SYSTEM-DAIX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SYSTEM-DAIX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.603.350

Publication

12/12/2013
ÿþti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Déposé au greffe du

Tribunal de Comm rce de Huy, le

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N" d'entreprise: Sti 2. 6,03 . 3 573

Dénomination

(en entier) ; SYSTEM-DAIX

Forme juridique . Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Moira, 13 C, 4570 MARCHIN

Obit z c l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte dressé parie notaire Anne-Marie MISONNE, à Huy, le 2911112013, enregistré à Huy, le vingt-neuf novembre dito, volume 769 Folio 31 case 12, 6 rôles et 2 renvois, reçu cinquante euros, signé pour l'inspecteur principal S. AUTERS attaché, Madame DEVLAMINCK Isabelle Marie Alexandra, enseignante, née à Ixelles, le vingt-sept janvier mil , neuf cent septante-neuf, belge, numéro national 790127-154.23, et son époux Monsieur DAIX Nicolas Patrick Marie-Claire, employé, né à Dinant, le huit mars mil neuf cent septante-sept, belge, numéro national 770308-181.53, domiciliés à Marchin, Rue Molu, 13 ' C,ont déclaré constituer la société Privée à responsabilité Limitée « SYSTEM-DAIX »,dont Madame DEVLAMINCK Isabelle est titulaire à concurrence de dix parts et Monsieur DAIX à concurrence de mille huit cent cinquante parts sociales, qui sont toutes libérées à concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents euros sur le compte Beifius BE16 0688 9835 0874 au nom de la société en formation.

STATUTS : La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination : Elle est dénommée «SYSTEM-DAIX». Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée" ou des initiales" S.P.R.L. ".

Article 3 - Siège social : Le siège social est établi à Marchin, Rue Molu, 131C. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 4  Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : - les activités d'usinage, de régulage, de révision et réparation des moteurs, de matériel mécanique, hydraulique et électronique; - l'achat et la vente de pièces détachées et de matériel mécanique, hydraulique et électronique ; - la consultance, l'expertise et le réengenering en matière mécanique, hydraulique et électronique ; - la soudure, le rechargement et le mécano-soudage : soit en général, toutes les activités relevant de la maintenance mécanique, hydraulique ou électronique. - les activités de formation dans les domaines précités, Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de son objet Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles société ou entreprises. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 6  Capital : Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT euros, Il est divisé en MILLE HUIT CENT SOIXANTE (1.860) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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unlmille huit cent soixantième (111.860) de l'avoir social, libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENT euros (12.400,00 EUR), soit des deuxftiers.

Article 9 - Registre des associés: Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société Monsieur DAIX Nicolas et Madame DEVLAMINCK Isabelle.

Collège de gestion : S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion (encore dénommé conseil de gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société sans limitation de somme. Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. La société est représentée dans les actes et en justice par deux gérants agissant conjointement La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.

Article 11- Pouvoirs du gérant Conformément à l'article 257 et suivant du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et ceux prévu au paragraphe collège de gestion. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le gérant doit obtenir l'accord préalable de l'assemblée générale pour:  l'acquisition d'immeuble ou de

droits immobiliers;  l'aliénation d'immeuble ou de droits immobiliers ;  l'affectation

hypothécaire des immeubles dépen-dant du patrimoine social ;  la participation à une constitution ou à une augmentation de capital d'une société.

Article 14 - Assemblées générales L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois d'avril, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, par fax ou par e-mail. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15  Représentation : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux : L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix, Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint

Volet B - Suite

le dixième del capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale

statuant sur proposition de la gérance, dans le respect du code des sociétés.

Article 20 - Dissolution  Liquidation : En cas de dissolution de la société, fa liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Leur désignation devra être confirmée par le Tribunal de Commerce compétent conformément au Code des Sociétés. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti égaiement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire Instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pou'oir dv représenter la personne mo:" ais û !'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.12.2014, DPT 31.08.2015 15559-0239-010

Coordonnées
SYSTEM-DAIX

Adresse
RUE MOLU 13/C 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne