06/07/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12303663*
D�pos�
04-07-2012
Greffe
N� d entreprise : 0847131286
D�nomination (en entier): TENDANCE MODE
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 4500 Huy, Avenue du Bosquet 41 Bte 17B
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D'un acte re�u par Renaud GREGOIRE, notaire associ� de la soci�t� de notaires "Denis GR�GOIRE, Renaud GR�GOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associ�s", soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est �tabli � Moha, rue de Bas-Oha, n�252 A, le 4 juillet 2012, en cours d'enregistrement � Huy I, il r�sulte que:
1.-Monsieur REINA Cyril, n� � Li�ge le vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-deux, c�libataire, domicili� � 4020 Li�ge, rue du Vicinal, 21.
2.-Mademoiselle HEINE Sophie Sabine Henriette No�lle, n�e � Li�ge le dix-neuf septembre mil neuf quatre-vingt-cinq, c�libataire, domicili�e � 4030 Li�ge, rue de l Enclume, 37.
Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "TENDANCE MODE", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent parts sociales (100.-) sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.
Le si�ge social est �tabli � 4500 Huy, Avenue du Bosquet, 41/17B.
Les 100 parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de 186,00 EUR chacune, comme suit:
-Par Monsieur REINA Cyril, � concurrence de 50 parts sociales;
-Par Mademoiselle HEINE Sophie, � concurrence de 50 parts sociales.
Les comparants ont lib�r� les parts souscrites en num�raire par un versement en esp�ces � concurrence de un tiers. De ce fait se trouve pr�sentement � la disposition de la soci�t� la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. L import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail, la conception, la fabrication-production, l importation, l exportation, la distribution, la location de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment :
- en confection ou sur mesure, pour homme, dames, futures mamans, adolescents, lingerie, bonneterie et sous-v�tements, enfants et b�b�s, et pu�ricultrices, accessoires de nurserie et pu�riculture, mercerie, passementerie, broderie et dentellerie, linge de toilette et de maison, en produits de beaut�, articles de toilette, de tissus, en produits de l industrie textile et du v�tement, de flacons et pots, ainsi que tous accessoires et effets d habillement (chapeaux, colliers, bagues, gants, ceintures, etc), maroquinerie et produits d�riv�s li�s � cette activit�.
- de tous jeux, jouets ou accessoires pour enfants en ce compris les �l�ments �lectriques, �lectrom�nagers et/ou �lectroniques.
- de chaussures au sens le plus large du terme, de tous v�tements assortis aux collections de chaussures produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et autres), ainsi que de tous articles de bijouterie de fantaisie et d'accessoires vestimentaires y relatifs.
- de tous articles en mati�re de textile et en toutes autres mati�res, ayant trait aux industries du textile et de la confection, du v�tement et plus g�n�ralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, en ce compris le v�tement de sport et de travail et la mercerie,
- de d�coration d int�rieur et d ext�rieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l am�nagement d int�rieur ; toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l am�nagement d int�rieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pi�ces de mobiliers et d objets de d�coration, et le placement et la vente de ceux-ci ;
- de bibelots, d articles de cadeau, de collections, de fleurs et plantes d'ornements artificielles, arbres et arbustes, de verrerie et c�ramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles cadeaux), et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits li�s au secteur de l artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux (de fantaisie), de parfumerie, de maroquinerie, de v�tements ;
- le commerce de tout article de fantaisie ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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- de mobiliers et accessoires de literie et de cuisines �quip�es ;
- de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie, nappage.
- ainsi que de la maroquinerie en g�n�ral, montres, bijoux de fantaisie, articles d horlogerie, de bagagerie;
- d articles de chocolaterie, pralines, de confiserie, bonbons, de produits de type friandise, de conserves de
fruits, de produits alimentaires divers non soumis � une r�glementation sp�cifique, de glaces et cr�mes
glac�es, d articles de bapt�me, g�teaux, biscuits, cookies, gaufres, massepain, de boissons, granitas, de
confitures, marmelades et gel�es, etc...
- de tous articles de parfumerie, cosm�tiques et produits de soins.
2. - La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de cours, formations, d organisation d �v�nements, anniversaires, divertissements, f�tes en tous genres, salons, conf�rences, r�unions, banquets, s�minaires, concerts, caf�s-concerts, th��tres, cabarets, spectacles, soir�es, bals, manifestations � th�mes et musicaux ainsi que l animation musicale par un disc-jockey, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s de d�coration, animations, recyclages, formations pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la soci�t� pourra effectuer l exploitation de caf�t�ria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de diff�rents mat�riels relatifs � ces activit�s.
- la location de salles et de mat�riel; la location et la mise � disposition de personnel.
- Toutes organisations d expositions ou participations � des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.
- La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de formations, cours, l �colage, voyages, rallyes et l �tude de projets pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.
3. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d un magasin sous toute enseigne commerciale.
4. Le commerce de d�tail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service d'interm�diaire pour la r�paration de ces articles.
5. - Toutes activit�s (notamment la consultance et les services qui en d�coulent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra cr�er et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l �dition, de l impression et de l imprimerie, n�cessaire � l exercice de son objet social.
- La r�alisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la cr�ation de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au d�tail), l importation, l exportation, la distribution, le service apr�s-vente de tous types de mat�riels et de services, de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr�d�crites, destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.
6. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d organisation d entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journali�re de soci�t�s, analyses de besoins, d �tudes techniques et scientifiques, d �tudes de march�, de m�thode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, �tudes de s�curit�, �conomiques, juridiques et fiscales, restructuration d entreprise, analyses financi�res, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financi�re, op�ration de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d investissement ; en mati�re de logistique et de cr�ation, d administration et gestion (d entreprises), la gestion de projets, le d�veloppement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de strat�gie manag�riale, de l informatique, de la communication, de l audiovisuel, les t�l�communications et des multim�dias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant d�crits.
7. - Le management et la fourniture � des entreprises et des soci�t�s, de services, de formations et conseils, de gestion et d organisation d entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu � l �tranger.
- La gestion et la direction op�rationnelle d entreprises, l int�rim management et la gestion de projet.
- L'�tude, la cr�ation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la g�rance, la r�gie, l'organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res.
8. - La fourniture � tous tiers d'une assistance intellectuelle ou mat�rielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
- la repr�sentation, la distribution, la location de tout mat�riel susceptible d'�tre utilis� comme support ou
compl�ment de toute cr�ation;
- la gestion et l'exploitation de droits de propri�t� intellectuelle tant en Belgique qu'� l'�tranger.
9. Toutes activit�s d expertise, d audit, de renseignements et plus particuli�rement en mati�re de d�veloppement des capacit�s industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la s�curit�, l analyse de risques, la cr�ation et la gestion de projets.
10. - La facilitation et l accompagnement de tiers pour le d�marrage, la reconversion ou le d�mant�lement, ou l achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activit�s pr�cit�es.
- L'�tude, la cr�ation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la g�rance, la r�gie, l'organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res;
11. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er -industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, � la cr�ation, au d�veloppement, � la transformation et au contr�le de toute soci�t�
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ou entreprise belge ou �trang�re et l octroi � de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L administration, la supervision au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de soci�t�s par apport d assistance technique ou financi�re et, le cas �ch�ant, par fusion avec elles.
12. La soci�t� pourra �galement effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l administration et le secr�tariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
13. - La soci�t� pourra en outre r�aliser la vente, l achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l installation, l entreposage, la distribution, la location, l �change, l import, l export en gros et en d�tail, l interm�diaire de commerce, l exp�dition, la cr�ation, la fabrication, le montage-d�montage, la r�paration, le traitement, l entreposage et le transport de tout mat�riel, mati�res premi�res, denr�es et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit� ou li�s � l objet de la soci�t�, et � l organisation d �v�nements de toutes natures, et des proc�d�s, produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise � disposition de tiers de tous moyens n�cessaires � la r�alisation de son objet.
- Toutes activit�s dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pi�ces d�tach�es ou manufactur�es.
- Elle pourra notamment prendre, acqu�rir, ali�ner, exploiter ou conc�der (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, ou proc�d�s de fabrication relatifs � son objet, r�aliser le d�veloppement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le d�p�t et l'exploitation dessins et mod�les et autres droits intellectuels et patrimoniaux.
14. La soci�t� pourra �galement regrouper toute sa client�le sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance � fixer par la g�rance. Elle pourra d�velopper ses activit�s elle-m�me ou en collaboration avec des g�rants ou franchis�s ind�pendants.
15. - La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.
- La prospection de la client�le pour compte d autres soci�t�s ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;
- L import-export, le commissionnement, le courtage, la repr�sentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la repr�sentation, la promotion et l intervention en tant qu interm�diaire commercial.
- l'activit� de lobbying, d'interm�diaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les mati�res et activit�s �voqu�es dans le pr�sent objet social.
- La repr�sentation commerciale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le n�goce international des tous produits.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
16. Toutes fonctions de consultance et/ou de service li�es aux domaines pr�cit�s ainsi qu organiser toutes
conf�rences, r�unions ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
- La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.
17. Dans toutes les activit�s pr�cit�es, la s�lection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.
La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel, meuble ou installation n�cessaire � la production et la diffusion de ses produits et supports ou � l exercice de leur activit�, et � l organisation d �v�nements de toutes natures.
18. La soci�t� a �galement pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l ali�nation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la r�alisation, la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l �change, le lotissement, la construction, l am�nagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l �tude et l ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.
Elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s.
- toute activit� de n�gociation immobili�re (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activit� de syndic, et d une fa�on g�n�rale toute activit� se rapportant de pr�s et de loin aux activit�s d agent immobilier, de consultant dans ces mati�res, ...
- toutes autres missions, tel que des expertises, �valuations et �tats des lieux, etc.
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- Ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus pr�cis�ment sa mise en valeur, en location et son entretien.
- Effectuer ou participer � toute construction en qualit� de constructeur professionnel, ou de promoteur,
19. La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
20. - Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l �pargne publique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra r�aliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou op�rations de tiers au moyen de pr�ts et de cr�dits, de caution, d aval, ou de garantie g�n�ralement quelconque, m�me hypoth�caire et en g�n�ral de toutes op�rations financi�res au sens large, sauf si elles sont r�serv�es par la loi aux banques, soci�t�s de bourse ou aux organismes de cr�dits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces soci�t�s ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques.
21. L acceptation et l exercice de mandats de g�rant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.
La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�s (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, e-commerce, march�s et la livraison � domicile et le travail au domicile du client). Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession ou l obtention d agr�ments.
Les activit�s de la soci�t� pourront s effectuer par contact direct avec la client�le ou � distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.
Toute activit� reprise ci-avant qui n�cessiterait une autorisation pr�alable ou un acc�s � la profession sera suspendue jusqu'� l'obtention �ventuelle de cette autorisation ou acc�s � la profession.
La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.
Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est r�gl�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associ� b�n�ficie d un droit de pr�f�rence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
De m�me, si la pr�sente soci�t� est amen�e � exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de d�signer un repr�sentant permanent.
Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non.
Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l assembl�e g�n�rale.
Toutefois, le mandat de g�rant, de m�me que les prestations des associ�s, pourront �tre r�mun�r�s � la condition que l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�cide l'octroi de telles r�mun�rations et fixe le montant de ces r�mun�rations, soit fixe, soit proportionnel.
Volet B - Suite
Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de tous les associ�s, y compris le g�rant
lui-m�me, s'il est �galement associ�. La r�vocation d'un g�rant statutaire entre en vigueur � dater de la d�cision
de l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la
majorit� simple des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.
Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de
convocation. Chaque part donne droit � une voix.
L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le quatri�me jeudi du mois de novembre � vingt
heures au si�ge. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle
doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.
Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra
d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux
convocations.
� d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unira sur
la convocation de la g�rance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e �
chaque associ� quinze jours francs au moins avant la date de la r�union.
Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e
g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans
un registre tenu au si�ge social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e. Le premier
exercice social a pris cours � l acte constitutif pour s achever le trente juin deux mille treize.
A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment
� la loi.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et
amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve
l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.
Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de
l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la
d�charge � donner au(x) g�rant(s).
La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult�
de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des
parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre
de parts poss�d�es par eux.
En application du Code des soci�t�s, il n a �t� nomm� aucun commissaire.
L'assembl�e a appel� aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e,
- Monsieur REINA Cyril ( 820427-109-55 ), pr�nomm�,
- Mademoiselle HEINE Sophie ( 850919-166-45 ), pr�nomm�e,
qui ont accept�. Leur mandat est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant ainsi nomm� peut valablement engager seul la soci�t� sans limitation de sommes.
Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.
Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� a d�clar� reprendre � son compte tous les
engagements souscrits par le fondateur au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier avril deux mil
douze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
comp�tent.
Pour extrait analytique conforme
D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Moniteur
belge