THE AMERICAN DREAM, EN ABREGE : THE ADCD

Dénomination : THE AMERICAN DREAM, EN ABREGE : THE ADCD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.816.406

Publication

08/07/2014

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nri\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pns6 au Clroffn du

TRIBUNAL DE COMMERCE JE Lr�CE

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N� d'entreprise : 0849.816.406

D�nomination

(en entier) : THE AMERICAN DREAM

(en abr�g�): The ADCD

Forme juridique : ASBL

Si�ge : GRAND VINAVE, 20 � 4684 CHARNEUX (HERVE)

�blet de Pacte : DEMISSION SELON AG DU 8 JUILLET 2013

D�mission de:

Madame Lisette DAXHLET-ADAM

Domicili�e � 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT rue des Combattants, 147

Ci-joint, sa lettre de d�mission.

Modifications � apporter :

Le nom de SCHMIDTZ en SCHMITZ (orth) --> Article 33 page 9

V�rificateur de compte

Elisabeth BOLAND rue des Vergers 12 � 4630 SOUMAGNE en lieu et place de Madame Lisette DAXHLET-

ADAM.

Christiane BREUER Clos du Mayeur 26 � 4651 BATTICE en lieu et place de Monsieur Jean-Claude

LEJEUNE

D�pose en m�me temps PV AG du 8 Juillet 2013.

GEURTS Madeleine

Pr�sidente

refiler de division U.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2012

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`s 1~ j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : THE AMERICAN DREAM

(en abr�g�) : The ADCD

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.r.r.- .

R�serv�

au

Moniteur

belge

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" 1z18~350"

�rumia,it

~':,w , 2012

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Greffe

Le Greffier ar�r�gu�,

Monique COUTELIER

11.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : GRAND VINAVE, 20 � 4654 CHARNEUX (HERVE)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les Soussign�s

ADAM Lisette, rue des Combattants n� 147 � 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT GEURTS Madeleine, route d'Aubel n� 13 � 4890 THIMISTER ex CLERMONT (La Minerie) VAN GERVEN Nicole, rue Vaux n� 29 � 4632 CEREXHE-HEUSEUX

SCHMITZ David, route d'Aubel n� 13 � 4890 THIMISTER ex CLERMONT (La Minerie) SCHMITZ Allan, route d'Aubel n� 13 � 4890 THIMISTER ex CLERMONT (La Minerie)

R�unis en assembl�e g�n�rale constitutive, ce lundi 24 septembre 2012 � 22 heures, avons d�cid� de proc�der � la CONSTITUTION de notre ASBL et � la r�daction de ses statuts, conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, - telle que modifi�e notamment par les lois des 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que par la loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation des guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions l�gales applicables aux associations sans but lucratif - , de la mani�re suivante:

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 1e'

L'Association prend pour d�nomination : "The American Dream", Association sans but lucratif, ou "ASBL", en abr�g� "The ADCD".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du si�ge social de l'association.

Celle-ci est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 4654 HERVE, ex CHARNEUX, Grand Vin�ve n� 20, commune situ�e dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS.

L'adresse du si�ge social ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modifications statutaires. La publication de cette modification emportant d'office d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS, comp�tent "ratione loci" ou via re-greffe.

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Mon 2.2

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but de promouvoir les activit�s de danses de soci�t� et principalement les activit�s de "danse en ligne", plus connue sous le nom de "Country - Line dance". D'autres activit�s de danses, au sens le plus large du terme, pourront toutefois �tre �galement promotionn�es.

Pour ce faire, l'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objectif social en donnant notamment des cours d'apprentissage et de perfectionnement et en participant activement � des d�monstrations, challenges et concours. La participation aux cours entra�nera l' obligation � cotisation annuelle et ou � la prestation, mais aussi par l'organisation d' activit�s permettant au club de subvenir financi�rement � ses moyens notamment par l'organisation de soir�es, d�monstrations o� toutes autres activit�s compatibles. Elle peut � cet effet notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire au dit objectif. Elle peut �galement, dans ce cadre, poss�der tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses objectifs.

TITRE III

DES MEMBRES

SECTION I - Admission

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur qui peuvent �tre soit des personnes physiques ou des personnes morales. Seuls les membres "effectifs" jouissent de la pleinitude des droits aff�rents � leur qualit� et sont tenus par les obligations qui sont pr�cis�es dans le cadre des [ois applicables et des pr�sents statuts. Les membres effectifs ont seuls le droit de participation et de vote d�lib�ratif et d�cisionnel lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle, ou de toute autre assemble g�n�rale ordinaire, ou extraordinaire.

Le nombre des membres effectifs est **`illimit�***, sans toutefois pouvoir �tre inf�rieur � trois. Dans ce dernier cas seuls deux administrateurs peuvent, d�s lors, �tre d�sign�s.

Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur (R.O.1.) qui reste � �laborer lors de la prochaine assemble�e gen�rale annuelle, celle-ci ayant lieu, chaque ann�e, au plus tard dans les six mois suivant la cl�ture de l'exercice comptable de l'ann�e civile �coul�e. Les pr�sents statuts fixent l'AG annuelle au mois de f�vrier de chaque ann�e.

Article 5

� 1. Sont membres effectifs, soumis � la cotisation annuelle;

1) Les comparants au pr�sent acte qui porteront, outre le titre de membre effectif, celui de membre fondateur.

2) Toute personne morale ou physique, qui en fera la demande �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration et qui sera, le cas �ch�ant, admise en cette qualit� par le conseil d'administration qui soumettra sa d�cision � la ratification par l'A.G. annuelle.

3) Toute personne physique ou morale qui sera pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, et qui sera alors, le cas �ch�ant, admise par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, r�unissant les deux tiers des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

4) Pour devenir membre effectif, il faut de plus remplir les conditions suivantes :

Etre majeur de nationalit� belge ou �trang�re.

Etre porteur d'un certificat de bonne vie et moeurs d�livr� par l'administration communale comp�tente et datant de moins de trois mois lors de la demande �crite (point 2 ci-dessus) ou de la pr�sentation vis�e au point 3 ci-dessus.

45 1-

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MOD 2.2

5) Les personnes morales, l�gitimement admises, pourront d�signer nominativement une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein des organes de l'association.

6) Le candidat (personne physique ou moral) non admis ne pourra se repr�senter qu'apr�s l'�coulement d'une ann�e compl�te � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration ou de l'Assembl�e g�n�rale qui ne l'a pas admis,

Les membres effectifs s'acquitteront d'une cotisation annuelle qui ne pourra �tre sup�rieure � 20 euros pour les personnes physiques et � 100 euros pour les personnes morales. La dite cotisation pourra �tre major�e par d�cision de l'assempbl�e g�n�rale, prise � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dite cotisation ne poura �tre inf�rieure � 8 � par an.

� 2. Sont membres adh�rents.

Toutes les "�l�ves" qui participent activement aux cours et aux activit�s organis�es par l'association, soit comme danseurs ou aidants r�guliers. Les membres "adh�rents" ne poss�dent aucune voix d�lib�rative dans les organes de l'Associations Le cas �ch�ant, ils disposeront d'une voix consultative quant � l'organisation des cours et recevront, de ce fait, une carte de "membre adh�rent" pour autant qu'ils aient sign� le r�glement d'ordre int�rieur et qu'ils se soient acquitt�s de leur "cotisation annuelle d'ah�rent". Cette cotisation annuelle couvrira conjointement avec la "redevance de cours", les frais r�els expos�s par le professeur et sa r�mun�ration �ventuelle, la location des salles, infrastructures et accessoires divers tels le nettoyage, les assurances etc.... et leur ouvrira le seul droit d'acc�s et de participation aux dits cours et animations.

Les membres ah�rents peuvent perdre leur qualit� en cas d'inobservance des r�gies de biens�ance, de convivialit�, de respect et de loyaut� qui seront reprises et d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur qu'il signeront pour acceptation. Seul le Conseil d'administration pourra d�cider de les exclure en cas de manquement(s) grave, apr�s audition pr�alable.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours et son soutien � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du "Comit� de parrainage" et ce sans voix d�lib�rative. Ces qualit�s ne peut pas �tre cumul�es avec celle de membre effectif de l'association.

SECTION Il

DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 6

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration qui actera cette d�cision. Toute d�mission sera ensuite soumise � la plus proche A G qui ne pourra qu'en prendre acte,

Toutefois, l'exclusion d'un membre effectif ne peut, elle, �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale pour autant que les pr�sences atteignent le quorum des deux tiers des membres et statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s (article 4 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 ainsi que par les autres lois �ventuelles, Arr�ts et Arr�t� royaux publi�s au Moniteur belge).

Le non respect des statuts - le d�faut de paiement de la cotisation annuelle au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste - le d�faut d' �tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives - les infractions graves au R.O.I ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance - les fautes graves - les agissements ou paroles, qui pourraient ent�cher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association - le d�c�s - la faillite, sont des actes ou situations qui peuvent conduire � exclusion d'un membre effectif par l'A.G..

Le conseil d'administration peut, uniquement � titre conservatoire, suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision qui sera prise par la plus proche Assembl�e G�n�rale r�unie et statuant au double quorum des 213 des pr�sences et des votes valablement exprim�s.

Article 7

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la Loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002.

Article 8

�r -A;

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M00 2.2

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, sauf les cas express�ment reconnus et pr�vus par la loi.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEMENT GENERALE

Article 9

L'assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association signataires des pr�sents statuts ou reconnus comme tels, par la suite, par les organes de d�cisions comp�tents.

Article 10

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus et attribu�s par la loi et ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1) Les modifications aux statuts sociaux, en ce compris celui du d�placement du si�ge social de l'association;

2) La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires-r�viseurs o� repr�sentants, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur � �t� l�galement attribu�e;

4) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, le cas �ch�ant;

5) L'approbation des budgets et des comptes annuels;

6) La dissolution volontaire de l'association;

7) Les exclusions de membres;

8) La d�signation du ou des commissaires aux comptes charg�s de la v�rification des comptes annuels, 9)La transformation de l'association en soci�t� � "finalit� sociale" selon les modalit�s pr�vues par la loi; 10)Toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent,

Article 11

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e

L'association peut �galement �tre r�unie en assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment, soit par d�cision du Conseil d'Administration ou encore lorsque un cinqui�me des membres effectifs, au moins, le demande par �crit. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par simple lettre � la poste, par e-mail ou fax, au moins deux semaines � l'avance. Les motifs de la demande de r�union d'une AG seront pr�cis et clairement d�finis au moment m�me de l'introduction de la demande.

Article 12

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration et ce par lettre ordinaire, e-mail ou fax, adress�s au moins trois semaines (21 jours calendrier) avant l'Assembl�e,

La lettre ordinaire ou le fax de convocation sera sign� par le Secr�taire ou le Pr�sident, au nom du Conseil d'Administration. Le-mail sera transmis contre accus� de r�ception - ou de lecture - par le Secr�taire, ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union qui peut avoir lieu soit au si�ge social ou en en tout autre lieu d�termin� par le conseil d'administraton.

L'ordre du jour doit �galement �tre mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs au moins, doit �tre port�e � l'ordre du jour par le Pr�sident, le Secr�taire ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par les lois (notamment celle du 2 mai 2002), Arr�ts de la Cour d'Arbitrage ou Arr�t�s Royaux cons�cutifs, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas express�ment mentionn�s � l'ordre du jour (ceci constituant l'exception justifi�e).

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MOD 2.2

Article 13

Chaque membre effectif, a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut, de plus, se faire repr�senter par un mandataire, Celui-cl doit �tre porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre effectif ou fondateur ne peut �tre titulaire ou porteur que d'une seule procuration, Le mandataire doit toutefois avoir la qualit� de membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adh�rents, sympathisants ou membres d'honneur - ou encore �m�rites - peuvent le cas �ch�ant, disposer d'une voix exclusivement consultative, mais en aucun cas d�lib�rative.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne tierse � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur, de sp�cialiste ou de consultant, toujours sans voix d�lib�rative.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�,

Article 15

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Toutefois, lorsque le quorum de pr�sences ou votes n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de cette assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e et r�unie, mais pas moins de deux semaines (14 jours "calendrier") apr�s l'envoi de la seconde convocation. Les d�cisions qui interviendront, lors de cette seconde r�union seront valable et d�finitives, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s sous r�serve de l'application, � in casu �, des dispositions l�gales imp�ratives.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur le plus �g� qui le remplace est pr�pond�rante. Toutefois, en cas de partage des voix lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont d'office exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls et les abstentions.

Les votes concernant une ou des personne(s) physiques ou morale(s) seront effectu�s par bulletins secrets.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � "finalit� sociale" que conform�ment aux conditions sp�ciales de � quorum � de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 et des Lois (notamment celle du 2 mai 2002, Arr�ts de la Cour d'arbitrage, Arr�t�s royaux subs�quents, relatifs aux associations sans but lucratif, aux AISBL et aux fondations,

Article 17

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux - ou dispositif � feuillets reli�s - contresign�s par le Pr�sident, le secr�taire et au moins un administrateur pr�sent. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs, ou tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du tribunal de commerce de VERVIERS ou via " re-greffe " sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier dans le 1Q` cas, par extraits aux Annexes du Moniteur belge, comme dit � l'article 26 novies de la Ici du 27 juin 1921 modifi�e par les Lois, (notamment celle du 2 mai 2002), Arr�ts de la Cour d'Arbitrage, ou Arr�t�s royaux subs�quents publi�s au MB, sur les associations sans but lucratif, les AISBL et les Fondations. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires-r�viseurs.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 18

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MOD 2.2

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale (y compris constitutive) pour un ternie de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle seule, Le nombre d'administrateurs doit, en tous cas, �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Donc, en cas de composition de 3 membres, seuls deux d'entre eux pourront, le cas �ch�ant �tre d�sign�s administrateurs.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs nominativement d�sign�s, agissant individuellement ou conjointement. Le ou les administrateur(s) qui aura (ou auront) �t� express�ment �t� d�sign�s par le conseil d'administration agissent en fonction des objectifs fix�s pr�alablement par le dit C.A. Un tiers, ext�rieur � l'association, peut �tre d�sign� comme administrateur-d�l�gu�.

Article 19

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur ne peut �tre nomm� que par l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, il ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20

Le conseil d�signe parmi ses membres (qui ne pourront �tre que des membres effectifs), un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire pour autant qu'il y ait au moins quatre membres effectifs.

Un m�me administrateur ne peut �tre nomm� � plusieurs fonctions, sauf dans le cas ou le CA est compos� de deux seuls administrateurs.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et ce, � titre consultatif uniquement.

Article 21

Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande �crite et motiv�e, Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre � la poste, t�l�fax ou encore par e-mail.

Les convocations sont exp�di�es au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent outre l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement ces pi�ces s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es par tous les membres, avant l'ouverture de la s�ance du dit Conseil.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix (vote par bulletin secret). Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Il ne peut en ce cas, �tre titulaire que d'une seule procuration.

Sont d'office exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Tout vote concernant un personne physique ou morale sera �mis � bulletins secrets.

Les d�cisions du CA sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre effectif, ou tout tiers, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre, le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation avec le Pr�sident ou le Secr�taire.

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MOD 2.2

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

(pour rappel, les pouvoirs du C.A. sont r�siduels, c'est-�-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration; les restrictions � ces pouvoirs, de m�me que la r�partition des t�ches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es (article 13, al. 3 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL telle que modifi�e subs�quamment par les Lois (notamment celle du 2 mai 2002), Arr�ts et Arr�t�s Royaux subs�quents pris et publi�s au M.B.).

Article 23

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association, II peut toutefois d�l�guer fa gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la ou des signatures aff�rentes � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re que celui-ci (ceux-ci) font (fassent) ou non partie du conseil d'administration. Ce dernier est toutefois seul et souverain dans les pouvoirs qu' il fixera, ainsi qu' �ventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires. Cet ou ces administrateur(s) - d�l�gu�(s) sont, en tout temps, r�vocables par le Conseil d'administration r�unissant le quorum de la moiti� des pr�sences de ses membres et statuant au 213 des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�.

Le ou les d�l�gu�(s) � la gestion journali�re, avec "pouvoir' de signature sur les comptes de l'association, est ou sont choisi(s) parmi les membres effectifs, les membres adh�rents, ou encore parmi des tiers � l'association, E1(s) est - sont d�sign�(s) pour 3 ans et r��ligible(s). Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration, r�unissant le quorum de la moiti� des pr�sences de ses membres et statuant aux 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce ou via lie-greffe sans d�lai et publi�s dans le 1e cas par les soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifi�e subs�quemment par les Lois (notamment celle du 2 mai 2002), Arr�t(s) et Arr�t�s royaux publi�s au M.B, ,

Article 24

Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judicaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) agissant, selon le cas, individuellement ou conjointement.

Le conseil d'administration est seul comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

I1(s) sont - est - d�sign�(s) pour 3 ans et r��ligible(s). II(s) est (sont), de tout temps, r�vocable(s) par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (n'auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du ou des organe(s) d�l�gu�s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de VERVIERS, ou via l'e-greffe, sans d�lai, et publi�s, par les soins du greffier dans le 1e` cas, par extrait(s) aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifi�e subs�quemment par les lois (notamment celle du 2 mai 2002), Arr�t(s) ou Arr�t�s royaux publi�s au M.B. .

ATTENTION

Une distinction doit donc �tre bien comprise entre, d'une part, le pouvoir de gestion et, d'autre part, le pouvoir de repr�sentation,

-Le pouvoir de gestion vise le pouvoir de d�cision;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Le pouvoir de repr�sentation vise quant � lui le fait de poser l'acte en � ex�cution � de la d�cision prise par l'organe comp�tent. Ainsi, si un membre du personnel est engag�, l'organe de gestion d�cide du recrutement mais le contrat de travail devra �tre sign� par l'organe de repr�sentation.

Article 25

Les administrateurs, le(s) personnes d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re, ainsi que la ou les personne(s) habilit�e(s) � repr�senter l'association, ne contracte(nt), en raison de leurs fonctions ou mandat, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association, sauf les cas qui seraient express�ment pr�vus par la loi.

Article 26

Le Secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident du C.A., est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR (dans le cas contraire l'autorisation du Ministre de la justice est requise).

Tout don o� leg d'un immeuble exigera l'intervention d'un Notaire.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 28

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par d�rogation, le premier exercice commencera le ler septembre 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 29

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que subs�quemment modifi�e par les Lois (notamment celle du 2 mai 2002), Arr�t(s) de la Cour d'Arbitrage ou Arr�t�s royaux subs�quents, publi�s au M.B.

Article 30

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Article 31

L'assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes Les v�rificateurs aux comptes, sont obligatoirement choisis en dehors de membres du conseil d'administration. Ils est sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel �crit � P A.G.

Ils sont nomm�s pour trois ans et sont r��ligibles.

Si la v�rification des comptes ne pouvait �tre effectu�e conjointement par un deux commisaires-v�rificateurs d�sign�s (emp�chement l�gitime d�ment justifi� et act� dans le P.V. de l'A.G.), l'autre commissaire pourra, exceptionnellement, effectuer seul cette t�che importante de v�rification des comptes et signer valablement le proc�s-verbal de v�rification afin qu'il puisse �tre proc�d�, sans retard, au vote relatif � l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget, ainsi qu'� la d�charge � donner aux administrateurs pour leur gestion de l'exercice �coul�.

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" MOD 2.2

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine ses (leurs) pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Le(s) liquidateur(s) aura (auront) pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toutes dettes quelconques et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire ou � toute oeuvre caritative reconnue, de pr�f�rence situ�e, sur la commune du si�ge social.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce de VERVIERS, ou le cas �ch�ant via " l'e-greffe " et publi�es, aux soins du greffier dans le 1 er cas, aux annexes du moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que subs�quemment modifi�e par les Lois (notamment celle du 2 mai 2002), Arr�t(s) ou Arr�t�s royaux publi�s au M.B, .

Article 33

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif telle que subs�quemment modifi�e par les Lois (notamment celle du 2 mai 2002), Arr�t(s) ou Arr�t�s royaux publi�s au M.B. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs r�unis en Assembl�e g�n�rale prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, - qui deviendront effectives � dater du d�p�t des pr�sents statuts constitutifs au Greffe du Tribunal de commerce de VERVIERS, ou via " l'e-greffe " -, relativement � ia nomination des administrateurs, des commissaires aux comptes, des personnes habilit�es � g�rer quotidiennement l'association et de celles d�sign�es pour la repr�senter en Justice.

Exercice Social.

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 1er septembre 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

Premi�re assembl�e g�n�rale.

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale "Constitutive" s'est tenue le 24 septembre 2012 � 22 heures au si�ge social de l'Association.

Elle a conf�r� aux signataires ci-dessous nominativement repris, le titre de membres fondateurs:

D Madame Madeleine GEURTS domicili�e � 4890 THIMISTER ex CLERMONT(La Minerie), route d'Aube' n� 13 ;

Q' Madame Lisette ADAM domicili�e � 4051 VAUX SOUS CHEVREMONT, rue des Combattants n� 147; D Madame Nicole VAN GERVEN domicili�e � 4632 CEREXHE-HEUSEUX, rue Vaux n� 29;

Q' Monsieur David SCHMITZ, domicili� � 4890 THIMISTER ex CLERMONT (La Minerie), route d'Aube] n� 13

Q' Monsieur Allan SCHMITZ, domicili� � 4890 THIMISTER, ex CLERMONT (La Minerie), route d'Aubel n� 13

L'Assembl�e g�n�rale constitutive a �gaiement d�sign�, � l'unanimit� des membres pr�sents, en qualit� d'Administrateurs de l'association:

Q' Madame Madeleine GEURTS, domicili�e � 4890 THIMISTER-CLERMONT (La Minerie), route d'Aubel n� 13;

Q' Monsieur SCHMIDTZ David, domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT (La Minerie), route d'Aubel n� 13 D Monsieur SCHMIDTZ Allan, domicili� � 4890 THIMISTER-CLERMONT (La Minerie), route d'Aube] n� 13

Ont �t� d�sign�es par l' Assembl�e G�n�rale constitutive ayant d�lib�r�, � la m�me date et � l'unanimit�, en qualit� d'administrateurs � la repr�sentation judiciaire et extra judiciaire, pour une dur�e de trois ann�es, renouvelable, chacune individuellement et l'une, � d�faut de l'autre :

D Madame Madeleine GEURTS et Madame Nicole VAN GERVEN, ci-dessus mieux qualifi�es.

Compte tenu des crit�res l�gaux applicables, l'Assembl�e g�n�rale, d�cide � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

MOD 2,2

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Volet B - Suite

L'Assembl�e G�n�rale d�cide en outre � l'unanimit� de d�signer deux commissaires aux comptes, charg�s de la v�rification des comptes annuels, � savoir:

D Madame Lisette ADAM, ci-dessus mieux qualifi�e, pour une dur�e de trois ann�es, renouvelable. D Monsieur Jean-Claude LEJEUNE, domicili� � 4651 BATTICE, Clos du Mayeur, n� 26

Le Conseil d'Administration, imm�diatement r�uni � la m�me date � nomm� � l'unanimit� des membres

pr�sents, pour une dur�e de trois ann�es, renouvelable: '

D Madame Madeleine GEURTS, domicili�e � 4890 THIMISTER - CLERMONT (Lai Minerie), route d'Aubel n� 13, en qualit� de Pr�sidente;

D Monsieur SCHMITZ David, domicili� � 4890 THIMISTER - CLERMONT (La Minerie), route d'Aube' n� 13 en qualit� de Tr�sorier;

O Monsieur SCHMITZ Allan, domicili� � 4890 THIMISTER - CLERMONT (La Minerie), route d'Aube! n� 13 en qualit� de Secr�taire;

Le Conseil d'Administration imm�diatement r�uni et ayant d�lib�r�, � la m�me date et � l'unanimit�, a d�sign� en qualit� d'administrateur � la gestion journali�re, - pour une dur�e de trois ann�es renouvelable -, Madame Madeleine GEURTS et � d�faut, Monsieur SCHMITZ David, ci-dessus mieux qualifi�es, chacun avec le pouvoir de signature seul (unique) sur les comptes de l'association.

Ce qui pr�c�de constitue int�gralement le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale constitutive tenue ce 24 septembre 2012 � Charneux.

Fait � Charneux, le 24 Septembre deux mille douze. Signatures:

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

`R�serv�

au

Moniteur

belge

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