TANT POUR TANT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TANT POUR TANT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.681.218

Publication

20/08/2014
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier) TANT POUR TANT

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4950 WAIMES (Sourbrodt), rue des Tourbières, 19

(adresse complète)

Obiet(s) de L'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Emmanuel VOISIN, Notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Dison, en date du '14.7.2014, en cours d'enregistrement, il résulte que

1) Madame GREOLI Carole Liliane Claudine, née à Spa le dix-sept novembre mil neuf cent soixante-six (1711111966), célibataire, de nationalité belge, domiciliée à 4950 WAIMES (Sourbrodt) Rue des Tourbières, 19

2) Monsieur GENSEN Guy Hubert Jacob, né à Raeren le dix mars mil neuf cent soixante-six (1010311966),

divorcé (loi de 30/06/1994), de nationalité néerlandaise, domicilié à 4950 WAIMES (Sourbrodt) Rue des

Tourbières, 19.

Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité et est par ailleurs bien connue du

notaire soussigné.

ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité limitée

qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

La société est dénommée: « TANT POUR TANT ".

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Le siège social est établi à 4950 WAIMES (Sourbrodt) Rue des Tourbières, 19.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une

décision d'assemblée générale.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou

ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la

prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

A) Domaine d'exploitation

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

" la restauration sous toutes ses formes;

" l'activité d'un service de traiteur en général, constitué par la vente, en gros, en détail, de denrées

alimentaires préparées ou

non, la vente de vins et spiritueux; l'organisation de réceptions, banquets, cocktails, buffets froids et chauds;

" l'activité de restauration collective sous contrat (catering);

" l'organisation d'événements culturels, sportifs, touristiques, politiques, privés, publics ou autres avec ou sans fournitures de denrées alimentaires et la location, la vente ou d'une manière plus générale la mise à disposition du matériel, des infrastructures, et des fournitures nécessaires;

" le commerce en gros et en détail, l'importation ou l'exportation, de toutes denrées alimentaire ou non, tels que matériel et fournitures diverses, biens de consommations ou d'investissements nécessaires pour des activités reprises ci dessus ou pour des activités connexes;

" toutes autres activités dépendant du domaine de l'HORECA.

B) Domaine patrimonial a) immobilier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou Utes personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

-la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers dont elle

est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés

propriétaires de tels biens.

Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:

- acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire,

et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.

-pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à tels

biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise, la gestion, la

gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens et droits immobiliers.

-faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières, commerciales

et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant

faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées

b) holding

- toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuille" ou "de participations". Elle s'intéressera

entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de contrôle ou de simple

placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment, par acquisition en bourse ou non,

par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales.

C) EN GENERAL

La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se

porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article deux

cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00¬ ). Il est représenté par cent (100) parts

sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100) du capital social.

Ces titres sont nominatifs. lis portent un numéro d'ordre. En cas d'augmentation du capital, les parts à

souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du

capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Le capital social est entièrement souscrit en espèces, comme suit:

Madame Carole GREOLI souscrit nonante-cinq parts sociales qu'elle libère intégralement.

Monsieur Guy GENSEN souscrit cinq parts sociales qu'il libère intégralement.

Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation

délivrée par la Banque CBC Agence d'Eupen en date du neuf juillet deux mille quatorze (09/07/2014) a été

produite au notaire soussignée et restera versée à son dossier.

Cette attestation porte que préalablement à la constitution de la société une somme de vingt mille euros

(20.000,00¬ ) a été déposée sur le compte spécial numéro BE89 7320 3250 8185

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve intégralement

souscrit et intégralement libéré

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer

en tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée

de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de

la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journalière.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le deuxième

vendredi de juin à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille seize.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour, pour se terminer le trente-et-un décembre deux

mille quinze (31/12/2015).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

le Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B , Suite

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti égaiement entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout cu partie de ce solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du 19/03/2012.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six (186) du code des sociétés,

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes [es parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-trois du code des sociétés.

RÉUNION DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec pour ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs gérants.

A) Nomination de gérants

A Punanimité des voix, a été nommé aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée illimitée mais en tout temps révocable par l'assemblée générale,

1) La société privée à responsabilité limitée FAGNES ETAPE SPRL, dont le siège est à 4950 WAIMES (Sourbrodt) rue des Tourbières, 19, dans le ressort Territorial du Tribunal de commerce de EUPEN, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0841.623.468, qui ici représentée par sa gérante unique, Madame GREOLI comparante a déclaré accepter ce mandat et nommer aux fonctions de représentante permanente, pour l'exercer :

Madame GREOLI Carole Liliane Claudine, de 4950 WAIMES (Sourbrodt) Rue des Tourbières, 19 qui accepte ce mandat

2) Monsieur GENSEN Guy Hubert Jacob, de 4950 WAIMES (Sourbrodt) Rue des Tourbières, 19 qui accepte ce mandat

3) Monsieur DOCQUIER Jessy Georges Laurent Marcel, de 4900 SPA Rue De[eau, 37  A,

4) Monsieur TAQUET Bertrand Georges Englebert, de 4800 VERVIERS Place du Martyr, 9

(Messieurs DOCQUIER et TAQUET ne sont pas ici présents mais ont accepté ces mandats par document

séparé qui a été produit au notaire et que les comparants nous ont dispensé d'annexer au présent acte)

Ces mandats seront tous rémunérés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME

Délivré avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce aux fins de

publication aux annexes au Moniteur belge.

Déposé avec le présent extrait :

- une expédition de l'acte de constitution

Le signataire : Notaire Emmanuel VOISIN, associé à DISON

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
TANT POUR TANT

Adresse
RUE DES TOURBIERES 19 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne