TENNIS CLUB RENAISSANCE, EN ABREGE : TC RENAISSANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TENNIS CLUB RENAISSANCE, EN ABREGE : TC RENAISSAN…
Dénomination : TENNIS CLUB RENAISSANCE, EN ABREGE : TC RENAISSANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.764.261

Publication

10/08/2012
ÿþMao 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :}~(,Ui ?.

Dénomination

(en entier) : Tennis Club RENAISSANCE

(en abrégé) : TC RENAISSANCE

Forme juridique : ASBL

Siège : Saint-Nicolas (Montegnée), rue Pateur, 15

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

Le ler juillet 2012,

Les soussignés

Monsieur ZYCH Jacques, né à Montegnée, le 12 mai 1955, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, rue Pierre Wathieu, 22

Monsieur CEL1S Joseph, né à Glains le 9 juillet 1944, domicilié à 4420 Saint-Nicolas rue Laurent Pâques 30/1

Madame PONENTE Anna, née à Saint-Nicolas, le 4 mai 1981, domiciliée à 4400 Flémalle, rue du Fossé, 56 Monsieur PARMENTIER Benoit, né à Namur le 11 août 1966 domicilié à 4420 Saint-Nicolas, rue du Centre, 107

Madame ADAM Chantal, née à Seraing, le 1er mars 1955, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, rue Pierre Wathieu, 22

Monsieur ZYCH Jacques, né à Liège le 2 mai 1982, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, rue Neuvice 69/a Madame LYES Sabine, née à Montegnée, le 19 janvier 1968, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, rue Fays, 68

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 21 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

STATUTS

TITRE Ier - Dénomination, siège

Article 1. L'association est dénommée " Tennis Club RENAISSANCE ", abrégé " TC RENAISSANCE " et est en constituée en association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Article 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi à 4420 Saint-Nicolas, rue Pasteur, 15.

Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique sur simple décision du conseil d'administration.

TITRE lI But-Objet

Article 3. Le " TC Renaissance" a pour but l'organisation et la coordination d'activités sportives et culturelles ou récréatives et la gestion d'un club de tennis en particulier. L'association vise d'encourager et de développer la pratique du tennis ainsi que de toute autre activité qui contribuerait au bon fonctionnement du club, ceci en dehors de tout esprit de lucre

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

L'association a pour objet de développer le tennis en particulier et le sport en général par la mise à disposition des infrastructures (courts de tennis, vestiaires, club-house,...).

BíjTagen bij liet Bèïgiscfi Staatiblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Q

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MOD 2.2

L'association a également pour objet de permettre à ses membres de pratiquer le tennis dans les conditions financières, sportives les meilleures possibles et de les encourager à prendre part à toutes les manifestations sportives telles que compétitions individuelles et en équipe, tournois et interclubs organisés sous l'égide des fédérations nationale ou provinciale, rencontres amicales, etc.

TITRE III Membres

Article 4. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'Article 10 de la loi de

1921.

Sont membres ;

-les constituants soussignés

-les nouveaux membres, admis en tant que tels dans le respect de la procédure établie ci-après.

Section 1 " Admission

Article 5. L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs Le nombre de membres de l'association est illimité, mais ne peut être inférieur à trois

Article 6. La qualité de membre adhérent est conférée par le simple paiement de fa cotisation et le dépôt d'un formulaire d'inscription au secrétariat de l'association.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation avant le premier avril de chaque année civile.

Article 7, La qualité de membre effectif est accordée à toutes les personnes qui en feront la demande sur leur formulaire d'inscription déposé à l'association, accepteront de payer la cotisation et dont la candidature sera acceptée par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration relative à cette admission est sans appel et ne doit pas être motivée. elle est portée à la connaissance du candidat sans autre précision.

Les membres effectifs n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale et de disposer d'un droit de vote à l'assemblée générale.

Article 8. Par le fait même de leur admission, !es membres adhérents et effectifs sont censés avoir pris connaissances des statuts et règlements d'ordre intérieur et déclarent vouloir y adhérer. La décision d'admission ou de refus d'un membre est prise par le conseil d'administration sans qu'il puisse être demandé de justification

Section 2 Démission, exclusion, suspension

Article 9. A tout moment, un membre pourra se retirer de l'association en signifiant sa démission par simple lettre au président en fonction sans récupération du montant de sa cotisation.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation avant le premier avril de chaque année civile.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à deux assemblées générales consécutives.

Article 10. Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et lois. L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.

Article 10bis, Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

TITRE IV COTISATIONS

Article 11. Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle à payer comme membre

(effectif ou adhérent) de l'association.

Ce montant ne pourra être supérieur à 150 euros

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

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MoD 2.2

Article 12 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Les membres adhérents peuvent y participer avec voix consultative.

Article. 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par fa loi ou les présents statuts.

Elle a le pouvoir

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les administrateurs.

-de nommer un vérificateur aux comptes chargé de l'approbation du rapport annuel des comptes. Il est nommé pour deux ans et est rééligible.

-d'approuver les budgets et les comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs, -de dissoudre anticipativement l'association

-d'exclure des membres,

Article 14. L'assemblée générale se réunit chaque année au moins une fois au plus tard avant la fin du mois de mars.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.

Elle peut être également convoquée par le conseil d'administration lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Article 15 Le droit de vote est reconnu à tout membre effectif ayant 16 ans accomplis

Article 16 Les convocations des membres effectifs sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée huit jours au moins avant la réunion, et signée par le/la secrétaire, au nom du conseil d'administration. Tout membre peut renoncer à être convoqué par courrier ordinaire et accepter de manière expresse d'être convoqué par voie électronique (courriel).

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale se tient au lieu et à l'heure indiquée dans la convocation.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Le nombre de procurations par membre n'est pas limité. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 18. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le membre le plus âgé du conseil d'administration.

Article 19, L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises, en cas de parité de voix, la voix du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante. Cependant, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusion des associés ou dissolution, ne peuvent être prises que moyennant les conditions prévues par fes articles 8,12, 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article. 20 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres

TITRE VI ADMINISTRATION

Section 1 Le conseil d'administration

Article. 21. L'association est gérée par un conseil d'administration de trois à huit membres maximum, tous associés nommés par l'assemblée générale des membres effectifs. Le conseil d'administration est rééligible tous les trois ans par l'assemblée générale à la majorité simple, En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article. 22 Lors de sa première séance après chaque assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration; choisit en son sein, à la majorité simple, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un responsable sportif, Toutes ces personnes forment le bureau exécutif.

Ce bureau exécutif se réunit sur convocation du président et/ou secrétaire, il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 23. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Article 24. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés Les motifs de révocation sont identiques aux motifs d'exclusion des membres.

Article. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

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MOD 2.2

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus dans l'objet social.

Un règlement d'ordre intérieur donne l'organisation interne du club

Article 26. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signes par le président ou le secrétaire ou deux membres du conseil d'administration et inscrites dans un registre spécial.

Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite.

Chaque administrateur peut être titulaire de maximum deux procurations.

Les copies des extraits de tels procès-verbaux lesquelles pourront être produites lors d'une action judiciaire ou ailleurs devront être signées par le président ou le secrétaire ou deux membres du conseil d'administration.

Article 27, Les membres du conseil d'administration en raison de leurs fonctions, ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit

Section 2 : Comité de gestion et Organe de gestion journalière

Article 28. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes parmi les administrateurs. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 28. La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4, La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.). Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration en son sein.

Article 30. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur, Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à fa personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière,

Article. 31 Les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Section 3 : Organe de représentation

Article. 32 L'association est valablement représentée dans tous les actes dépassant la gestion journalière y compris en justice par le conseil d'administration agissant individuellement et qui, en tant qu'organe ou trois administrateurs, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable.

Les restrictions à leurs pouvoirs de représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de'fraude

Article. 33. Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité de membre du conseil d'administration

Article. 34. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Article. 35. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article. 36. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

Article 37. Le conseil d'administration établit le Règlement d'Ordre Intérieur. li expose et prévoit les divers degrés des manquements aux règlements ou fautes tels que blâmes, réprimandes, suspensions et exclusions notamment.

Article 38 Les comptes de l'exercice précédent sont clôturés au plus tard quinze jours avant l'assemblée générale et tenus par un trésorier sous la responsabilité du conseil d'administration qui les soumettra pour approbation à l'assemblée générale.

Article 39 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera s'il y a lieu un ou des liquidateurs, fixera leur pouvoir et décidera de la destination des biens en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 40 Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite. Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi,.

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MOD 22

Tijlagen"bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association :

I. Le premier exercice social commencera le premier juillet 2012 et se clôturera le 31 décembre 2012. La première assemblée générale aura lieu avant mars 2013.

II. Nominations

L'assemblée générale extraordinaire constituée des fondateurs a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants :

- ZYCH Jacques, né le 12 Mai 1955 et domicilié rue Pierre Wathieu, 22, à 4420 Saint-Nicolas en qualité de président

- PONENTE Anna, né le 4 mai 1981 et domicilié rue du Fossé, 56, à 4400 Flémalle en qualité de secrétaire ' - PARMENTIER Benoit, né le 11 août 1965 et domicilié rue du Centre, 107 à 4420 Saint-Nicolas en qualité de trésorier

- CELIS Joseph, né le 9 juillet 1944 et domicilié rue Laurent Paques 30, à 4420 Saint-Nicolas

Qui acceptent ce mandat

Le conseil d'administration ainsi formé désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière :

- ZYCH Jacques, prénommé

PARMENTIER Benoit, prénommé

Qui acceptent ce mandat

Fait en trois exemplaires, à Saint-Nicolas, le ler juillet 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Coordonnées
TENNIS CLUB RENAISSANCE, EN ABREGE : TC RENA…

Adresse
RUE PATEUR 15 4420 MONTEGNEE

Code postal : 4420
Localité : Montegnée
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne