TACO LIEGEOIS, EN ABREGE : TLG

Dénomination : TACO LIEGEOIS, EN ABREGE : TLG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 899.662.132

Publication

02/01/2012

�� ~~yl ~ ~!; l'/l~_~]4. Copie � publier aux annexes du Nioniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�pos� au gre Tribunal de Gommer

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 899.662.132

D�nomination

(en entier) : Taco Uegeois asbl

(en abr�g�) : TLG

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Joseph Wauters 54 � 4470 Saint Georges

Objet de l'acte : Dissolution de l' ASBL

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du mardi 7 d�cembre 2011

Sont pr�sents :

FIL Renaud domicili� 54 rue J. Wauters � St Georges

FIL Brieu domicili� 53 rue des P�turages � Antheit

Absent et d�missionnaire en date du 26 mai 2011

HENKINET Guy domicili� 61 rue Bronckart � Bellaire

Vu le peu de succ�s que remporte l'activit� de I'ASBL Taco Li�geois, les membres pr�sents et avec accord

du membre d�missionnaire, d�cident de mettre fin aux activit�s.

Apr�s avoir rembours� les pr�ts que l'ASBL avait sollicit�s aupr�s des administrateurs, il est constat� que la

totalit� des remboursements ne pourront �tre honor�s et que les comptes sont cl�tur�s et approuv�s.

De prononcer � l'unanimit� la dissolution de I' ASBL en date du 10 d�cembre 2011.

Les livres sont conserv�s au si�ge de l' ASBL rue J. Wauters � St Georges.

li est a soulign� qu'il n'y a aucun bien mat�riel monnayable et donc que les fonds sont nul.

FIL Renaud Administrateur-pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

14/02/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au greffe du

Tribunal de,Co erce de Huy, le

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N� d'entreprise : �95.60,^3L

D�nomination

(en entier) : Taco Li�geois asbl

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

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asbl

nie Joseph Wauters, 54 � 4470 Saint-Georges

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Texte

Taco Li�geois

Constitu�e le 15 ao�t 2008

L'an deux mille huit

Entre les soussign�s fondateurs : Nom, pr�nom, profession, domicile, nationalit�

`Fil Renaud enseignant demeurant 54 rue J Wauters 4470 St Georges et de nationalit� Belge.

*Fil Brieu fonctionnaire demeurant 53 rue des P�turages 4520 Antheit et de nationalit� Belge.

"Henkinet Guy �lectronicien demeurant 61 rue Bronckart 4610 Bellaire et de nationalit� Belge.

Il est convenu d'arr�ter comme suit les statuts d'une association sens but lucratif, constitu�e entre eux et

toutes personnes qui viendraient � en faire partie dans la suite :

Titre I : DENOMINATION, SIEGE

Article 1 :

L'association prend pour d�nomination "Taco Li�geois ".

Article 2 :

Le si�ge de l'association est �tabli � St Georges, tue J Wauters 54.

Ce si�ge social peut �tre transf�r�, par simple d�cision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu

situ� en Belgique.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge

L'association peut �tablir des sections et des bureaux en tout autre endroit en Belgique, par d�cision du

Conseil d'Administration et peut s'affilier � toutes les f�d�rations nationales ou internationales ayant un objet

similaire.

Titre Il : OBJET, DUREE, ACTIVITES

Article 3 :

Le but de l'association est d'encourager la sauvegarde, la pr�servation, la restauration et la connaissance

du patrimoine historique constitu� par les v�hicules automoteurs, c'est-�-dire sans propulsion musculaire,; construits depuis les temps les plus recul�s, mais ayant plus de 25 ans d'�ge, sauf d�rogation pour des. v�hicules d'un int�r�t historique, sportif, technique ou de raret�. Seul le Conseil d'Administration peut accorder cette d�rogation.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e e partir du 15 ao�t 2008, sous r�serve des dispositions

en vigueur. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 4 :

L'association s'interdit toute immixtion dans tes fonctions d'ordre politique, philosophique, religieux, racial ou

linguistique.

Article 5 :

Les activit�s de l'association sont d'ordre :

FAmical, en regroupant les propri�taires et les amateurs de v�hicules anciens

ZCulturel, par la pr�servation du patrimoine des v�hicules anciens et de tout ce qui s'y rapporte et en

organisant des manifestations qui peuvent �tre des rassemblements de v�hicules, des concours d'�l�gance et

de pr�sentation, des conf�rences, des ventes publiques, des bourses d'�change, balades, rallyes, ainsi que

-toutes activit�s relatives aux v�hicules anciens;

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2,2

"Touristique, en promouvant sa r�gion au public le plus large;

'Didactique, par la r�colte d'une documentation relative � tout ce qui a trait aux origines, au d�veloppement et � l'usage des dits v�hicules et de leurs accessoires, � l'information de tout ce qui concerne les v�hicules automoteurs. A cette fin, elle peut �diter, publier et adresser � ses membres un magazine d'information dont elle d�terminera le contenu, la forme et la p�riodicit�. Elle peut �galement �diter, publier et vendre tous �crits, mensuels, ouvrages et accessoires relatifs aux v�hicules anciens, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit.

�conomique, par le recensement des v�hicules anciens de la r�gion li�geoise et en recherchant les artisans int�ress�s par ta restauration ou la reconstruction d'�l�ments des dits v�hicules.

Pour la r�alisation de son objet social, rassociation peut effectuer les op�rations les plus larges dans les limites des buts qu'elle s'est fix�e. Elle peut notamment acqu�rir ou louer � bail tous locaux utiles � la gestion administrative, � la r�union de ses membres, au stockage de documentation, ainsi que toutes installations utiles � la restauration ou l'entretien des v�hicules, tels que garages par exemple.

De m�me, l'association peut acqu�rir ou louer � bail tous �quipements techniques ou logistiques utiles � la r�alisation de son objet social.

L'association peut �galement engager du personnel r�mun�r�. Elle peut effectuer toutes op�rations commerciales qui peuvent concourir � son objet social. Elle peut accepter tous dons ou legs.

Titre III : LES MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 6 :

Toute personne exprimant un int�r�t pour les objectifs de l'association peut en devenir membre en remplissant une demande d'adh�sion au Conseil d'Administration, lequel statuera au scrutin secret aux deux tiers des suffrages exprim�s, sans devoir motiver sa d�cision. Elle r�glera ensuite la cotisation ad�quate.

Les membres se divisent en membres effectifs, sympathisants, fondateurs, honoraires et protecteurs. a)membres effectifs : est membre effectif, le propri�taire ou amateur de v�hicules d�sirant prendre une part active � la vie de rassociation.

b) membres adh�rents : est membre adh�rent, le sympathisant propri�taire d'un v�hicule ancien.

c)membres sympathisants : est membre sympathisant, la personne d�sireuse de b�n�ficier des avantages d�coulant de son adh�sion et de manifester sa sympathie � l'association en coop�rant � la r�alisation de ses buts. Elle ne peut si�ger au Conseil d'Administration et n'a pas de droit de vote � rassembl�e g�n�rale.

d)membres fondateurs : est membre fondateur, le membre qui a particip� aux r�unions pr�alables � la cr�ation des pr�sents statuts.

e)membres honoraires : le Conseil d'Administration peut nommer membre honoraire toute personne qui a particuli�rement contribu� � la r�alisation des objectifs de l'association. Le membre honoraire garde sa qualit� jusqu'� d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale.

f)rnembres protecteurs : est membre protecteur, la personne faisant b�n�ficier l'association de dons sup�rieurs au montant de la cotisation annuelle de membre effectif. Elle ne peut si�ger au Conseil d'Administration et n'a pas de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Section 2 : R�glement, cotisation

Article 7 :

Un r�glement d'ordre int�rieur sera �labor�. Il exposera les diff�rentes conditions d'admission des membres et leurs devoirs.

Le Conseil d'Administration fixera le montant de la cotisation annuelle, celle-ci ne peut �tre sup�rieur � 1 000 Euro par an.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Article 8 :

Les membres sont libres de se retirer de rassociation � tout moment; ils notifieront leur d�mission par lettre recommand�e adress�e au Conseil d'Administration.

Article 9 :

La suspension d'un membre peut �tre prononc� � la majorit� des 213 des voix, au scrutin secret, par le Conseil d'Administration. Cette suspension n'aura d'effet que jusqu'� ta prochaine assembl�e g�n�rale, qui statue au scrutin secret � la majorit� des 213 des membres pr�sents, ce apr�s avoir entendu le membre concern� ou ravoir invit� � fournir des explications.

Article 10 :

La radiation d'un membre peut �tre prononc�e par rassembl�e g�n�rale selon la proc�dure d�crite � rarticle 9.

Toutefois, la radiation est automatique si un nouveau membre n'a pas acquitt� sa cotisation dans les trente jours suivant son acceptation au sein de l'association.

La radiation est �galement automatique en ce qui concerne le membre qui n'a pas acquitt� sa cotisation avant le 30 mars de l'ann�e pour l'ann�e pour laquelle elle est due.

L'inobservation des prescriptions statutaires ou du r�glement d'ordre int�rieur est un motif d'exclusion. Il en est de m�me de tout comportement qui e fait robjet d'une mise en garde du Conseil d'Administration ou si le membre cesse de remplir toutes les conditions requises � l'adh�sion,

Une attitude ou des mots qui porteraient atteinte � la bonne r�putation du club serait consid�r�e comme motif d'exclusion.

Article 11 :

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En aucun cas, la cotisation pay�e par le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ne lui sera

rembours�e.

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun

droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Titre IV : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres fondateurs, effectifs et honoraires, qui seuls ont

le droit de vote. Chaque membre ayant droit de vote dispose d'une vobc. Les procurations, une par

administrateur, sont admises.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de le pouvoir de modifier les

statuts, de nommer et de r�voquer les administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, de

dissoudre anticipative ment l'association, d'exclure les membres et, en g�n�ral, de prendre toute d�cisions qui

d�passent les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil d'Administration.

Article 14 :

il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle dans le courant du mois de f�vrier

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre r�unie lorsque un cinqui�me au moins des membres ayant le

droit de vote en font la demande par �crit Elle peut, en outre, �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration,

lorsque l'int�r�t social rexige.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit � l'endroit choisi par le Conseil d'Administration.

Article 15 :

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, adress�e � chaque membre,

huit jours eu moins avant la r�union. Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut

d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Toute proposition sign�e per un dixi�me au moins des

membres en ordre de cotisation et ayant le droit de vote, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 :

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut, par le vice-

pr�sident

Article 17 :

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes sauf dans les cas o� la loi ou les statuts

en d�cident autrement En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est

pr�pond�rante.

Article 18 :

Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en

prendre connaissance, mais sans d�placement de registre,

Tous associ�s ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident et par un

administrateur.

Toute modification des statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il

en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs.

Titre V : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 20 :

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et de dix membres au

plus, nomm�s parmi les membres effectifs, fondateurs et d'honneur par rassembl�e g�n�rale et en tout temps

r�vocables par elle, Le mandat des administrateurs est de six ans et reconductible,

Article 21 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilit� se limite au mandat re�u, Celui-ci est exerc� � titre gratuit, hormis

�ventuellement celui de l'administrateur d�l�gu�.

Article 22 :

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Les administrateurs sortants sont

r��ligibles.

Article 23 :

Le conseil �lit, parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fondions sont assur�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 24 :

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il ne peut statuer que

si le moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s par un autre administrateur. Chaque administrateur

ne peut pr�senter qu'une procuration. Ses d�cisions sont prises � ta majorit� absolue des voix; en cas de

parit�, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de

proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, Les extraits qui

doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 25 :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Son exclus de s� comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Volet B - Suite

l'assembl�e g�n�rale. Il peut notamment, sens que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous actes et' tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toutes dur�es, accepter tous legs, subsides, donations et transfert, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son chob� associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tout en d�fendant qu'en demandant

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes ou valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des organismes financiers de son choix, effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment, tout retrait de fonds par ch�que, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association; retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� de chemin de fer, les lettres, t�l�grammes, colis recommand�s, assur�s ou non; encaisser tous mandats-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il peut renoncer � tous droits contractuels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; ex�cuter tous jugements.

Le Conseil nomme et r�voque, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association; il d�termine leurs attributions et r�mun�rations.

Article 28 :

Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou l'appointement.

Article 27 :

Les actions judiciaires, tant en d�fendant qu'en demandent, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligence du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par deux administrateurs dont le pr�sident ou le vice-pr�sident ou te tr�sorier, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Titre VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ayant droit de vote.

Titre VII : BUDGET ET COMPTES

Article 29 :

Deux commissaires aux comptes peuvent �tre �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Article 30 :

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, et pour la premi�re fois le 31 d�cembre 2008 , les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s et le budget du prochain exercice est dress�.

Les comptes sont accompagn�s d'un rapport des commissaires aux comptes.

Les comptes et budget sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. L'approbation des comptes � la majorit� des membres pr�sents ayant droit de vote vaut d�charge aux membres du Conseil d'Administration.

Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31

A l'effet de couvrir ses membres et les tiers contre tous dommages corporels, l'association sera couverte en responsabilit� civile par une compagnie d'assurance agr��e.

Article 32 :

En cas de dissolution anticip�e de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation devra se rapprocher autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr�e.

Article 33:

Tous autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi.

Composition du conseil d'administration:

Messieurs : FIL Renaud, FIL Brieu et HENKINET Guy

11111**111" 11411,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Ou varcn " Nnm at einnatura

Coordonnées
TACO LIEGEOIS, EN ABREGE : TLG

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 54 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées TACO LIEGEOIS, EN ABREGE : TLG

Coordonnées
TACO LIEGEOIS, EN ABREGE : TLG