TATOTU, EN ABREGE : TATOTU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TATOTU, EN ABREGE : TATOTU
Dénomination : TATOTU, EN ABREGE : TATOTU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.817.418

Publication

10/06/2015
ÿþMOD 2.2

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

ASBL

Association Sans But Lucratif

Siège social : Allée des Robiniers, 7 4602 Cheratte.

4) Monsieur PALUMBO Giovanni, né à Liège le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-six, inscrit au registre national sous le numéro 860926 305 08, célibataire domicilié à Kanne Statie Straat 2 boîte 7.

03/06/2015

« TATOTU»

CONSTITUTION  STATUTS

COMPARAISSENT

2) Monsieur CAKIR Tayfun, né à Oupeye le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 890118 255 14, célibataire, domicilié à 4602 Cheratte, Rue de Visé 86.

3) Monsieur YENTURK Michaël, né à Liège le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 841213 119 78, célibataire domicilié à 4670 Blegny Rue de la Fontaine 39.

L an deux mil quinze, Le trois juin.

1) Monsieur PILLON Fabrice Jean-Claude, né à Liège le neuf janvier mil neuf-cent-quatre-vingt-six, inscrit au registre national sous le numéro 860109 143 42, célibataire, domicilié à 4602 Cheratte, Allée des Robiniers 7

Les comparants déclarent constituer une Association Sans But Lucratif dénommée « TATOTU », Allée des Robiniers, 7 4602 Cheratte.

I. CONSTITUTION

(en abrégé) : TATOTU

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Allée des Robiniers(CHE) 7

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TATOTU

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309503*

Volet B

4602

0631817418

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Visé (Cheratte)

Greffe

Déposé

07-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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II. STATUTS

MOD 2.2

TITRE I. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  BUT  DUREE

ARTICLE 1 : Dénomination :

L association prend la dénomination de « TATOTU»

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de

l association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle

« ASBL » et de l'indication de son siège social.

ARTICLE 2 : Siège social  Arrondissement judiciaire :

Le siège social est à Allée des Robiniers, 7 4602 Cheratte, dans l arrondissement judiciaire de Liège.

ARTICLE 4 : Durée

TITRE II. MEMBRES

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ARTICLE 3 : But social

L Association a pour but :

- La participation à des évènements festifs afin de promouvoir les produits issus de la culture méditerranéenne.

- L'organisation d'évènements, la participation à des foires, la promotion de produits ainsi que toute autre

animation connexe ;

Toutes activités dans le domaine de la restauration ou de la petite restauration

- Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou

connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.

L Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

1. Le nombre de membres effectifs est illimité mais s élève au minimum à TROIS. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs. Les droits et obligations des membres effectifs sont fixés par la loi et les présents statuts.

2. Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts. Les membres adhérents n ont pas le droit de vote.

ARTICLE 5 : Admission des membres-Conditions

Membres effectifs

Toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation, peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour autant qu elle poursuive les objectifs de l association et souhaite la soutenir activement.

Le Conseil d administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s acquitter des formalités de publication requises. L assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

L Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou

des buts en vue desquels l Association est constituée.

Les candidats membres adressent leur candidature au président du Conseil d administration.

Le Conseil d administration se prononcera sur l acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. Au moins la moitié des membres du conseil d administration seront présents ou représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix des membres présents et représentés du conseil d administration.

Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

Les candidats membres adressent leur candidature au président du Conseil d administration.

Le Conseil d administration se prononcera sur l acceptation du candidat comme membre adhérent lors de sa première réunion suivante. Au moins la moitié des membres du conseil d administration seront présents ou représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix des membres

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présents et représentés du conseil d administration.

ARTICLE 6 : Registre des membres

Le conseil d administration tient au siège de l Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social.

Toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

ARTICLE 7 : Cotisation annuelle  montant maximum

La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée chaque année par l assemblée générale et s élève à maximum cinquante euros (50,00~) pour les membres.

Les exonérations éventuelles de cotisation relèvent de la compétence exclusive du conseil d administration.

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ARTICLE 8 : Démission  Suspension - Exclusion

Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer de l Association en adressant sa démission par lettre recommandée au Conseil d administration.

Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des cotisations versées.

TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9 : Composition de l Assemblée générale

L assemblée générale est composée des membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation pour l année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l année en cours dans le délai fixé par l Assemblée générale sont suspendus après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation et ce, dans un délai d un mois suivant la date de cette mise en demeure.

Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d administration ou à la demande d au moins 1/5 de tous les membres être exclu par une décision spéciale de l Assemblée générale, à laquelle au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration décide souverainement de l exclusion ou de la suspension d un membre adhérent, sans devoir motiver sa décision.

L adhésion d un membre effectif ou adhérent prend automatiquement fin suite au décès de la personne physique, ou en cas de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.

Les membres effectifs qui n ont pas payé leur cotisation à l expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

Le membre effectif dont l exclusion est proposée a le droit d être entendu.

L assemblée générale est présidée par le Président du conseil d administration et en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.

Les membres adhérents peuvent également être présents mais leur voix est uniquement consultative.

ARTICLE 10 : Compétences de l Assemblée générale

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l Assemblée générale :

la modification des statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

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la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution de l association ;

l exclusion d un membre

la transformation de l association en société à finalité sociale.

tous les cas où les statuts l exigent.

la fixation de la cotisation annuelle

ARTICLE 11 : Organisation de l Assemblée générale

L'Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, dans les six mois de la clôture de l exercice social.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d administration, chaque fois que l'intérêt de l Association l'exige ou sur la requête d un cinquième au moins des membres.

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Toute proposition signée d un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d administration, et même oralement, lorsque le conseil d administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

ARTICLE 12 : Majorité et quorum de présence

4) Le vote peut s effectuer par appel à main levée ou, si demandé par deux/tiers (2/3) des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.

5) En cas d égalité de voix, la proposition est rejetée.

ARTICLE 13 : Procès-Verbal

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par courriel, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

1) Pour pouvoir délibérer valablement, l Assemblée générale doit réunir au moins deux/tiers (2/3) des membres effectifs.

Les résolutions sont prises à la majorité simple (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts.

2) L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers (2/3) des membres effectifs, qu ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés. Si les deux/tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu à une majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

3) Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représentés par d autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux (2) procurations.

Les résolutions de l Assemblée générale sont consignées dans un procès verbal signé par le Président et un administrateur et conservé dans un registre des procès-verbaux.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et un administrateur.

TITRE IV. CONSEIL D ADMINISTRATION

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ARTICLE 14 : Composition du Conseil d administration :

L association est administrée par un conseil d administration composé d au moins trois administrateurs, membres ou non de l ASBL.

Le nombre d administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l association. Si l ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d un troisième Administrateur.

Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de trois (3) ans et sont rééligibles.

Le conseil d administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.

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ARTICLE 15 : Conseil d administration  Réunions  délibération et décisions

Le conseil ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est présente. Si ce quorum n est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés

ARTICLE 16 : Conflit d intérêts

Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l assemblée générale, qui se prononce à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées. Chaque membre du conseil d administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au Président du Conseil d administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d exercer ses fonctions jusqu à ce qu il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

En principe les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu ils font dans le cadre de l exercice de leur mandat d administrateur sont indemnisés.

Le Conseil d administration se réunit sur convocation par courriel du Président aussi souvent que le requiert l intérêt de l ASBL, ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l administrateur en charge de la gestion journalière.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas). En cas de partage des voix, la voix du président ou de l administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Chaque réunion fait l objet d un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d empêchement du président, par deux administrateurs.

Dans les cas exceptionnels, lorsque l urgence et l intérêt de l ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d administration peuvent être prises avec l accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l accord unanime préalable des administrateurs d appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vidéo-conférence ou par téléconférence.

Le Conseil est présidé par le Président ou, en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.

La réunion se tient au siège de l ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d administration prenne une décision.

L administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

La procédure précitée ne s applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

ARTICLE 17 : Administration interne

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Le conseil d administration gère les affaires de l Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 : Représentation de l Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs

L Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l Association ainsi que la représentation de l Association en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégué, membre du conseil d administration, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. Si plusieurs administrateurs-délégué sont nommés, chaque administrateur-délégué aura les pouvoirs de représenter seul l association dans le cadre de la gestion journalière. Le conseil peut révoquer en tout temps le ou les administrateurs-délégué.

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TITRE V. EXERCICE SOCIAL - FINANCEMENT  EXERCICE SOCIAL - COMPTABILITE  CONTRÔLE.

ARTICLE 19 : Financement

ARTICLE 20 : Budget

ARTICLE 21 : Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 22 : Contrôle

Toutefois, lorsque l Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des membres parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

En l absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l Association.

Le Conseil d administration ou les administrateurs qui représentent l ASBL peuvent désigner des mandataires spéciaux de l ASBL, qui peuvent représenter l association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d actes juridiques déterminés sont autorisées. Ces mandataires engagent l ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

L association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l association que pour soutenir un projet spécifique.

Le Conseil d administration soumet les comptes annuels de l exercice social précédent, ainsi qu une proposition du budget, pour approbation à l Assemblée générale annuelle.

Conformément à l article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

L association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

ARTICLE 23 : Comptabilité

Conformément à l article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE 24 : Inventaire - Bilan - Compte

Lorsque l Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.

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Le conseil d administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l assemblée générale ordinaire l utilisation des budgets de l association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l exercice suivant.

ARTICLE 25 : Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Conformément à l article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l assemblée générale.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

2/ Administrateurs

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ARTICLE 26 : Dissolution

ARTICLE 27 : Liquidation

ARTICLE 28 : Droit commun :

Les comparants réunis en assemblée générale nomment comme administrateurs pour une durée de trois ans:

1) Monsieur PILLON Fabrice, mieux qualifié ci-avant.

2) Monsieur CAKIR Tayfun, mieux qualifié ci-avant.

3) Monsieur YENTURK Michaël, mieux qualifié ci-avant.

4) Monsieur PALUMBO Giovanni, mieux qualifié ci-avant.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d une résolution de l assemblée générale ou en vertu d une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où l Association acquerra la personnalité morale.

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du présent acte pour se terminer le trente et un décembre deux mil seize.

2°) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-sept.

La dissolution de l Association est prononcée par l Assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l Association est constituée.

L affectation de l actif est déterminée par l assemblée générale ou à défaut d assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l association.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1/ Premier exercice social et assemblée générale :

Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Ces mandats sont gratuits.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts par deux administrateurs

agissant conjointement.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

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3/ Commissaires

Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

4/ Cotisation

La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par l assemblée générale et s élève à maximum cinquante (50,00~) pour les membres.

5/ Conseil d administration

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Les personnes administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du conseil

d'administration, du Trésorier et de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, ils nomment pour une durée de trois ans, en qualité de :

- Président : Monsieur PILLON Fabrice, mieux qualifié ci-avant qui accepte. Ce mandat est gratuit.

- Trésorier : Monsieur PALUMBO Giovanni mieux qualifié ci-avant, qui accepte. Ce mandat est gratuit.

- Administrateur-délégué : CAKIR Tayfun, mieux qualifié ci-avant qui accepte. Ce mandat est gratuit.

- Personne déléguée à la gestion journalière: Monsieur YENTURK Michaël. mieux qualifié ci-avant qui accepte.

Ce mandat est gratuit.

DONT ACTE

Après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés, ont signé

Suivent les signatures

Coordonnées
TATOTU, EN ABREGE : TATOTU

Adresse
ALLEE DES ROBINIERS 7 4602 CHERATTE

Code postal : 4602
Localité : Cheratte
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne