TB SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TB SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.929.774

Publication

24/02/2015
ÿþ3+. ):\

Mod PDF 11.1

L 41'_ " _ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

111111111,10111111

Réservé

Au

Moniteur

belge

}

N° d'entreprise : 5g . . 9 2 3 , 1 a 4-1

Dénomination (en entier) : TB SOLUTIONS

(en abrégé) :.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4683 Oupeye (Vivegnis), rue d'Abhooz 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte

Il résulte d'un acte reçu par Maître Anne MICHEL, Notaire à Saint-Nicolas, (Tilleur), le 10 février 2015, que:

1.- Monsieur BAGCIGIL Taylan, né à Genk, le 17 décembre 1979, époux de Madame KAYA Hava, domicilié à 4683 Vivegnis, rue d'Abhooz 1, numéro national 791217-169.94.

Marié à Herstal, le 30 septembre 2010, sans contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.

2.- Monsieur BAGCIGIL Serkan, né à Genk, le 30 juin 1981, épcux de Madame ÔZKAYA Figen,

domicilié à 4040 Herstal, rue Basse Préalle 108, numéro national 810630-125.39.

Marié à Herstal, le 26 octobre 2000, sans contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il

le déclare.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "TB SOLUTIONS"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur BAGCIGIL Taylan, domicilié à 4683 Oupeye (Vivegnis), Rue d'Abhooz 1, titulaire de nonante-neuf (99) parts sociales

2. Monsieur BAGCIGIL Serkan, domicilié à 4040 Herstal, Rue Basse Préalle 108, titulaire de une (1) part sociale

Ensemble : cent (100)) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 E), par un versement en espèces effectué au compte numéro BE66 0017 461.9 8343, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée «TB SOLUTIONS».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet

et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de là société, il devra être

fait mention :

- de la dénomination de la société,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Au

 iec. it6u

belge

Volet B - suite

- ,rie la forme, en entier ou en abrégé,

l'indication précise du siège de la société,

- le numéro d'entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication

du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

L'attention des fondateurs est attirée sur l'article 65 du Code des sociétés

« Chaque société est désignée par une dénomination sociale qui doit être différente de celle de toute autre société.

Si elle est identique, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages et intérêts, s'il y a lieu,

Les fondateurs, ou en cas de modification ultérieure de la dénomination sociale, les membres de l'organe de gestion sont tenus solidairement envers les intéressés des dommages-intérêts visés à l'alinéa 2. »

Article 3 : àiège social

Le siège social est établi à 4683 Oupe_ve (Vivegnis), rue d'Abhooz 1.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. .

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Obiet

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à

l'étranger: "

- La prestation de service en matière d'ingénierie d'informatique et de bureautique.

- La conception et la commercialisation ,de produits.

- L'étude et la mise en oeuvre d'action de promotion et de publicité.

- Le conseil, l'organisation dans les domaines de l'informatique et de transmission de l'information ou de données pour toute entreprise ou personnes physiques et morales.

- Le commerce en gros et détail dans le pays comme hors de nos frontières de tous types de biens, consommables et/ou non consommables.

- 'L'entretien et la réparation de machines de bureau et de matériel informatique, le commerce de détail spécialisé d'équipement de bureau, d'ordinateurs et de matériel de télécommunication ainsi que toutes opérations relatives à tous travaux d'études, services en rapport direct ou indirect avec l'informatique et son organisation, ainsi que l'achat, la vente, la location de tout matériel informatique, accessoires, fournitures et produits. '

- La commercialisation, la vente, la location et la maintenance de matériels et logiciels informatiques, le développement, la création, la maintenance et la gestion de sites internet, la vente d'abonnement internet. Et plus généralement, toute prestation de services se rapportant à l'informatique et aux technologies de l'information intégrant notamment : une assistance téléphonique afin de dépanner le client dans l'utilisation de système informatique, la location et la maintenance d'un site internet standard qui sera hébergé sur. un serveur qui lui est propre.

- La promotion et le développement de tous types de programmes informatiques.

Elle peut exercer toute activité ou faire toute opération de quelque nature que ce soit, susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes société, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur gérant ou liquidateur.

Elle " eut . artici" er dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entre " vises . ut " euvent

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nóm et signature.

Volet B - suite

contribuer à son développement de quelque manière que ce soit.

Elle peut réaliser toutes opérations (achats ventes locations, et gestions) généralement quelconques, mobilière, immobilières, financières, commerciales et industrielles ayant un rapport direct ou indirecte avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social.

Article 7- Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents

seront exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission des parts.

A. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, á un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

13. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Pans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Volet B - suite

[Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 1 soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée I générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, i personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de i durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. i L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera I censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur !révocation donne droit à une indemnité quelconque.

i

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

i Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

I Article 12 - Rémunération

I Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

I Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux.critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

: pans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de lcontrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

!Article 14 - Assemblées générales

- L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en" tout cas, sera considérée Gomme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur

d'une procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

I Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,

à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne-ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé ' Au ---Mtoniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies olé extraits sont signés par un gérant.,

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs. Après .règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant dé procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Article 1 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

Article 2 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisations préalables

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la sàciété, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations, attestations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives

" u'à dater du dépôt de l'extrait de l'actè constitutif au _greffe du tribunal de commerce de

Mentionner sur la dernière page du Volet ¢: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ' Au

'-- Monitetsr-belge

, t,

Volet B - suite

Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale_

1° Le premier exercice social commencera le1e.'ja`rivier~~201.5 pour se terminer le 31

décembre 2015. .

2° La première assemblée générale annuelle se, tiendrà en 2415.

3° Est désigné en qualité de gérant non 3 státutaire, : Mons il Taylan BAGCIGIL, qui

accepte.«~i

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engagër'` valablèment,;la`,sociéfé sans limitation de

sommes.

4° Les comparants ne désignent pas de commissáiré;révisét.lr:'

5° Engagements pris au nom de la société en formation.-

-

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en ceItent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 er janvier 2015 par Monsieur Tayl~rC~~au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la sj5gj é á l è~ra =`personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Anne MICHEL,

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et une akte

I_

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 18.07.2016 16328-0239-009

Coordonnées
TB SOLUTIONS

Adresse
RUE D'ABHOOZ 1 4683 VIVEGNIS

Code postal : 4683
Localité : Vivegnis
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne