11/01/2011
�� 1~1 ) 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MW �.1
R�serv� 1111 I OhI HI II I I I II Ill Hil
au " 11006193"
Moniteur
belge
N� d'entreprise : 0463.079.582
D�nomination
(en entier) : TECHNODEL - Climatisation - Electricit� - Electrom�canique een abr�g� TECHNODEL
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : RUE DU TIGE 2 - 4130 ESNEUX
Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES REDUCTION DE CAPITAL PAR ABSORPTION DE PERTES REPORTEES AJOUT D'UN NOUVEL ARTICLE DANS LES STATUTS (Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite) MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS
Aux termes d'un acte re�u par le notaire Louis URbin-Choffray, � Esneux, le 22.12.2010, en cours
d'enregistrement, il appara�t que l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la sprl TECHNODEL ont pris les,
d�cisions suivantes :
I. AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN ESP�CES
Premi�re r�solution
augmentation de capital
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de cinquante mille euros (50.000� ), pour le porter*
de dix neuf mille cinq cents euros (19.500� ) � soixante neuf mille cinq cents euros (69.500� ), sans cr�ation de
parts nouvelles, mais en augmentant la valeur des parts actuelles.
Cette augmentation de capital sera imm�diatement souscrite en esp�ces et enti�rement lib�r�es � la
souscription.
Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Deuxi�me r�solution
souscription et lib�ration
� l'instant, interviennent tous les associ�s de la soci�t�, dont question dans la composition de l'assembl�e,.
lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts.
et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�.
Ils d�clarent ensuite souscrire � l'augmentation de capital en esp�ces, proportionnellement � la partie du
capital que repr�sentent leurs actions.
Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que l'augmentation de
capital ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte
num�ro 59001629311626 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de bnp paribas de sorte que la soci�t� a d�s �
pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de cinquante mille euros (50.000� ).
Une attestation bancaire de ce d�p�t est d�pos�e � l'instant en mains du notaire instrumentant. Le notaire
soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
Troisi�me r�solution
constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital
Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est
int�gralement souscrite, et enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � soixante neuf
mille cinq cents euros (69.500� ).
Quatri�me r�solution
modification des statuts
Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications qui figureront
ci-apr�s.
Il. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE R�SERVES
Cinqui�me r�solution
augmentation de capital
-
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de mille neuf cent cinquante euros (1.950� ), pour le porter de soixante neuf mille cinq cents euros (69.500� ) � septante et un mille quatre cent cinquante euros (71.450� ), par incorporation au capital d'une somme mille neuf cent cinquante euros (1.950� ), � pr�lever sur les r�serves l�gales de la soci�t� telles qu'elles figurent dans les comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille neuf.
Sixi�me r�solution
constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital
Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � septante et un mille quatre cent cinquante euros (71.450� ).
Septi�me r�solution
modification des statuts
Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications qui figureront ci-apr�s.
III. REDUCTION DE CAPITAL PAR ABSORPTION DE PERTES REPORT�ES
Huiti�me r�solution
r�duction du capital
L'assembl�e d�cide de r�duire le capital, � concurrence de quarante six mille sept cent vingt cinq euros cinquante sept centimes (46.725,57� ), pour le ramener de septante et un mille quatre cent cinquante euros (71.450� ), � vingt quatre mille sept cent vingt quatre euros quarante trois centimes (24.724,43� ), sans annulation de titres et par amortissement de pertes � due concurrence, telles qu'elles apparaissent dans la situation active et passive arr�t�e au quatorze d�cembre deux mille dix, approuv�e par la pr�sente assembl�e.
La r�duction de capital s'imputera sur le capital r�el.
Neuvi�me r�solution
modification des statuts
Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications qui figureront ci-apr�s.
III. MISE EN EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX R�SOLUTIONS QUI PR�CEDENT Dixi�me r�solution
Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes : article 5 : cet article est remplac� par le texte suivant :
" Le capital social est fix� � la somme de vingt quatre mille sept cent vingt quatre euros quarante trois centimes (24.724,43� ) et repr�sent� par sept cent quatre vingts (780) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent quatre vingti�me (1/780�me) de l'avoir social.
" Le capital social est enti�rement lib�r�".
article 6 : cet article est remplac� par le texte suivant, relatant l'historique de la formation du capital :
" Lors de la constitution, le capital �tait fix� � sept cent quatre-vingts mille francs et �tait repr�sent� par sept cent quatre-vingts parts sociales d'une valeur nominale de mille francs. Les sept cent quatre vingts parts ont �t� souscrites en esp�ces et en nature.
Aux termes de l'assembl�e extraordinaire dont le proc�s verbal a �t� dress� par le notaire Urbin-Choffray, � Esneux, le dix octobre deux mille un, la valeur nominale des parts existantes a �t� supprim�e. II a d�s lors �t� d�cid� que le capital serait repr�sent� par sept cent quatre-vingts parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un sept cent quatre-vingti�me de l'avoir social. Le capital a �t� augment� � concurrence de six mille six cent vingt-huit francs, par apports en esp�ces, pour le porter � sept cent quatre-vingt-six mille six cent vingt-huit francs. II a ensuite �t� converti en dix neuf mille cinq cents euros.
" Aux termes de l'assembl�e extraordinaire dont le proc�s verbal a �t� dress� par le notaire Urbin-Choffray, � Esneux, le vignt deux d�cembre deux mille dix, il a �t� d�cid� de :
- d'augmenter le capital, � concurrence de cinquante mille euros (50.000� ), pour le porter de dix neuf mille cinq cents euros (19.500� ) � soixante neuf mille cinq cents euros (69.500� ), sans cr�ation de parts nouvelles, mais en augmentant la valeur des parts actuelles.
- d'augmenter le capital, � concurrence de mille neuf cent cinquante euros (1.950� ), pour le porter de soixante neuf mille cinq cents euros (69.500� ) � septante et un mille quatre cent cinquante euros (71.450� ), par incorporation au capital d'une somme mille neuf cent cinquante euros (1.950� ), � pr�lever sur les r�serves l�gales de la soci�t�.
- r�duire le capital, � concurrence de quarante six mille sept cent vingt cinq euros cinquante sept centimes (46.725,57� ), pour le ramener de septante et un mille quatre cent cinquante euros (71.450� ), � vingt quatre mille sept cent vingt quatre euros quarante trois centimes (24.724,43� ), sans annulation de titres et par amortissement de pertes � due concurrence. "
V. AJOUT D'UN NOUVEL ARTICLE DANS LES STATUTS (ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE)
Onzi�me r�solution
L'assembl�e d�cide d'ajouter aux statuts un nouvel article num�rot� 15 bis intitul� : Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite et dont le texte sera le suivant :
" �1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.
�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que
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Moniteur belge
Volet B - Suite
la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant �a date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.
La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.
�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, fa date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.
" La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.
�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit. ".
VI. MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS EN MATI�RE DE POUVOIR DE LA G�RANCE Douzi�me r�solution
L'assembl�e d�cide de remplacer la deuxi�me phrase de l'article 10 des statuts par :
"Toutefois, pour des op�rations dont le montant ou la contre-valeur d�passe une somme de dix mille euros (10.000� ), index�e, deux g�rants, s'ils sont plusieurs, agiront conjointement ; l'indexation sera faite comme suit : montant � prendre en compte : 10.000 euros multipli�s par l'indice des prix � la consommation du mois qui pr�c�de l'op�ration et � diviser par l'indice des prix � la consommation du mois de d�cembre deux mille dix. ".
Pour extrait analytique conforme,
Le notaire Louis Urbin-Choffray,
D�pos�es en m�me temps une exp�dition conforme de l'acte du 22.12.2010 d�livr�e dans le seul but du
d�p�t au greffe du tribunal de commerce et une procuration
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge