TDCU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TDCU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.726.167

Publication

10/05/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*13071467*

A~

N° d'entreprise : 5 3 3 , ? c . ' (t . Dénomination

(en entier) : TDCU

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4041 Herstal (Vottem), rue Gaillard Cheval, 10.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés », en date du 18 avril 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur OTTE Xavier François Michel, né à Liège, le vingt-trois août mil neuf cent soixante-neuf, numéro national 69.08.23 311-19, communiqué avec son accord exprès, célibataire et déclarant ne pas avoir établi dei déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4041 Vottem (Herstal), rue Gaillard Chevat, 10.

A constitué une société ainsi qu'il suit

Forme Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "TDCU".

Siège social

Le siège social est établi à 4041 Herstal (Vottem), rue Gaillard Cheval, 10.

Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- le transport de documents, de colis, de personnes, de biens mobiliers en tous genres, pour compte propre,

pour compte de tiers ou en participation.

- la promotion, la location, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le;

lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement;

quelconques, pour son propre compte, à l'exception des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six,

septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent`

immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,'

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes

physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

entièrement souscrites en numéraire et libérées à concurrence de deux/tiers lors de la constitution

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la

dissolution de fa société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance

d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la toi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

á constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura ia faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif, net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de !a société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par tes soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après fe paiement de

toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde

favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires ;

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier mars deux mille treize.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier mars deux mille treize) pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi du mois de niai deux mille quatorze à seize heures.

2) Nominations :

L'assemblée :

décide de nommer un gérant ordinaire unique;

appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur OTTE Xavier, numéro national 69.08.23 311-

19.

décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré selon décision de l'assemblée générale.

décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B » Suite

déiivré avant enregistrement dans te seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TDCU

Adresse
RUE GAILLARD CHEVAL 10 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
Localité : Vottem
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne