TERRAPIS, EN ABREGE : TA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TERRAPIS, EN ABREGE : TA
Dénomination : TERRAPIS, EN ABREGE : TA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.764.571

Publication

02/09/2014
ÿþ ro, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 533.764.571

Dénomination

(en entier) : TerrApis

(en abrégé)

Forme juridique : `association sans but lucratif

Siège: £1=-4\ez_1 l Ac. 1/4-l : c, ri-j\c/..z_--' o~OC.a NE

Objet d - l'acte : Modification du nom, du siège social et des statuts ; nomination-démission

d'administrateur par l'Assemblée Générale du 17 février 2014.

Article Ier - L'association prend pour dénomination :« TerrApi, asbf ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 71 rue waleffe, 4101 Jemeppe-sur-meuse dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 -- L'association a pour objets :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

- La promotion et le développement de l'apiculture, de l'agriculture et du jardinage collectif resectueux de l'environnement;

- la reconnaissance et la promotion des qualités des produits de la ruche;

- la reconnaissance de l'aliment comme un lien essentiel entre le producteur et le consommateur;

- la mise en place et la promotion des circuits de distribution courts;

- la préservation et le développement de la biodivers¬ té sauvage et cultivée;

- ie développement et fa formation aux techniques de l'éco-bioconstruction ;

- le développement et la formation à l'apiculture et au jardinage biologique.

- l'organisation d'évènements, de visites et de rencontres destinées à sensibiliser et à faire partager les connaissances dans ces différents domaines.

- La promotion et la réalisation de différents types d'agriculture alternatives, de qualité, à vocation biologique, Ceci au travers la production propre, la vente, la formation, l'éducation, l'information ou d 'activités à caractère plus politique ainsi que toute activité en relation avec son objectif,

- TerrApi a pour vocation de donner à des individus en décrochage, la possibilité de se restructurer autour d'horaires de travail ou de relations humaines dans une équipe de travail. Elle offrira, dans un cadre de vie propice à l'apprentissage et à l'échange de savoir, la possibilité de cécouvrir un nouveau métier de manière à viser une accessibilité accrue à un futur emploi, Pour se faire, TerrApi privilégiera des

méthodes participatives.

- Dans une dimension d'éducation permanente, TerrApi envisage de créer ou s'intégrer à un réseau de groupements, associations proche de son objet social permettant de diffuser plus largement ses objectifs philosophiques et pratiques par tout moyen jugé nécessaire tel que par exemple : conférences/débats, cuisines, théâtre, activités sportives ou autres ...

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Réservé

~1 au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Administrateurs

Cessation de fonction des administrateurs :

Secrétaire : M. CAIRA, Geoffrey

Président : M. LAMBILLION, lmre

Trésorier : M. NASELLO, Alessandro

Nomination des administrateurs :

Président et trésorier : M. CAIRA, Geoffrey

Secrétaire: M. CAIRA, Benjamin

Vice-président : M. MUTLU, Nil

les administrateurs représentent individuellement l'association qui acceptent ce mandat.Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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14/05/2013
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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-05- 2013 H STAATS

N° d'entreprise :533 % Ir.574

Dénomination

(en entier) : TerrApis, asbl

(en abrégé) : TA, asbl

Forme juridique : Assosiation sans but lucratif

Siège : rue du batty 78, 4000 Liège

Obiet de l'acte : Acte sous seing privé

Entre les soussignés

M. CARRA, Geoffrey, né à Saint-Nicolas le 19 novembre 1987, domicilié : rue du batty 78, 4000 Liège Nationalité : Belge

M. LAMBILL1ON, Imre, né à Namur le 10 septembre 1988, domicilié : rue du batty 78, 4000 Liège Nationalité : Belge

M. NASELLO, Alessandro, né à Rocourt le 8 avril 1986, domicilié : rue de l'égalité 43, 4430 Ans Nationalité : Belge

M. ROME, Antoine, né à Rocourt le 3 janvier 1987, domicilié : thier de la hayire 8, 4460 Grâce-Hollogne Nationalité : Belge

M. PASQUET, Christian, né à Huy le 23 mai 1951, domicilié : rue lamaye 10, 4460 Grâce-Hollogne Nationalité : Belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination :« TerrApis, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 10 rue lamaye, 4460 Grâce-Hollogne dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE Il

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DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but le respect de l'environnement, et le bien-être social des habitants de la planète,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objets :

1ia promotion biologique du développement de l'apiculture, de l'alimentation, de l'agriculture et du jardinage collectif;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge 2.1a reconnaissance et la promotion des qualités des produits de la ruche;

3.1a reconnaissance de l'aliment comme un lien essentiel entre le producteur et le consommateur;

4.1a mise en place et la promotion des circuits de distribution courts;

5.1a préservation et le développement de la biodiversité sauvage et cultivée;

6.1e développement et la formation aux techniques de I'éco-bioconstruction ;

7.1e développement et la formation à l'apiculture et au jardinage biologique.

8.l'organisation d'évènements, de visites et de rencontres destinées à sensibiliser et à faire partager les connaissances dans ces différents domaines.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales,

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 -- § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association,

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

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Maa 2.2

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association, Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi de 1921 et consolidée),

Le non respect des statuts sont des actes qui peuvent ccnduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Les membres effectifs sont :

M. CAIRA, Geoffrey, né à Saint-Nicolas le 19 novembre 1987, domicilié ; rue du batty 78, 4000 Liège Nationalité : Belge

M. LAMBILLION, Imre, né à Namur le 10 septembre 1988, domicilié : rue du batty 78, 4000 Liège Nationalité : Belge

M, NASELLO, Alessandro, né à Rocourt le 8 avril 1986, domicilié : rue de l'égalité 43, 4430 Arts Nationalité : Belge

M. ROME, Antoine, né à Recourt le 3 janvier 1987, domicilié : thier de la hayire 8, 4460 Grâce-Hollogne Nationalité : Belge

M. PASQUET, Christian, né à Huy le 23 mai 1951, domicilié : rue lamaye 10, 4460 Grâce-Hollogne Nationalité : Belge

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 24 ¬ , ni supérieure à 500 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association ; toutefois seul le vote des membres effectifs est valable.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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MOD 2.2

Sont réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les cas où les statuts l'exigent,

Article 14 - ti doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis aven accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer si le nombre des membres effectifs présents ou représentés est au minimum de la moitié. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, sous réserve de l'application in oasu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 et consolidée relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

s.

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MOD 2.2

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de t'association.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou te plus ancien des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. En ce compris la gestion des comptes et le budget. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à fa gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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MOD 2.2

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et consolidée régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association au greffe du tribunal du commerce.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 avril 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en février 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. CAIRA, Geoffrey, né à Saint-Nicolas le 19 novembre 1987, domicilié : rue du batty 78, 4000 Liège Nationalité : Belge

M. LAMBILLION, Imre, né à Namur le 10 septembre 1988, domicilié : rue du batty 78, 4000 Liège Nationalité : Belge

M. NASELLO, Alessandro, né à Recourt le 8 avril 1986, domicilié : rue de l'égalité 43, 4430 Ans Nationalité : Belge

les administrateurs représentent individuellement l'association qui acceptent ce mandat.

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Volet B - Suite

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président :

M. LAMBILLION, imre, né à Namur le 10 septembre 1988, domicilié : rue du batty 78, 4000 Liège

Nationalité : Belge

Trésorier:

M. NASELLO, Alessandro, né à Rocourt le 8 avril 1986, domicilié : rue de l'égalité 43, 4430 Ans

Nationalité : Belge

Secrétaire :

M. CAIRA, Geoffrey, né à Saint-Nicolas le 19 novembre 1987, domicilié ; rue du batty 78, 4000 Liège

Nationalité : Belge

Délégué â la gestion journalière

M. CA1RA, Geoffrey, né à Saint-Nicolas le 19 novembre 1987, domicilié : rue du batty 78, 4000 Liège Nationalité : Belge

M. LAMBILLION, Imre, né à Namur le 10 septembre 1988, domicilié : rue du batty 78, 4000 Liège Nationalité : Belge

Personnes habilitées à représenter l'association :

M. CA1RA, Geoffrey, nè à Saint-Nicolas le 19 novembre 1987, domicilié : rue du batty 78, 4000 Liège Nationalité : Belge

M. LAMBILLION, Imre, né à Namur le 10 septembre 1988, domicilié : rue du batty 78, 4000 Liège Nationalité : Belge

M. NASELLO, Alessandro, né à Rocourt le 8 avril 1986, domicilié : rue de l'égalité 43, 4430 Ans Nationalité : Belge

Fait à Liège, le 28 février 2013 en deux exemplaires.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TERRAPIS, EN ABREGE : TA

Adresse
RUE LAMAYE 10 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne