18/10/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MDD WORD 11.1
9 OCT, Z012
Greffe
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R�sE at Mont bel
N� d'entreprise : etS `L 31 1/1-3
D�nomination
(en entier) : TARGET HOLDING
(en abr�g�)
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : Avenue Louise, 475/16 � 1050 Bruxelles
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION
D'un acte re�u par Ma�tre Ronald Plat�us, Notaire � Seraing, en date du 3 septembre 2012, enregistr� � Seraing 1 le 6 du m�me mois, volume 192, folio 21, case 5, au droit de vingt-cinq euros (8 r�les sans renvoi - sign� L'inspecteur principal ai MC HERMAN), il r�sulte qu'il a �t� constitu� une soci�t� pr�sentant les caract�res suivants :
OENOMINATION : TARGET HOLDING
FORME JURIDIQUE : soci�t� anonyme
SIEGE SOCIAL : 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 475/16 ; 11 pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par simple d�cision du Conseil d'Administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts.
OBJET SOCIAL : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
Dia participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d'�tudes, d'avis, et tous actes techniques, financiers, commerciaux, strat�giques et/ou administratifs etc..,
di'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'ali�nation de ces titres et valeurs mobili�res.
Dtoute activit� de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion des affaires, et exercer tout mandat d'administrateur ou de g�rant de toute soci�t� ;
Citoute participation au conseil, � l'assistance et � la surveillance interne des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les mati�res d'expertise de la soci�t�, �voqu�es dans le pr�sent objet social,
Dia constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier, en rapport ou non avec ses autres activit�s,
bla prise en charge de garanties r�elles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour compte de tiers, notamment mais de mani�re non exhaustive, le cautionnement, l'octroi en gage ou en hypoth�que, la dation en garantie, la souscription (ou l'endossement) d'effets de commerce � titre pignoratif.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe. Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.
Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre mani�re, � toutes entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature � le favoriser ou � le d�velopper.
bUREE : illimit�e
CAPITAL : Le capital est fix� � cent mille euros (100.000,- � ). Il est repr�sent� par mille actions sans mention de valeur nominale, souscrites chacune au prix de cent euros (100,- � ),
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
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SOUSCRIPTION : Les actions sont souscrites en num�raire, int�gralement par les deux soci�t�s fondatrices, savoir :
- la SPRL "VALT 08", ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 475/16, RPM 0836.848.692, � concurrence de 501 actions ;
- la SPRL "OSTREUM", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Agimont, 22, RPM 0829.771.553, � Concurrence de 499 actions ;
LIBERATION -: le capital souscrit a �t� int�gralement lib�r�, par les soci�t�s fondatrices, comme en a attest� la banque BELFIUS.
NATURE DES ACTIONS r Les actions sont toutes nominatives. II est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; la cession d'actions nominatives s'op�re par une d�claration de transfert inscrite dans ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire,
CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES
a) r�gles g�n�rales
Les cessions et transmissions d'actions � des tiers non actionnaires de la soci�t� sont soumises aux dispositions du pr�sent article sous litt�ra b) (cessions entre vifs) et c) (cessions pour cause de mort).
Les dispositions du pr�sent article s'appliquent � tout transfert, volontaire ou forc�, � titre on�reux ou � titre gratuit, en usufruit, en nue propri�t� ou en pleine propri�t�, d'actions, de droits de souscription, ou de tous autres titres donnant droit � l'acquisition d'actions, en ce compris des obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions, et � tout droit de souscription pr�f�rentielle,
Toutes les notifications faites en ex�cution du pr�sent article se font par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale. Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de la soci�t�.
b) cessions entre vifs
L'actionnaire qui d�sire c�der tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d'administration en indiquant le nombre des actions qu'il envisage de c�der, le prix demand�, l'identit� du candidat cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.
Dans le mois de l'envoi de la demande d'agr�ment, le conseil d'administration statue sur l'agr�ment du cessionnaire propos�, � la majorit� simple de ses membres.
La d�cision du conseil d'administration n'est pas motiv�e ; elle est notifi�e au c�dant dans les huit jours. A d�faut de notification, le conseil d'administration est r�put� avoir donn� son agr�ment � la cession,
En cas de refus d'agr�ment, l'actionnaire c�dant doit notifier au conseil d'administration s'il renonce ou non � son projet de cession, dans les huit jours � dater de l'envoi de la notification de refus par le conseil d'administration. A d�faut de notification par le c�dant au conseil d'administration, le c�dant est r�put� avoir renonc� � son projet de cession.
