TEAM TENNIS SQUASH ALLEUR , EN ABREGE : T.T.S.A.

Dénomination : TEAM TENNIS SQUASH ALLEUR , EN ABREGE : T.T.S.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 465.003.449

Publication

29/08/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteu

belge

N� d'entreprise : 0465.003,449

D�nomination

(en entier) : Team Tennis Squash Alleur

(en abr�g�) : T.T.S.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de Momelette 54 � 4350 REMICOURT

Objet de l'acte : dissolution et liquidation

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 juillet 2014

L'ann�e derni�re Madame Pascale Zbukariw a remis sa d�mission en tant que membre: celle-ci a �t� accept�e de sorte que le nombre total des membres a �t� r�duit � 3 au 31-12-2013. Par cons�quent, le Pr�sident constate que 100% des membres sont pr�sents et que l'assembl�e peut valablement d�lib�rer sur tous les points mis � l'ordre du jour.

Les comptes au 30 juin 2014 sont approuv�s � l'unanimit�.

D�charge est donn�e aux administrateurs

D�cision de liquider et disoudre l'ASBL

Le mandat de tous les administrateurs prendra fin directement apr�s la pr�sente assembl�e.

D�cision de faire don � l'A.S.B.L. Tennis Club Squash Alleur, rue des Bloquettes 6 ayant le m�me but social que nous, de l'actif net qui resterait apr�s r�alisation.

Monsieur Patrick Zbukariw, rue de Momellette,54 � 4350 Remicourt, est nomm� liquidateur,

A cet instant le liquidateur intervient pour signaler que l'actif net, selon bilan produit au 30/06/2014 est nul et qu'il n'existe aucun passif m�me sous forme de provision, D�charge est donn�e au liquidateur.

D�cision de l'assembl�e � l'unanimit� : de proc�der � la cl�ture et � la dissolution de I'A.S.B.L. imm�diate au 30 julin 2014 et de conserver l'int�gralit� des documents de l'A.S.B.L., rue de Momelette 54 � 4350 Remicourt pendant un d�lai de minimum cinq ans � dater de la publication de la pr�sente d�cision au Moniteur.

D�cision de charger Monsieur Andr� Noblet, expert comptable honoraire, domicili� � 4052 Beaufays, 19 rue du Grand Air de proc�der � toutes les formalit�s de publication et de lui donner signature � cet effet.

L'ordre du jour �tant �puis�, le Pr�sident l�ve la s�ance � 19 Heures et tous les membres pr�sents signent le pr�sent proc�s-verbal.

NOBLET Andr�

Expert comptable

D�pos� en m�me temps:Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 juillet 2014, en original.

Mentionner sur ia derni�re page du Voiet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au Verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/10/2011

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Mi II 1111. 11F .11 111. 1.. 11.01111

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N� d'entreprise : 0465.003.449

D�nomination

(en entier) : Team Tennis Squash Alleur asbl

(en abr�g�) : T.T.S.A. asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de Momelette, 54 � 4350 REMICOURT

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats et coordination des statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 30/06/11:

Le mandant de tous les administrateurs �tant venu � expiration, sont nomm�s en qualit� d'administrateur dont le mandat se terminera directement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e 2017

Patrick ZBKARIW

Josette DEPIERREUX

Guy ZBUKARIW

Pascale ZBUKARIW

Et imm�diatement r�unis en conseil, les administrateurs, proc�dent aux nominations suivantes :

Patrick ZBKARIW en qualit� de Pr�sident et d'administrateur d�l�gu�

Guy ZBUKARIWen qualit� de Vice-pr�sident

Josette DEPIERREUX en qualit� d'administrateur tr�sorier

Pascale ZBUKARIW en qualit� d'administrateur secr�taire

A l'unanimit�, les statuts sont modifi�s de la fa�on suivante :

1) l'article 1 est compl�t� par l'alin�a suivant :

" elle a �t� fond�e par :

- Patrick Zbukariw, rue Momelette, 54 � 4350 Remicourt

- Pierre Skowron, chemin du bois, 31 � 4000 Li�ge

- Eric Sauveur, rue Vert Vin�ve, 43, � 460 Gr�ce-Hollogne"

2) il est pr�cis� que les statuts ne comportent que 33 articles et non 35 comme il est dit dans l'assembl�e g�n�rale du 30/06/2006

COORDINATION DES STATUTS

TITRE 1ER - DENOMINATION, SIEGE, BUT, OBJET, DUREE

DENOMINATION

Article 1er.

L'association est d�nomm�e: 'Team Tennis Squash Alleur; la d�nomination devra �tre suivie ou pr�c�d�e du sigle ASBL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle a �t� fond�e par :

- Patrick Zbukariw, rue Mornelette, 54 � 4350 Remicourt

- Pierre Skowron, chemin du bois, 31 � 4000 Li�ge

- Eric Sauveur, rue Vert Vin�ve, 43, � 460 Gr�ce-Hollogne"

SIEGE SOCIAL

Article 2

Son si�ge social est �tabli rue de Momelette, 54 � 4350 REMICOURT dans

l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Sauf disposition contraire de la Loi, il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique sur simple d�cision du Conseil d'Administration prise � la majorit� des deux tiers.

BUT ET OBJET

Article 3

L'association a pour objet la promotion du tennis, du squash et du sport en g�n�ral, la pratique et

le d�veloppement de toute discipline athl�tique et en particulier du tennis ainsi que l'int�gration des

personnes handicap�es dans le milieu valide.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son

objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit�

similaire � son objet.

Article 4

Pour atteindre ce but, l'association pourra notamment � titre exemplatif et non limitatif:

- louer des terrains de tennis ou de squash ou de sport pour les mettre � la disposition des membres

effectifs et adh�rents ou non moyennant redevance ou non

- organiser des rencontres entre membres adh�rents ou non, des tournois AFT, des s�ances d'

information, des cours d'initiation au tennis ou � tout autre sport

- d�l�guer un ou plusieurs de ses membres effectifs ou non � des congr�s nationaux

ou internationaux

- vendre des livres et objets en rapport avec le but

- r�colter des fonds et des dons par ses propres moyens ou avec l'aide d'organisme sp�cialis� dans la collecte des fonds

- cr�er des groupes ou �quipes de joueurs de tennis, de squash ou d'autres sports - tenir une caf�t�ria ou buvette

TITRE Il - MEMBRE EFFECTIFS ET MEMBRES ADHERENTS

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la Loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

1� les soussign�s

2� tout membre adh�rent qui :

a) a pr�sent�, par �crit ou non, sa candidature de membre effectif au conseil d'administration

b) a �t� admis par le conseil d'administration statuant � la majorit� des 415 des voix pr�sentes ou repr�sent�es

c) dont la candidature admise par le conseil d'administration est pr�sent�e et admise par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des 4/5 des voix pr�sentes

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ou repr�sent�es

Article 6.

Sont membres adh�rents:

les personnes qui, sans pr�judice des articles 7 et 8 des statuts d�sirent aider l'association

ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

DEMISSION - EXCLUSION

Article 8.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par la poste par simple lettre.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 4/5 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois d' honneur et de biens�ance.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du dit associ� n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni r��dition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE III - COTISATIONS

Article 9.

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle si elle est pr�vue par l'assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leur capacit� et de leur d�vouement.

Pour les membres adh�rents, l'assembl�e g�n�rale pourrait fixer une cotisation dont le montant ne pourra jamais �tre inf�rieur � 1 E.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

COMPOSITION

Article 10.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent par le Vice-Pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

POUVOIR

Article 11.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou les pr�sents statuts.

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Elle peut notamment :

1� modifier les statuts et prononcer la dissolution volontaire de l'association en se conformant aux

dispositions l�gales en la mati�re;

2� nommer et r�voquer les administrateurs

3� approuver annuellement les budgets et les comptes;

40 donner d�charge aux administrateurs et commissaires;

5� d�cider de la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

6� d�lib�rer sur tous les cas exig�s par les pr�sents statuts;

7� nommer et r�voquer des commissaires et fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue.

8� Nommer, r�voquer et exclure les membres

CONVOCATION

Article 12.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil

d'administration par courrier, email, fax ou sms adress� � chacun au moins 8 jours avant l'assembl�e et

sign� par un administration au nom du conseil d'administration.

Cependant, en cas de pr�sence de la totalit� des membres effectifs (ou repr�sent�s), le pr�sident pourra d�cr�ter qu'une convocation verbale peut remplacer une convocation �crite.

Les membres peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur de procuration et il ne sera admis qu'une procuration par membre.

La convocation contient l'ordre du jour, sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,14, 20 et 26 quater de la Loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration dans tous les cas pr�vus par les statuts � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale au moins une fois par an; cette assembl�e se tiendra avant la fin du 7� mois de l'ann�e suivant l'exercice comptable.

DROIT DE VOTE

Article 13.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal aux assembl�es g�n�rales, chacun disposant d'une voix.

DELIBERATIONS

Article 14.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

MODIFICATIONS STATUTAIRES, DISSOLUTION

Article 15.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux dispositions l�gales relatives aux

MOD 2.2

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MOD 2.2

associations sans but lucratif, actuellement les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

PROCES-VERBAUX, REGISTRES, PUBLICATIONS

Article 16.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rales sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux

sign� par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres

effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident du conseil

d'administration et par un administrateur.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION

Article 17.

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins choisis parmi les membres effectifs et de six au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et en tout temps r�vocables par elle sans qu'elle n'en ai � le justifier . Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Le nombre d'administrateur devra toujours �tre inf�rieur d'au moins une unit� au nombre des membres effectifs.

Les fonctions des administrateurs sortants et non r��lus prennent fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Tout administrateur nomm� en cas de vacance ne l'est que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l' association, mais ils sont responsables de l'ex�cution de leur mandat et des fautes graves commises dans leur gestion.

Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

Article 18.

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un Pr�sident , un Vice-pr�sident et un Tr�sorier et �ventuellement un Secr�taire. Si le nombre des administrateurs n'est que de trois, le Vice-pr�sident remplira �galement le r�le de Secr�taire.

Le conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs ou en cas d'emp�chement, de celle du Vice-pr�sident ou � d�faut, du plus �g� des administrateurs pr�sents. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 19.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner, par �crit ou par fax ou par Email � un de de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun d�l�gu� ne peut repr�senter plus d'un administrateur.

Article 20.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations,

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Mao 2.2

consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou

sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les

immeubles sociaux, contracter et effectuer touts pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels

ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de

toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements,

plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Article 21.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. II d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 22.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs administrateur choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs, il agissent conjointement.

Article 23.

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 24.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 25.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration �

assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�s par une assembl�e

g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception

le premier exercice d�butera le jour de la fondation de la pr�sente association pour se terminer le 31

d�cembre de l'ann�e en cours.

Article 27.

Sauf lorsque la Loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non,

charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 29.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 30.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

MODIFICATION AUX STATUTS

Article 31.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au Greffe du tribunal du lieu du si�ge d'exploitation. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 32.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 33.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'

elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires � but non lucratif, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

L'ordre du jour �tant �puis�, le Pr�sident l�ve la s�ance et tous les membres effectifs pr�sents, signent le pr�sent proc�s verbal.

Patrick ZBUKARIW

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

"

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

4

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE MOMELETTE 54 4350 REMICOURT

Code postal : 4350
Localité : REMICOURT
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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