SYST'ECO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SYST'ECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.518.451

Publication

15/04/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/12/2011
ÿþ [W@IlEe! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe lied 2.1

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Greffe

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N° d'entreprise : O 23'i1- 5-CF " cf 5-

Dénomination

(en entier) : SYST'ECO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4877 Olne, En Rivagne 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION.







Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 30 novembre 2011, en cours

d'enregistrement. Il résulte que:

1°. Fondateurs: 1) Monsieur VAESSEN Luc Olivier Robert, né à Rocourt, le quinze janvier mil neuf cent;

soixante-deux (numéro national : 62.01.15 051-32 ici repris avec son accord), divorcé déclarant ne pas avoir fait:

de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4877 Olne, En Rivagne 4.

2) Madame THIEBAUT Véronique Françoise Marie-Christiane Jeanne Victorine, née à Etterbeek, le seize

mars mil neuf cent soixante-deux (numéro national : 62.03.16 322-36), divorcée déclarant ne pas avoir fait de

déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4877 Olne, En Rivagne 4.

2°. Forme : société privée à responsabilité limitée.

3°. Dénomination : SYST'ECO

4°. Siège social : 4877 Olne, En Rivagne 4

5°. Durée : illimitée.

6°. Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger :

-rachat, la vente, l'importation, l'exportation, la promotion et la représentation de tout matériel, ainsi que tout

produit et accessoires connexes se rapportant aux économies énergétiques destinés tant aux particuliers

qu'aux entreprises ;

-l'activité d'intermédiaire entre vendeurs et acheteurs liée aux opérations susvantées ;

-la consultance dans le secteur énergétique.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement;

ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les'.

transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des.'

matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou

fonctions analogues dans d'autres sociétés.

7°. Capital social : dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E), divisé en cent (100) parts sociales,

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES.

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-cinq euros cinquante cents chacune comme suit :

- par Monsieur Luc VAESSEN, prénommé : nonante-huit (98) parts, soit pour dix-huit mille cent septante-

neuf euros (18.179,00 ¬ ).

- par Madame Véronique THIEBAUT, prénommée : deux (2) parts, soit pour trois cent septante et un euros`

(371,00 ¬ ).

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E).

LIBERATION.

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'au moins,

un/cinquième par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société'

en formation auprès de la banque CBC, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une

somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

8°. Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

9°. Assemblée générale :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de mai, à dix-neuf heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Délibérations

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

10°. Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

11°. Réserves  Répartition des bénéfices :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Boni de liquidation

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Verviers lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait précité au greffe du tribunal de commerce de Verviers pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur VAESSEN Luc Olivier Robert, né à Rocourt, le quinze janvier mil neuf cent soixante-deux (numéro

national : 62.01.15 051-32), domicilié à 4877 Olne, En Rivagne 4,

ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion

journalier, financier, administratif et commercial.

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Réservé '-'au Moniteur belge

Volet B - Suite

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré. Ses émoluments sont fixés hors la présence du Notaire instrumentant.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Engagements pris au nom de la société en formation.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier octobre deux mille onze par Monsieur Luc VAESSEN, précité, au nom de la

société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce de Verviers. Déposé en méme temps : - expédition de l'acte de constitution.

Jose o~re Meunier

F,laltse, I 4877 Otne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYST'ECO

Adresse
EN RIVAGNE 4 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne