T.C.S. PIROTTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : T.C.S. PIROTTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 467.027.878

Publication

08/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0467.027.878

Dénomination

(en entier) : TCS PIROTTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilé Limitée

Siège : Rue du Parc 12 à 4432 Aileur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Renouvellement des mandats des gérants

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2014

Le mandat de JSR Consult spi représentée par Monsieur Salvatore Rizzo vient à expiration.

L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de renouveler les mandats de gérant de JSR Consult sprl représentée par Monsieur Salvatore Rizzo pour une durée de 3 ans prenant dès lors fin à l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2017.

JSR Consult SPRL

Administrateur Délégué

représentée par S. Rizzo

30/01/2013
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N° d'entreprise : 0467.027.878

Dénomination

(en entier) : T.C.S. PIROTTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4432-Ans (Alleur), rue du Parc, 12.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  AUGMENTATION DE CAPITAL  RATIFICATION DU TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL  EXTENSION D'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 21 décembre 2012, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « T.C.S. PIROTTE », ayant son siège social à 4432-Ans (Alleur), rue du Parc, 12, BCE : 0467.027.878  Liège, constituée par acte avenu devant Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le vingt-sept septembre mil neuf cent nonante-neuf, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du vingt octobre suivant, sous le numéro 991020-138. Statuts modifiés par décision de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé

- par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le douze septembre deux mil huit, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du vingt-trois octobre suivant, sous le numéro 0167960 ;

- par Maître Eric DORMAL, notaire associé à Chénée, le vingt-huit avril deux mil dix, publié par extraits à l'annexe au Moniteur belge du vingt-cinq juin suivant sous le numéro 10092435, suivi d'un extrait rectificatif publié à l'Annexe au Moniteur belge du sept septembre deux mil dix sous le numéro 10131348,

a pris les résolutions suivantes

1.augmenter le capital social de deux millions quatre cent mille euros (2.400.000 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille huit cents euros (18.800,00 ¬ ) à deux millions quatre cent dix-huit mille huit cents euros (2.418.800,00 ¬ ) par apport en numéraire sans création de parts sociales nouvelles, Cette augmentation est immédiatement souscrite par chacun des associés au prorata du nombre de parts que chacun d'eux possède dans la société et intégralement libérée par un versement en numéraire, de sorte que la somme se trouve dès à présent à la disposition de la société sur un compte ouvert sous le numéro BE06.3631,1443.8822 au nom de la société "T.C.S, P1ROTTE" dans tes livres de la société anonyme 1NG Belgique, à Bruxelles.

2.ratifier la décision de la gérance de transférer le siège social à 4432-Ans (Alleur), rue du Parc, 12, publiée par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du vingt-cinq mai deux mil dix sous le numéro 74736 et d'adapter en conséquence l'article 2 des statuts.

3.modifier l'objet social et ajouter le texte suivant après le premier alinéa de l'article 3 des statuts :

Electricité industrielle; basse et haute tension, téléphonie, détection, pose de câbles, automation, signalisation, tableauterie. Entreprise de travaux de pose de câbles (aériens et souterrains) et de canalisations, diverses. Achat, vente, importation et exportation de matériel: électrique, électronique, plastique et métallique.' Installation d'alarmes anti intrusion, de surveillance par caméra et par contrôle d'accès, Connectique, Public Adress (sono), Détection Alerte, alarme incendie, Equipement d'informatique et de régularisation de processus. Eclairage et signalisation routière. Plafonds froids et plafonds chauffant. Excavations et tranchées.

4.procéder à une refonte des statuts de la société et adopter le texte suivant en guise de nouveaux statuts applicables immédiatement :

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La société privée à responsabilité limitée de dénomination « T.C.S. PIROTTE », dont les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à responsabilité limitée », ou « SPRL »

Article 2.- SIEGE

Le siège social est établi à 4432-Ans (Alleur), rue du Parc, 12.

Mentionner sur la dernière page du olat B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré en tout endroit situé en Belgique, par simple décision du gérant. Tout changement de siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge par les soins du gérant. La société peut, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences, soit en Belgique, soit à l'étranger.

Article 3.- OBJET

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités de plomberie-zinguerie, de toiture, de couverture métallique, d'installation sanitaire et d'installation de chauffage de tous types, y compris la ventilation pour chauffage, l'air conditionné, la régulation et l'automatisation, avec tous les travaux accessoires que ces ouvrages peuvent entraîner notamment en matière de plafonnage, carrelage et peinture, ainsi que la fourniture de tous accessoires et matériaux que ces entreprises comportent.

Electricité industrielle; basse et haute tension, téléphonie, détection, pose de câbles, automation, signalisation, tableauterie. Entreprise de travaux de pose de câbles (aériens et souterrains) et de canalisations diverses. Achat, vente, importation et exportation de matériel: électrique, électronique, plastique et métallique, Installation d'alarmes anti Intrusion, de surveillance par caméra et par contrôle d'accès, Connectique, Public Adress (sono), Détection Alerte, alarme incendie. Equipement d'informatique et de régularisation de processus. Eclairage et signalisation routière. Plafonds froids et plafonds chauffant. Excavations et tranchées,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4,- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle a commencé ses activités le premier octobre mil neuf cent nonante-neuf.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 5,- CAPITAL

Le capital social est fixé à deux millions quatre cent dix-huit mille huit cents euros (2.418.800,00 ¬ ). II est représenté par septante-cinq mille huit cent trente-neuf parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées.

Article 6, - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause

de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession eu transmission de parts sociales.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus

pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever

l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce point

doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle

et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence

et de majorité requises pour la modification des statuts, Au cas où l'assemblée générale ne statue pas sur ce

point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut

exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux

statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité

de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société, il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi

à l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux.

Article 11.- SIGNATURE

.J t Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a plusieurs, qui n'atont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'expédition des affaires courantes, ainsi que l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale et par le conseil de gérance s'il y en a. L'assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe,

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais d est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14,- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n'est pas légalement obligatoire.

Article 15.-ASSEMBLEE GENERALE

li est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mardi du mois de mai, à dix-sept heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital,

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les oonvocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l'assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. 1l ne peut les déléguer,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits,

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1, cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION



t Volet B - Suite

Réservé En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la

au liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à

Moniteur belge défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du

Code des sociétés.

Article 20 REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la

société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Tels sont les statuts de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Olivier CASTERS, notaire.

Pièces déposées ; expédition de l'acte contenant refonte des statuts et de deux procurations  rapport de l'organe de gestion auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société au 30 septembre 2012.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge



















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2013
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N° d'entreprise : 0467.027.878 Dénomination

(en entier) : T.C.S. PIROTTE

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MONITEUR

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BELGISCH S rArfil"v

2 DE. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : rue du Parc 12 à 4432 Alleur

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission et nomination Commissaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 octobre 2012

En date du 14 mai 2012, le Conseil d'Administration de la spil T.C.S. PIROTTE a confirmé à Ernst & Young sa demande de bien" vouloir démissionner comme commissaire aux comptes avec effet pour l'exercice 2012 en, cours.

L'AGO nomme la SCCRL PwC Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à B-1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne MM. Peter Van den Eynde et Pascal Depraetere, réviseurs d'entreprises, pour la représenter et les charge de l'exercice de ce, mandat au nom et pour compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'AGO des actionnaires

" appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2014.

JSR Consult sprl

Gérant

Représentée par

Monsieur Salvatore Rizzo

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



23/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.10.2012, DPT 15.11.2012 12641-0084-036
10/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 02.11.2011 11599-0055-018
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 26.07.2010 10343-0057-016
25/06/2010 : LG205054
25/05/2010 : LG205054
25/03/2010 : LG205054
09/12/2008 : LG205054
23/10/2008 : LG205054
12/06/2008 : LG205054
11/06/2007 : LG205054
15/07/2005 : LG205054
27/06/2005 : LG205054
05/08/2004 : LG205054
02/06/2004 : LG205054
15/07/2003 : LG205054
02/09/2002 : LG205054
06/07/2001 : LG205054
23/01/2001 : LG205054

Coordonnées
T.C.S. PIROTTE

Adresse
RUE DU PARC 12 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne