jours ouvrables suivant la date de son �lection. Ce d�lai peut �tre raccourci si les circonstances le justifient.

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MOD 2,2

Le Comit� de Gestion comprendra, outre le Pr�sident, un Secr�taire G�n�ral, un Tr�sorier et un Membre Suppl�ant.

Article 23-D�l�gation ordinaire de pouvoir

En cas de vacance de la pr�sidence pour quelque cause que ce soit, le Secr�taire G�n�ral ach�ve le mandat pr�sidentiel en cours. Les fonctions de Secr�taire peuvent alors �tre assum�es par le Membre Suppl�ant.

Le Conseil d'Administration peut aussi d�l�guer des pouvoirs dont il d�termine la dur�e et l'�tendue � une ou plusieurs personnes, membres ou non-membres du syndicat, selon le cas.

Article 24-R�unions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois par semestre, sur convocation �crite du Pr�sident. Les convocations doivent parvenir aux Administrateurs au moins huit jours avant la date de la r�union.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration sont sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire g�n�ral et consign�s dans un registre r�serv� � cet effet au si�ge du syndicat. Les r�unions se tiennent au si�ge du SIUMBE.

Article 25-Engagement du SIUMBE

Sauf d�l�gation sp�ciale, tout acte qui engage le SIUMBE doit porter la signature du Pr�sident et celle du Secr�taire g�n�ral, ou celle du Pr�sident et du Tr�sorier.

Article 26-Appels � cotisation

Les appels � cotisation adress�s aux membres et les demande de financement sont contresign�s par le Tr�sorier et te Pr�sident.

Article 27-Actions en justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues par le Conseil d'Administration qui les soumet � priori ou � posteriori, �

L'Assembl�e G�n�rale, pour approbation.

Pour tout litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire Bruxelles sont seuls comp�tents.

CHAPITRE IV. - Finances

Article 28 - Ressources du syndicat

Les ressources du syndicat sont constitu�es de :

- cotisations des membres ;

- dons, legs et subventions, subsides publics ou priv�s;

- produits de diverses activit�s organis�es par te Conseil d'Administration.

Article 29 - V�rification des comptes du syndicat

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Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat et sa r�mun�ration �ventuelle.

Le commissaire aux comptes pr�sente un rapport annuel � l'Assembl�e G�n�rale.

Les comptes seront approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale dans les 6 mois de leur �tablissement par le Tr�sorier. Ils devront ensuite �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Chapitre V - Dissolution, liquidation

Article 30-Conditions de dissolution ou de liquidation

Un quorum de 415 est requis pour prononcer la dissolution volontaire du Syndicat. En cas de dissolution ou de liquidation, l'actif net sera, apr�s paiement de toutes les dettes et restitution �ventuelle des biens mis � disposition par les membres ou par des tiers, confi� � l'Universit� de Mbuji-Mayi ou � des organisations poursuivant des buts similaires � ceux du syndicat dissous. Lesdites organisations seront d�sign�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 31-Situation particuli�re

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, telle que modifi�e � ce jour.

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Dispositions transitoires

Au cours de sa s�ance ordinaire du 14 Mai 2011 l'Assembl�e G�n�rale du SIUMBE a �lu en qualit� d'Administrateurs pour un mandat de trois ans les membres dont les noms suivent:

-KABANDA KANA Andr�, KABONGO MUBALAMATA Jacques, KALOMBO KAMUTANDA Donatien, KASHALA MUTAMBAY1 Rapha�l, MBIYANGANDU KADIATA Marcel, MBUYI KALOMBO St�phane, MUKEBA TSHALALA Didier, TSHIBANGU KATSHIDIKAYA Jean-Pierre.

L'Assembl�e G�n�rale a �galement �lu MBIYANGANDU KADIATA Marcel en qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration du SIUMBE.

Le Pr�sident �lu a propos� MUKEBA TSHIALALA Didier comme Secr�taire g�n�ral, MBUYI KALOMBO St�phane comme Tr�sorier et KABONGO MUBALAMATA Jacques comme Membre suppl�ant du syndicat.

Le Bureau du Conseil d'Administration, charg� de la gestion journali�re du syndicat, se compose d�s lors de la mani�re suivante:

Pr�sident et Mandataire du SIUMBE: MBIYANGANDU KADIATA Marcel Secr�taire G�n�ral et Mandataire du SIUMBE: MUKEBA TSHIALALA Didier Tr�sorier et Mandataire du SIUMBE: MBUYI KALOMBO St�phane

Membre suppl�ant: KABONGO MUBALAMATA Jacques

~ MQn 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge La liste adapt�e des Administrateurs se pr�sente comme suite:

-Pr�sident: MBIYANGANDU KADiATA, Kouterbaan 27 9280 Lebbeke

-Secr�taire G�n�ral: MUKEBA TSHIALALA Didier, Rue Andr� Renard 202 � 4100 Seraing

-Tr�sorier: MBUYi KALOMBO St�phane, Avenue Jean Monnet 8/11 � 1200 Bruxelles

-Suppl�ant: KABONGO MUBALAMATA Jacques, Rue Soudeville 135 � 4680 Oupeye

-KABANDA KANA Andr�, Rue de l'Oisellet 39 � 1080 Bruxelles

--KALOMBO KAMUTANDA Donatien, Rue Fiv� 12 � 4100 Seraing

-KASHALA MUTAMBAYI Rapha�l, Grote Bergstraat 4 � 3200 Aarschot

-TSHIBANGU KATSHIDIKAYA Jean-Pierre, Rue du Corbeau 6A � 7020 Massi�res

-MODI NTAMBWE Marie-Th�r�se, Boulevard Anspach 14212 � 1000 Bruxelles

-Commissaire aux Comptes: KAHUONGO NTALAJA Kantal, Chauss�e Brunchourt 351 � 4453 Villers-Saint- Simenon

Les statuts modifi�s sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Les statuts modifi�s sont transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, en ex�cution de l'arr�t� royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif, des fondations priv�es et des associations internationales sans but lucratif.

Fait � Bruxelles, le 21-01-2012

Pour copie certifi�e conforme et au nom du SIUMBE ASBL

Secr�taire G�n�ral Pr�sident du SIUMBE

MUKEBA TSHIALALA Didier MBIYANGANDU KADIATA Marcel

Ces Statuts remplacent les modifications des statuts d�j� publi�es au Moniteur Belge du 13/01/2010

Les statuts sont d�pos�s au Tribunal deCommerce de Bruxelles le 27/04/2012 pour publication au Moniteur Belge.

M00 2.2

. R�GLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU SIUMBE

1. G�n�ralit�s

t. Le pr�sent R�glement d'Ordre Int�rieur (R.0.1.) a pour objectif de d�terminer la mani�re dont fonctionne le SIUMBE, en application des Statuts. il pr�cise les attributions sp�cifiques de chaque organe et de chaque membre du Conseil d'Administration et de chaque membre du Bureau en l'occurrence Le Pr�sident, Le Secr�taire G�n�ral, Le Tr�sorier, Le Membre Suppl�ant et des Administrateurs.

Le R�glement d'Ordre Int�rieur r�gle toutes les relations � l'int�rieur du SIUMBE ainsi qu'� l'ext�rieur. Il pourra donc �tre divulgu� aux tiers chaque fois que la n�cessit� s'en fera sentir.

11 a �t� soumis en m�me temps que les statuts modifi�s par le C.A. pour adoption et adopt� par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 26 Novembre 2011. Il ne peut en aucun cas primer ni sur les statuts, ni sur la loi en Belgique en mati�re d'associations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge 2. Par le fait m�me de son inscription, le membre reconna�t avoir pris connaissance du pr�sent R�glement d'Ordre Int�rieur et en avoir re�u un exemplaire en m�me temps que les statuts.

il donne sans r�serve son enti�re adh�sion � ce R.O.I. Tout membre effectif ou tout membre d'honneur du SIUMBE devra, d'une part, prendre connaissance des Statuts de l'Association et du R�glement d'Ordre Int�rieur, et d'autre part, il devra aussi compl�ter et signer le formulaire d'adh�sion � l'Association.

Les dispositions de ce R.O.I. sont applicables aux membres inscrits ant�rieurement � leur entr�e en vigueur et il est de stricte application. H est disponible et consultable au si�ge social et sur le site internet du SIUMBE : www.siumbe.org

Par ailleurs, des exemplaires du R.O.I. sont mis � la disposition des membres.

Il. Fonctionnement des instances de gestion et r�partition des t�ches

3. Le SIUMBE asbl est g�r�e par une Assembl�e G�n�rale, un Conseil d'Administration, un Bureau. L'ensemble des pouvoirs de gestion sont r�partis entre ces organes.

4. L'Assembl�e G�n�rale (AG)

L'Assembl�e G�n�rale re�oit les comp�tences telles que d�finies dans les statuts et � d�faut, celles r�serv�es express�ment par la loi sur les asbl. C'est elle qui d�signe les Administrateurs du SIUMBE, �lit le Pr�sident, le Secr�taire G�n�ral, le Tr�sorier et le Membre Suppl�ant, approuve les comptes et bilans et accepte les projets budg�taires ainsi que les activit�s qui y sont li�es.

5, Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale se tiennent en un lieu pr�alablement r�serv� par le Tr�sorier qui en informe le Conseil d'Administration et qui r�pond aux r�gles pour recevoir convenablement les membres participant.

6, Le Conseil d'Administration (CA)

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MOD 22

Le CA est l'organe de gestion de l'association, il valide le mandat des Administrateurs �lus par l'AG et le bureau, il pr�pare les budgets et tient les comptes qu'il approuve avant de les soumettre � l'AG.

7. Les r�unions du Conseil d'Administration se tiennent g�n�ralement au si�ge du SIUMBE. Elles peuvent exceptionnellement se tenir en tout autre endroit convenable que le Conseil d'Administration aura choisi.

8. Les membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Il est compos� selon les besoins au minimum de 5 et au maximum de 10 Administrateurs qui tous doivent �tre membres effectifs ou d'honneur du SIUMBE.

9. Les Administrateurs sont b�n�voles. Dans la mesure du possible, Ils ne re�oivent pas d'autre d�dommagement que le recouvrement des frais support�s dans le cadre des prestations qu'ils effectuent pour l'association. (ex : frais de d�placement en Belgique ou � l'�tranger, h�bergement, t�l�phone, achat au b�n�fice de l'association ...). Dans tous les cas, les justificatifs sont remis au Tr�sorier. Le Conseil d'Administration � la majorit� simple d�cide du montant de d�dommagement justifi�.

10. Les remboursements de frais pour les d�placements sont fix�s � la valeur du (des) tickets) de transport en commun par train, bus ou autre, ou par avion en classe �conomique.

11. Dans des cas exceptionnels, le Conseil d'Administration peut d�cider de d�dommager un administrateur pour ses prestations au-del� des frais justifi�s en cas de manifestations organis�es par l'Association n�cessitant une mobilisation et un investissement substantiel.

12. Le Conseil d'Administration se r�unit au minimum deux fois par an.

13.Un membre du Conseil d'Administration peut demander une convocation sp�ciale du Conseil d'Administration � condition d'en formuler la demande un mois � l'avance � l'adresse du Pr�sident, en signalant le ou les points qu'il souhaite mettre � l'ordre du jour

14. Le Conseil d'Administration d�signe en son sein pour s'occuper de la gestion journali�re, un Pr�sident, un Secr�taire, un Tr�sorier et un Membre suppl�ant.

15.La r�partition et accomplissement des t�ches des Administrateurs

Pr�sident: Le Pr�sident du Conseil d'Administration convoque et pr�side les r�unions de l'A.G. et du CA. il a le pouvoir d'engager et repr�senter le SIUMBE � l'�gard des tiers, coordonner toutes les activit�s, assurer les contacts avec l'UM et tous les tiers, signer les documents avec le Secr�taire G�n�ral ou avec le Tr�sorier.

16. Secr�taire G�n�ral: gestion administrative, r�daction et �tablissement des PV de l'A.G. et du des r�unions du CA, �tablissement des listes des membres en concertation avec le Tr�sorier et le Pr�sident, archivage des documents au si�ge de SIUMBE et tenue � jour des dossiers.

17. Tr�sorier: gestion courante des comptes, appel � cotisation et r�colte des fonds en concertation avec le Pr�sident, �tablissement du budget, �tablissement d'attestation fiscale pour les membres cotisants et donateurs, compl�ter la fiche de d�claration d'imp�t du SIUMBE, garde de sceau.

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MM 2.2

18. Membre Suppl�ant: remplace tout membre du Bureau absent, assure l'administration du site internet SIUMBE en concertation avec le Pr�sident, r�alisation de brochure de sensibilisation UM et SIUMBE

19. Les t�ches � accomplir par les autres Administrateurs comprennent:

-le suivi contact en concertation avec le Pr�sident avec CA UM, AGCD, CUD, CIUF, Gouvernement F�d�ral Belge, Union Europ�enne, Nations Unies, Elite Politique Kasa�enne pour la recherche de financements et r�colte des fonds

-le contact avec le monde m�dical et les h�pitaux de Bruxelles, Wallonie, Flandres, pour r�colte de fonds, organisation des stages, organisation des repas et autres activit�s g�n�ratrices des fonds

-ie contact avec le monde associatif, les administrations communales, r�gionales

-l'information sur le monde politique en Belgique et en RDC

-la sensibilisation de la diaspora kasayenne et congolaise sur l'Universit� de Mbuji-Mayi.

20. Pour tout d�caissement en cas d'urgence, le Tr�sorier en concertation avec le Pr�sident peut effectuer les paiements aux tiers et engager le SIUMBE pour des montants allant jusqu'� 500 Euros. Au-del� de cette somme, une d�cision explicite et act�e du Conseil d'Administration est exig�e.

21. Les documents financiers de l'Association : comptes bancaires, le carnet de ch�que, les bulletins de versement, les bulletins de virement, les extraits, le registre des cotisations mensuelles, les factures et tout autre document tenant lieu de justificatif d'un d�caissement ou d'un encaissement sont gard�s dans la Tr�sorerie.

22. Le Tr�sorier est tenu de faire un Rapport financier au Bureau du Conseil d'Administration tous les 3 mois.

23. Les questions et r�ponses pour l'Internet banking de l'Association sont aussi de l'apanage et � la discr�tion du Tr�sorier, en concertation avec le Pr�sident.

24. Tout d�caissement dans une situation normale doit faire l'objet d'une consultation de tous les membres du bureau et tous les Administrateurs, au sein du Conseil d'Administration.

25. Le Tr�sorier est autoris� de proc�der au recouvrement de toutes les arri�r�es de cotisations apr�s chaque 3 mois pour l'autofinancement et ie bon fonctionnement de l'Association.

26. Le Secr�taire G�n�ral, en concertation avec le Pr�sident est tenu de pr�senter le Plan d'Action de l'Association et proposer un calendrier au d�but de chaque exercice et de proc�der � son �valuation avant la fin de celle-ci.

27. Le Secr�taire G�n�ral ou le secr�taire d�sign� lors des r�unions est tenu de rendre les PV disponibles dans les 15 jours ouvrables suivant la r�union.

28, Les documents officiels de l'Association sont pr�cieusement gard�s dans le Secr�tariat, au si�ge du SIUMBE.

29. Toute prise de d�cision dans n'importe quel aspect de la gestion du SIUMBE devra toujours faire l'objet d'une consultation de tous les membres du bureau et information du Conseil d'Administration.

30. Les d�cisions prises lors des r�unions du Conseil d'Administration sont ex�cutoires et doivent �tre appliqu�es par le Bureau.

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MOp 2.2

31. Tout membre du Conseil d'Administration en ce qui le concerne devra s'assurer de la mise en application et suivie des d�cisions du Conseil d'Administration prises pendant les r�unions ordinaires ou sp�ciales.

32. Tout membre du Conseil d'Administration est tenu d'amener un mini-rapport des ses activit�s personnelles dans ses comp�tences � chaque r�union du Conseil d'Administration.

33. Une �valuation des activit�s reprises dans le plan d'action du Conseil d'Administration devra se faire tous les 6 mois.

34. La discipline, l'ordre, la courtoisie et le respect mutuel doivent �tre de mise lors des r�unions du Conseil d'Administration.

III. Les membres

35. Les membres du SIUMBE se r�partissent en trois cat�gories : les membres effectifs, les membres d'honneur et les membres sympathisants.

-Est membre effectif, toute personne physique ou morale, en r�gle de cotisation, qui s'adonne activement et b�n�volement � la r�alisation du programme d'activit� du SIUMBE. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � six.

-Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui soutient mat�riellement ou financi�rement et de mani�re importante le SIUMBE et qui est reconnue comme tel par le Conseil d'Administration.

-Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui s'int�resse et soutient le programme d'activit�s du SIUMBE et le fait savoir au Conseil d'Administration pour �tre reconnue comme tel.

Tout membre effectif et tout membre d'honneur a le droit de voter lors des Assembl�es G�n�rales, d'acc�der, au si�ge de i'ASBL, aux proc�s-verbaux des d�cisions, au registre des membres et aux documents comptables.

Le Conseil d'Administration peut refuser l'admission d'un membre s'il estime son admission pr�judiciable aux activit�s poursuivies par l'Association.

Le SIUMBE peut avoir des membres de soutien qui ne sont associ�s ni � ses travaux ni � ses d�cisions.

Le Conseil d'Administration, sur base de cet avis prend une d�cision quant � la candidature sollicit�e � la majorit� simple. La d�cision est sans appel et est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire. La qualit� de membre est li�e aux conditions d'�ligibilit�. Si ces conditions changent en cours de mandat, le membre introduit une demande de renouvellement de sa qualit� de membre suivant la m�me proc�dure que d�finie ci-dessus, soit devient membre de soutien.

36. L'inscription d'un nouveau membre implique de sa part la connaissance des Statuts et son adh�sion au R�glement d'Ordre Int�rieur.

IV. Cotisations

Le montant des cotisations est fix� et peut �tre r�vis� par le Conseil d'Administration et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

37. La cotisation d'un membre effectif, est fix�e � 120,00 � par personne morale ou physique et par ann�e civile.

38. La contribution d'un membre sympathisant d�pend de la g�n�rosit� mais ne peut �tre inf�rieure � 25,00 � par personne morale ou physique.

. Mon 2.2

39. La cotisation d'un membre d'honneur est fix�e � 300,00 � par personne morale ou physique. Le montant de ces cotisations peut �tre r�vis� par le Conseil d'Administration.

V. Droits des membres effectifs et des membres d'honneur

40. Les membres effectifs et les membres d'honneur ont le droit de proposer les activit�s, de participer activement � tous les d�bats, de d�cider et de voter sur les mati�res qui les concernent et inscrites � l'ordre du jour des r�unions.

41. Ils ont acc�s aux informations, proc�s verbaux, rapports d'activit�s et financiers de l'association et � toutes les rubriques reprises sur le site www.siumbe.org du SIUMBE.

