TC SMASH 2000 HANNUT, EN ABREGE : SMASH 2000

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TC SMASH 2000 HANNUT, EN ABREGE : SMASH 2000
Dénomination : TC SMASH 2000 HANNUT, EN ABREGE : SMASH 2000
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.213.926

Publication

29/08/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ce jour, le 16 août 2012, les soussignés,

1 ) Madame DEBLANDRE Colette, née à La Hestre le vingt-cinq avril mille neuf cent cinquante-huit, domiciliée à 4280 Hannut (Moxhe), sentier de la meunerie, 46 ;

2) Madame GURDAL Michèle, née à Verviers le trente novembre mille neuf cent cinquante-deux, domiciliée à 4202 Heusy, avenue du Chêne 197B ;

2) Monsieur CHANTRAINE Daniel, né à Ougrée le 24 septembre mille neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 4280 Hannut, sentier de la meunerie 46.

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif (A.S.B.L.) , conformément à la loi de vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux et d en établir les statuts comme suit :

TITRE PERMIER : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1  Dénomination

L association est dénommée : «TC SMASH 2000 Hannut»

Article 2  Siège social :

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Huy et pour la première fois à 4280 Hannut (Avernas le Baudouin), rue des prés, 16. Il peut être transféré à tout autre endroit de l arrondissement judiciaire de Huy moyennant simple décision du conseil d administration.

Toute modification de siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE DEUX : DUREE - OBJET

Article 3  Durée

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 4  Objet

L association a pour objet d encourager et de développer la pratique du tennis, du squash et autres sports de raquettes par l organisation de stages, de cours de tennis, de compétitions et d autres activités en rapport avec le tennis ou autre sport..

L association a également pour objet de permettre aux personnes inscrites au Smash 2000 Hannut de pratiquer leur sport dans des conditions financières, sportives et psychologiques les meilleures possibles et de les encourager à prendre part à toutes les manifestations sportives telles que : compétitions individuelles, interclubs,

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : TC SMASH 2000 Hannut

(en abrégé) : SMASH 2000

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Prés 16

4280 Hannut (Avernas-le-Bauduin)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12304419*

Volet B

0848213926

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

26-08-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

tournois, rencontres amicales, etc.

Le but de l association est de donner à un grand nombre de personnes la possibilité de pratiquer leur sport de façon régulière en toute saison, de suivre des sportifs en leur donnant la possibilité de s entraîner selon leur demande, d éventuellement utiliser les filières existantes pour concilier étude et tennis, impliquer et accompagner des jeunes dans le fonctionnement d une association sportive dynamique, aider financièrement les jeunes qui voudraient devenir ou sont sportifs professionnels.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE TROIS : ASSOCIES

Article 5  Plusieurs catégories d associés

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 10 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 6  Membres effectifs

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte ;

- toute personne admise en cette qualité par décision de l assemblée générale.

Article 7  Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d administration.

Article 8  Démission - Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L exclusion d un membre adhérent est prononcée par le conseil d administration.

Les décisions d exclusion, tant du conseil d administration que de l assemblée générale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

L associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l associé décédé, n ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer, requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.

TITRE QUATRE : COTISATIONS

Article 9  Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l assemblée générale. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à cent septante (170,-) Euros; ce montant sera indexé (index des prix à la consommation) chaque année à partir de la date de création de l association. .

TITRE CINQ : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  Réunions

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration ou à la demande d un tiers de ses membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués personnellement, les membres adhérents par une publicité affichée au club..

Article 11  Composition de l assemblée générale

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l ordre du jour. Ils n ont pas de droit de vote.

Article 12  Convocation et pouvoirs de l assemblée générale

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d administration. Ils peuvent s y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent (et justifier d une procuration écrite. Chaque membre ne peut représenter qu un seul membre).

Les convocations aux membres effectifs sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l assemblée. Elles contiennent l ordre du jour.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l approbation des budgets et des comptes ;

4. la dissolution volontaire de l association ;

5. les exclusions d associés.

Article 13  Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale, chacun disposant d une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 14  Registre des procès-verbaux

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

TITRE SIX : ADMINISTRATION  GESTION JOURNALIERE

Article 15  Conseil d administration

L association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres (effectifs ou adhérents). Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

La durée du mandat est fixée à trois années ; il est exercé à titre gratuit.

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16  Décisions du conseil d administration

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17  Pouvoirs du conseil d administration

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 18  Signature

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres (effectifs ou adhérents) et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l appointement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d administration sur les poursuites et diligences du président ou de l administrateur-délégué.

Les actes qui engagent l association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d une

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délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Le secrétaire et, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE SEPT : REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

Article 19  Règlement d ordre intérieur

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE HUIT : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20  Exercice social

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Article 21  Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le dans le courant du mois de mai de chaque année.

L assemblée générale peut désigner, pour la durée qu elle détermine, un commissaire chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 22  Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social

TITRE NEUF : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, l association étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les décisions suivantes à l unanimité :

1. Premier exercice social : le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale annuelle : la première assemblée générale est fixée au vendredi trois mai deux mille treize.

3. Administrateurs : le nombre d administrateurs est fixé à trois :

Sont appelés à ces fonctions :

1 ) Madame DEBLANDRE Colette, née à La Hestre le vingt-cinq avril mille neuf cent cinquante-huit, domiciliée à 4280 Hannut (Moxhe), sentier de la meunerie, 46 ;

2) Madame GURDAL Michèle, née à Verviers le trente novembre mille neuf cent cinquante-deux, domiciliée à 4202 Heusy, avenue du Chêne 197B ;

2) Monsieur CHANTRAINE Daniel, né à Ougrée le 24 septembre mille neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 4280 Hannut, sentier de la meunerie 46.

Ici présents et qui acceptent leur mandat.

4. Conseil d administration : Les administrateurs réunis en conseil d administration ont appelé aux fonctions de :

" Présidente : Madame Colette DEBLANDRE, prénommée

" Secrétaire : Madame Michèle GURDAL, prénommée

" Trésorier : Monsieur Daniel CHANTRAINE, prénommé

5. Pouvoirs de gestion journalière du Président, et du Trésorier :

Le conseil d administration confère à son Président et à son trésorier, précités, les pouvoirs suivants de gestion journalière :

" Faire ouvrir au nom de l association tous comptes en banque

" Signer la correspondance journalière

" Retirer au nom de l association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts et autres documents ; signer toutes pièces et décharges ;

" Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu elle détermine et pour la durée qu elle fixe.

6. Reprise des engagements conclu au nom de l association en formation : Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour compte de l association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le 1r mai 2012.

Cette reprise n aura d effet qu au moment où l association sera dotée de la personnalité morale, c est-à-dire le jour de la publication des statuts au Moniteur belge.

Fait à Hannut, le 16 août 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Coordonnées
TC SMASH 2000 HANNUT, EN ABREGE : SMASH 2000

Adresse
RUE DES PRES 16 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne