TABAQUERIA

Dénomination : TABAQUERIA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.387.529

Publication

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 30.07.2013 13375-0142-012
23/08/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : TABAQUERIA

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Avenue Reine Astrid, 7-9 4300 Waremme

N� d'entreprise : 0838387529

Objet de l'acte : D�mission

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10/08/2012

Sont pr�sents :

Spranghers Isabelle

Ciancone Americo

L'ensemble des parts �tant repr�sent�es, l'Assembl�e g�n�rale est d�clar�e valablement constitu�e. Madame Spranghers Isabelle prend les fonctions de pr�sidente, Monsieur Ciancone Americo assure la fonction de secr�taire.

Ordre du jour :

1.D�mission de Monsieur Ciancone de son mandat de g�rant.

D�cision de l'Assembl�e G�n�rale

1. A l'unanimit�, l'Assembl�e G�n�rale accepte la d�mission de Monsieur Ciancone de son mandat de g�rant. Cette d�mission prend effet d�s ce jour.

Waremme, le 1008/2012

Isabelle Spranghers

g�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/12/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�a:c r aa or:: TABAQUERIA

Forme ;urid ue : SPRL

Si�ge : Avenue Reine Astrid, 7-9 4300 Waremme

N� d'entreprise : 0838387529

r,te : Quasi-apport

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01/11/2011

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Sont pr�sents :

Spranghers Isabelle

Ciancone Americo

L'ensemble des parts �tant repr�sent�es, l'Assembl�e g�n�rale est d�clar�e valablement constitu�e. Madame Spranghers Isabelle prend les fonctions de pr�sidente, Monsieur Ciancone Americo assure la fonction de secr�taire.

Ordre du jour :

1.Lecture du rapport sp�cial des g�rants relatif au quasi-apport

2.Lecture du rapport de la soci�t� Piton & Cie, R�viseurs d'entreprises scprl repr�sent�e par Monsieur Piton

Jean Claude

3.Approbation du quasi-apport

RAPPORT SPECIAL DES GERANTS A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE STATUANT SUR LE QUASI-APPORT ETABLI CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 220, 221 et 222 DU CODE DES SOCIETES

� En notre qualit� de g�rants de la soci�t�, nous avons l'honneur de faire rapport � l'assembl�e pour statuer sur le quasi-apport que Madame SPRANGHERS se propose d'effectuer � la soci�t�.

Par r�f�rence aux dispositions des articles 220, 221 et 222 du Code des Soci�t�s, nous avons l'honneur de vous exposer l'int�r�t que repr�sente, pour la soci�t�, l'acquisition des installations et mobilier divers ainsi que du stock marchandises appartenant � Madame Isabelle SPRANGHERS.

Depuis quelques ann�es la c�dante exerce la profession de marchand de tabac-cigares, �

titre individuel. Cette derni�re est bien connue dans la profession par le s�rieux dans l'exploitation de son commerce. Ces acquisitions seront moins on�reuses que s'il s'�tait agit de recourir � l'acquisition d'installations, de mobiliers et mat�riels neufs. Enfin, les modalit�s de r�mun�ration des ventes pr�voyant l'inscription du prix de la vente en compte de dettes permettront de mieux s�curiser financi�rement l'avenir de l'entreprise.

Nous pensons que le quasi-apport envisag� est parfaitement appropri� � l'objet social de la soci�t�. Il permettrait � cette derni�re de poursuivre son essor et lui donnerait une structure ad�quate en vue de faire face aux exigences nouvelles des entreprises.

Afin d'�viter la dualit� d'int�r�ts que constitue l'op�ration projet�e, il sera fait appel � la SPRL PITON & Cie R�viseurs d'Entreprises, Voie de l'Air Pur, n� 56 � 4052 BEAUFAYS � l'effet d'�tablir le rapport pr�alable au quasi-apport.

Nous nous engageons � ne pas nous �carter des conclusions de ce rapport et � opter pour les valorisations retenues par le r�viseur �.

Conclusions du rapport �tabli en date du 05/10/2011 par la soci�t� Piton & Cie, R�viseurs d'entreprises scprl repr�sent�e par Monsieur Piton Jean Claude

� Les quasi-apports que Madame Isabelle SPRANGHERS, domicili�e rue de la R�sistance, 179 � 4351

HODEIGE, se propose d'effectuer � la soci�t� � TABAQUERIA n, consistent en l'ensemble des �l�ments

Mentionner sur la derni�re page du }tolet � 3 : Au recto : Nom et quaiit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes duMVlinniteur belge

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Ves 1 - Suite

incorporels, de diverses installations, mobilier et mat�riel, ainsi qu'un stocks marchandises patrimoine professionnel mis � la disposition de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " TABAQUERIA " d�s le lier juillet 2011. Sous r�serve de l'absence de dettes fiscales, sociales et salariales de l'apporteuse, de m�me que de l'acceptation bancaire de transfert des cr�dits en cours, l'ensemble des quasi-apports de Madame Isabelle SPRANGHERS me para�t avoir �t� raisonnablement �valu� � 35.641,46 � , de sorte que la garantie g�n�rale des tiers est de bonne consistance. De la volont� des parties, l'op�ration vis�e prendra cours le jour de l'assembl�e g�n�rale approuvant l'op�ration propos�e avec effet r�troactif � la date du ler juillet 2011. En conclusion de mes travaux de contr�les, je suis d'avis que :

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et quasi apports, et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s;

- la description de chaque apport en nature r�pond � suffisance � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

- les modes d'�valuation des apports arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes d'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

La r�mun�ration de ces quasi-apports consiste d'une part, en l'inscription d'un montant de 18.600,00 � dans un compte de dette � long terme, productive d'int�r�ts, et en l'inscription d'un montant de 17.041,46 � dans un compte de dette � court terme non productive d'int�r�ts, de la soci�t� vis � vis de Madame Isabelle SPRANGHERS.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration �.

Apr�s lecture des rapports des g�rants et de de la soci�t� Piton & Cie, R�viseurs d'entreprises scprl repr�sent�e par Monsieur Piton Jean Claude, l'assembl�e g�n�rale approuve l'op�ration de Quasi-apport avec effet au ler juillet 2011.

Waremme, le 01/11/2011

Isabelle Spranghers

g�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Hom et signature

19/08/2011

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Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en en'lsr} : TABAQUERIA

Fcrrnsjsridic : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�g2 : 4300 Waremme - avenue Reine Astrid, 7/9

Oixk,z CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Benjamin PONCELET � Li�ge, en date du 3 ao�t 2011, d�pos� avant. enregistrement aux fins de publication au moniteur belge, il r�sulte que :

1. Monsieur CIANCONE Americo Giovanni Georgio, n� � Li�ge le 6 janvier 1959,

et son �pouse,

2. Madame SPRANGHERS Isabelle Marie Ghislaine, n�e � Rocourt le 12 novembre 1971,

tous deux domicili�s 179 rue de la r�sistance 4351 Hodeige.

Les �poux CIANCONE-SPRANGHERS se sont mari�s sous le r�gime non modifi� de la s�paration de biens

suivant contrat re�u par le Notaire Benjamin Poncelet soussign�, le 8 septembre 2008.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et. d'�tablir les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "TABAQUERIA", ayant son si�ge Avenue Reine Astrid, 7/9 � 4300 Waremme, au capital de dix huit mille six cents euros (18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me du capital social.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants d�clarent que toutes les parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune,

comme suit :

1. Monsieur CIANCONE : nonante-trois parts 93

2. Madame SPRANGHERS : nonante-trois parts 93

TOTAL : cent quatre-vingt-six parts 186

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers, par un�: versement ou virement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE44 7320 2568, 5045, ouvert au nom de la Soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Une attestation de ce d�p�t a �t� fournie par ladite Banque et remise au notaire soussign� lequel atteste; que le capital a �t� lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s aupr�s de la Banque CBC.

QUASI APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le Notaire soussign� les a �clair� sur l'obligation de faire �tablir un; rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans �' dater de la constitution, d'un bien appartenant � un fondateur, � un associ� ou � un g�rant.

AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison de r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou' licences pr�alables.

Outre ce qui pr�c�de la soci�t� a pour caract�ristiques :

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN - DENOMINATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derri�re page du Vole: B : �lu nez' : \:om e: ouate du notaire instrumentant ou de le person:ss ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter le personne morais � l'egsrd des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est constitu�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � TABAQUERIA �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "R.P.M" suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'entreprise.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli Avenue Reine Astrid, 7/9 � 4300 Waremme.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de

la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences et

autres, tant en Belgique qu'� l'Etranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers :

- Achat et vente en gros et au d�tail de cigares, cigarillos, tabacs manufactur�s, articles pour fumeurs ;

- Achat et vente de boissons alcoolis�es et non alcoolis�es ;

- Achat et vente de biens corporels et incorporels connexes aux activit�s pr�cit�es ;

- Organisation d'�v�nements, de foires ou expositions.

La soci�t� pourra taire tous actes et op�rations financi�res, commerciales, mobili�res et immobili�res se

rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en

faciliter la r�alisation; s'int�resser de toute fa�on dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent, pour une

dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

TITRE Il - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un cent quatre-vingt-sixi�me du capital social, lib�r�e � concurrence d'un tiers lors de la constitution.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE SEPT -AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts. En cas d'augmentation du capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

ARTICLE HUIT - REDUCTION DU CAPITAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant ta cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILIT� DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y

aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ� :

a) cession entre vifs : si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort : le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas ia dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s :

Aucun associ� ne pourra c�der ses parts sociales entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e sans l'agr�ment de tous ses co-associ�s, � peine de nullit� de ia cession ou de la transmission.

Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de l'associ� c�dant soit de l'associ� d�c�d�, selon le cas.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, ii sera r�f�r� aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE ONZE

Les cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites avec leurs dates sur le registre des parts, dont tout associ� ou tout int�ress� pourra prendre connaissance. Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le(s) g�rant(s) et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

TITRE III - G�RANCE ET CONTROLE

ARTICLE DOUZE - GERANCE

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe la dur�e de leur mandat, qui fixe aussi leur r�mun�ration.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS

Conform�ment au Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque g�rant pourra d�l�guer tous pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, avec ou sans r�mun�ration, � toute personne de son choix, m�me non associ�e.

ARTICLE QUATORZE - REMUNERATIONS

Aux g�rants, il pourra, outre le remboursement de leurs frais, �tre accord� une r�mun�ration fixe, dont le montant sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, chaque ann�e, et qui sera imput�e sur les frais g�n�raux de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE - DEMISSION DU GERANT

La cessation des fonctions du g�rant pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, si la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, elle sera administr�e par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e des associ�s.

ARTICLE SEIZE - CONTROLE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par l'(les} associ�(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il ne sera nomm� un ou plusieurs commissaires que dans la mesure o� la loi l'exige.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-SEPT- REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le dernier jeudi du mois de juin � 10 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par le ou les g�rants chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de

convocation.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque

tous les associ�s consentent � se r�unir.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE DIX-HUIT - PROCES-VERBAL

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le secr�taire. Sauf dans les cas pr�vus par la

loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies

ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL - ECR1TURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le(s) g�rant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, et �tabli(ssen)t s'il �chet un

rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Ceux-ci sont soumis � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

ARTICLE VINGT - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � ta majorit� des voix

sur proposition du g�rant.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT ET UN - DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le liquidateur dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les lois sur les soci�t�s

commerciales.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du liquidateur.

B - stem

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous" associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE VINGT-DEUX - SCELLES

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis l'apposition de scell�s sur l'actif de i

la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, d'h�ritiers et ayants droit.

R�serv�

Moniteur

belge

ARTICLE VINGT-TROIS " - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et aux r�glementations europ�ennes. En cons�quence, les dispositions de ce Code et de ces r�glementations auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�rative de ce Code et de ces r�glementations, sont cens�es non �crites.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ELECT1ON DE DOMICILE

Tous fes associ�s, g�rants, commissaires �ventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger font �lection de domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes significations, notifications et convocations peuvent leur . �tre adress�es concernant les affaires de la soci�t�.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:

I. Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du :

tribunal de commerce, pour se terminer le trente et un d�cembre 2012.

II. Assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le dernier jeudi du mois de juin 2013.

III. G�rant(s) :

a) le nombre de g�rants est fix� � deux.

b) Monsieur CIANCONE et Madame SPRANGHERS, pr�nomm�s, sont appel�s � cette fonction ; ils d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

c) ie mandat des g�rants est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

d) le mandat de Madame SPRANGHERS sera r�mun�r�.

e) le mandat de Monsieur CIANCONE sera gratuit ;

IV. Commissaire :

L'assembl�e d�cide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.

V. Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier juillet deux mille onze par les g�rants, pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal "

comp�tent.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � la soci�t� Amifisc scprl dont le si�ge social est sis � 4671 Housse, rue Outrewe, 32, immatricul� � la T.V.A. sous le num�ro BE 0472.840.257, repr�sent�e par Monsieur Patrick Tendyck pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'immatriculation de la soci�t� � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et � la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

Ma�tre Benjamin PONCELET

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte avant enregistrement

'Mentionner sur la derni�re p=ge du' o,et ku nec : Nam e qualit� irstrurrce.^.tant ou de �apaisenne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne rnoraiQ ir l'�gard des tiers

Llu veT sa : Nom et srgt?atvre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.08.2015, DPT 31.08.2015 15556-0455-011
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 29.07.2016 16367-0403-010

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