T.E.R. INVEST

Dénomination : T.E.R. INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.497.145

Publication

23/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

N� d'entreprise : 0833.497.145 D�nomination

(en entier) : TER INVEST

1Il li 11111 IIII IIA

+19023910*

ui

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Montgomery 50 - 4030 LIEGE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission - Nomination - Cession de part - Transfert du si�ge social

Faisant suite � l'assembl�e extraordinaire du 10 d�cembre 2013, II � �t� convenu que monsieur El Ahmadi Mohamed quitte le poste de g�rant de la soci�t�, il sera remplac� par monsieur Ratiiki Adnane au poste de g�rant d�s le 10-12-2013. II � �galement �t� convenu que monsieur El Ahmadi Mohamed c�de l'int�gralit� de ses parts sociale � monsieur Raki Adnane pour 1 euro symbolique. Le si�ge social actuelle sera transferer � l'adresse suivante: Quatri�me Avenue 46 - 4040 Herstal. Il est convenu �gaiement que monsieur El Ahmadi Mohamed n'aura plus aucune responsabilit� avec la soci�t� apr�s la signature de la dite convention.

Fait en 3 exemplaires � li�ge le 10-12-2013 PAFlic; A ef N

�1-AHjI.4-UI floilAiled &E/2;4Jt' T �o1i2 7A w G ta A w r pif VI iv fi

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1

IIIIlIIIIIIIIllhhIII!JIIIIIIIIIIIIIIJII!1(1!1tIJ115669

N� d'entreprise : 0833.497.145 D�nomination

(en entier) : T.E.R. INVEST SPRL

'r+

- 2 Fr... 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� I

au

Moniteur

belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Rogier 29 - 4000 LIEGE

(adresse compl�te)

obiettsl de l'acte : transfert du si�ge social

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28/03/2013

Monsieur EL AHMAD] Mohamed, associ� unique, d�cide transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante:

rue Montgomery 50 4030 GRIVEGNEE et ce � partir du 18 mars 2013

EL AHMAD] Mohamed

G�rant

D�pos� en m�me temps: PV

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 17,1

�3�st at Moni bel,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

1,111J11,3!

Ne' d'entreprise : 0833.497.145

D�nomination

(en entier) : T.E.R. INVEST SPRL

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge t Avenue Rogier, 29, 4000 LIEGE

(adresse compl�te)

; Obiet(s) de l'acte :Cession de part

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERAL EXTRAORDINAIRE

Sont pr�sent : Tagharbit Mohamed El Ahmadi Mohamed Raison de l'assembl�e : Cession de part

Sont r�uni au si�ge social de la soci�t�, monsieur Mohamed Tagharbit domicili� Avenue de la Cockerie 4 4030 Grivegn�e repr�sentant 50% des parts de T.E.R. INVEST SPRL, ainsi que monsieur Mohamed EI Ahmadi domicili� Avenue de la Cockerie 4 4030 Grivegn�e repr�sentant �galement 50% des parts de T.E.R INVEST; SPRL.

1. Suite � l'assembl� g�n�ral de ce mardi 12-02-2013 � 18h00, monsieur Tagharbit Mohamed d�cident de remettre � monsieur El Ahmadi ces 50% de parts le d�chargent totalement de l'int�gralit� de la soci�t�, de ce faite, monsieur Tagharbit Mohamed n'a plus aucun lien avec la soci�t� nomm� ci-dessus.

2. Par ailleurs, suite � cette assembl�e g�n�rale, les comptes de la soci�t� ayant �t� remis � z�ro, monsieur El Ahmadi Mohamed, affirme n'avoir rien � r�clamer � monsieur Tagharbit Mohamed et Ainsi d'accorder �; monsieur Tagharbit Mohamed la d�charge pour sa gestion pour les actes accomplis avant le 10/01/2013 et; avoir sold� tous les comptes les r�unissants,

3.Suite � la d�mission de celui-ci en tant qu'actionnaire de la soci�t�, monsieur El Ahmadi Mohamed r�cup�re l'Int�gralit� des parts de T.E.R. INVEST SPRL, c'est-�-dire, 100% des parts.

Le livre des parts ayant �t� sign�e par les deux parties, plus personne ne demandant la parole, l'assembl�e se cl�ture � 18h30.

G�rant

EL Ahmadi Mohamed

II

I i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2013

��r

R�serv au Monite belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

OURO

N� d'entreprise : 0833.497,145

D�nomination

(en entier) : T.E.R. INVEST SPRL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Rogier, 29, 4000 LIEGE

Oblet de l'acte D�mission

Le 11 janvier 2013, � 10h00', au si�ge social Avenue Rogier 29, 4000 LIEGE, se sont r�unis les associ�s de la SPRL T.E.R. INVEST.

La s�ance est ouverte � 10h00', sous la pr�sidence de Mr El Ahmadi,

Sont pr�sents

Monsieur El Ahmadi Mohamed repr�sentant 50 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

Madame Tagharbit Mohamed repr�sentant 50 parts sociales sans d�signation de valeur nominales

Le total des associ�s �tant repr�sent�, l'assembl�e constate qu'elle peut valablement d�lib�rer et d�signe comme secr�taire Mr Tagharbit.

L'ordre du jour est abord� comme suit :

1. Mr Tagharbit Mohamed, NN : 910629.089.24, propose sa d�mission de son poste de g�rant. Cette d�mission prend cours � dater du 10 janvier 2013. Mr Tagharbit reste associ� passif � concurrence de 50% des parts.

2. A l'unanimit� des voix, l'assembl�e accepte la d�mission de Mr Tagharbit.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 10h15 apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal qui a �t� sign� par les pr�sents.

Le Pr�sident, g�rant Le secr�taire, g�rant sortant,

El Ahmadi Mohamed Tagharbit Mohamed

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2013

��Mcd POF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MONITEU -t L LGE

~.

-----~~~~Y~~~

0 2 -01 21113

*13006646* B ELGISCH S

N� d'entreprise : 0833.497.145 D�nomination (en entier): SMARCHITECH (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

TAATSBLA

2 1 DEC. 201'2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge : Avenue Rogier, 29 � 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Modification de l'objet social de la raison sociale en T.E.R. INVEST -- transfert de si�ge G�rance

D'un acte re�u le 7 d�cembre 2012 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mottard & Hug� Notaires associ�s �, � Li�ge, enregistr� � Li�ge I le 10 d�cembre suivant volume 195 folio 66 case 11, il apparait que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : Modification de la raison sociale

La soci�t� aura dor�navant comme raison sociale : T.E.R. INVEST.

DEUXIEME RESOLUTION : transfert de si�ge

Le si�ge de la soci�t� est transf�r� � 4000 Li�ge, Avenue Rogier, 29.

TROISIEME RESOLUTION : Modification de l'objet social

A. Rapport:

L'assembl�e d�clare avoir parfaite connaissance du rapport sp�cial de la g�rance, en date du 6 d�cembre 2012, contenant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social, et l'expos� de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � la date du 30 septembre 2012

Ce rapport est �tabli en ex�cution du Code des Soci�t�s et est approuv� par l'assembl�& g�n�rale

L'assembl�e constate que la soci�t� n'a pas de commissaire et qu'en cons�quence le rapport prescrit et � �tablir par ce dernier n'existe pas.

B Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de remplacer l'objet social de la soci�t� par ce qui suit :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre et/ou pour'

compte de tiers

- l'�dition de jeux �lectroniques et d'autres logiciels, - la programmation informatique,

- le conseil en informatique,

- l'activit� de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du mat�riel

informatique et des applications logicielles,

- la gestion d'installations informatiques,

Autres activit�s informatiques,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

{ ,fu^ Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- le traitement de donn�es, h�bergement et activit�s connexes,

- traitement en continu ou non de donn�es � l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme propre � un constructeur : service de saisie de donn�es, traitement complet de donn�es;

- gestion et exploitation en continu de mat�riel informatique appartenant � des tiers ;

- portail internet;

- assistance et formation en mati�re informatique ou activit�s connexes,

- toutes activit�s d�pendant de l'exploitation d'un garage, achat-vente, concession de v�hicules,

- constitution et gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier,

- nettoyage des locaux habitations industrie et v�hicules (car-wash),

- m�canique en g�n�ral,

- vente et distribution de produit et mat�riel de nettoyage,

- tout ce qui se rapporte � l'�nergie renouvelable : vente, installation, distribution, etc,

- vente distribution et installation tout ce qui se rapporte au chauffage sanitaire et �lectricit�,

- import-export tous types de mati�res premi�res,

- restauration et activit�s HORECA au sens large,

- construction et r�novation d'immeubles, - jardinage et espaces verts,

- commerce se rapportant � l'automobile : vente, distribution,...

Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou � l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale et sans que l'�num�ration qui va suivre soit limitative, � toutes exploitations et op�rations commerciales et industrielles, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'ins�rer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son d�veloppement.

Il est clairement pr�cis� par les parties que la soci�t� n'exercera les activit�s r�glement�es; par des acc�s � la profession et/ou des agr�ments qu'� compter du moment o� l'un des membres actifs de ladite soci�t� sera en possession desdits acc�s et apr�s l'�ventuel agr�ment (ou licence � obtenir aupr�s des autorit�s comp�tentes). �

QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs

Attribution de pouvoirs � la g�rance, avec facult� de substitution, pour ex�cuter les ' r�solutions prises sur l'objet qui pr�c�de, pour coordonner les statuts et pour faire toute ' formalit� aupr�s de la banque carrefour des entreprises, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

CINQUIEME RESOLUTION : G�rance

Conform�ment � l'assembl�e g�n�rale sous seing priv� intervenue le 15 novembre 2012, la d�mission de Monsieur Mokhtar BOULAICH de son mandat de g�rant est confirm�e et accept�e. D�charge pleine et enti�re lui est donn�e pour sa gestion.

' Le mandat de g�rant de Messieurs TAGHARBIT et EL AHMADI, comparants, est confirm�, depuis le 15 novembre dernier.

Pour extrait analytique conforme

Documents d�pos�s au greffe en m�me temps que la pr�sente : l'exp�dition de l'acte du 7 d�cembre 2012, les documents requis par la loi � savoir le rapport de la g�rance concernant la modification de l'objet social, la situation active-passive datant de moins de trois mois, les statuts coordonn�s.

Suit la signature du Notaire Aline Hug�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2012

�� M�d 2.1

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

+C) e

R�serv

au

Monitei

belge

IIILIMI11,1011111

BRUXELLES

Greffe

l 1 le. 2p12

N� d'entreprise : 0833.497.145

D�nomination

(en entier) : SMARCHITECH

Forme juridique : SPRL

Si�ge : :Rue Van soust 260/2 1070 ANDERLECHT

Objet de l'acte : - Cession des parts -D�mission du g�rant et nomination du nouveau g�rant-Changement du si�ge social-Elargissement de l'objet social

L'an deux mille douze,

Le Quinz Novembre,

Les associ�s de la SPRL SMARCHITECH se sont r�unis en assembl�e

g�n�rale extraordinaire � l'Avenue Rogier 29 4000 LIEGE

La s�ance est ouverte � 20 heures trente.

Sont pr�sents : Monsieur Boulaich Mokhtar, Mr.Mohamed El Ahmadi Mr Mohamed Tagharbit

La liste de pr�sence sera annex�e au pr�sent proc�s-verbal.

La pr�sente assembl�e est valablement constitu�e et a �t� convoqu�e pour d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant

-Cession des parts

-D�mission du g�rant et nomination du nouveau g�rant

-Changement du si�ge social

-Elargissement de l'objet social

Cession des parts

L'assembl�e g�n�rale a pris connaissance du transfert de toutes les parts de la spi SMARCHITECH appartenant � Mme Boulaich Mokhtar, � Mr Mohamed Tagharbit n� le 29/06/1991, NN91062908924 domicili� au 4 Avenue de la cockerie 4030 Grivegn�� concurrence de 50%, et � Mr Mohamed El Ahmadi n� le 01/10/1987, NN87100113187 domicili� au 4 Avenue de la cockerie 4030 Grivegn�� pour le reste soit 50%.

Le transfert des parts est inscrit au livre des parts des associ�s,

Apr�s un large d�bat, personne ne demandant plus la parole, la d�cision est prise avec unanimit�. La date d'effet de cette d�cision est le 15/11/2012.

D�missions et nomination du g�rant

L'assembl�e G�n�rale de la spri SMARCHITECH a accept� avec unanimit� d'une part la d�mission de Mr Boulaich Mokhtar de la g�rance et l'a d�charg� de ses responsabilit�s, et d'autre part la nomination, de Mr Mohamed Tagharbit et Mr Mohamed El Ahmadi comme g�rants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" R�serv� l Volet B - Suite

au ! La date d'effet de cette d�cision est le 01/12/2012.

Moniteur

belge La responsabilit� du nouvel associ� g�rant prend effet � partir de la date de l'effet de la d�cision 01/12/2012.

Apr�s un large d�bat, personne ne demandant plus la parole, la d�cision est prise avec unanimit�. Changement du si�ge social de la Sprl SMARCHITECH

L'assembl�e g�n�rale s'est r�unie pour proc�der au changement du si�ge social de la sprl SMARCHITECH de Rue Van soust 260/2 1070

ANDERLECHT � Avenue Rogier 29 4000 LIEGE.

L'assembl�e g�n�rale � d�cid� avec unanimit� de transf�rer le si�ge social vers la nouvelle adr�sse : � Avenue Rogier 29 4000 LiEGE

La date d'effet de cette d�cision est le 1511112012.

Elargissement de l'objet social

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� avec unanimit� d'�largir l'objet social de la soci�t� et de rajouter les activit�s suivantes

Nettoyage des locaux, habitations, industries et v�hicule (Car-Wash)

Vente de produits et mat�riels de nettoyage

Energie renouvelable, photovolta�que...

Vente de produits et mat�riels se rapportant au chauffage, sanitaires et l'�lectricit�.

La restauration

La construction

Jardinage et espaces verts

Commerce se rapportant � l'automobile

La m�canique des voitures

Personne ne demandant plus la parole, la s�ance est lev�e

Fait � ANDERLECHT en trois exemplaires, le 15/11/2012.

Mr Boulaich Mokhtar Mr Mohamed El Ahmadi Mr Mohamed Tagharbit

Associ� G�rant Sortant, Associ� G�rant Entrant , Associ� G�rant Entrant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 29.08.2012 12490-0208-008
17/02/2011

��MOA 2.5

Sir

A

Y PIet,l Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 11 BRUXELLES

au *iioaszssR alreFE.Y. an\

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

33 Li g)- )'/5

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : SMARCHITECH

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Van Soust, 260/2 � 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Constitution - statuts

D'un acte re�u le 2 f�vrier 2011 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Motard & Hug� - Notaires associ�s �, � Li�ge, en cours d'enregistrement, il appert que :

1.- Monsieur BOULAICH Mokhtar, n� � Casablanca (Maroc), le 13 ao�t 1971, num�ro national : 71.08.13 02565,

et

2. son �pouse, Madame MEHEIRIS Saliha, n�e � Sidi M'Hamed (Alg�rie), le 20 f�vrier 1965, num�ro national : 65.02.20 502-83,

Domicili�s � Anderlecht, rue Van Soust, 260/2.

Ont requis le Notaire de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t�s comme il suit :

FORME - D�NOMINATION

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de �SMARCHITECH�.

SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, rue Van Soust, 260/2.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre et/ou pour compte de tiers :

- l'�dition de jeux �lectroniques et d'autres logiciels,

- la programmation informatique,

- le conseil en informatique,

- l'activit� de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du mat�riel informatique et des applications logicielles,

- la gestion d'installations informatiques,

Autres activit�s informatiques,

- le traitement de donn�es, h�bergement et activit�s connexes,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- traitement en continu ou non de donn�es � l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme propre � un constructeur : service de saisie de donn�es, traitement complet de donn�es ;

- gestion et exploitation en continu de mat�riel informatique appartenant � des tiers ;

- portail internet ;

- assistance et formation en mati�re informatique ou activit�s connexes.

Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou � l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale et sans que l'�num�ration qui va suivre soit limitative, � toutes exploitations et op�rations commerciales et industrielles, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'ins�rer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son d�veloppement.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,-), repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

Le capital est lib�r� � concurrence d'un tiers.

G�RANCE

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

POUVOIRS ET D�L�GATION DE POUVOIRS

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

II peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

D�L�GATION : Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

SIGNATURE

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

La signature du g�rant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�- �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit�.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Chaque ann�e, le dernier jeudi du mois de juin � dix-sept heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

R�PARTITION DES B�N�FICES

L'exc�dent du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice net est r�parti proportionnellement � titre de dividende aux parts repr�sentatives en

capital social; � moins que l'assembl�e ne d�cide d'une autre affectation.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Soci�t�s en la mati�re.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire par :

"

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Monsieur BOULAICH, � concurrence de cinquante parts sociales,

Madame MEHEIRIS, � concurrence de cinquante parts sociales,

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont �t� int�gralement souscrites.

Elles sont lib�r�es � concurrence d'un tiers, de sorte qu'une somme de six mille deux cents euros (eur 6.200,-) se trouve d�s maintenant � la disposition de la soci�t�.

NOMINATION DU GERANT

Les associ�s fixent le nombre des g�rants � UN et appellent � cette fonction Monsieur Mokhtar BOULAICH, comparant, qui accepte et d�clare ne faire l'objet d'aucune proc�dure l'emp�chant d'exercer ces fonctions.

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

En vertu de l'article 60 du Code des Soci�t�s, les constituants de la soci�t� d�clarent que la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation � partir du 2 novembre 2010.

Ces engagements sont r�put�s avoir �t� contract�s par la soci�t� pr�sentement constitu�e d�s l'origine. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social a d�but� ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil onze.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le dernier jeudi du mois de juin deux mil douze.

Pour extrait analytique conforme

Documents d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : l'exp�dition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au.

Meniteur

belge

Coordonnées
T.E.R. INVEST

Adresse
QUATRIEME AVENUE 46 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées T.E.R. INVEST

Coordonnées
T.E.R. INVEST