TERRA LOCA SERVICES

Dénomination : TERRA LOCA SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 521.985.308

Publication

25/03/2013

�� Mod 2,0

Copie qui sera publi�eaux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�.

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise ; 52,4, 6t

D�nomination

(en entier) : TERRA LOCA SERVICES '

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4210 Burdinne, chauss�e de Namur 10

Objet de l'acte : Acte constitutif

D'un acte re�u par le Notaire Patrick � Ciney, en date du douze mars deux mil treize, en instance d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit ;

Monsieur NAVET, Jean-Christophe Jean-Louis Mireille, n� � Hermalle-sous-Argenteau le cinq ao�t mil neuf cent septante-quatre, demeurant et domicili� � 1450 Chastre, rue Ledocte 7, �poux de Madame DUYSENS, Ingrid, avec laquelle il s'est mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par le Notaire Charles-Henry LE ROUX � Salve en date du vingt-et-un juillet deux mil un, r�gime non modifi� ainsi que d�clar�.

Comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit�, et qui autorise express�ment la mention de son num�ro de registre national.

Le comparant d�clare souscrire l'int�gralit� des cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales en esp�ces, au prix de cent euros (100,- �) chacune, repr�sentant l'int�gralit� du capital social, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- �).

Il d�clare et reconna�t que les parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces, et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00,-�, a �t� d�pos� en un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de AXA Bank Europe, tel qu'il en r�sulte d'une attestation dat�e du six mars deux mil treize.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00,-� ).

Le comparant reconna�t que le notaire a attir� son attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les fondateurs et g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au Notaire un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t�, et � l'interdiction faite par la Loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Conform�ment au prescrit du code des soci�t�s, le comparant Nous a pr�alablement d�pos� le plan financier justifiant que le capital souscrit est suffisant pour permettre � la soci�t� d'exercer son activit�.

Apr�s avoir re�u lecture de l'article 212 du Code des Soci�t�s libell� comme suit :

� La personne physique associ� unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ� unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es � l'alin�a 1er d�s l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution �,

Le comparant d�clare ne pas �tre associ� unique dans une autre soci�t�.

Imm�diatement le comparant arr�te comme suit les statuts de la soci�t� qu'il constitue : -I Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. -

Elle est d�nomm�e � TERRA LOCA SERVICES �.

-/ Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4210 Burdinne, Chauss�e de Namur 10.

-I Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger :

1. le n�goce et te transport en gros et en d�tail en combustibles solides, liquides et gazeux ;

2. la fabrication, le transport, la vente et la mise en place de b�tons pr�par�s, sables stabilis�s et toutes op�rations industrielles ;

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3. le recyclage et la revente d'agr�gats recycl�s ;

4. le commerce et le transport de tous agr�gats ;

5. le transport de toutes autres marchandises pour son compte propre ou pour compte de tiers ;

6. les travaux de terrassement ;

7, la vente de v�hicules d'occasion ;

8. ta construction m�tallique ;

9. r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement ;

10. s'int�resser par voie d'apport, de souscription, ce cession, de participation, de fusion, d'intervention

financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises tant en Belgique qu'� l'�tranger.

- fabrication de structures m�talliques et de parties de structures ;

- Fabrication de cadres m�talliques ou d'ossatures pour la construction

- La fabrication d'ossatures m�talliques pour �quipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de

mat�riel de manutention, etc.)

- Travaux d'entretien et r�parations m�caniques pour des tiers ;

- D�pollution et autres services de gestion de d�chets

- Le curage des cours d'eau, foss�s, etc.

- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc.

- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles

- D�blayage des chantiers

-Nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents

- Mise en place de fondations, y compris battage de pieux ;

- Ex�cution pour les tiers de travaux de levage

- Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail

Location avec op�rateur de mat�riel de construction

- travaux d'�gouts courants, construction de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux

- captage, traitement et distribution d'eau (36)

- collecte et traitement des eaux us�es (37)

- collecte des d�chets non-dangereux

- pose en tranch�es de c�bles �lectriques d'�nergie et de t�l�communication sans connexion

- fon�age horizontaux de tuyaux pour c�bles et canalisations

- rev�tements sp�ciaux pour terrain de sport

- travaux de d�molition

- travaux de pr�paration des sites

- g�nie civil. (42)

- exploitation de gravi�re et de sabli�re

- travaux de route et de construction d'ouvrage d'art non m�tallique ainsi que les travaux d'�gouts

- travaux de rejointoiement

- constructions m�talliques et ouvrages d'art m�tallique, comprenant �galement les travaux de montage et

de d�montage de constructions tubulaires

La soci�t� aura �galement pour objet toute activit� dans le domaine de l'�gouttage, de la r�alisation de

terrains de sport, de la r�alisation de terrains et construction dans le domaine �questre, ainsi que dans le

domaine du terrassement.

La soci�t� dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet

Elle pourra participer directement ou indirectement dans toutes op�rations susceptibles de favoriser le

d�veloppement des affaires sociales, sous quelque forme que ce soit, notamment la cr�ation de soci�t�s

nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres, droits sociaux, etc... et plus g�n�ralement toutes

op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou

indirectement � l'objet social et cr��es tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les

modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra exercer ou participer � la gestion d'une ou plusieurs soci�t�s ou entreprises, et notamment

effectuer les t�ches de conseil, de gestion etlou de repr�sentation de soci�t�s ou entreprises et faire partie de

leurs organes coll�giaux de gestion.

Elle pourra s'int�resser � tout investissement, construction et placements immobiliers dans le but de les

revendre ou de les louer.

La soci�t� peut exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans des soci�t�s ou

associations. Elle peut �galement contr�ler de telles soci�t�s ou associations.

La soci�t� peut ex�cuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou

susceptible d'en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut acqu�rir, louer ou donner en location, fabriquer, transf�rer ou �changer tout bien mobilier ou

immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.

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La soci�t� peut emprunter ou octroyer des pr�ts quels qu'en soient la nature, le montant ou la dur�e ou conclure des conventions de financement de toutes sortes. La soci�t� peut �galement donner caution tant pour ses propres engagements que pour tes engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris en gageant son propre fonds de commerce. La soci�t� peut fournir toute sorte de soutien financier aux soci�t�s ou associations du groupe.

Cette liste est exemptative et n'est en rien limitative,

-/ Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

-/ Article 5. Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- � )

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un ! cent quatre-vingt-sixi�me (1l186�me) de t'avoir social.

-1 Article 8. G�rance

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui nomme te ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs, A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de

dur�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

-I Article 9. Pouvoirs

Le g�rant a tous les pouvoirs � l'exception de ceux que la loi r�serve � t'assembl�e g�n�rale, Il a donc tous

pouvoirs de gestion, d'administration, de disposition et de substitution sans avoir � justifier d'aucune

d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� d�

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

-! Article 11. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier

jour ouvrable suivant.

-I Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

-1 Article 13, Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

-/ Article 16. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Le comparant prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire,

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira te trente-

et-un d�cembre deux mil treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mil

quatorze,

2. G�rant(s),

Est pr�sentement d�sign� comme g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e

Monsieur Jean-Christophe NAVET, domicili� � 1450 Chastre, rue Ledocte 7, ici pr�sent et qui d�clare

accepter.

Le G�rant d�clare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat qui

lui est confi�.

Le mandat de Monsieur Jean-Christophe NAVET pourra �tre r�mun�r� selon d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

3_ Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier mars deux mil treize par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par

Volet B � Suite

la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition parla soci�t� de sa personnalit� juridique.

4. Pouvoirs

Monsieur Jean-Christophe NAVET, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en, vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement, destin� au d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy pour publication aux annexes du Moniteur belge. D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Ma�tre Patrick LAMBINET

NOTAIRE

rue du Condroz 3$

6590 CINEY

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ra personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 23.09.2015 15596-0413-010
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16537-0555-014

Coordonnées
TERRA LOCA SERVICES

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 10 4210 BURDINNE

Code postal : 4210
Localité : BURDINNE
Commune : BURDINNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées TERRA LOCA SERVICES

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