Si le c�dant ne renonce pas � son projet de cession, il s'ouvre au profit de ses co-actionnaires un droit de pr�emption portant sur les actions offertes, ce dont le conseil d'administration avise, dans les trois jours de l'expiration du d�lai pr�vu � l'alin�a qui pr�c�de, les actionnaires.
Dans les quinze jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires font savoir � celui-ci s'ils exercent ou non leur droit de pr�emption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils d�sirent acqu�rir. L'absence de r�ponse dans ledit d�lai de quinze jours vaut renonciation au droit de pr�emption. Les actionnaires peuvent aussi renoncer express�ment � leur droit de pr�emption par lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration dans le m�me d�lai.
L'exercice du droit de pr�emption doit s'effectuer sur la totalit� des actions propos�es par le c�dant.
Le droit de pr�emption des actionnaires s'exerce au pro-rata de leur participation dans le capital de la soci�t� et sans fractionnement d'actions. Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de pr�emption accro�t celui des autres actionnaires durant un nouveau d�lai fix� � quinze jours et toujours au prorata du nombres d'actions dont ces actionnaires sont d�j� propri�taires. Le conseil d'administration en avise les int�ress�s sans d�lai.
Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre d'actions offertes, celles-ci sont r�parties entre les actionnaires proportionnellement � leur participation dans le capital et sans fractionnement d'actions, Le conseil d'administration en avise les int�ress�s sans d�lai,
Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est inf�rieur au nombre d'actions offertes, ou si le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc�, le c�dant pourra, � son choix, soit c�der librement les actions, solt c�der les actions au candidat cessionnaire, soit accepter la conclusion de la vente pour le nombre d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption aura �t� exerc� et c�der aux actionnaires les actions n'ayant pas fait l'objet du droit de pr�emption, soit retirer son offre et renoncer � la cession.
Les actions sont acquises au prix propos� par le c�dant ou, � d�faut d'accord sur le prix, au prix fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties, conform�ment � l'article 31 du Code des Soci�t�s, cu,� d�faut d'accord sur l'expert, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r�,
La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les trente jours de sa d�signation. Si le prix d�termin� par l'expert est inf�rieur ou sup�rieur de plus de dix pour cent � celui propos� par l'offre initiale du c�dant, le c�dant ou le cessionnaire peuvent renoncer � leurs projets respectifs.
L'acqu�reur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa d�termination, � moins que les parties ne conviennent d'un autre d�lai. Pass� ce d�lai, il sera d� par le cessionnaire un int�r�t �gal au taux de l'int�r�t l�gal, de plein droit et sans mise en demeure.
Les frais de proc�dure sont � charge du c�dant.
[
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge ) c) transmission pour cause de mort : Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La demande d'agr�ment ou l'invitation � exercer le droit de pr�emption sera adress�e au conseil d'administration par les ayants-droit de l'actionnaire d�c�d�, qui seront tenus de faire conna�tre leur qualit� d'h�ritier ou de l�gataire dans les cinq mois du d�c�s
INDIVISIBILITE DES ACTIONS : Les titres de la Soci�t� sont indivisibles � l'�gard de la Soci�t�. La Soci�t� peut suspendre l'exercice des droits aff�rents � tout titre de la Soci�t� jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire dudit titre,
AYANTS CAUSE : Les droits et obligations attach�s � une Action la suivent en quelques mains qu'elle passe. Dans le cadre de l'exercice de leurs droits, les h�ritiers et cr�anciers d'un actionnaire n'auront pas plus de droits que ledit actionnaire.
RACHAT OU PRISE EN GAGE PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES : La soci�t� peut acqu�rir ou prendre en gage ses propres titres, dans le respect des conditions l�gales. Conform�ment aux dispositions l�gales, le conseil d'administration est autoris� � acqu�rir les titres de la soci�t� lorsque cette acquisition est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imm�diat.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, lors d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � fa r��lection. Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera par ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci, A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant ou du suppl�ant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant ou de suppl�ant.
PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : Le Conseil d'Administration �lit en son sein un pr�sident (le "Pr�sident"). Le Conseil d'Administration peut �galement �lire un ou plusieurs Vice-pr�sident(s). Le Conseil d'Administration �tablit les missions du Pr�sident.
COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la Soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale.
REPRESENTATION ; Ind�pendamment du pouvoir g�n�ral de repr�sentation dont le Conseil d'Administration dispose en tant que coll�ge, la Soci�t� est valablement repr�sent�e dans les actes, en ce compris ceux o� intervienne un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice, par deux Administrateurs agissant conjointement,
CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : Le Conseil d'Administration se r�unit aux dates convenues par et sous la pr�sidence de son Pr�sident, ou, en cas d'emp�chement, d'un Administrateur d�sign� par ses coll�gues ; il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social de la Soci�t� l'exige. Le Conseil d'Administration doit �galement �tre convoqu� lorsque deux Administrateurs au moins le sollicitent. Les convocations sont valablement faites par �crit ou par courrier �lectronique. Les r�unions se tiennent au si�ge social ou au lieu indiqu� dans les avis de convocations. Les r�unions du Conseil peuvent prendre la forme de r�unions t�l�phoniques ou de vid�o conf�rences. Les Administrateurs prenant part � la r�union du Conseil de ces mani�res sont consid�r�s comme pr�sents � la r�union.
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� des Administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque Administrateur peut, par simple lettre, facsimile ou tout autre moyen reproduisant un �crit, d�l�guer un autre membre du Conseil pour le repr�senter et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun Administrateur ne peut repr�senter plus d'un autre Administrateur. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix des membres votants, les abstentions n'�tant pas compt�es. En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est
pr�pond�rante. - I
PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : Les d�cisions du Conseil d'Administration prises lors de chaque r�union du Conseil et toutes r�serves exprim�es par tout Administrateur lors de celles-ci sont constat�es par des proc�s-verbaux qui sont conserv�s au si�ge de la Soci�t�, approuv�s par une majorit� des Administrateurs ayant particip� � la r�union et sign�s par deux Administrateurs ayant particip� � la r�union, dont un doit �tre le Pr�sident (ou l'Administrateur ayant pr�sid� la r�union en l'absence du Pr�sident) ou tout Administrateur auquel a �t� confi�e la gestion journali�re. Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sous seing priv�, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par deux Administrateurs ou par le Pr�sident ou par tout Administrateur auquel a �t� confi�e la gestion journali�re.
REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS : L'Assembl�e G�n�rale peut allouer aux Administrateurs des �moluments pour leurs services en qualit� d'Administrateurs de la Soci�t�, Sauf disposition contraire de l'Assembl�e G�n�rale, leur mandat sera gratuit.
GESTION JOURNALIERE ; Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re, ainsi que la repr�sentation de la Soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes, Administrateurs ou non. Le Conseil d'Administration, et le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re dans les limites des pouvoirs de gestion journali�re, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leurs choix. Les porteurs de ces pouvoirs sp�ciaux peuvent substituer une ou plusieurs personnes dans l'exercice de leurs pouvoirs. Les porteurs de pouvoirs sp�ciaux et les personnes qui les substituent peuvent
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repr�senter la Soci�t� dans les actes, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, lis n'auront � justifier leurs pouvoirs que, selon le cas, par la production d'une copie de la d�lib�ration du Conseil d'Administration, de la d�l�gation consentie par le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re, ou de la d�l�gation consentie par un ou plusieurs porteurs de pouvoirs sp�ciaux.
POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE : L'Assembl�e G�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'ensemble des actionnaires. Elle jouit des pouvoirs que lui conf�rent la loi et les statuts.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE : L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit, au si�ge social ou en tout autre lieu de Belgique indiqu� dans la convocation, le troisi�me jeudi de juin � dix-huit heures, Si ce jour est f�ri�, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant. Toutes les autres Assembl�es G�n�rales se tiennent au jour, � l'heure et au lieu d�sign� dans fa Convocation des Actionnaires, en Belgique, La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille quatorze.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE : La Convocation des Actionnaires est adress�e aux actionnaires dans le d�lai pr�vu parle Code des Soci�t�s et reprend le contenu exig� par celui-ci, et contient au moins l'ordre du jour et les recommandations du Conseil d'Administration pour toutes les propositions de d�cisions soumises au vote.
FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE : Le conseil d'administration peut exiger que les actionnaires soient inscrits sur le registre des actions nominatives et l'informent par �crit, au moins trois jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils prendront part au vote.
REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE : Tout actionnaire ayant le droit de vote peut participer � la r�union en personne ou s'y faire repr�senter par un mandataire, personne physique ou morale, actionnaire ou non. L'organe qui convoque l'Assembl�e peut d�terminer le mod�le de la procuration �crite � donner au mandataire Les copropri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes, devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne. Les nu-propri�taires repr�senteront les usufruitiers sauf stipulation contraire dans l'acte constitutif d'usufruit ou dans une autre convention. En cas de ccntestation entre le nu-propri�taire et l'usufruitier sur l'existence ou la port�e de pareille convention ou stipulation contraire, seul le nu-propri�taire sera admis � participer � l'Assembl�e G�n�rale et � y prendre part au vote.
VOTE PAR CORRESPONDANCE : Tout actionnaire peut voter par correspondance � toute Assembl�e G�n�rale au moyen d'un formulaire sp�cial mentionnant (i) le nom et ['adresse ou le si�ge social de l'actionnaire, (ii) le nombre d'actions pour lesquelles il prend part au vote et (iii) l'indication, pour chaque point � I'ordre du jour, du sens dans lequel il exerce son droit de vote ou de sa d�cision de s'abstenir. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires re�us par la Soci�t�, � l'adresse indiqu�e dans la convocation, au plus tard le troisi�me jour ouvrable avant le jour fix� pour la r�union. Le Conseil d'Administration peut organiser un vote par correspondance sous forme �lectronique, y compris, notamment, via un ou plusieurs sites Internet. Le Conseil d'Administration d�termine les modalit�s pratiques de ce vote �lectronique en veillant � ce que le syst�me utilis� permette d'introduire les mentions vis�es au ler paragraphe et de contr�ler le respect du d�lai de r�ception qu'il prescrit.
PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE - BUREAU : Chaque r�union est pr�sid�e par le Pr�sident ou, en cas d'absence ou d'emp�chement de celui-ci, par un Vice-pr�sident ou, � d�faut, par un Administrateur d�sign� au pr�alable par le Conseil d'Administration afin de pr�sider l'Assembl�e G�n�rale ou, � d�faut, par tout Administrateur pr�sent. Le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale d�signe le secr�taire, qui ne doit pas n�cessairement �tre actionnaire. Si le nombre de participants le justifie, le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale choisit deux scrutateurs (les "Scrutateurs") parmi les actionnaires ou leurs repr�sentants. Le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale, le secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale et les Scrutateurs composent ensemble le bureau. Le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale peut constituer le bureau avant l'ouverture de la s�ance, et le bureau ainsi constitu� peut proc�der � la v�rification des pouvoirs des participants avant cette ouverture,
DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE : L'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re que sur les points �nonc�s dans l'ordre du jour. Aucun point propos� par des actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social ne doit �tre mis � l'ordre du jour s'il n'a pas �t� communiqu� au Conseil d'Administration en temps utile pour �tre ins�r� dans les Convocations des actionnaires et, en tout cas, au moins cinquante jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale statue � la majorit� des voix, sauf dans les cas o� la loi exige une majorit� plus importante. Chaque Action donne droit � une voix. Les votes se.font par main lev�e, � moins que, compte tenu du nombre de participants, le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale n'estime pr�f�rable de recourir � une autre m�thode.
PROROGATIONS : Quels que soient les points � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration a le droit de proroger toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou autre. Il peut user de ce droit � tout moment, mais seulement apr�s l'ouverture de la s�ance. Sa d�cision, qui ne doit pas �tre motiv�e, doit �tre notifi�e � l'Assembl�e G�n�rale avant la cl�ture de la s�ance et mentionn�e au proc�sverbal. Cette notification emporte de plein droit l'annulation de toutes les d�cisions adopt�es au cours de cette Assembl�e G�n�rale. Une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera alors convoqu�e dans les trois semaines et avec le m�me ordre du jour. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re r�union, en ce compris le d�p�t des Actions au porteur et des attestations d'indisponibilit� d'Actions d�mat�rialis�es, les avis de pr�sence d'actionnaires en nom et, le cas �ch�ant, le d�p�t des procurations, resteront valables pour la seconde r�union. Des d�p�ts suppl�mentaires d'Actions au porteur et d'attestations d'indisponibilit� d'actions d�mat�rialis�es, ainsi que des avis de pr�sence suppl�mentaires des actionnaires en nom, seront admis dans les d�lais,
PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES : Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale, le secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale, les Scrutateurs et tout actionnaire ou mandataire qui en fait la demande. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale sous
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seing priv�, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par deux Administrateurs ou par le Pr�sident du Conseil d'Administration.
CONTROLE DE LA SOCIETE -- COMMISSAIRES : Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y aura pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque actionnaire a Individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res susvant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans les plus brefs d�lais pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la Loi. Le(s) commissaire(s) re�oi(ven)t, � titre de r�mun�ration, un montant forfaitaire d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale au d�but de son (leur) mandat ; il ne peut �tre ult�rieurement modifi� que d'un commun accord entre les parties.
EXERCICE SOCIAL : L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize,
COMPTES ANNUELS : A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
SORT DES BENEFICES - DIVIDENDES Sur les b�n�fices nets, apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements, il est pr�lev� cinq pour-cent au moins pour �tre affect�s � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me (1110�me) du capital social. L'Assembl�e G�n�rale d�cide, sur la proposition du Conseil d'Administration, de l'affectation � donner au solde du b�n�fice net. Le paiement des dividendes d�clar�s par l'Assembl�e G�n�rale se fait aux �poques et aux endroits d�termin�s par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de distribuer un acompte sur dividendes, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s.
LIQUIDATION : En cas de dissolution de la Soci�t�, la liquidation se fait suivant te mode d�cid� par l'Assembl�e G�n�rale, qui nomme les liquidateurs. L'Assembl�e G�n�rale a les droits les plus �tendus pour d�terminer les pouvoirs des liquidateurs, pour fixer leurs �moluments et pour leur donner d�charge, m�me au cours de la liquidation. Apr�s apurement du passif, le solde de l'avoir social sera r�parti entre toutes tes Actions par parts �gales.
ELECTION DE DOMICILE : Tout actionnaire, obligataire, Administrateur, commissaire ou liquidateur de la Soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y faire �lection de domicile. A d�faut, il est cens� avoir �lu domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations et significations pourront lui �tre faites valablement.
APPLICATION DU CODE DES SOCIETES : Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s. Toute disposition non pr�vue aux statuts sera r�gl�e par celles du Code des Soci�t�s, Toute clause contraire aux dispositions imp�ratives de ce code est cens�e non �crite.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATIONS
La soci�t� �tant constitu�e, les soci�t�s comparantes se sont r�unies en assembl�e g�n�rale et ont adopt� les r�solutions suivantes � l'unanimit� :
1 )Nomination des administrateurs :
Sont nomm�s administrateurs, pour un mandat de six ans :
1.Monsieur MBAYA KAPITA Patrick, administrateur de soci�t�s, n� � Kinshasa (anciennement Za�re, actuellement R�publique D�mocratique du Congo), !e vingt et un mars mil neuf cent septante-quatre, de nationalit� belge, �poux de Madame COLSON Fabienne Paulette Corine, demeurant et domicili� � 4000 Li�ge, Place Xavier Neujean, 13 bo�te C22
2.Monsieur FERRARI Marc Mario Robert, ing�nieur, n� � Montegn�e, le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante-six, de nationalit� belge, c�libataire, demeurant et domicili� � 4000 Li�ge, rue Agimont, 22 ;
3.Madame DELAPORTE isabel, n�e � Madison (Wisconsin), le vingt et un octobre mil neuf cent septante-cinq, de nationalit� am�ricaine, demeurant et domicili�e � CA90034 Los Angeles (Californie), Charnock Road, 10736 ;
La r�mun�ration �ventuelle des administrateurs a �t� laiss�e � la discr�tion d'une assembl�e g�n�rale ult�rieure.
2) Commissaires : il est d�cid� de faire application de la latitude laiss�e par l'article 141 et de ne pas nommer de commissaire.
3)D�i�gation � la gestion journali�re
Sont nomm�s administrateurs d�l�gu�s :
1. Monsieur MBAYA KAPITA Patrick, administrateur de soci�t�s, n� � Kinshasa (anciennement Za�re, actuellement R�publique D�mocratique du Congo), le vingt et un mars mil neuf cent septante-quatre (NN 740321-377-83, mentionn� avec son accord expr�s), de nationalit� belge, �poux de Madame COLSON Fabienne Paulette Corine, demeurant et domicili� � 4000 Li�ge, Place Xavier Neujean, 13 bo�te C22
2. Monsieur FERRARI Marc Mario Robert, ing�nieur, n� � Montegn�e, le vingt-neuf janvier mi! neuf cent septante-six (NN : 76012907576, mentionn� avec son accord expr�s), de nationalit� belge, c�libataire, demeurant et domicili� � 4000 Li�ge, rue Agimont, 22 ;
R�serv� Volet B - Suite
au Lesquels ont d�clar� accepter leur mission.
Moniteur La r�mun�ration �ventuelle des administrateurs d�l�gu�s a �t� laiss�e � la discr�tion d'une assembl�e
beige g�n�rale ult�rieure.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Ronald Plat�us, Notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge