TECHNOLOGY SERVICES ENVIRONMENTAL, EN ABREGE : T.S.E.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TECHNOLOGY SERVICES ENVIRONMENTAL, EN ABREGE : T.S.E.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.997.027

Publication

07/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.06.2013, DPT 31.12.2013 13706-0090-011
24/11/2011
ÿþ ! :Ci ~~ty Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

"11176811

III

Rés

Mon be

N° d'entreprise : Dénomination

40.99 rU21.

(en entier) : TECHNOLOGY SERVICES ENVIRONMENTAL

Forme juridique : sprl

Siège : rue Cortil Jonet, 20 à 4317 Faimes

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu le 9 novembre 2011 par Maître Pierre DUMONT, notaire à Waremme, que:

Monsieur GUGLIELMETTI Francis Richard Gilbert Ghislain, né à Liège le trente-et-un mai mil neuf cent soixante-cinq (NN 650531-079.03), et son épouse, Madame DEBACQ Marlène Marie Hélène Louise Carmen Ghislaine, née à Liège le cinq décembre mil neuf cent cinquante-neuf (NN 591205-232.68), domiciliés ensemble à 4317 Faimes, rue Cortil Jonet, 20.

Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Pierre DUMONT, soussigné, en date du huit novembre deux mil cinq, régime non modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent.

Ont requis le notaire d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale sous la forme de la société privée à responsabilité limitée dénommée "TECHNOLOGY SERVICES ENVIRONMENTAL" en abrégé "T.S.E." ayant son siège social à 4317 Faimes, rue Cortil Jonet, 20 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600, 00 EUR), représenté par cent parts sociales (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (11100ième) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence d'un tiers, par un versement en espèces de six mille cinq cents euros (6.500,00 ¬ ), effectué à un compte spécial portant le numéro 068-8938075-37 ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA Banque.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, éventuellement en qualité d'intermédiaire, toute activité allant de l'installation au dépannage, de ta mise au point à la maintenance d'électroménager de toute nature, d'enseignes lumineuses, d'équipements et de réseaux de mesure, d'équipements électroniques industriels et de télétransmission, de matériel informatique et de télécommunication, d'équipements électriques, hydrauliques, pneumatiques ou électromécaniques.

L'activité consiste aussi en l'étude et le service aux administrations et aux entreprises en matière de mesure d'environnement, ainsi que la consultance et l'expertise dans les domaines repris ci-avant.

La société pourra agir en tant que consultant, prestataire de services, intermédiaire, commissionnaire, mandataire, acheteur, vendeur, importateur, exportateur.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant pour objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser fe développement de ses activités.

La société peut également exercer fes fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent, devra à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, sous déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

" f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour..., société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages-intérêt dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Le nombre de gérants est fixé à un.

Monsieur GUGLIELMETTI Francis, préqualifié, est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré durant le premier exercice social.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

L'assemblée générale annuelle des associés se tient le deuxième mercredi du mois de juin de chaque année à dix-neuf heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peut être représentées par un mandataire associé ou non.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

A cette date les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Pour tous litiges, relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre la société, ses associés, gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Les associés agissant en lieu et place de l'assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi :

1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze. Toutefois, toutes les opérations réalisées au nom et pour le compte de la société en formation par les fondateurs à partir du

Réservé

" au " Moniteur belge

Volet B - suite

premier octobre deux mil onze seront considérées d'ordre et pour compte de la société et lui feront perte ou profit.

2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3.- Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un et de nommer comme gérant statutaire Monsieur Francis GUGLIELMETTI à cette fonction, ce qu'il déclare accepter. Il pourra engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat sera rémunéré.

4.- Les gérants reprendront, dans les deux mois du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif, les éventuels engagements souscrits au nom de la société en formation.

5.- Compte tenu des critères légaux, les associés décident de ne pas nommer de commissaire.

6.- Monsieur Francis GUGLIELMETTI, gérant, donne mandat spécial à Madame BRASSEUR Marie-France, domiciliée à 4250 Lens-Saint-Servais, rue du Baulet, 12, à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques relatives au numéro d'entreprise, à l'ONSS, à la TVA, et auprès de toute autorité publique s'il y a lieu, le tout avec pouvoir de substitution.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre DUMONT, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TECHNOLOGY SERVICES ENVIRONMENTAL, EN ABREGE…

Adresse
RUE CORTIL JONET 20 4317 FAIMES

Code postal : 4317
Localité : FAIMES
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne