TH. CORTEIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TH. CORTEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 453.690.576

Publication

11/04/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0453.690.576 Dénomination

(en entier) : SPRL TH. CORTEIL

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé au mite du

TRIBUNAL DE COMM CE DE VERVIERS

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Le ffier

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(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : 4846 JALHAY, HAUT VINÂVE, 63

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CLÔTURE DE LIQUIDATION - ATTRIBUTIONS IMMOBILIERES

D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaâtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, le 27 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur CORTEIL Thierry, Charles, Fernand, Ghislain, Francis, né à Verviers le vingt novembre mil neuf cent cinquante-six, époux de Madame ELIAS Michèle, domicilié à 4845 Jalhay, Haut-Vinâve 53, agissant en sa qualité d'associé unique en lieu et place de rASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des associés de la société privée à responsabilité limitée « SPRL TH. CORTEIL », ayant son siège social à 4845 Jalhay, Haut-Vinâve 63, dans le ressort du Tribunal de commerce de Verviers, inscrite au registre national des personnes morales sous le numéro 0453.690.576 ; dont la dissolution et fa mise en liquidation ont été décidées aux termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Jean-Michef GAUTHY, notaire associé à Herstal, le vingt-six décembre deux mille douze, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre janvier deux mille treize, sous le numéro 014883, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  Rapport du liquidateur

Le comparant, en cette qualité de propriétaire unique des sept cent cinquante parts sociales (750 P.S.), dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, déclare prendre acte du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation ainsi que sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales. Ce rapport contient le pian de répartition de ractif entre les créanciers,.

Conformément à l'article 190 du Code des sociétés, le Tribunal de commerce de Verviers a, par ordonnance du 13 février 2014, approuvé le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers, laquelle ordonnance contenant le rapport du liquidateur ainsi que le plan de répartition demeurera annexé en copie au présent procès-verbal de clôture de liquidation.

L'ensemble de l'actif et du passif est repris par l'associé unique, Monsieur CORTEIL, prénommé.

DEUX1EME RESOLUTION  Approbation des comptes

Le comparant, en cette qualité de propriétaire unique des sept cent cinquante parts sociales (750 P.S.), dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, déclare approuver sans réserve les comptes de la

TROISIEME RESOLUTION  Approbation de la gestion et décharge du liquidateur

Le comparant, en cette qualité de propriétaire unique des sept cent cinquante parts sociales (750 P.S.), dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, déclare approuver la gestion et donner décharge pleine, entière et définitive, et sans réserve, au liquidateur de son mandat.

QUATR1EME RESOLUTION  Clôture définitive de fa liquidation

Le comparant, en cette qualité de propriétaire unique des sept cent cinquante parts sociales (750 P.S.) dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, déclare constater à dater de ce jour fa clôture définitive de la liquidation et constate que la « SPRL TH,. CORTEIL » a définitivement cessé d'exister.

Le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés par la clôture de la liquidation, y compris la liquidation des comptes bancaires. Pour autant que de besoin, l'associé unique précise encore que le liquidateur aura le pouvoir de réceptionner tous remboursements ultérieurs, notamment de la T.V.A., à charge pour lui de les restituer à l'associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



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Volet B - Suite

II décide que les livres, archives et autres documents sociaux seront conservés à son domicile sis à 4845'

Jalhay, Haut-Vinâve 53.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et à l'associé unique et dont la remise n'a pas

pu leur être faite seront déposés à la Caisse des dépôts et consignations.

La clôture de la liquidation met définitivement fin à la personnalité juridique de la société privée à

responsabilité limitée « SPRL TH. CORTEIL »,

Ainsi les biens sociaux qui, lors de la clôture, appartenaient encore à la société deviennent

automatiquement, et ce en vertu de la loi, la propriété de l'associé unique.

Les immeubles dont question ci-après sont attribués pour la totalité en pleine propriété au comparant, ici

présent et qui déclare accepter.

En l'occurrence, cette transmission légale a pour objet des immeubles par nature.

Le présent acte a donc été établi sous la forme authentique pour être transcrit à la conservation des

hypothèques concernées.

CINQUIEME RESOLUTION  attributions immobilières à l'associé unique

Le comparant, en cette qualité de propriétaire unique des sept cent cinquante parts sociales (750 P.S.), dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, et en qualité de liquidateur de la société, déclare par les présentes se remettre à lui-même, en règlement de la clôture de la liquidation de la société, les biens immeubles ci-après décrits et déclare accepter les attributions suivantes à lui-même, en qualité d'associé unique.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire Gaëtan GUYOT

Déposés en même temps que les présentes : - une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, le 27/03/2014 avec l'ordonnance y annexe contenant rapport et plan de répartition du liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2014
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(en abrégé) :

Forme juridique : S.P.R,L,

Siège : rue Haut-Vinàve 53 à 4845 JALHAY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Conversion du mandat de liquidateur de Monsieur Thierry CORTEIL Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2013

Ordre du jour

- Conversion du mandat de liquidateur de Monsieur Thierry CORTEIL de rémunéré en un mandat exercé à titre gratuit.

La SPRL TH. CORTEIL étant en processus de liquidation depuis le 26 décembre 2012 et n'ayant plus aucune activité relative à son objet social, afin de ne pas compromettre la situation financière de la liquidation, Monsieur CORTEIL prend la décision suivante

- li conserve son mandat de liquidateur jusquà la clôture de celle-ci, mais son mandat s'exercera dorénavant à titre gratuit.

CORTEIL Thierry,

Liquidateur.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Grolle du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVI

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N° d'entreprise : 0453.690.576

Dénomination sQRL,

(en entier) : TH. CORTEIL

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au eiff-ROSé au Greffe

du Tribunal de Corrnneirce

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N° d'entreprise : 453.690.576

Dénomination

(en entier) : TH. CORTEIL

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée Siège : 4845 Jalhay, rue Haut Vinàve, 53. Objet de Pacte : MISE EN LIQUIDATION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du vingt-six décembre deux mille douze, enregistré à Saint-Nicolas, le trois janvier deux mille treize, volume 104, folio 28, case 17, reçu vingt-cinq euros, signé l'Inspecteur Principal J-L CHALANT, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée " SPRL TH. CORTEIL ", ayant son siège social à 4845 JALHAY, rue Haut-Vinâve, 53.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes : MISE EN LIQUIDATION

1- RAPPORTS

Le rapport établi par la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée «MOORE! STEPHENS RSP, Réviseurs d'entreprises», en abrégé « MOORE STEPHENS RSP », ayant son siège social à! 4000 LIEGE, rue des Vennes, 151», réviseur d'entreprises, représentée par Monsieur Henri VAESEN, en date du dix-neuf décembre deux mille douze sur l'état comptable annexé au rapport du gérant, conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant a établi un état comptable arrêté au 30 septembre 2012, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan d'un million quatre cent soixante-six mille sept cent septante-trois euros septante-huit cents (1.466.773,78 ¬ ) et un actif net positif d'un million quatre cent quarante-quatre mille trois cent quatre euros trente-neuf cents (1.444.304,39 ¬ ).

Les renseignements obtenus et les différents contrôles opérés, conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous permettent de conclure que l'état résumant la situation active et passive, arrêtée au 30 septembre 2012, de la Société Privée à Responsabilité Limitée « TH. CORTEIL» traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées par le liquidateur, »

2- DISSOLUTION

L'assemblée décide que la société privée à responsabilité limitée " SPRL TH. CORTEIL "est dissoute et

entre en liquidation à dater de ce jour.

3- NOMINATION LIQUIDATEURS ET POUVOIRS

L'assemblée décide de nommer un liquidateur.

Elle appelle à cette fonction Monsieur CORTEIL Thierry Charles Femand Ghislain Francis, domicilié à 4845

JALHAY, rue Haut-Vináve, 53, Numéro national : 56112026597

Conformément à la loi, le mandat du liquidateur doit être confirmé par le Président du Tribunal de commerce

compétent.

L'assemblée confère tout pouvoir à Monsieur CORTEIL Thierry afin d'introduire la requête au tribunal,

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris ceux qui

résultent des articles 186, 187 et suivants du code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une

nouvelle assemblée dans le cas où celle-ci est prévue par la loi.

Il a notamment le pouvoir de dispenser Monsieur le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription

d'office, de faire aveu de faillite, de déposer une requête en réorganisation judiciaire, de poursuivre les activités.

Ji _est dispense. de. faire_ inventaire et pourra,s'en.reférer aux livres et écritures de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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de Verviers

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Mod 2.0

Volet B - Suite

Lorsque la liquidation sera terminée, le liquidateur fera rapport à l'assemblée générale sur l'emploi des valeurs sociales et soumettra les comptes et pièces à l'appui, Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumettra le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce.

Le mandat de liquidateur sera rémunéré suivant décision de l'assemblée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant le rapport établi par l'organe de gestion.

- le rapport du réviseur d'entreprises en original.

- l'homologation du Tribunal sur le liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R eservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.04.2012, DPT 04.06.2012 12151-0137-018
03/05/2012 : LG188813
23/08/2011 : LG188813
28/07/2010 : LG188813
03/08/2009 : LG188813
31/07/2008 : LG188813
31/07/2007 : LG188813
26/07/2006 : LG188813
05/04/2006 : LG188813
15/07/2005 : LG188813
20/07/2004 : LG188813
27/02/2004 : LG188813
31/07/2003 : LG188813
12/07/2001 : LG188813
07/07/2000 : LG188813

Coordonnées
TH. CORTEIL

Adresse
RUE HAUT-VINAVE 53 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne