SYNGULON

Dénomination : SYNGULON

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 521.816.349

Publication

15/09/2014

�� .. - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MODWORD 11.1

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Tribunal de Commerce

0 4 SEP. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0521,616.349

D�nomination

(en entier) : SYNGULON

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Rue Cl�ment Ader 16, 6041 GOSSELIES

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante :

RUE DES CHASSEURS ARDENNAIS 3 4031 LIEGE

avec effet imm�diat

Mentionner sur fo derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : c5 4Z 1 g) e. 3 y

D�nomination

(en entier) : SYNGULON

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 6041 Gosselies, rue Cl�ment Ader 16.

(adresse compl�te)

Ob�et(s) de Pacte :ACTE CONSTITUTIF

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� �

Bruxelles en date du quatre mars deux mille treize, que :

Monsieur Philippe Fran�ois Claude Marie GABANT, n� � Watermael-Boitsfort le sept janvier mil neuf cent

soixante-cinq, c�libataire, demeurant � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue du Bois Claude 13, (...)

Et

Monsieur Guy Bernard Georges HELIN, n� � Watermael-Boitsfort le vingt-sept octobre mil neuf cent

soixante-deux, demeurant � 4530 Villers le Bouillet, rue du Tilleul 21 (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 440 du Code des Soci�t�s et l'ont

requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit. (.,.)

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION

La Soci�t� est une soci�t� anonyme, Elle est d�nomm�e � SYNGULON � .

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de la Soci�t� est �tabli 6041 Gosselies, rue Cl�ment Ader 16.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique, dans le respect des r�glementations

r�gionales sur l'emploi des langues, par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de son conseil d'administration, des si�ges administratifs ou

d'exploitation et des succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la commercialisation de solutions et technologies

g�n�tiques (par exemple via des microorganismes) destin�es � l'am�lioration de proc�d�s industriels

biotechnologiques visant entre autre � produire ou stocker des bio�nergies (par exemple des biocarburants).*

L'�laboration des outils et technologies g�n�tiques passera notamment par des adaptations g�n�tiques

(modifications de g�nes aussi appel�s bio briques). Les solutions d�velopp�es viseront � am�liorer les"

rendements, la qualit� du produit final mais �galement la s�curit� et reproductibilit� des processus de production biologique, La soci�t� pourra vendre les objets technologiques sous forme de produits ou sous: forme de licences d'exploitations,

Ces activit�s englobent �galement le d�veloppement d'outils de caract�risation et de mesure des activit�s m�taboliques lors de la mise en oeuvre de biofermentation � usage industriel. Des prestations sous forme de, conseils pourront �galement �tre r�alis�es ainsi que de l'ing�nierie � fa�on de proc�d�s. Dans certains cas la soci�t� pourra acqu�rir des droits sur des technologies aupr�s de tiers afin de les int�grer dans des proc�d�s, industriels.

La Soci�t� peut aussi s'int�resser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes soci�t�s ou entit�s d�j� constitu�es ou � constituer ayant un objet identique, li� ou connexe � son propre objet social ou qui seraient de nature � favoriser de quelque mani�re que ce soit la poursuite de son objet social.

La Soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, g�rant ou liquidateur d'une autre soci�t�.

Dans le cadre des activit�s pr�cit�es, la Soci�t� peut veiller au d�veloppement de la personne humaine, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de s�minaires et la participation � des conf�rences, des cours, et des journ�es d'�tude.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce 0 7 MARS 2013

e

Mentionner sur la derni�re page du Valet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � telle activit�, de quelque fa�on que ce soit.

La Soci�t� pourra proc�der pour compte de tiers � toutes op�rations financi�res, telles qu'acqu�rir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobili�res ou immobili�res, cr�ances, parts d'associ�s et participations dans toutes entreprises financi�res, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements � titre de caution, aval ou garanties g�n�ralement quelconques d�s acquisition par la Soci�t� des autorisations �ventuellement n�cessaires � ces op�rations,

La Soci�t� peut, accomplir tous actes et op�rations n�cessaires, utiles ou se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet, ou qui sont de nature � rendre directement la r�alisation de cet objet plus ais� ou de favoriser le d�veloppement de la Soci�t�.

L'objet social peut �tre modifi� par les actionnaires conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la Soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE 5 ; CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'�l�ve � cinq millions d'Euros (5.000.000, 00� ).

Il est repr�sent� par cinq mille (5.000) actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, num�rot�es de 1 � 5.000 et conf�rant les m�mes droits et avantages. Toutefois, les actions seront r�parties en trois cat�gories A, B et C, comme suit :

-les cinq mille actions num�rot�es de 1 � 5000, dites actions � A � ;

-les actions dites actions � B � ;

-les actions dites actions � C �.

ARTICLE 5BIS : PARTS BENEFICIAIRES

La soci�t� a �mis mille cinq cent (1500) parts b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Les parts b�n�ficiaires conf�rent � leur titulaire un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale tel que pr�vu � l'article 24.

Les parts b�n�ficiaires sont et resteront nominatives et seront inscrites dans le registre des parts b�n�ficiaires tenu au si�ge social de la Soci�t�. Toute cession doit faire l'objet d'une notification �crite � ta Soci�t� et d'une inscription dans le registre des parts b�n�ficiaires. Seule l'inscription fait foi. (..,)

ARTICLE 11 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs pr�vu par le Code des soci�t�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de six (6) ans au plus.

Le conseil d'administration devra toujours �tre compos� de :

odeux (2) administrateurs choisis par l'assembl�e g�n�rale sur une liste double pr�sent�e par le(s) actionnaire(s) de cat�gorie � A � ;

oun (1) administrateur choisi par l'assembl�e g�n�rale sur une liste double pr�sent�e par le(s) actionnaire(s) de cat�gorie � B � ; et

oun (1) administrateur choisi par l'assembl�e g�n�rale sur une liste double pr�sent�e par le(s) actionnaire(s) de cat�gorie � C �, pour autant que les actionnaires de cat�gorie � C � repr�sentent une fraction du capital �quivalente � deux millions cinq cents mille euros (� 2 500 000,00) ;

Les administrateurs sont r��ligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non r��lus prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle a l'obligation de d�signer la ou les personnes physiques, qui individuellement ou collectivement, la repr�sentent dans toutes ses relations avec la Soci�t�. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualit� de repr�sentant(s) ou de d�l�gu�(s) de la personne morale �tant suffisante,

En cas de r�vocation d'un administrateur par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci pourvoit aussit�t � son remplacement, le cas �ch�ant sur pr�sentation d'une liste double de candidats par les actionnaires qui ont pr�sent� l'administrateur r�voqu�, si ceux-ci le souhaitent.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, en dehors du cas vis� � l'alin�a ci-dessus, les administrateurs restant devront pourvoir provisoirement � son remplacement avant toute d�lib�ration sur l'ordre du jour du prerhier conseil d'administration r�uni apr�s constatation de la vacance. Ce nouvel administrateur sera nomm� par le conseil, le cas �ch�ant sur pr�sentation d'une liste double de candidats par les actionnaires qui ont pr�sent� l'administrateur � remplacer, si ceux-ci le souhaitent.

ARTICLE 12 : DELEGATIONS DE POUVOIRS

1. Le conseil d'administration d�signe un pr�sident qui devra �tre choisi sur la pr�sentation des administrateurs A de cat�gorie A.

2. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la Soci�t� (au sens qui lui est donn�e par les lois applicables et la Cour de Cassation) et sa repr�sentation concernant cette gestion journali�re � un ou plusieurs de ses membres d�sign�s sous le terme d'administrateur d�l�gu�. Ceux-ci devront �tre choisis parmi les administrateurs de cat�gorie A.

La personne charg�e de la gestion journali�re peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout agent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut confier la gestion d'une partie des affaires de la Soci�t� � un ou plusieurs

managers ou porteurs de procurations choisis en dehors de ses membres et d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux �

tout agent.

Le conseil d'administration peut mettre fin au mandat de chacune des personnes mentionn�es ci-avant �

tout moment.

3, Le conseil d'administration conf�re les pouvoirs et r�mun�rations fixes ou variables, port�es en frais

g�n�raux, des personnes auxquelles il d�l�gue ces pouvoirs. (...)

ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La Soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement dont un administrateur A;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le d�l�gu� � cette gestion.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats,

ARTICLE 17 : PROCES-VERBAUX

�% Des copies ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�es par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journali�re au sein de la Soci�t�. (...)

ARTICLE 20 : REUNIONS

L'assemble g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e, le dernier mercredi de juin � dix-huit heures au si�ge social de la Soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es au si�ge social de la Soci�t� ou � tout autre endroit chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e chaque fois que des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social le demande par �crit.

Les actionnaires, agissant � l'unanimit�, peuvent prendre par �crit toute d�cision relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sauf en ce qui concerne les d�cisions devant faire l'objet d'un acte authentique. (...)

ARTICLE 24 : NOMBRE DE VOIX

Chaque action ou part b�n�ficiaire donne droit � une voix.

En cas d�membrement de la propri�t� d'un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, � d�faut d'accord entre eux, � ['usufruitier et ce, sans pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer te droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution �ventuelle de dividendes. Dans tous [es autres cas, le droit de vote est exerc� par le nu-propri�taire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propri�taire d�sign� de commun accord et, � d�faut, par le plus �g� d'entre eux.

ARTICLE 25 : DELIBERAT1ONS

Sauf disposition l�gale contraire, les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.

ARTICLE 26 : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journali�re de la Soci�t�.

ARTICLE 27 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...) ARTICLE 28 : AFFECTATION DU RESULTAT

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et sur les affectations et pr�l�vements.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats constitue le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux principes g�n�raux comptables belges.

Sur ce b�n�fice net, l'assembl�e affecte � la r�serve l�gale une dotation de cinq pour cent au moins du r�sultat de l'exercice. Cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint dix pour cent du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde du b�n�fice net sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de l'affectation de ce solde.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale.

ARTICLE 29 : DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration. Celui-ci peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. II d�termine le montant ainsi que les modalit�s de distribution de l'acompte sur dividende. (...)

ARTICLE 32 : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions, ensuite de mani�re proportionnellement �gale les actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans

une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti proportionnellement entre toutes les actions. (...)

CHAPITRE X SOUSCRIPTION LIBERATION

APPORTS EN NATURE.

1. RAPPORTS

1.1. La Soci�t� Civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e SPRL MOORE

STEPENS - RSP, � 6534 Charleroi-Gaz�e rue de Bomer�e 89, repr�sent�e par Monsieur Pierre ALCOVER,

R�viseur d'Entreprises, ayant ses bureaux � la m�me adresse, d�sign�e par les fondateurs, a dress� le

rapport a dress� le rapport prescrit par l'article 444 du Code des Soci�t�s.

"Conclusion

301. L'op�ration sur laquelle votre assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer consiste en la constitution de la soci�t� anonyme � SYNGULON� au moyen d'apports en nature.

302. Les biens constitutifs des apports en nature consistent en un projet de recherche dans le domaine des biotechnologies.

303. Les modes d'�valuation adopt�s sont la valeur actualis�e des cash-flows nets disponibles escompt�s sur les 15 premi�res ann�es d'exploitation potentielle apr�s la p�riode initiale de recherche de 4 ans.

304. En contrepartie de ces apports, la soci�t� �mettra 5.000 actions ordinaires sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant un pair comptable de � 1.000,00. Ces actions seront attribu�es � Monsieur Philippe Gabant � concurrence de 3.000 actions et � Monsieur Guy H�lin � concurrence de 2.000 actions.

305. En conclusion, au ternie de contr�les effectu�s en conformit� avec les normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que, pour autant que la recherche envisag�e aboutisse et permette de r�aliser un chiffre d'affaires susceptible de g�n�rer les profits escompt�s dans la plan d'affaires des apporteurs:

La description des biens apport�s r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision et est de nature � satisfaire les besoins d'information des comparants ;

Les modes d'�valuation adopt�s sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises ;

Les valeurs auxquelles conduisent les modes d'�valuation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre, de telle sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.

306. II convient enfin de souligner que nous ne nous pronon�ons pas sur le caract�re l�gitime et �quitable

de l'op�ration qui vous est propos�e.

Li�ge, le 27 f�vrier 2013

Moore Stephens-RSP

R�viseurs d'entreprises S.C.P.R.L.

Repr�sent�e par

Pierre Alcover

Associ�"

1.2. Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t

que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et, le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent

des conclu-'sians du r�viseur d'entreprises.

Un exemplaire de ces rapports demeure conserv� au dossier du Notaire ; ils seront d�pos�s au Greffe du

Tribunal de Commerce de Charleroi conform�ment aux articles 75 et 444 du Code des Soci�t�s. (...)

CHAPITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE

PAR L'ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

Ensuite les comparants, repr�sent�s comme dit est, ont d�clar�, de mani�re unanime, prendre les

dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce

comp�tent.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et sera

cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille quinze.

3. Mandats des administrateurs

Les comparants, repr�sent�s comme dit est, d�clarent que le notaire a attir� leur attention sur:

a)les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arr�t�s d'ex�cution subs�quents), relative � l'exercice par des �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre ao�t mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)les diff�rentes incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s commerciales;

d)les dispositions de la loi du dix f�vrier mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise ind�pendante et, notamment, sur la n�cessit� de l'obtention de l'attestation requise en mati�re de connaissances de base de gestion.

4. Administration Gestion journali�re - Contr�le

4.1.Le nombre des administrateurs est fix� � deux.

Volet B - Suite

Sont appel�s � la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de deux mille dix-neuf, approuvant les comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille dix-huit :

-sur pr�sentation des actionnaires A ;

-Monsieur Philippe Gabant

-Monsieur Guy H�lin

Le mandat des administrateurs ne sera pas r�mun�r�.

4.2. Les administrateurs r�unis en Conseil d'Administration d�clarent d�signer en qualit� de D�l�gu� � la gestion journali�re : Monsieur Philippe Gabant et Monsieur Guy H�lin.

4.3. L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de d�signer en qualit� de commissaire pour un terme de trois ans expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui sera appel�e � statuer sur les comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2015, la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Moore Stephens RSP �, R�viseur d'Entreprises, dont le si�ge social est �tabli � 4020 -- Li�ge, rue des Vennes, 151 (NE : BE-0428.161.463). Cette derni�re soci�t� a d�sign� Monsieur Pierre Alcover, R�viseur d'Entreprises,(NN 530526.025.52) pour la repr�senter dans l'ex�cution de cette mission. Les �moluments du commissaire sont fix�s � la somme de � 5.000,00 hors T.V.A. et d�bours par an. Ces �moluments feront l'objet d'une indexation annuelle fond�e sur l'indice des prix � la consommation.

5. Reprise d'engagements

5.1.Ant�rieurs � la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qui furent entreprises au nom et pour compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le 1er mars 2012, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les comparants, repr�sent�s comme dit est, d�clarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activit�s et dispenser express�ment le notaire d'en faire plus ample mention aux pr�sentes.

5.2.Post�rieurs � la signature de l'acte constitutif et ant�rieurs � l'acquisition de la personnalit� juridique - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les comparants, repr�sent�s comme dit est, d�clarent constituer pour mandataires les personnes pr�cit�es d�sign�es comme administrateurs, et donner � chacune d'elles, avec facult� de substitution, le pouvoir, au nom de la soci�t� en formation et conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social et rexereice de ses activit�s.

5.3.Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui pr�c�dent, les engagements pris et les op�rations accomplies dans les conditions : vis�es sub 5.1, et 5.2. seront r�put�s avoir �t� contract�s et effectu�es d�s l'origine par fa soci�t� Ici constitu�e. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

6. Formalit�s administratives - Procuration

Les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent par les pr�sentes donner procuration, avec facult� de substituer, avec droit de substitution � comme dit est, d�clarent par les pr�sentes donner procuration, avec facult� de substituer, � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DBM Tax and Consulting" � 1050 Bruxelles, rue Paul Lauters 1, pour effectuer au nom et pour compte de la soci�t�, suite � sa constitution, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprises agr�� de son choix, toutes les formalit�s administratives l�galement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un num�ro d'entreprise et �ventuellement d'un num�ro d'unit� d'�tablissement), ainsi qu'�ventuellement aupr�s des services de la taxe sur la valeur ajout�e (d�claration de commencement d'activit�). (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps :1 exp�dition.

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R�serv�

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 05.08.2015 15400-0391-016

Coordonnées
SYNGULON

Adresse
RUE DES CHASSEURS ARDENNAIS 3 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées SYNGULON

Coordonnées
SYNGULON