42. Les membres effectifs et d'honneur sont �ligibles � l'Assembl�e G�n�rale

43. Les membres effectifs et d'honneur ont acc�s aux moyens de promotion et de diffusion mis en place par l'association � des conditions � d�finir par le Conseil

d'Administration en fonction du type d'action.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge 44. Tout cas de d�c�s dans la famille d'un membre effectif ou d'un membre d'honneur du SIUMBE en r�gle de cotisation donnera lieu � la pr�sentation de condol�ances � la famille �prouv�e et ce, de vive voix ou par envoi d'une carte de condol�ances. Ensuite, le SIUMBE effectuera, pour le membre endeuill�, un d�caissement de 100 Euros � titre d'assistance ou lui fera parvenir une Couronne de fleurs au nom de l'Association. Enfin, une visite des Administrateurs de SIUMBE rendue au membre �prouv� est de bon aloi.

45.Tout cas de naissance dans la famille d'un membre effectif ou d'un membre d'honneur en r�gle de cotisation donnera lieu, de la part de SIUMBE, soit � un d�caissement de 50 Euros pour le membre concern�, soit � l'envoi d'un bouquet de fleurs et d'une Carte de f�licitations.

VI. Droits et Obligations des membres sympathisants

46. L'association peut avoir des membres sympathisants qui n'ont pas de droits vis -� -vis de l'association. Les avantages seront d�finis par le Conseil d'Administration et les membres pourront b�n�ficier de la gratuit� et/ou de r�ductions pour des publications et autres activit�s grand public organis�es par le SIUMBE.

Vil. Obligations des membres effectifs et d'honneur

47. Ils participent activement aux activit�s de l'association dans le respect des statuts, du pr�sent r�glement d'ordre int�rieur. Ils se soumettent aux d�cisions vot�es d�mocratiquement et act�es dans les Proc�s Verbaux.

48. Les membres, administrateurs on non, ont un devoir de r�serve et de discr�tion par rapport aux travaux en cours et aux d�cisions non encore publi�es publiquement. Ce devoir de r�serve et de discr�tion s'applique �galement � toutes les d�lib�rations au sein du SIUMBE, qui restent strictement internes,

49. Les membres peuvent s'exprimer publiquement au nom du SIUMBE, uniquement s'ils sont mandat�s par le Conseil d'Administration.

VIII. D�mission et exclusion d'un membre

50. Est r�put� d�missionnaire le membre qui n'est pas en r�gle de cotisation au cours de deux ann�es successives et qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les soixante jours du rappel qui lui aura �t� adress� par le tr�sorier.

Le Conseil d'Administration lui notifie la d�cision par lettre ordinaire et fait acter par l'Assembl�e G�n�rale.

Mon 2.2

Volet B - Suite

51. Le Conseil d'Administration peut proposer l'exclusion d'un membre � l'Assembl�e G�n�rale en cas de non-respect des statuts de l'ASBL etlou du r�glement d'ordre int�rieur.

52, Le Conseil d'Administration peut proposer l'exclusion d'un membre � l'Assembl�e G�n�rale en cas de constatation d'une activit� pr�judiciable au but et aux activit�s du SIUNIBE.

53. La divulgation des secrets de d�lib�rations peut constituer un motif suffisant d'exclusion.

54, Le Conseil d'Administration peut proposer � l'Assembl�e G�n�rale l'exclusion d'un membre qui n'�tait ni pr�sent ni repr�sent� lors de deux Assembl�es G�n�rales successives.

55. L'Assembl�e G�n�rale d�cide de l'exclusion d'un membre a � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

IX. Litiges

56. En cas de litiges de toute nature, ie S1UMBE devra chercher un Avocat ou faire une demande d'un conseil juridique pour le d�fendre ou le repr�senter devant les cours et tribunaux en cas de probl�mes n�cessitant une assistance l�gale.

Fait � Bruxelles le 21-01- 2012

Pour copie certifi�e conforme et au nom du SIUMBE ASBL

Le Secr�taire G�n�ral Le Pr�sident du S1UMBE

Didier MUKEBA TSHIALALA Marcel MBIYANGANDU KADIATA

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