TEO CARNERO CONSULT

Dénomination : TEO CARNERO CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 563.897.226

Publication

14/10/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14309363*

D�pos�

10-10-2014

Greffe

0563897226

N' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

TEO CARNERO CONSULT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION

Aux termes d un acte dress� par Ma�tre Fran�oise FRANSOLET, Notaire associ� de la soci�t� � FRANSOLET & GERARD Notaires associ�s �, soci�t� civile sous forme de SPRL, ayant son si�ge � Vaux-sous-Ch�vremont, le 10 octobre 2014, en cours d enregistrement , il r�sulte que :

1' Monsieur CARNERO MAYO Teodoro, n� � Carabin Sama (Espagne) le vingt trois mai mil neuf cent soixante et un, �poux de Madame PISCINA Lucia Concetta Maria, domicili� � 4340 Awans, rue de Stockis, 27

2' et Madame PISCINA Lucia Concetta Maria, n�e � Montegn�e, le cinq juillet mil neuf cent

soixante-quatre, �pouse de Monsieur CARNERO MAYO Teodoro, domicili�e � 4340 Awans, rue de Stockis, 27,

ont constitu� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �TEO CARNERO CONSULT�, ayant son si�ge social � 4340 AWANS, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les cent parts sociales ont �t� souscrites, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur CARNERO MAYO : 50 parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 � )

- Madame PISCINA : 50 parts, soit pour neuf milles trois cents euros (9.300,00 � )

Soit ensemble cent parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200 � ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire FRANSOLET.

Les statuts de la soci�t� s �tablissent comme suit :

TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� est une soci�t� commerciale et rev�te la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � TEO CARNERO CONSULT�, en abr�g� � TCO CONSULT �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Conform�ment � l article 78 du Code des Soci�t�s, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme juridique ; en entier ou en abr�g�, les mots � soci�t� � forme commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t� ; l indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; le num�ro d entreprise ; le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 2. Si�ge social

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue de Stockis 27

4340 Awans

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � 4340 Awans, rue de Stockis 27.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue francophone de Belgique, par simple d�cision de la g�rance � publier aux Annexes au Moniteur belge. La g�rance a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si besoin est, la modification des statuts qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu � l �tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

" la consultance en maintenance et process industriel ;

" la conception, fabrication, innovation, cycles de fabrication, techniques et outils, en mati�re industrielle

" la conception, fabrication, innovation, cycles de fabrication, techniques et outils, en mati�re de fours et chaudi�res industriels, br�leurs thermiques, innovation r�fractaire, fluides thermiques, chauffage, tuyauteries industrielles, ventilation, a�ration, conditionnement d air, pompes � chaleur, panneaux solaires et thermiques

" la vente en gros et en d�tail, location, exploitation et installation de mat�riel industriel et logiciels y aff�rents

" la m�canique industrielle

" les prestations de service � l industrie en g�n�ral

" la maintenance conditionnelle pr�dictive, pr�ventive, curative ; l ing�nierie, l expertise, la consultance, la formation, l installation et la construction de machines et d engins industriels et v�hicules ;

" la g�om�trie, la m�trologie, l �lectronique, l informatique, la thermique, l ultrasonique, l hydraulique, la pneumatique, la m�canique, la physique, la chimie et tous autres moyens industriels connus et � venir ;

" la formation professionnelle dans les domaines pr�cit�s

" le d�veloppement de projets industriels, commerciaux et financiers ;

" la conception, la cr�ation, l achat, la vente, la fabrication, la transformation, l entretien, la r�paration, la location, l importation, l exportation, la repr�sentation commerciale de toutes sortes de mat�riaux, mat�riels, outils, machines, installations et services ;

" l exploitation de toutes licences, brevets et marques ;

" la valorisation de toutes connaissances techniques non brevet�es ;

" entreprise g�n�rale de construction ;

" la gestion de patrimoine immobilier, notamment l acquisition, la construction, l am�nagement, la location, la sous-location, l �change et la vente de tout immeuble, tant en usufruit, qu en nue-propri�t� et qu en pleine propri�t� ;

" la gestion de patrimoine mobilier incluant l achat d instruments financiers de toute sorte ;

" la gestion de participations sous n importe quelle forme dans toutes les soci�t�s belges et �trang�res, tant en vue de les valoriser qu en exercice pur et simple de mandat d administration, l achat, la construction, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et l emphyt�ose de toute affaire commerciale et de tous biens meubles et immeubles.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d autres soci�t�s.

Elle peut consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, � des soci�t�s li�es. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts. Elle n est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l incapacit� d un ou plusieurs associ�s.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par cent parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence d un tiers.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts dont l associ� est titulaire.

L associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est d� par l associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

L augmentation de capital est d�cid�e par l assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par les articles 302 et suivants du Code des soci�t�s.

En cas d augmentation de capital, les parts nouvelles � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l assembl�e g�n�rale.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article 11 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quart du capital social.

Article 8. R�duction de capital

Toute r�duction de capital ne peut �tre d�cid�e que par l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant l observation des dispositions des articles 316 � 318 du Code des soci�t�s.

TITRE III. TITRES

Article 9. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s.

Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

titres.

Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

ArTicle 10. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale, et � d�faut d accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers). L accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propri�taire(s) sera toutefois requis pour les d�cisions emportant modification de l objet social ou dissolution de la soci�t�.

Article 11. Cession et transmission de parts

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu un associ�. A) La cession entre vifs

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de �der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) La transmission pour cau e de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la di solution de la s ci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune di position de dern �res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux p rts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts soc ales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice d s droits aff�rents aux p rts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� uni ue exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d un associ�, ou d un h�ritier en ligne directe hormis le conjoint.

Dans tous les autres cas, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. A cette fin, l associ� c�dant devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par li recommand�

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment est sans recours. Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ou � la transmission ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs ; faute de quoi ils sont tenus d acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l opposition. Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il sera tenu compte des plus-values ou moins-

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l �volution de l avoir social depuis lors. Ce prix sera d�termin�, � d�faut d accord, suivant les normes d usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ges social, statuant comme en r�f�r�. Le rachat des parts et le paiement devront intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l expiration de ce d�lai, les ayants-droit pourront y contraindre les opposants par tous moyens de droit.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 12. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, elle est administr�e soit par l associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant permanent est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

L assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l incapacit� d un g�rant n entraine pas la dissolution de la soci�t� mais la survenance d un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Sont appel�s � la fonction de g�rants statutaires, pour une dur�e ind�termin�e :

" Monsieur CANERO MAYO Teodoro, pr�nomm�

" Madame PISCINA Lucia, pr�nomm�e.

Article 13. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque

g�rant agissant s�par�ment, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement

de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 14. R�mun�ration

Le mandat des g�rants est exerc� gratuitement ou est r�mun�r� suivant d�cision et modalit�s fix�es

par l assembl�e g�n�rale.

Article 15. Contr�le de la soci�t�

�1. Si la loi l exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l as�sembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l Institut des R�viseurs d entreprises.

�2. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n exige pas la nomination d un commissaire, l assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au �1. Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 Composition et pouvoirs

�1. L Assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�. Elle a seule le droit d apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d accepter leur d�mission et leur donner d�charge ainsi que d approuver les comptes annuels.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

�2. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 17. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier mardi du mois de juin, � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour avec l indication des sujets � traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu de la loi. Elles sont adress�es aux associ�s, aux porteurs d obligations, au(x) g�rant(s) et au(x) commissaire(s) quinze jours francs au moins avant l assembl�e. Elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication. Il ne devra pas �tre justifi� des convocations � l �gard des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions au(x) g�rant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d admission � l assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l adresse indiqu�e dans la convocation � l assembl�e. Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le 6i�me jour qui pr�c�de la date de l assembl�e g�n�rale.

Article 18. Repr�sentation

�1. Aussi longtemps que la soci�t� ne comprend qu un associ�, celuici ne peut d�l�guer les pouvoirs qu il exerce en lieu et place de l assembl�e g�n�rale.

�2. En cas de pluralit� d associ�s, tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, luim�me associ� et ayant droit de vote.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et le mineur ou l interdit par son tuteur, sans qu il soit besoin de justifier de ces qualit�s.

Article 19. Pr�sidence Bureau Proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Les fonctions de scrutateur sont remplies par deux associ�s choisis par l assembl�e g�n�rale, si le nombre des associ�s le permet.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20. D�lib�rations Vote

� 1. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L assembl�e g�n�rale ordinaire entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute les comptes annuels.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport. L assembl�e statuera sur l adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

�2. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Article 21. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 24. Perte du capital

Si par suite de perte, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social,

l assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l �tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d autres mesures annonc�es dans l ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l assembl�e.

Article 25. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par la g�rance sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 26. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on les liquidateurs doivent r�tablie l �quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sur pied d �galit�, soit en inscrivants des versements suppl�mentaires � charge des parts qui ne sont pas suffisamment lib�r�es, soit en remboursant en esp�ces ou en titres les parts lib�r�es dans des proportions sup�rieures.

L actif net servira par priorit� � rembourser le montant de l apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d �mission des parts sans droit de vote.

semaines au plus par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 22. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l assembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 23. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

L affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition de la g�rance, par l assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Il est fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l actif net tel qu il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Ensuite, le solde servira par priorit� � rembourser le montant de l apport en capital augment�, le cas �ch�ant de la prime d �mission, des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires de parts, avec ou sans droit de vote, proportionnellement � leur participation dans le capital.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27. Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique d�ment signifi� � la soci�t�.

Article 28. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 29. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le deuxi�me mardi du mois de juin de

l ann�e 2016.

2. G�rance statutaire

Le mandat des g�rants statutaires sera exerc� gratuitement.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 16 septembre 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Les comparants sont avertis que, conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s, cette volont� doit �tre r�it�r�e par l organe de gestion de la soci�t�, dans les deux mois du d�p�t au greffe des statuts.

5. Pouvoirs

La soci�t� anonyme COMPTA GESTION ET ASSOCIES, BE/ 0826.582.332 RPM Li�ge, ayant son si�ge social � 4100 Boncelles, rue de l Eglise 39, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conform�, d�livr� avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

D�pos�(s) en m�me temps : une exp�dition de l acte

Fran�oise FRANSOLET, Notaire

Coordonnées
TEO CARNERO CONSULT

Adresse
RUE DE STOCKIS 27 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

TEO CARNERO CONSULT

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées TEO CARNERO CONSULT

Coordonnées
TEO CARNERO CONSULT