SYRIE-PONT D'ESPOIR, EN ABREGE : ASPE

Dénomination : SYRIE-PONT D'ESPOIR, EN ABREGE : ASPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 536.871.343

Publication

01/08/2013

�� `~ " .i `= Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte

111

*13120997'

N� d'entreprise :

D�nomination 53 " ;l4 3113

(en entier) : Syrie-Pont d'espoir

(en abr�g�) : ASPE

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : 4020 LIEGE, avenue du Luxembourg, 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dress� par le Notaire Alexandre CAEYMAEX, � Li�ge, le 22 mars 2013, enregistr� � Li�ge 6, le 26 mars suivant, il r�sulte que:

1) Monsieur RAZOK Souheb, n� � Aleppo (Syrie), le 2 ao�t 1985, domicili� � 4020 Li�ge, Avenue du Luxembourg, 2.

Monsieur AL AKACH Mohammad, n� � Idlib (Syrie), le 27 ao�t 1985, domicili� � 9000 GENT, Savaanstraat 82.

Madame ISMAIL Salam, n�e � Hama (Syrie), le 24 janvier 1986, domicili�e � 4020 Li�ge, Avenue du Luxembourg, 2.

Monsieur KAHLAWI Adham, n� � Idleb (Syrie), le ler mars 1984, domicili� en Italie, Viale Fartelli rosselli; 51, cap 50144 Firenze.

Mademoiselle MAHER Sawsan, n�e � Alep (Syrie), le 11 f�vrier 1984, domicili�e au Pays-Bas, Erasmuslaanl7 r 513, 6525 ge. Nijmegen.

ont requis le notaire d'acter authentiquement qu'ils constituent pour une dur�e ind�termin�e qui prendra cours � la date de l'Arr�t� royal de reconnaissance, une association internationale sans but lucratif, ci-apr�s d�nomm�e �L'ASSOCIATION�, dont les statuts ci-apr�s sont �tablis conform�ment � la loi belge du vingt-sept; juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution, ci-apr�s d�nomm�e � LA LOI.

2) Les constituants ont �tabli les statuts de l'association de la mani�re suivante

TITRE ler: CARACTERISTIQUES DE L'ASSOCIATION

Article 1 - Forme - d�nomination - dur�e

L'association est constitu�e sous la forme d'une association internationale sans but lucratif (d'utilit� internationale) conform�ment � la loi et est d�nomm�e ��Syrie- Pont d'espoir �, en abr�g� � ASPE �.

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif � ou du sigle � AISBL � ainsi que l'adresse de son si�ge.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'association se verra conf�rer la personnalit� juridique � la date de l'arr�t� royal � adopter conform�ment � l'article 50 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � 4020 Li�ge, Avenue du Luxembourg, 2, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Le si�g� de l'association peut, sur d�cision � majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s du Conseil d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique. li ne pourra en aucun cas �tre transf�r� � l'�tranger,

Tout acte constatant le transfert du si�ge de l'association devra �tre d�pos�e (in extenso) au dossier de l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du si�ge de l'association et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 3 But - activit�s

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale

suivants qui seront r�alis� par tous les moyens ad�quats:

- Offrir tous services aux �tudiants Syriens pour continuer leurs �tudes au sein des universit�s, instituts et

�tablissements internationaux.

- Aider et encourager les Syriens � s'int�grer dans les comit�s europ�ens et occidentaux,

- Renforcer la culture du dialogue entre les civilisations et l'�change des exp�riences et des connaissances

universelles.

- contribuer � am�liorer le niveau d'enseignement dans les �tablissements acad�miques et scolaires.

- Former des cadres ayant les comp�tences n�cessaires pour construire la Syrie d'avenir.

- Apporter le soutien mat�riel et moral n�cessaire aux �tudiants Syriens affect�s physiquement et

psychologiquement suite aux �v�nements en Syrie.

-Renforcer la coop�ration et l'�change dans tous les domaines entre la Syrie de l'avenir et Je monde entier.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes ;

-Collaborer avec toutes les organisations et les institutions internationales dont les objectifs se croisent avec les aspirations de l'association.

-Organiser des �v�nements et des activit�s �tudiantes, humanitaires et charit�s divers, Et participer aux conf�rences, festivals et �v�nements mondiaux.

-Traduction de diff�rents travaux vari�s et des recherches scientifiques, de toutes et en toutes les langues. -Recueillir tous sorte d'assistance pouvant aider � r�aliser les objectifs de l'association.

Et toute autre activit� permettant d'atteindre l'objectif de l'Association, cette liste d'activit�s n'�tant pas exhaustive.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien.

Article 4 - Membres

L'association est ouverte aux belges et aux �trangers,

L'association se compose de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres sympathisants et de

membres d'honneur. Les membres fondateurs et les membres effectifs sont appel�s � membres � et les

membres sympathisants sont appel�s � sympathisants �.

Le nombre des membres n'est pas limit� et son minimum est fix� � trois.

Les membres n'encourent aucune responsabilit� individuelle du fait des engagements pris au nom de l'association et la responsabilit� de chaque membre se limite au montant de sa cotisation et � son �ventuelle contribution aux d�penses li�es � la gestion de l'association.

Seuls les membres fondateurs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts ; ils disposent d'une voix d�lib�rative aux assembl�es.

De m�me que les membres fondateurs, les membres effectifs et les membres sympathisants adh�rent au but de l'association ; ils peuvent demander � participer aux assembl�es, mais ils y auront une voix consultative.

Les membres d'honneur sont choisis par le conseil d'administration, ils seront invit�s � participer aux assembl�es et y auront une voix consultative.

Article 5 - Admission, d�mission et r�vocation des membres - cotisation - liste des membres L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes :

a) membres effectifs : toute personne qui d�sire �tre membre effectif doit adresser une demande �crite au conseil d'administration, Celui-ci proposera sa nomination � l'assembl�e g�n�rale, qui statuera selon les modalit�s pr�vues dans les articles 7 � 10 des pr�sents statuts,

b) membres sympathisants : toute personne qui d�sire �tre membre sympathisant doit adresser une demande �crite au conseil d'administration, qui d�cidera souverainement. Sa d�cision ne devra pas �tre motiv�e,

c) membres d'honneur : le conseil d'administration nommera les membres d'honneur,

Les membres des diverses cat�gories peuvent donner leur d�mission par lettre ou courriel adress�e au conseil d'administration, La d�mission ne prendra effet qu'� l'expiration de l'exercice social annuel en cours (31 d�cembre). Durant cette p�riode, le membre conservera ses droits et assumera l'obligation de payer sa cotisation."

Tout membre qui ne se conformerait pas aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur (ROI) ou qui serait absent � deux assembl�es cons�cutives sans �tre repr�sent� peut �tre exclu de l'association sur proposition du conseil d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�, et moyennant d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

e

MOL) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le membre qui cesse (par d�c�s ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social. Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition des comptes, ni inventaire, ni apposition de scell�s sur les biens de l'association.

Les membres peuvent �tre invit�s � payer une cotisation pour la cat�gorie � laquelle ils appartiennent. Le montant de celle-ci, sa p�riodicit� et les possibilit�s de d�rogation seront fix�s par le conseil d'administration ; ils seront mentionn�s dans le r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Un registre des membres des diff�rentes cat�gories est tenu � jour au si�ge de l'assooiation par le conseil

d'administration.

Ce registre comprendra les indications suivantes

-le nom complet de chaque membre ainsi que le nom de la personne physique qui le repr�sente et du

rempla�ant, comme pr�vu � l'article 7 des pr�sents statuts ;

-l'adresse des membres ;

-leur date d'admission ;

- la date du retrait de tout membre.

Article 6 - Droits et obligations des membres

Les membres ont notamment les obligations suivantes :

-respecter les pr�sents statuts et les r�gles op�ratives, dont le r�glement d'ordre int�rieur (ROI) ;

-soutenir la mission, les objectifs, la politique et les activit�s de l'association ;

-s'engager � promouvoir les positions de l'association qui ont �t� d�velopp�es et align�es conform�ment �

ses r�gles op�ratives

-payer la cotisation dont question � l'article 5 ;

-chaque membre reste responsable de ses actes et de l'exactitude des donn�es et informations qu'il

transmet � l'association.

En fonction de leur cat�gorie respective, les membres ont notamment les droits suivants tels que

d�termin�s pour chaque cat�gorie:

-acc�s aux informations ;

-participation �ventuelle aux organes statutaires et autres organes (avec ou sans droit de vote,

�ventuellement consultatif). En cas de conflit d'int�r�t direct relatif � une question.particuli�re, les membres qui

peuvent �tre concern�s par ledit conflit s'abstiennent de voter ;

-participation aux activit�s de l'association (avec ou sans droit de vote, �ventuellement consultatif).

TITRE 2 : ORGANISATION

Chapitre 1 - Gouvernance (Administration - gestion - repr�sentation)

Article 7 - Assembl�e g�n�rale (Organe g�n�ral de direction)

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation du ou des buts ainsi que

des activit�s de l'association.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants:

a) approbation des budgets et comptes �tablis par le conseil d'administration, ainsi que du rapport moral ;

b) �lection, r�vocation et d�charge des administrateurs et le cas �ch�ant des v�rificateurs aux comptes ou commissaires ;

c) modification des statuts, sous r�serve de la modification du si�ge social ;

d) dissolution de l'association ;

e) nomination de membre effectif ;

f) exclusion de membre effectif.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres fondateurs (les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative).

Tout membre fondateur / effectif sous forme de personne morale devra nommer par �crit une personne physique qui le repr�sentera aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et qui sera charg� de participer et de voter en son nom lors de ces r�unions. Tout membre fondateur / effectif pourra de fa m�me fa�on d�signer un rempla�ant de son repr�sentant qui pourra assister aux r�unions en la pr�sence ou non du repr�sentant, et qui ne pourra voter au nom du membre qu'en l'absence du repr�sentant. Tout membre fondateur / effectif veillera � garder en permanence par �crit le conseil d'administration inform� de l'identit� de son repr�sentant et de son rempla�ant.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit sous la pr�sidence du conseil d'administration, tous les ans, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation, situ� en Belgique ou � l'�tranger. Celle-ci est faite par le'conseil d'administration.

Elle est envoy�e par voie �lectronique (par ex, par courrier �lectronique) ou tout autre moyen de communication au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour.

MOD 22

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra, en outre, �tre convoqu�e par le conseil d'administration dans les conditions fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Article 9

Les membres pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, porteur

d'une procuration sp�ciale. Chaque membre pourra �tre porteur de deux procurations au maximum.

Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si

la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s et elles sont port�es � la connaissance de tous les membres effectifs par voie �lectronique (par exemple par courrier �lectronique, par acc�s � la zone membre du site web de l'association, etcetera).

Les r�solutions suivantes seront prises � la majorit� de deux tiers des membres fondateurs pr�sents ou repr�sent�s

a) r�vocation des administrateurs ;

b) modification du but de l'association ;

c) dissolution de l'association ;

d) nomination de membre effectif ;

e)exclusion de membre effectif.

Article 11 - Conseil d'administration (organe d'administration)

t L'association est administr�e par un conseil compos� au minimum de trois et au maximum de douze

administrateurs.

2. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e

e g�n�rale ; parmi ses pouvoirs figurent notamment l'adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur (ROI), le

changement du si�ge social et l'�tablissement des comptes et budgets annuels.

3, Le conseil �lit en son sein un pr�sident et deux vice-pr�sidents.

4, Le Conseil d'administration peut confier � une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la

e gestion journali�re et la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion journali�re. La

personne charg�e de la gestion journali�re pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la loi. Toute restriction apport�e au pouvoir de repr�sentation attribu�e � la personne charg�e de la gestion journali�re, pour les besoins de la gestion journali�re, est inopposable aux tiers m�me si elle est publi�e. La personne charg�e de la gestion journali�re portera le titre d'� Administrateur-D�l�gu� � ou de � Directeur G�n�ral �, selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

5. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journali�re. Dans ce cas, elles devront agir conjointement.

N6. L'identit� du ou des d�l�gu�(s) � la gestion journali�re sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

0 7. Le conseil peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou

plusieurs personnes.

ore

8.Les administrateurs ainsi que le Pr�sident et la personne charg�e de la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Article 12 - Nominations et d�missions

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale dans les conditions suivantes z la dur�e du

mandat est de six ans ; celui-ci peut �tre renouvel� de mani�re ind�finie.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assembl�e g�n�rale (ou le conseil d'administration) peut

d�signer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Un administrateur absent, ou non repr�sent�, lors de deux r�unions cons�cutives, sera d�clar�

d�missionnaire.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers

des membres fondateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 13 - R�unions

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, au moins deux fois par an,

______________La_convocation_est_transmise par..courrier_�lectronique.ou_tout autre_moyen_de communication. La r�union se tiendra au si�ge social, � l'endroit indiqu� sur la convocation, en Belgique ou � l'�tranger, ou sous forme de vid�oconf�rence ou conversation �lectronique (ceci pour un ou la totalit� des administrateurs). Les modalit�s des vid�oconf�rences ou conversation �lectroniques seront d�termin�es dans le r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Un administrateur ne peut se faire repr�senter que par un autre administrateur pr�sent physiquement, lequel ne peut cependant �tre porteur de plus de une procuration,

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la majorit� de ses membres sont pr�sents physiquement ou par voie �lectronique (par exemple : vid�oconf�rence �lectronique) ou repr�sent�s

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Moo 2.2

physiquement. Ses r�solutions sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, En cas de partage de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 14 - Conflit d'int�r�ts

Si un Administrateur e, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la d�lib�ration au Conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que.les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'Administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la d�cision, De plus, il doit en informer le Commissaire �ventuel. Le Conseil d'administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour l'association. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal. Le rapport du Commissaire �ventuel doit en outre comporter une description s�par�e des cons�quences patrimoniales qui r�sultent pour l'association des d�cisions du Conseil d'administration qui comportaient un int�r�t oppos� au sens de cet article.

L'Administrateur concern� ne peut pas assister aux d�lib�rations du Conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du Conseil d'administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

Les pr�cisions �ventuellement n�cessaires sur les modalit�s feront l'objet du r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Article 15 - Repr�sentation

Tous les actes qui engagent l'association � l'�gard des tiers, et qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re, sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s soit par le Pr�sident du conseil d'administration, soit par deux Administrateurs qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le conseil d'administration repr�sent� par son pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association, �tablis conform�ment � la loi, sont publi�s au Moniteur belge et d�pos�s au dossier constitu�, au nom de l'association, aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce y aff�rent,

Chapitre 2 : Comptabilit�

Article 16 - Exercice comptable et comptes annuels

L'exercice social s'�tend du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e. Les comptes sont transmis aux autorit�s conform�ment � l'article 51 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un..

Sous r�serve de l'application des dispositions de la loi belge du dix sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� des entreprises dans les cas pr�vus par l'article 53 � 3 de la loi, le conseil d'administration est tenu de soumettre le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui statuera fors de sa plus prochaine assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les modalit�s de la contribution � ce fonds due par chaque membre, Ces modalit�s feront l'objet du r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Article 17 - Contr�le

Dans les cas pr�vus par l'article 53 � 5 de la loi, le conseil d'administration confiera le contr�le financier de

l'association � un ou plusieurs commissaires de son choix.

Article 18 - R�glement d'ordre int�rieur (ROI)

Le conseil d'administration pourra arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur compatible avec les dispositions

des pr�sents statuts,

TITRE 3 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 19

Sans pr�judice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou de trois membres fondateurs.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

~ MOD 2.2

Les d�cisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de d�cision de l'organe g�n�ral de direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es � la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constat�es par acte authentique d�pos� au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publi� au Moniteur belge.

En outre et conform�ment � l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les r�solutions de modification du ou des buts de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par le Rol et publi�es au Moniteur belge. Les autres d�cisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas �tre communiqu�es pour acceptation par le ministre belge qui a la Justice dans ses attributions ou � son d�l�gu�.

Toutes modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s publication au Moniteur belge conform�ment � l'article 51 paragraphe 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,

Article 20 - Liquidation et affectation de l'actif

En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou des liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l'association.

L'actif net �ventuel, apr�s liquidation et ex�cution des droits de retour �ventuel aux donateurs, sera affect� � une personne juridique sans but lucratif de droit priv�, international ou non, poursuivant la r�alisation d'un but similaire � celui de l'association et � d�faut, � des associations de charit� syriennes,

TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 21 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� conform�ment aux dispositions du droit belge et en particulier de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives sont cens�es non �crites.

Article 22 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre l'association, ses membres, associ�s, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,.� moins que l'association n'y renonce express�ment.

3) Les comparants ont ensuite adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS-COMMISSAIRE

Les comparants ont nomm� aux fonctions d'administrateurs :

1- Monsieur RAZOK Souheb, pr�nomm�,

2- Monsieur KAHLAWI Adham, pr�nomm�,

3- Monsieur AL AKACH Mohammed, pr�nomm�,

4- Mademoiselle MAHER Sawsan, pr�nomm�e,

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

- Pr�sident ; Monsieur KAHLAWI Ad ham, pr�nomm�,

- Charg�e de relations publiques : Mademoiselle MAHER Sawsan,

- Secr�taire et tr�sorier : Monsieur RAZOK Souheb.

- Charg� d'affaires financi�res : Monsieur AL AKACH Mohammed

Nomination de commissaires; D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'Arr�t� royal de reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur publication aux annexes du Moniteur belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l'association.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social de l'association commencera � partir de la date de l'Arr�t� royal consacrant la

reconnaissance de la pr�sente association, conform�ment � l'article 50 paragraphe 1 de la loi de mil neuf cent

vingt et un, pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en 2013,

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Les comparants se d�clarent inform�s par le Notaire soussign� de ce que, conform�ment � l'article 50 paragraphe 2 de la loi de mil neuf cent vingt et un, il pourra �tre pris d�s � pr�sent les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association ici constitu�e, mais qui ne disposera de la personnalit� juridique qu'� la date de l'Arr�t� royal consacrant la reconnaissance de la pr�sente association .

MOD 2.2

Valet B - Suite

Les op�rations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e lorsque celle-ci obtiendra la personnalit� juridique.

Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements en seront personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association obtient ia personnalit� juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle reprend en outre cet engagement dans les six mois de l'acquisition de sa personnalit� juridique. Les engagements ainsi repris seront r�put�s avoir �t� contract�s par l'association d�s leur origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en annexe au greffe: une exp�dition de l'acte de constitution du 22 mars 2013 et une exp�dition de de l'arr�t� royal du 10 juillet 2013 qui accorde la personnalit� juridique � l'association.

Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, notaire � Li�ge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

30/04/2015

�� !r� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

iu

1141116!

N� d'entreprise : 0536.871.343

D�nomination

(en entier) : Syrie-Pont d'Espoir

(en abr�g�) : ASPE

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : 4020 LIEGE, avenue du Luxembourg, 2

Objet de l'acte : transfert du si�ge social- AGE

Association Syrie Pont d'Espoir (ASPE)

N� d'entreprise: 536871343

La r�union annuelle de l'assembl�e g�n�rale et les membre fondateur ;

Le vendredi 27/02/2015, la r�union annuelle de l'assembl�e g�n�rale et tes membres fondateurs a �t�

tenue, en r�ponse � l'invitation du Pr�sident de l'Association, M. Adham Kahlawi en 02/12/2015, qui a �t� re�ue

par tous les membres fondateurs via e-mail.

Cela a �t� assist� par les membres fondateurs suivants :

M, Adham Kahlawi, te Pr�sident de l' Association.

Mme Sawsan Maher.

M. Mohammad AL AKACH.

Les membres fondateurs qui ont �t� absents:

M. Souheb Razok

Mme Salam Ismael

Apr�s avoir discut� de l'ordre du jour et la consultation des membres fondateurs, nous avons �t� convenu �

l'unanimit� sur les points suivants:

1. Remplacer le si�ge de l' Association qui a �t� : Li�ge, 4020, avenue du Luxembourg, Belgique, �

l'adresse suivante : Gent, 9000, Haspelstraat, 26, Belgique.

2- Remplacer Ces adresses des membres fondateurs qui ont chang� leur domicile, donc leurs adresses sont

devenus comme suit:

Adham Kahlawi : Firenze Via d� guicciardini n35r Cap: 50125. 'talla.

Sawsan Maher : Balladestraat 94 .6544Wz.Nijmegen. Pays-Bas.

Mohammad AL AKACH : Gand, 9000, Haspelstraat, 26. Belgique.

3- En raison de l'absence d'accord sur la qualit� des activit�s qui doivent �tre r�alis�es par notre Association, nous avons d�cid� de geler les travaux de l'Association et toutes les activit�s li�es � partir de la date d'aujourd'hui : le 27/02/2015, et la r�activant l'Assembl�e sera uniquement � travers une r�union "50% + 1" des membres fondateurs qui pourraient approuver le r�activer le travail de l'Assembl�e.

4- Ne pas accepter tout nouveau membre dans l'Association en attendant de r�activer les travaux de l'Assembl�e.

5- Cette d�cision est obligatoire pour tous les membres fondateurs et te Conseil d'administration, et toute action ou un activit� sous le nom de l'association "sans r�f�rencer tous les membres fondateurs" est contraire � la loi et cela expose tes fautifs aux r�percussions juridiques.

6- Les membres signataires de cette d�cision, ils ne sont pas responsables de la poursuite de toute action ou activit� qui ont �t� fait � travers un ou des membres sous le nom de l'Association.

7- Informer les autorit�s belges ces d�cisions afin de prendre les mesures n�cessaires.

8- Cette d�cision doit �tre envoy� � tous les membres fondateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

-v

" R�serv� R --- au aniteur �elo�

Mon 2.2

Volet B - Suite

Fait � Gand, Ie 27/02/2015

Les Signatures des membres fondateurs:

Le Pr�sident de l'Association : Adham Kahlawi :(signature)

Saw5an Maher : (signature)

Mohammed AL AKACH : (signature)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
SYRIE-PONT D'ESPOIR, EN ABREGE : ASPE

Adresse
AVENUE DU LUXEMBOURG 2 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Divers

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