TANGUY DE LA KETHULLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TANGUY DE LA KETHULLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.258.119

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 04.07.2014 14273-0395-011
04/10/2013
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eólép.Bg Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 SEP. 2013

NIVELLES

Dénomination : Tanguy de la KETHULLE

Forme juridique : SC SPRL

Siège : Rue Longue 83/1, 1320 Beauvechain

N° d'entreprise : 0832258119

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal extraordinaire du 9 septembre 2013

Après avoir délibéré, l'assemblée, vote ce qui suit à l'unanimité des voix :

Le transfert du siège social vers Rue du Cherra 2 à 4280 Wansin et ce à compter du 9 septembre 2013.

Tanguy de la Kethulle de Ryhove Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 02.07.2013 13257-0455-011
01/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 29.05.2012 12131-0593-010
11/01/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après-dépôt de ll'acte au greffe

MONITEUR BELGE

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Greffe

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*11006059*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Tanguy de la KETHULLE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1320 BEAUVECHAIN, Rue Longue 83/1

Obiet de l'acte : Constitution

1320- Beauvechain

II résulte d'un acte, reçu par Maître Bruno Mariens, notaire associé à Kortenberg le dix-sept décembre deux mille dix, et déposé au greffe du tribunal de Commerce de Nivelles, avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement, que:

1. Monsieur de la KETHULLE de RYHOVE Tanguy Hugues Christian, né à Etterbeek, le douze janvier mil neuf cent septante-sept, demeurant à 1320 Beauvechain, Rue Longue 83101;

2. Madame THIÉRY Adrienne Marie Andrée , née à Ottignies le vingt-neuf mai mil neuf cent septante-neuf,

demeurant à 1320 Beauvechain, Rue Longue 83101;

ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination

«Tanguy de la KETHULLE » ;

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES - LIBERATION DU CAPITAL

Les cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

- par madame THIERY Adrienne, prénommée: six (6) parts sociales soit pour un montant de six cents Euros

(¬ 600), libérées à concurrence de deux cents Euros (¬ 200).

II lui reste donc un montant de quatre cents Euros (¬ 400) à libérer;

- par monsieur de la KETHULLE de RYHOVE prénommé: cent quatre-vingt (180) parts sociales, soit pour un

montant de dix-huit mille Euros (¬ 18.000), libérée à concurrence de six mille Euros (¬ 6.000). Il lui reste donc

un montant de douze mille Euros (¬ 12.000) à libérer;

Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence deux tiers, de sorte que la somme de six

mille deux cents Euros (¬ 6.200) se trouve dès à présent à la disposition de la société. Les fonds affectés à la

libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société

en formation auprès BANQUE AXA - sous le numéro 751/2051420/07.

Une attestation de ladite banque en date du 17/12/2010, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents Euros (¬

6.200).

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1320 Beauvechain, Rue Longue, 83/1,

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers les

activités comptables et fiscales compatibles avec la qualité d'expert-comptable stagiaire.

La société n'exercera aucune des missions réservées par la loi à l'expert-comptable externe.

La société a pour objet les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil

neuf cent nonante-neuf, savoir:

1) l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

2) l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres a' l'établissement des comptes;

3) la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

4) donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;

5) assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

6) représenter les contribuables.

7) L'assistance à l'établissement du plan financier.

8) Les prestations de management.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la déontologie applicable à la profession d'expert-comptable-stagiaire.

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l'expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui en seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation. La société peut s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée.

- CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600-¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social. Les parts sociales sont nominatives.

GERANCE

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

REUNION

Il est tenu chaque année, au siège social, ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation, une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de mai, à seize (16) heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social débutera à partir du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze .

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r2. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÈRALE

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil douze.

3. PROCURATION PARTICULIERE

L'assemblée générale donne une procuration particulière aux fondateurs (à chaque fondateur individuellement), et au bureau Comptable COELENBIER & CO , chacun avec la possibilité de substitution, afin de réaliser toutes les formalités administratives nécessaires pour la constitution auprès de (entr'autres) l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

DISPOSITIONS FINALES

a) L'assemblée générale décide de nommer comme gérant de la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée;

- monsieur Tanguy de la KETHULLE de RYHOVE prénommé, ici présent, qui accepte ;

L'assemblée générale décide que le mandat du gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

b) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire, étant donné que

la société répond aux critères légaux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: une expédition de l'acte

Mtre Bruno MARIENS notaire associé

te

Réservé

au

Moniteur ' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.08.2016, DPT 31.08.2016 16535-0293-011

Coordonnées
TANGUY DE LA KETHULLE

Adresse
RUE DU CHERRA 2 4280 WANSIN

Code postal : 4280
Localité : Wansin
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne