TERROIR ET MUSIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : TERROIR ET MUSIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.512.071

Publication

04/12/2012
ÿþe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge " iai9saia

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Terroir et Musique

Association Sans But Lucratif

Siège : 4607 BERNEAU - rue des Trixhes n°17

Objet de Pacte ; Constitution

L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le 1er JUIN

Les soussignés :

DEFOURNY Christian, né à Hermalle-sous-Argenteau te 11 mars 1965, domicilié à 4607 Berneau, rue des Trixhes n°17

HENRY Catherine, née à Rocourt le 06 juillet 1975, domiciliée à 4607 Berneau, rue des Trixhes n°17 WAGELMANS Josiane, née à Liège le 22 juin 1946, domiciliée à 4600 Visé, avenue de Navagne n°12

Déclarent constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et ont adopté les statuts suivants :

Article 1 ; Forme et Dénomination

L'association est dénommée : Terroir et Musique

Tous les actes, factures, publications et autres documents émanant de l'association, mentionnent cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle c< ASBL » ainsi que l'adresse du siège social.

Article 2 : Siège social

t e siège social est établi à 4607 Berneau, rue des Trixhes n°17 dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

II pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'administration. Toute modification du'

siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Article 3 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision du

Conseil d'administration délibérant dans les conditions requises par la loi.

Article 4 : But social

[_'association a pour but de promouvoir le développement et la diversification de l'activité économique, sociale et culturelle de sa région.

pour réaliser son objet, l'association peut concevoir, organiser et gérer des foires, salons, colloques, congrès et autres manifestations du même type.

L'association peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Article 5 : Membres

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents

les membres effectifs sont au nombre de trois au moins dénommés « les Membres ». Ils ont voix

délibérative aux assemblées générales. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits

accordés par la loi et les présents statuts._

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

- les membres adhérents, personnes admises en cette qualité par le Conseil d'administration, désirant aider l'association ou participer à ses activités s'engagent à payer la même cotisation que celle des Membres. Ces membres adhérents sont des tiers vis-à-vis de l'association.

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fixé par ['assemblée générale. Il ne pourra pas être supérieur à 500,00 euros.

Toute adhésion à l'association emporte l'engagement de verser la cotisation de l'année en cours.

Article 6 : Admissions :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.

Article 7 : Démissions - suspensions - exclusions :

La démission, fa suspension et l'exclusion des membres (effectifs/adhérents) se font de la manière '

déterminée par l'art.12 de la loi du 27 juin 1921, modifié par loi du 02 mai 2002.

Article 8 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 9 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres (effectifs ou adhérents), par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Ils sont non rémunérés et rééligibles,

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement à son remplacement. En ce cas, l'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de plus prochaine réunion.

Article 10 :

Le président convoque le conseil d'administration de l'association au siège social chaque fois qu'il le juge utile et au moins une fois par an. Il doit le convoque lorsque 2 membres du conseil le demandent.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 11 :

Le conseil d'administration gère ['association. A cet effet, il a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés

expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, la gestion d'une pour plusieurs affaires de

l'association, ou l'exécution des décisions du conseil, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un

administrateur-délégué choisi parmi ses membres.

Le conseil d'administration peut instituer des comités spéciaux pour l'assister dans sa tâche.

Article 12 :

L'association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, par deux

administrateurs agissant conjointement.

Article 13 :

Le président du conseil d'administration est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration. Chacun d'eux peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs autres membres du conseil d'administration.

Article 14 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. Les membres adhérents ont le droit d'assister, avec voix consultative, à l'assemblée générale.

l! doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier lundi, non férié du mois de juin à 18h00. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre et l'adresse du jour sont mentionnés dans ta convocation.

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire et ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire soit être membre effectif.

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MOD 2.2

Article 15 :

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Article 16 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1/ Les modifications des statuts;

21 La nomination et la révocation des administrateurs;

3/ La nomination et la révocation des commissaires;

41 La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5/ L'approbation des budgets et des comptes;

61 La dissolution de l'association;

7/ L'exclusion d'un membre;

8/ Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que conformément à l'art.8 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002,

Article 19 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 20 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 21 : Comptes annuels

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 22 :

Tant que l'association répond aux critères énoncés à l'art.17 §5 de la loi sur les associations sans but lucrative, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque membre possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à l'association s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 23 :

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des Membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 24 :

L'association est, après sa dissolution, réputée exister pour sa liquidation.

L'assemblée générale qui décide la dissolution de l'association nomme un ou plusieurs liquidateurs, "

lesquels auront les pouvoirs les plus étendus.

Après paiement des dettes, l'assemblée générale règle l'attribution de l'actif net, qui ne pourra être affecté

qu'à une autre association sans but lucratif poursuivant le même but que celui de l'association sans but lucratif

dissoute, à l'exclusion de tout droit quelconque des Membres.

Ces décisions seront publiées aux annexes au Moniteur belge.

Article 25 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant

les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :

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MOD 2.2

Volet B - suite

11 Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

21 La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier lundi non férié du mois de juin 2013.

3/ Administrateurs : le nombre d'administrateurs est fixé à 2. Sont appelés à cette fonction :

-Monsieur Christian DEFOURNY

-Madame Catherine HENRY

ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

-Président: Monsieur Christian DEFOURNY

-Trésorier : Madame Catherine HENRY

-Secrétaire : Madame Josiane Wagelmans

4/ Nomination de commissaires : d'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-

réviseur,

51 Reprise des engagements : les membres présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements

' contractés au nom et pour le compte de l'association durant le temps où elle est en formation, à savoir depuis le

ler juin 2012.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire

au jour de la publication du présent acte aux annexes au Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Monteur

belge

Catherine HENRY

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TERROIR ET MUSIQUE

Adresse
RUE DES TRIXHES 17 4607 BERNEAU

Code postal : 4607
Localité : Berneau
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne