TH. CORTEIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TH. CORTEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 453.690.576

Publication

11/04/2014
��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0453.690.576 D�nomination

(en entier) : SPRL TH. CORTEIL

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos� au mite du

TRIBUNAL DE COMM CE DE VERVIERS

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Le ffier

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(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : 4846 JALHAY, HAUT VIN�VE, 63

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CL�TURE DE LIQUIDATION - ATTRIBUTIONS IMMOBILIERES

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Ga�tan GUYOT, notaire associ� de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Ga�tan GUYOT - Notaires associ�s", de r�sidence � Spa, le 27 mars 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur CORTEIL Thierry, Charles, Fernand, Ghislain, Francis, n� � Verviers le vingt novembre mil neuf cent cinquante-six, �poux de Madame ELIAS Mich�le, domicili� � 4845 Jalhay, Haut-Vin�ve 53, agissant en sa qualit� d'associ� unique en lieu et place de rASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SPRL TH. CORTEIL �, ayant son si�ge social � 4845 Jalhay, Haut-Vin�ve 63, dans le ressort du Tribunal de commerce de Verviers, inscrite au registre national des personnes morales sous le num�ro 0453.690.576 ; dont la dissolution et fa mise en liquidation ont �t� d�cid�es aux termes du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Jean-Michef GAUTHY, notaire associ� � Herstal, le vingt-six d�cembre deux mille douze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre janvier deux mille treize, sous le num�ro 014883, a pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  Rapport du liquidateur

Le comparant, en cette qualit� de propri�taire unique des sept cent cinquante parts sociales (750 P.S.), dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, d�clare prendre acte du rapport du liquidateur sur les op�rations de liquidation ainsi que sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales. Ce rapport contient le pian de r�partition de ractif entre les cr�anciers,.

Conform�ment � l'article 190 du Code des soci�t�s, le Tribunal de commerce de Verviers a, par ordonnance du 13 f�vrier 2014, approuv� le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers, laquelle ordonnance contenant le rapport du liquidateur ainsi que le plan de r�partition demeurera annex� en copie au pr�sent proc�s-verbal de cl�ture de liquidation.

L'ensemble de l'actif et du passif est repris par l'associ� unique, Monsieur CORTEIL, pr�nomm�.

DEUX1EME RESOLUTION  Approbation des comptes

Le comparant, en cette qualit� de propri�taire unique des sept cent cinquante parts sociales (750 P.S.), dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, d�clare approuver sans r�serve les comptes de la

TROISIEME RESOLUTION  Approbation de la gestion et d�charge du liquidateur

Le comparant, en cette qualit� de propri�taire unique des sept cent cinquante parts sociales (750 P.S.), dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, d�clare approuver la gestion et donner d�charge pleine, enti�re et d�finitive, et sans r�serve, au liquidateur de son mandat.

QUATR1EME RESOLUTION  Cl�ture d�finitive de fa liquidation

Le comparant, en cette qualit� de propri�taire unique des sept cent cinquante parts sociales (750 P.S.) dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, d�clare constater � dater de ce jour fa cl�ture d�finitive de la liquidation et constate que la � SPRL TH,. CORTEIL � a d�finitivement cess� d'exister.

Le liquidateur pourra effectuer tous les actes, op�rations et formalit�s impos�s par la cl�ture de la liquidation, y compris la liquidation des comptes bancaires. Pour autant que de besoin, l'associ� unique pr�cise encore que le liquidateur aura le pouvoir de r�ceptionner tous remboursements ult�rieurs, notamment de la T.V.A., � charge pour lui de les restituer � l'associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

II d�cide que les livres, archives et autres documents sociaux seront conserv�s � son domicile sis � 4845'

Jalhay, Haut-Vin�ve 53.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et � l'associ� unique et dont la remise n'a pas

pu leur �tre faite seront d�pos�s � la Caisse des d�p�ts et consignations.

La cl�ture de la liquidation met d�finitivement fin � la personnalit� juridique de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � SPRL TH. CORTEIL �,

Ainsi les biens sociaux qui, lors de la cl�ture, appartenaient encore � la soci�t� deviennent

automatiquement, et ce en vertu de la loi, la propri�t� de l'associ� unique.

Les immeubles dont question ci-apr�s sont attribu�s pour la totalit� en pleine propri�t� au comparant, ici

pr�sent et qui d�clare accepter.

En l'occurrence, cette transmission l�gale a pour objet des immeubles par nature.

Le pr�sent acte a donc �t� �tabli sous la forme authentique pour �tre transcrit � la conservation des

hypoth�ques concern�es.

CINQUIEME RESOLUTION  attributions immobili�res � l'associ� unique

Le comparant, en cette qualit� de propri�taire unique des sept cent cinquante parts sociales (750 P.S.), dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, et en qualit� de liquidateur de la soci�t�, d�clare par les pr�sentes se remettre � lui-m�me, en r�glement de la cl�ture de la liquidation de la soci�t�, les biens immeubles ci-apr�s d�crits et d�clare accepter les attributions suivantes � lui-m�me, en qualit� d'associ� unique.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire Ga�tan GUYOT

D�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : - une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Ga�tan GUYOT, notaire associ� de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Ga�tan GUYOT - Notaires associ�s", de r�sidence � Spa, le 27/03/2014 avec l'ordonnance y annexe contenant rapport et plan de r�partition du liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2014
��MOD WORD 11.1

(en abr�g�) :

Forme juridique : S.P.R,L,

Si�ge : rue Haut-Vin�ve 53 � 4845 JALHAY

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Conversion du mandat de liquidateur de Monsieur Thierry CORTEIL Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 mars 2013

Ordre du jour

- Conversion du mandat de liquidateur de Monsieur Thierry CORTEIL de r�mun�r� en un mandat exerc� � titre gratuit.

La SPRL TH. CORTEIL �tant en processus de liquidation depuis le 26 d�cembre 2012 et n'ayant plus aucune activit� relative � son objet social, afin de ne pas compromettre la situation financi�re de la liquidation, Monsieur CORTEIL prend la d�cision suivante

- li conserve son mandat de liquidateur jusqu� la cl�ture de celle-ci, mais son mandat s'exercera dor�navant � titre gratuit.

CORTEIL Thierry,

Liquidateur.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� au Grolle du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVI

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N� d'entreprise : 0453.690.576

D�nomination sQRL,

(en entier) : TH. CORTEIL

lii lagen bij het $elgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/01/2013
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au eiff-ROS� au Greffe

du Tribunal de Corrnneirce

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N� d'entreprise : 453.690.576

D�nomination

(en entier) : TH. CORTEIL

Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 4845 Jalhay, rue Haut Vin�ve, 53. Objet de Pacte : MISE EN LIQUIDATION

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES  Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, en date du vingt-six d�cembre deux mille douze, enregistr� � Saint-Nicolas, le trois janvier deux mille treize, volume 104, folio 28, case 17, re�u vingt-cinq euros, sign� l'Inspecteur Principal J-L CHALANT, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " SPRL TH. CORTEIL ", ayant son si�ge social � 4845 JALHAY, rue Haut-Vin�ve, 53.

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes : MISE EN LIQUIDATION

1- RAPPORTS

Le rapport �tabli par la soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �MOORE! STEPHENS RSP, R�viseurs d'entreprises�, en abr�g� � MOORE STEPHENS RSP �, ayant son si�ge social �! 4000 LIEGE, rue des Vennes, 151�, r�viseur d'entreprises, repr�sent�e par Monsieur Henri VAESEN, en date du dix-neuf d�cembre deux mille douze sur l'�tat comptable annex� au rapport du g�rant, conclut dans les termes suivants :

� Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s, le g�rant a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30 septembre 2012, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan d'un million quatre cent soixante-six mille sept cent septante-trois euros septante-huit cents (1.466.773,78 � ) et un actif net positif d'un million quatre cent quarante-quatre mille trois cent quatre euros trente-neuf cents (1.444.304,39 � ).

Les renseignements obtenus et les diff�rents contr�les op�r�s, conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous permettent de conclure que l'�tat r�sumant la situation active et passive, arr�t�e au 30 septembre 2012, de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � TH. CORTEIL� traduit d'une mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions du g�rant soient r�alis�es par le liquidateur, �

2- DISSOLUTION

L'assembl�e d�cide que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " SPRL TH. CORTEIL "est dissoute et

entre en liquidation � dater de ce jour.

3- NOMINATION LIQUIDATEURS ET POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de nommer un liquidateur.

Elle appelle � cette fonction Monsieur CORTEIL Thierry Charles Femand Ghislain Francis, domicili� � 4845

JALHAY, rue Haut-Vin�ve, 53, Num�ro national : 56112026597

Conform�ment � la loi, le mandat du liquidateur doit �tre confirm� par le Pr�sident du Tribunal de commerce

comp�tent.

L'assembl�e conf�re tout pouvoir � Monsieur CORTEIL Thierry afin d'introduire la requ�te au tribunal,

Le liquidateur a les pouvoirs les plus �tendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris ceux qui

r�sultent des articles 186, 187 et suivants du code des soci�t�s, sans devoir solliciter l'autorisation d'une

nouvelle assembl�e dans le cas o� celle-ci est pr�vue par la loi.

Il a notamment le pouvoir de dispenser Monsieur le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription

d'office, de faire aveu de faillite, de d�poser une requ�te en r�organisation judiciaire, de poursuivre les activit�s.

Ji _est dispense. de. faire_ inventaire et pourra,s'en.ref�rer aux livres et �critures de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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de Verviers

1 1 JA 2013

Mod 2.0

Volet B - Suite

Lorsque la liquidation sera termin�e, le liquidateur fera rapport � l'assembl�e g�n�rale sur l'emploi des valeurs sociales et soumettra les comptes et pi�ces � l'appui, Avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur soumettra le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce.

Le mandat de liquidateur sera r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associ�

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associ�s

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- exp�dition de l'assembl�e comportant le rapport �tabli par l'organe de gestion.

- le rapport du r�viseur d'entreprises en original.

- l'homologation du Tribunal sur le liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R eserv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.04.2012, DPT 04.06.2012 12151-0137-018
03/05/2012 : LG188813
23/08/2011 : LG188813
28/07/2010 : LG188813
03/08/2009 : LG188813
31/07/2008 : LG188813
31/07/2007 : LG188813
26/07/2006 : LG188813
05/04/2006 : LG188813
15/07/2005 : LG188813
20/07/2004 : LG188813
27/02/2004 : LG188813
31/07/2003 : LG188813
12/07/2001 : LG188813
07/07/2000 : LG188813

Coordonnées
TH. CORTEIL

Adresse
RUE HAUT-VINAVE 53 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne