TAVERNE LA CAPSULE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TAVERNE LA CAPSULE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.795.768

Publication

24/04/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*15306993*

Déposé

22-04-2015

Greffe

0628795768

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TAVERNE LA CAPSULE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 20 avril 2015 que les associés:

1. Mademoiselle KEHAILIA Nora, née à Liège le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 4020 Liège, avenue Georges-Truffaut, 38,

2. Monsieur KILIC Mustafa, de nationalité turque, né à Liège le six septembre mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 4671 Blégny (Barchon), chemin du Frise, 48,

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination  TAVERNE LA CAPSULE comme suit :

FORME ET DENOMINATION

La société de nature commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "TAVERNE LA CAPSULE".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4671 Blégny (Saive), rue Haute Saive, 86.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger : Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs.

L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante. Le négoce, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros ou au détail de vins, spiritueux, champagne, produits d'épicerie fine, ainsi que de tous accessoires s'y rapportant (carafe, verrerie, etc...) et de tous produits ou articles se rapportant à l HORECA;

L'organisation de cours d'Snologie et de séances de dégustation, l'organisation de vente de vins aux enchères, la création d'évènements et de séminaires ainsi que toutes les activités en rapport avec le vin et les produits du terroir.

L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

La création, l organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers en matière d organisations d évènements et de rencontres, l élaboration, la production, la promotion d évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d hôtesses d accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de gala,.... Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue Haute Saive 86

4671 Blégny

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital, chaque part sociale a été libérée à concurrence d un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.

Une attestation de ladite Banque justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. À cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette

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convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le Trente et un décembre de chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation. RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize.

3. Gérance :

L assemblée décide :

1. de nommer à cette fonction: Mademoiselle KEHAILIA Nora, comparante, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

2. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

3. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.

4. de ne pas nommer un commissaire.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

4. Reprise d'engagements :

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril dernier par les comparants, au

nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

5. Procuration :

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur MULKIN Francis, expert-comptable à 4040 Herstal, rue du Trois Juin, 108, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l article 173, 1°bis du Code des droits et

taxes divers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif

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Coordonnées
TAVERNE LA CAPSULE

Adresse
RUE HAUTE SAIVE 86 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne