TERRA-BETON

Dénomination : TERRA-BETON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.132.996

Publication

14/04/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/03/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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Grefife

N� d'entreprise : "�:: L\L ...~ 9.. 343 G

D�nomination (en entier) ; TERRA-BETON

(en abr�g�): *

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4040 Herstal, Place des Volontaires de 1830, 32/A

(adresse compl�te)

Obiet(sl de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Anne MICHEL, associ� de r�sidence � Tilleur, le 24 f�vrier 2012, que

Q Monsieur SONDOGAN Ugur Mehmet, n� � li�ge, le 12 septembre 1987, num�ro national 87.09.12 253-16, �poux de Madame CIFTCI Meryem, n�e le 14 ao�t 1990, domicili� � 4602 Vis�, rue Vieille Voie, 92.

Mari� � Li�ge, le 29 novembre 2008, sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat de mariage, non modifi� � ce jour.

2. Monsieur CIFTCI Yetis, n� le 1er juillet 1986, c�libataire, domicili� CARPANETO STRADA MASSESE 132 TIZZANO VAL PARMA ITALIE, r�sidant � 4102 Seraing (Ougr�e), rue des Trixhes, 38.

ont constitu� une soci�t� commerciale et ont requis le notaire soussign� d'�tablir les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� illimit�e d�nomm�e TERRA-BETON, ayant son si�ge � 4040 Herstal, Place des Volontaires de '1830, 32/A, comme suit :

STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Article 2 - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �TERRA-BETON�.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre fait mention :

- de la d�nomination de la soci�t�,

de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� civile � forme commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�,

- l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

- le num�ro d'entreprise,

- le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social

- le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 : Si�ge social

LLe si�ge social est �tabli � 4040 Herstal, Place des Volontaires de 1830,32/A.

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Volet B - suite

� lroourra �tre �tali�l en i�ut autre endroit de fa r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion-I

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

!authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

Iagences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

1 La soci�t� ne pourra procurer � ses actionnaires aucun b�n�fice patrimonial.

Article 4 - Oblet

i La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- location avec op�rateur de mat�riel de construction ;

-- mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;

- d�blayage des chantiers ;

- rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers des constructions ;

- travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � !'explosif, etc... ;

- travaux de pr�paration des sites ;

! g - cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installation sportives ;

j ! - services d'am�nagement paysagers.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non.

� Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

j immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. -

I i Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayaneun objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

1 La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

;Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divis� en cent (100)

'parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social. Article 10 - G�rance 1 Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans 'les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

! En cas de pluralit� d'associ�s, fa soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes 1 physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

'.L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de 'pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� ;sans limitation de dur�e.

ILes g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutumpar l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation ;donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge

i de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et un justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

1 l'assembl�e g�n�rale. .

I Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

j Article 14 - Assembl�es g�n�rales

!L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de mai � 19 heures;

1 au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

1 Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

! Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par ia g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur ia requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

= Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

t personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

i r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

;Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

1 procuration sp�ciale.

!Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

1 Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - .roc�s-verbaux

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Volet B suite

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'�ssoci� pr�sent qui d�tient le plus

ide parts.

Ti L f ( Sauf dans les cas" pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

!Chaque � la 'majorit� des voix. i Chaque part donne droit � une voix, . i 1 Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par

I les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

!Article 18 - Exercice social .

I L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

I Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par ia g�rance, il est pr�lev�

i annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

j pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

� En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation

;'I est effectu�e par le ou- les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � .d�faut de pareille

nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit�

I de liquidation.

!Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

Li L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

! effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

I Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der

I aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des

i appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

ILe produit net de fa liquidation sera r�parti" entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux. Autorisations pr�alables

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet

I social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations,

j attestations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater

1 du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t�

�acquerra la personnalit� morale.

11' Le premier exercice social C�mm�ncera,te jour dU,d�pgt Rou se terminer le trente et

� un d�cembre 2012.

! 2� La premi�re assembl�e g�n�l'�l'�,�tiliu�lle>,se,,tiendr ,ery 2,9,13.

3 Est d�sign� en qualit� de g�r�nt" ri�n .tatutaire ; J 1onsieiuEr gur:SONDOGAN, ci-avant nomm�, qui

accepte._`-175..+,+,J h`f1Lq!!1, il" 71" ;}

I Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes,

; 4� Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur,

1POUREXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL

BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

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Michel CO�ME, notaire associ� � Tilleur

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D�pos� : une exp�dition de l'acte de constitution.

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27/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TERRA-BETON

Adresse
PLACE DES VOLONTAIRES DE 1830 32A 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées TERRA-BETON

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