TEAM SECTION ELYTE ASSAUT, EN ABREGE : TEAM S.E.A.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TEAM SECTION ELYTE ASSAUT, EN ABREGE : TEAM S.E.A.
Dénomination : TEAM SECTION ELYTE ASSAUT, EN ABREGE : TEAM S.E.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.507.340

Publication

17/02/2011
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M00 2.2

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Rése rvé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : if j3. Ste, . 3

Dénomination

(en entier) : Team Section Elyte Assaut

(en abrégé) : Team S.E.A.

Forme juridique : As G

Siège : 4621, Retinne, Rue Carl Jost 27

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

Ce 1er février 2011, les soussignés, membres fondateurs :

RICHARD Michaël né le ler novembre 1983 à Rocourt, résidant à 4621 RETINNE Rue Carl Jost 27 ANDRIEN Amandine né le 1er février 1990 à Oupeye, résidant à 4621 RETINNE Rue Carl Jost 27 EFSTATHIOU Clara né le 5 janvier 1957 à Liège, résidant à 4610 BEYNE-HEUSAY Rue de la Station 69 GERON Denis né le 18 décembre 1984 à Verviers, résidant à 4650 HERVE Rue Sonkeu 44

Ont constitué, entre eux, sous seing privé et toutes personnes et qui viendront à en faire partie par la suite, une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la Loi du 02 mai 2002, aux conditions suivantes :

Statuts

Titre I. : Dénomination, siège et durée

Article.1 er. L'association sans but lucratif à pris pour dénomination : "Team Section Elyte Assaut" en abrégé : "Team S.E.A. asbl".

Art.2. Le siège social de l'association est fixé à 4621 Retinne, Rue Carl Jost 27, arrondissement Judiciaire de Liège

Art.2 Bis. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée générale.

Titre Il : Le but social.

Art.3. L'association a pour but, à l'exception de tout but lucratif.

A) La création d'un club de loisir ou sportif, de promotion et découverte du paintball ou airsoft, de loisir ou sportif, tactique et scénarisé en rassemblant jeunes et moins jeunes de la région, de la Belgique ainsi que dans la Communauté Economique Européenne et de permettre à ses personnes de pratiquer se sport qui développe des attitudes d'orientation, de concentration, de fair-play, d'esprit d'équipe, de tactique, de condition physique et de maîtrise de soi.

B) De permettre à ses membres de pratiquer ce sport à des prix démocratiques en minimisant les coûts

(mise à disposition d'infrastructure, achat groupé, participation financière aux inscriptions de jeux

et tournois,...).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

C) La création de contact amicaux et de travail avec toute une association au club belge et étranger poursuivant les mêmes objectifs que ceux repris aux points ci-dessus du présent article.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera par des activités suivantes :

- L'organisation de collecte de fond grâce à des soupers.

- L'organisation d'entraînements réguliers, individuels ou collectifs pour ses membres.

- L'organisation et le suivi de formation liés directement ou indirectement par la pratique du paintball.

- L'organisation de la participation de tournoi nationaux ou internationaux et ou de participation

à des tournois nationaux ou internationaux.

- L'organisation ou participation à des événements permettant la promotion du paintball sportif, tactique, scénarisée et de l'ASBL

- L'association pourra exercer, à titre accessoire, certaine activités à but lucre à la seule condition que ses activités soient uniquement destinées à la réalisation des objectifs de l'ASBL.

- Le conseil d'administration décide de l'affection des fonds dont elle dispose en vue d'assurer la réalisation des objectifs de l'association.

Titre III. Catégorie de membres, conditions d'entrée et de sortie de l'association.

Art.4. L'ASBL Team Section Elyte Assaut comprend trois catégories de membres :

Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres sympathisants.

Les membres mineurs ne peuvent pas êtres membres effectifs.

Art.5. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs de l'association. Les membres fondateurs sont d'office membres effectifs.

Art.6.

A) L'association est constituées des membres effectifs qui disposent de la plénitude des droits rattachés à cette qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Sont membres effectifs les membres adhérents proposés et agrées par le conseil d'administration

après la réussite d'une période de stage conformément au règlement d'ordres intérieurs.

Les décisions du conseil d'administration seront sans appel et ne devront pas être motivées.

B) L'association est constituée de membres adhérents proposés en cette qualité par le conseil d'administration. Les membres adhérents doivent répondre aux critères suivants :

- Aide l'association dans ses organisations diverses.

- Participé à ses activités diverses.

- S'engage à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur.

C) Les membres sympathisants, sont les personnes qui ne sauraient pas être membres adhérents par manques de régularité aux activités de l'association ou qui souhaitent aider l'association par une aide physique, logistique ou financière.

Art.7. Les nouveaux membres effectifs ou adhérents sont agrée par le conseil d'administration après dépôt d'une candidature écrite ou verbale au conseil d'administration. L'admission peut se faire éventuellement après un vote secret si un administrateur le demande.

La décision du conseil d'administration est souveraine et sans recours.

Les membres sympathisants sont agrée par un administrateur sauf avis contraire du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Art.7 Bis. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui après un avertissement oral ou par écrit resté sans suite pendant quinze jours ouvrables, s'est absenté durant un an à toutes activités, réunions sans être préalablement excusé pour son absence pour motif impérieux (travail, santé, ...) auprès du conseil d'administration.

Art.8. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre (effectif, adhérent ou sympathisant), et après un délai de 15 jours après le délai de paiement fixé, le membre qui n'as pas payé l'entièreté de ses cotisations sera considérée comme démissionnaire d'office. La décision finale incombera au conseil d'administration. Cette décision est irrévocable.

Art.9. L'exclusion d'un membre effectif non démissionnaire ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément à la Loi du 2 mai 2002, article 12. Les membres fondateurs sont membres à vie sauf démission volontaire de leur part.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres

qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au Lois ou s'ils entravent volontairement

la réalisation de l'objet social ou l'image de l'association.

Art.10. Le mandat d'administrateur cesse également par le décès, la démission, l'incapacité juridique ou matérielle d'exercé le mandat. Est présumé incapable d'exercé son mandat, l'administrateur qui aura été absent sauf pour raison impérieuse pendant une période ininterrompue de plus de 12 mois aux réunions du conseil d'administration.

Art.11. Le mandat d'administrateur ou la suspension d'un membre adhérent ou sympathisant peut se faire par simple décision du conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est souveraine et sans recours. Le membre exclu sera averti de la décision du conseil d'administration par écrit dans un délai raisonnable ne pouvant pas dépasser les deux semaines.

Art.12. Le membre démissionnaire, exclu, suspendu, ou sortant ainsi que l'héritier ou ayant droit n'a aucun droit sur le fond social. Il ne peut réclamer le montant des cotisations et contributions qu'il à versées, mais reste tenu d'acquitter les cotisations échues et celle de l'année en cours, non payée par lui au jour de sa démission ou de son exclusion. Il ne peut réclamer ou requérir ni relever, ni reddition de comptes, ni approbation de scellés, ni inventaire. Il doit restituer tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession dans les 15 jours de sa démission ou de sa suspension.

Art.13. Le montant de la cotisation des membres effectifs, adhérents est fixé chaque année par le conseil d'administration sans pouvoir excéder deux cent euros par an.

Les membres sympathisant particulièrement intéressées à aider l'association de par leur qualification ou connaissance particulière dans la poursuite du but social peuvent être dispensé d'une cotisation ou d'une participation sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration tiens au siège de l'association un registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui son investie d'un mandat au seins ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités d'exercice de se droit de consultation.

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Titre. IV. Conseil d'administration

Art.14. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins (bureau composé du président, secrétaire et trésorier) et de cinq administrateur au plus. Ils sont nommés parmi les membres effectifs par rassemblée générale pour trois ans au plus, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l'association. Le conseil d'administration fixe le nombre d'administrateur nécessaire pour le bon fonctionnement de l'asbl.

Les membres sortants sont rééligibles

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir par l'assemblée générales, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art.15. Chaque membre effectif désireux de devenir administrateur présente sa candidature au conseil d'administration par écrit au siège social de l'asbl au moins quinze jours ouvrable avant l'assemblée générale. Les membres sortants devront simplement envoyer un écrit s'il ne désire pas une réélection pour le même mandat.

Art.16. Le conseil choisi parmi ses membre un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement deux administrateurs dont un vice-président. Le conseil d'administration désigne le rôle et la fonction de chaque administrateur dans l'asbl.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des autres administrateurs.

Le conseil peut en tout temps s'attacher les services d'un ou plusieurs experts.

Art.17. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourra être remboursé.

Art.18. Toutes les décisions du conseil d'administration son prise à la majorité simple. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Si le tiers des administrateurs n'est pas présente à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation au moins trois semaine après la première réunion, délibérera valablement si au moins la moitié des administrateurs sont présent ou mandatés.

Chaque vote doit se faire par un vote secret si un administrateur le demande.

Art.19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président ou de deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs.

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si plus de la moitié des administrateurs est présentes. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.

Un administrateur peut se faire représenté par un autre administrateur; mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Les extraits de procès-verbaux du conseil d'administration sont valablement signés par deux administrateurs.

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MOD 2.2

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. II la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres

pouvoirs dérivant de la Loi ou des statuts, faire et passé tous actes et tous contrats,

transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meuble ou immeubles, hypothéquer

des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties

par des hypothèques ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux

de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels

et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix,

associés (membres effectifs) ou non.

Art. 21. Le conseil d'administration peut déléguer tout ou une partie des ses pouvoirs à une ou plusieurs de ses membres.

Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.

Art. 22. Le conseil d'administration peut édicter des règles d'ordre intérieur s'il le juge utile.

Art. 23. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 24. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Limitation quantitatives :

Art. 25. Le président, le trésorier ou le secrétaire ne pourra, sans la signature ou sans l'accord écrit complémentaire du président ou du trésorier, décider aucun acte engageant l'association pour un montant supérieur à 250 euros. Pour les actes engageant l'association pour un montant supérieur de 1000 euros, il faudra les signatures des membres du conseil d'administration.

Art. 26. Le conseil d'administration peut désigner des administrateurs chargés des gestions journalières. Ces derniers disposent alors de la signature vis-à-vis des banques et autre institutions financières.

Art. 27. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la Loi ou les présidents statuts à l'assemblée générale; sont attribuées au conseil d'administration.

Art. 28. La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion sera déléguée par le conseil d'administration à trois administrateurs (président, trésorier et secrétaire). Ces trois membres constituent le bureau. Ils peuvent agir individuellement dans les actes de gestion courante dans les limites fixées par le conseil d'administration et de l'article 25 du présent statut.

Art. 29. Le conseil présente à l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé, ainsi qu'un rapport

complet détaillé de son activité pendant cet exercice. Il lui soumet également le budget de l'exercice

à venir.

Art. 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Titre V : Assemblée générale

Art. 31. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre dispose d'une voix.

Un membre effectif peut toutefois se faire représenter par un autre membre effectif.

Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art. 32. L'assemblée générale est compétente pour :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une rémunération est attribuée;

4° la décharge octroyer aux administrateurs et commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre effectif,

8° la transformation de l'association en société à finalité social;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 33. L'assemblée générale statutaire se tiendra chaque année le plus rapidement possible après la fin de l'exercice comptable et de toute manière avant le 31 mars.

Art. 34. Les convocations à l'assemblée générale ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées du président et du secrétaire ou de deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévu par la Loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par écrit au moins dix jours avant les réunions à tous les membres effectifs.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et l'endroit de l'assemblée.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

Art. 35. Un point doit être porté à l'ordre du jour de l'assemblée générale lorsqu'au moins un vingtième des membres en a fait la demande écrite et préalable de 20 jours ouvrables au conseil d'administration.

Exceptionnellement, dans le cas reconnus d'urgences ettou de force majeure, par décision des 213

des voix présentes ou représentées l'assemblée peut délibérer sur les points qui ne sont pas mentionnés

à son ordre du jour, sauf dans le cas prévus expressément par la Loi

(art 8, 12 et 20 de la Loi du 02 mai 2002).

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels l'association est consultée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

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Moa 2.2

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours ouvrables après la première réunion.

Art. 36. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 37. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en font la demande.

Art. 38. L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de parité des voix celle du président est prépondérante.

Art. 39. Les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres effectifs ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Le nombre de votes à atteindre pour ces points est de deux tiers, pour qu'une modification de statuts, l'exclusion de membres effectifs ou de la dissolution puisse être adoptée.

Art. 40. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le présider le secrétaire et les administrateurs qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 41. Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance par écrit dans le mois qui suit l'assemblée générale aux membres effectifs qui en font la demande écrite.

Art. 42. Chaque vote de l'assemblée générale doit se faire par un vote secret si un membre effectif le demande et il devra l'être à chaque proposition d'exclusion d'un membre effectif..

Titre VI : Budget et comptes

Art. 43. L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre, est arrêté par le conseil d'administration, le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale statutaire.

Par exception, le premier exercice social débutera à la constitution de l'ASBL pour se terminer au 31 décembre de l'année suivante.

Art. 44. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Art. 45. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Art. 46. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 26 novies sur la Loi sur les ASBL et les fondations

4 I

Réservé

au

Moniteur

belge

M002.2

Volet B - Suite

Titre VI1 : Dissolution et liquidation

Art. 47. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément aux articles 20 et suivants de la loi et des présents statuts.

La décision de la dissolution volontaire ou judiciaire de l'association entraîne la nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments par l'assemblée générale ou, à défaut par le tribunal.

Art. 48. L'actif ne pourra en aucun cas être attribué à des membres ou anciens membres, sauf s'il s'agit d'associations poursuivant le même but que l'association dissoute.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise. L'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association.

Titre IIX : Divers

Art. 49. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 20 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Titre IX : Disposition transitoires : Conseil d'administration

Art. 50. L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs pour ne période de trois ans à partir de ce jour :

RICHARD Michaël, domicilié à 4621 RETINNE Rue Carl Jost 27

ANDRIEN Amandine, domiciliée à 4621 RETINNE Rue Cari Jost 27

EFSTATHIOU Clara, domiciliée à 4610 BEYNE-HEUSAY Rue de la Station 69

Le premier conseil d'administration de l'association sans but lucratif « Team Section Elyte Assaut » en abrégé « Team S.E.A. asbl », avec siège à 4621 RETINNE Rue Cari Jost 27, se présente tel que ci-dessous :

Président : RICHARD Michaël né le 01/11/1983 à Rocourt résidant à 4621 Retinne, Rue Carl Jost 27 Secrétaire : ANDRIEN Amandine né le 01102/1990 à Oupeye résidant à 4621 Retinne, Rue Carl Jost 27

Trésorier : EFSTATHIOU Clara né le 05/01/1957 à Liège résidant à 4610 Beyne-Heusay, Rue de la Station 69

Vice-président : GERON Denis né le 18 décembre 1984 à Verviers, résidant à 4650 HERVE Rue Sonkeu 44

Fait le 01 février 2011 en trois exemplaires :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TEAM SECTION ELYTE ASSAUT, EN ABREGE : TEAM …

Adresse
RUE CARL JOST 27 4621 RETINNE

Code postal : 4621
Localité : Retinne
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne