TEINTURERIE TILKIN-NOIRFALISE - SUCCESSEUR TILKIN MARCEL

Dénomination : TEINTURERIE TILKIN-NOIRFALISE - SUCCESSEUR TILKIN MARCEL

Forme juridique :

N° entreprise : 403.984.709

Publication

01/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,1

Ni d-entreprise 0403984709

D�nomination

en entie TEINTURERIE TILKIN NOIRFALISE

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Forme juridique . Soci�t� Anonyme

S �ge - Boulevard de Douai 87 � 4030 Grivegn�e

Objet de l'acte : Extrait du projet de fusion par absorption

SOCIETE ABSORBEE

Forme : Soci�t� Anonyme

D�nomination : TEINTURERIE TILKIN NOIRFALISE

Objet social : La soci�t� a pour objet le nettoyage, la teinture, le blanchissage, la remise � neuf de tous objets

g�n�ralement quelconques d'habillement, d'ameublement, tissus, soieries, cuirs, fourrures, etc... Ainsi que

toutes les op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res ou immobili�res, pouvant se

rattacher directement du indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement,

Si�ge social : Boulevard de Douai 87 � 4030 Grivegn�e

SOCIETE ABSORBANTE

Forme : Soci�t� Anonyme

D�nomination : ART TILKIN NOIRFAL1SE

Objet social; La soci�t� a pour objet :

- d'une part, toutes r�parations se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, au lavage, au d�poussi�rage, � la r�novation, � la r�paration, � l'entretien d'objets d'ameublements, dont les stores v�nitiens et les stores verticaux, ainsi que toutes activit�s connexes ou annexes pouvant �tre attach�es � l'objet social de la soci�t�,

- d'autre part, l'achat, ia construction, la transformation, l'am�nagement, ia location, la sous-location, l'exploitation directe ou en r�gie, l'�change, la vente, et en g�n�ral, tout ce qui se rattache directement ou indirectement au mat�riel de nettoyage d'objets d'ameublement et de stores v�nitiens et stores verticaux; l'acquisition, la cr�ation ou exploitation de tout �tablissement relatif � cet cible La participation directe ou indirecte dans toutes op�rations susceptibles de favoriser le d�veloppement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit.

- le nettoyage, la teinture, le blanchissage, la remise � neuf de tous articles d'habillements, d'ameublement (tapis d�coratifs, tapis plains, tapis m�caniques, mobilier capitonn� de tissus et/ou de cuir, etc., l'entretien sp�cifique de tissus, soieries, cuirs, daims et fourrures, etc., ainsi qu'accessoirement la vente de produits d'entretien sp�cifiques pour tissus, cuirs et autres mati�res.

Aux effets ci-dessus, la soci�t� pourra faire toutes op�rations, industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s

" ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

Si�ge social : Boulevard de Douai 87 � 4030 Grivegn�e

menttorner su, 'a derry�re page du Voje!: Au recto Nrert et qualit du not.ere tnstrurnentant ou de la de.Jsorme ou des personne

ayant pouvoir de repres enter .3 persorne rnora:e it regard des tiers

Au verso . Non) et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - S�e

2� DATE � PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE LA SOCI�T� ABSORBEE SONT

CONSID�R�ES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA

SOCI�T� ABSORBANTE

La date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour compte de la soci�t� absorbante est fix�e au ler juin 2014

3� DROITS ASSUR�S PAR LA SOCI�TE ABSORBANTE AUX ASSOCI�S DES SOCI�T�S ABSORBEES, QUI ONT DES DROITS SP�CIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOS�ES � LEUR �GARD

Ce point est sans objet dans le cadre de l'op�ration projet�e. Les associ�s de la soci�t� � absorber n'ont pas de droits sp�ciaux, et il n'y a pas de porteur de titres autres que les parts sociales de la soci�t�

4� TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES

SOCI�T�S APPEL�ES � FUSIONNER

' G�rard Tiikin,

Administrateur.

mectionne sur la derniere page du Vp7.,2, Au recto Nnrrt at quallte du notaire instrumentant cio de ta pesonne pu des petsonnes ayant pouvoir de represente Ii personne morale a l'�g.md ues tiers

Au verso Nom et sIgnature

25/08/2014 : LG019715
23/10/2014

��MOD WORO tij

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Division UEGE

OCI, 2014

*14194252*

N� d'entreprise : 0403984709

D�nomination

(en entier): TEINTURERIE TILKIN NOIRFALISE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4030 Grivegn�e Boueviard de Douai, 87

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Fusion par absorption - Soci�t� absorb�e - Acte rectificatif

D'un acte dress� par le notaire associ�, Philippe DUSART, � Li�ge le 8 ao�t 2014, enregistr� � Li�ge 1 le 13 ao�t 2014, volume 205 folio 71 case 04 au droit fixe par le receveur B. HENGELS, il r�sulte que:

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : PROJET DE FUSION

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont question � l'ordre du jour, l'associ� unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e,

Le Pr�sident confrme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719, 720 et 721 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplis par les soci�t�s � TEINTURERIE TILKIN NOIRFALISE � et � ART TILKIN NOIRFALISE

DEUXIEME RESOLUTION CONSTATATION

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des Soci�t�s, et que ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des Soci�t�s.

TROISIEME RESOLUTION DECISION DE FUSION

L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� anonyme � TEINTURERIE TILKIN NOIRFALISE �, ayant son si�ge social � 9051 Sint-Denijs-Westrem, Bijenstraat, 29, par voie de transfert, par suite de dissolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite soci�t� anonyme "ART TILKIN NOIRFALISE", ayant son si�ge social � 4031 Angleur, Avneue de Pr� Aily 24 et inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0433.528.335, assujettie � la T.V.A. sous le num�ro BE0433,528.335, et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que

a) du point de vue comptable, !es op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � dater du 1 er juin 2014.

b) �tant donn� que la soci�t� absorbante d�tient l'int�gralit� du capital de la soci�t� absorb�e, la fusion s'op�rera sans cr�ation de nouvelles actions, les actions �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726 paragraphe 2 du Code des Soci�t�s..

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration, soit la soci�t� absorbante.

QUATRIEME RESOLUTION AUTRES DISPOSITIONS

L'assembl�e constate conform�ment �.

-l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la pr�sente soci�t� et l'objet social de la soci�t� absorbante;

-l'article 719, 40 du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e et absorbante,

CINQUIEME RESOLUTION DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE PAR LA SOCIETE ABSORBEE A LA SOC PETE ABSORBANTE

Vu l'absence de rapport r�visoral, l'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e, comprend sur base de sa situation comptable arr�t�e au 31 mai 2014, les �l�ments actifs e passifs suivants, sans que cette �num�ration soit limitative:

A Description g�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volt.: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Les �l�ments actifs et passifs suivants, sans que cette �num�ration soit limitative: Actif

Immobilisations corporelles Immobilisations financi�res Cr�ance � plus d'un an Cr�ance � un an au plus Placements de tr�sorerie Valeurs disponibles

Soit un total de l'actif de:

Passif

Capital 178.483,34�

R�serves23.506,28 �

B�n�fice (Perte) report�(e)

Provisions pour risques et charges

Dettes � un an au plus

Soit un total du passif de:

6.562,69�

18,45�

413.722,37 E

9.208,42�

4.898,71 E

141.855,22�

576.265,86 E

307.717,78� 24.000,00� 42.558,46� 576.265,86 �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

B. Depuis la date du 31 mai 2014, la situation comptable de ladite soci�t� n'a pas enregistr� de modifications sensibles.

C. Ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

D. Conditions g�n�rales du transfert.

1. La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e � compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en r�sulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques � compter du ler juin 2014. La soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du ler juin 2014 �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance.

2. La soci�t� b�n�ficiaire prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� absorb�e qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e,

7. Le transfert du patrimoine comprend d'une mani�re g�n�rale:

i) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations

publiques; .

ii) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver,

Volet B - Suite

t.

fesorv�

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, l'organe de gestion de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

SIXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA DISPARITION DE LA SOC1ETE ABSORBEE

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante conform�ment aux articles 682 et 683 du Code des soci�t�s, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:

7,1.1a dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. 1er, 1" du Code des soci�t�s);

7.2.les 2.500 actions de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante sont annul�es et conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune part sociale de la soci�t� absorbante n'est attribu�e en �change desdites actions d�tenues par la soci�t� absorbante ;

7.3.1e transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la pr�sente soci�t� absorb�e.

SEPTiEME RESOLUTION ; POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent,

Et

D'un acte dress� suivant proc�s-verbal de la soci�t� anonyme "ART TILKIN NOIRFAL1SE" par Ma�tre Philippe DUSART, Notaire associ� � Li�ge, le 15 septembre 2014, enregistr� � Li�ge 1, le 25 septembre 2014, volume 209, folio 83, case 15, au droit fixe par le Receveur LAPLANCHE, il r�sulte que:

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : CORRECTION DES ERREURS MATER1ELLES

Dans l'acte pass� le 8 ao�t 2014, dress� par le Notaire Philippe DUSART, soussign�, publi� en m�me temps et sous la m�me r�f�rence que les pr�sentes, et relatant le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la SA � TEINTURERIE TILKIN NOIRFALISE �, ayant alors son si�ge social � 4030 Grivegn�e, Boulevard de Douai, 87, et inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises SOUS le num�ro 0403.984.709, absorb�e par fusion silencieuse par le SA � ART TILKIN NOIRFALISE � par ce m�me acte, dont cette derni�re, en qualit� de soci�t� absorbante, a repris tous les droits et obligations, les comparants d�clarent, � l'unanimit�, qu'une erreur mat�rielle s'est gliss�e dans le texte de l'acte.

En effet, � la troisi�me r�solution du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la SA � TEINTURERIE TILKIN NOIRFALISE �, soci�t� absorb�e par la SA �ART TILK1N NOIRFAL1SE �, les si�ges sociaux des soci�t�s absorb�es et absorbantes sont incorrects,. Les si�ges sociaux de ces deux soci�t�s se situaient en effet tous les deux � 4030 Grivegn�e, Boulevard de Douai, 87.

Par cons�quent, il y a lieu de comprendre que dans cet acte du 8 ao�t 2014, la troisi�me r�solution devait se lire comme suit

� L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� anonyme � TEINTURERIE TILK1N NOIRFALISE �, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0403.984.709, par voie de transfert, par suite de dissolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite soci�t� anonyme "ART TILKIN NOIRFALISE", inscrite aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises 0433.528.335, assujettie � la T,V,A, sous le num�ro BE0433.528.335, ayant toutes deux leur si�ge social � 4030 Grivegn�e, Boulevard de Douai, 87, et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que

a) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � dater du ler juin 2014.

b) �tant donn� que la soci�t� absorbante d�tient l'int�gralit� du capital de la soci�t� absorb�e, la fusion s'op�rera sans cr�ation de nouvelles actions, les actions �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726 paragraphe 2 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous fa condition suspensive du vote de la fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration, soit la soci�t� absorbante. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Philippe DUSART

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : une exp�dition des actes susmentionn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/08/2012 : LG019715
12/08/2011 : LG019715
31/08/2010 : LG019715
04/11/2009 : LG019715
26/08/2009 : LG019715
27/08/2008 : LG019715
16/08/2007 : LG019715
29/06/2006 : LG019715
26/09/2005 : LG019715
26/10/2004 : LG019715
04/08/2004 : LG019715
12/09/2003 : LG019715
16/09/2002 : LG019715
22/11/2000 : LG019715
07/09/1999 : LG019715
23/08/1997 : LG19715
17/07/1996 : LG19715
16/05/1996 : LG19715
30/05/1992 : LG19715
01/01/1988 : LG19715
23/06/1987 : LG19715
01/01/1986 : LG19715

Coordonnées
TEINTURERIE TILKIN-NOIRFALISE - SUCCESSEUR T…

Adresse
BLD DE DOUAI 87 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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