THE INTERNATIONAL ASSOCIATION OF GERONTOLOGY,EN ABREGE : IAG

Dénomination : THE INTERNATIONAL ASSOCIATION OF GERONTOLOGY,EN ABREGE : IAG

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 864.644.538

Publication

29/08/2014

��Titre 111 Membres

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 864.644.538

D�nomination

(en entier) : Association Internationale de G�rontologie et de G�riatrie

(en abr�g�) : IAGG

Forme juridique : AISBL

Si�ge : 4032 Li�ge, 600 rue de Gaillarmont

�blet de l'acte : Erratum Modifictaions des statuts : texte coordonn� et nominations

Modifications des articles 2, 5, 14 et 27 lors de l'Assembl�e G�n�rale du 25 juin 2013 � SEOUL, Cor�e du Sud. ERRATUM : CE TEXTE REMPLACE LE TEXTE PUBLIE AU MB le 30-08-2014.

STATUTS

de l'Association Internationale de G�rontologie et de G�riatrie (IAGG)

Titre I D�nomination

Art. 1. L'Association est intitul�e �The International Association of Gerontology and Geriatrics (IAGG)�, nomm�e dans le texte comme �l'Association�.

Art, 2. Le si�ge l�gal de l'Association est situ� � Li�ge (CHU Li�ge, Rue de Gaillarmont 600, B-4032 Ch�n�e Li�ge). Le texte initial des statuts en fran�ais date de 1950 et a �t� publi� au Moniteur Belge le 15.03.1952. Cette association est r�gie par la loi Belge du 25-10-1919, modifi�e par les lois du 06-12-1954 et du 30-06-2000.

L'ann�e fiscale est d�finie du 1 janvier au 31 d�cembre.

Titre Il Objet

Art. 3. L'Association a pour objet :

a. de promouvoir la recherche g�rontologique dans les domaines biologiques, m�dicaux, psychologiques et sociaux (psycho-sociaux) par les organisations membres et de promouvoir la coop�ration entre ces organisations ;

b. de promouvoir la formation d'un personnel hautement qualifi� dans le domaine du vieillissement ;

c. de promouvoir et d'assister � l'organisation de congr�s internationaux de g�rontologie et de g�riatrie � des intervalles d�termin�s par le Conseil.

d. cette association est une association � but non-lucratif.

e. de promouvoir � titre accessoire et sans pr�judice du caract�re scientifique et p�dagogique principal, les int�r�ts des soci�t�s g�rontologiques pour tous les aspects �trangers et internationaux,

Art. 4. Les membres de l'organisation feront de leur mieux pour atteindre les buts de l'Association par tous les moyens � leur disposition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Art. 5. Les membres de l'Association sont les soci�t�s nationales de g�rontologie et/ou de g�riatrie except�es les situations pr�vues � l'article 7. Pour devenir membre une soci�t� doit

a. �tre nationale et multidisciplinaire ; sauf exception d�cid�e s�par�ment par le conseil seulement une organisation peut-�tre accept�e comme membre par pays ;

b. avoir une orientation prioritaire vers la recherche et l'enseignement de la g�rontologie et/ou de la g�riatrie

c. avoir au moins cinquante membres, sauf exception jusqu'� dix membres minimum d�cid�e par le Conseil d, �tre l�galement constitu�e suivant les lois et r�glements en vigueur dans chaque pays.

Les individus qui sont membres des soci�t�s nationales qui sont accept�e par l'Association sont consid�r�s comme membre de l'Association.

Les organisations membres sont invit�es � faire un rapport r�gulier de leurs membres et de leurs aotivit�s au Secr�taire G�n�ral. Ces rapports seront adress�s avant la r�union du Conseil lors des Congr�s de l'Association.

Art. 6. Une soci�t� de g�rontologie et/ou de g�riatrie peut poser sa candidature de membre au Secr�taire G�n�ral de l'Association en soumettant ses statuts, ses buts, les noms et adresses de ses membres directeurs et le nombre total de ses membres ainsi que de toute autre information demand�e, Le secr�taire g�n�ral transmettra toutes ces informations au Conseil pour action. La soci�t� peut �tre admise comme membre de l'Association � chaque moment avec simple majorit� au vote du conseil. Ce vote peut �tre fait par poste si n�cessaire, et conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 21, c, relative au vote par correspondance.

Art, 7. Un professionnel occupant une fonction de recherche, d'enseignement (ou de pratique) dans le domaine de la g�rontologie et/ou de la g�riatrie peut demander de devenir membre individuel de l'Association pour autant qu'il est ressortissant d'un pays qui n'a pas de soci�t� de g�rontologie et/ou de g�riatrie repr�sent�e dans l'Association. Les membres individuels sont suppos�s de promouvoir le d�veloppement de la g�rontologie etlou de la g�riatrie dans leur pays et la formation d'une soci�t� nationale qui pourrait devenir �ligible comme membre de l'Association,

Les demandes de membres individuels doivent �tre adress�es au Secr�taire G�n�ral par lettre, et cette demande comportera les qualifications du demandeur, la description de ses activit�s dans le domaine de la g�rontologie etlou de la g�riatrie, et de ses affiliations � d'autres soci�t�s scientifiques.

Le Secr�taire G�n�ral pr�sentera ces donn�es au Conseil pour action. Les demandes de membres individuels seront accept�es par vote simple du Conseil et la cotisation sera d�termin�e par le Conseil.

Il ne peut en aucun cas avoir plus de 49 (quarante neuf) membres individuels d'un seul pays, et les membres individuels ne sont pas repr�sent�s au Conseil de l'association.

Les membres individuels perdront ce statut lors de l'admission comme membre de la soci�t� nationale du pays concern�.

Titre IV Cotisations

Art. 8. Chaque organisation membre payera chaque ann�e sa cotisation (adapt�e au nombre de ses membres) au tr�sorier de l'association. Le montant de la cotisation est limit� � un maximum de cinq dollars US par membre de chaque soci�t�.

Une liste des soci�t�s membre de l'Association et des membres individuels sera tenue � jour par le Secr�taire G�n�ral et sera � la disposition des membres sur simple demande. Les soci�t�s membres et les membres individuels doivent payer leur cotisation chaque ann�e. Pour des motifs fiscaux la date du Congr�s International constituera le d�but de l'ann�e.

Les nouveaux membres doivent payer la cotisation d'une ann�e avant d'�tre admis au vote pour devenir membre par le Conseil,

Art. 9. Chaque membre ou soci�t� qui ne paye pas sa cotisation chaque fois end�ans les douze mois, sera consid�r�e comme �tant en retard de payement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MM 2.2

Les retards de payement de plus d'une ann�e, r�sulte automatiquement � l'impossibilit� de participer ou de voter au Conseil de l'Association pendant la p�riode des arri�r�s.

Un retard de plus de deux ans r�sulte automatiquement � l'exclusion comme membre, sauf intervention sp�ciale du Conseil.

Le Conseil peut, si r�uni valablement, par un vote des deux tiers (�ventuellement par vote postal) d�cider de ne pas exclure automatiquement la soci�t� membre ou le membre individuel pour le non-payement de la cotisation, si des motifs acceptables sont fournis. Cette d�cision doit �tre revue chaque ann�e par le Comit� Ex�outif.

Le Conseil put d�cider d'exclure chaque soci�t� membre ou membre individuel par une vote des deux tiers pour tout motif qu'il lui semble valable. La proposition de terminer le statut de membre sera faite par le Comit� Ex�cutif au Conseil, Les motifs doivent �tre clairement �nonc�s. L'organisation ou le membre doivent �tre en mesure de se d�fendre par voie orale ou par poste.

Art. 10. Les organisations membres et les membres individuels n'auront pas � payer d'autres redevances que la cotisation annuelle.

Titre V Finances et budget

Art. 11. Les recettes de l'Association sont constitu�es par :

aies cotisations annuelles des membres (art. 8) ;

b.les dons d'individus, de groupes et d'organisations ;

c.de subventions de gouvernements ou d'organisation non-gouvernementales ;

d.

L'autorisation du Comit� Ex�cutif est n�cessaire pour accepter des donations sp�cifi�es sous b, c ou d si ces montants s'�l�vent au dessus de 10.000 US$.

Art, 12. Le Comit� Ex�cutif de l'Association pr�sentera pour approbation � chaque congr�s un budget propos� pour les activit�s de l'Association pour la p�riode entre les congres. Le tr�sorier pr�sentera chaque ann�e un rapport financier au comit� ex�cutif, qui sera distribu� au membre du Conseil. Le Secr�taire G�n�ral et le Vice-Pr�sident recevra tout les rapports concernant les activit�s de l'Association et devra tenir � jour les notes officielles de l'Association, ainsi que la transmission de toutes les donn�es aux successeurs.

Titre Vi L'Assembl�e G�n�rale (Le Conseil), le Comit� Ex�cutif et les Comit�s R�gionaux 1.L'Assembl�e G�n�rale (Le Conseil)

Art. 13. L'Association est dirig�e par le Conseil (Assembl�e G�n�rale) qui est compos� par les repr�sentants des soci�t�s membres qui sont en r�gle avec les dispositions de l'Association et par les responsables de l'Association, �lus ou approuv�s par le Conseil : le Pr�sident, le Past Pr�sident imm�diat, le Secr�taire G�n�raiNice Pr�sident, et le tr�sorier.

La liste officielle des repr�sentants des soci�t�s nationales sera confirm�e par le Secr�taire G�n�ral au d�but de chaque congr�s sur base des documents fournis par les soci�t�s nationales.

Art. 14.a. Les membres du Conseil sont d�sign�s par chaque organisation membre en r�gle avec les

dispositions de l'Association suivant le syst�me suivant

Les organisations qui ont de

Jusqu' � 500 membres 1 repr�sentant(s)

501 � 1500 - 2 repr�sentants

1501 � 2500 - 3 repr�sentants

2501 � 4000 - 4 repr�sentants

4001 � 6000 - 5 repr�sentants

6001 � 8000 - 6 repr�sentants

8001 � 10000 - 7 repr�sentants

Aucun pays ne peut avoir plus que dix repr�sentants � l'assembl�e g�n�rala,'et ceci ind�pendamment du nombre de soci�t�s qui seraient membre de l'IAGG dans ce pays. La responsabilit� de la r�partition des mandats entre les diff�rentes soci�t�s restent la responsabilit� des soci�t�s de ce pays,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b. Le Pr�sident, le Past Pr�sident imm�diat, le Pr�sident elect, le Secr�taire G�n�ralNice Pr�sident, et le tr�sorier constituent le �Comit� Ex�cutif � du Conseil. Le Pr�sident de l'Association est le pr�sident du Conseil,

c. Le mandat des membres du Conseil d�bute au d�but du Congr�s International et se termine au d�but de Congr�s International suivant. Ces mandats sont renouvelables pour autant que l'organisation scit en r�gle avec les dispositions de l'Association,

d. Les Pr�sidents des Conseils R�gionaux qui ne seraient pas �lus comme repr�sentant de Soci�t�s Nationales au Conseil ont le droit d'assister aux r�unions du Conseil, sans droit de vote.

e. Le quorum n�cessaire pour d�lib�rer en Conseil est la moiti� des repr�sentants certifi�s des soci�t�s membres.

Art. 15. Le Conseil a tous les pouvoirs pour g�rer l'Association. Ces pouvoirs incluent: �lections des responsables de l'Association; l'admission de nouvelles soci�t�s membres; suspension et/ou exclusion de membres de l'Association; modifications des statuts; approbation du budget; assumer les accords au nom de l'Association ; d�cision des dates et lieux des Congr�s internationaux, nomination de comit�s, d�signation et r�vocation des membres du Conseil d'Administration (Comit� Ex�cutif), dissolution de l'Association.

Art. 16. Les statuts de l'Association peuvent �tre modifi�s lors de chaque r�union r�guli�re du Conseil (Assembl�e G�n�rale) par un vote des deux tiers du quorum pr�sent, � condition que les amendements propos�s soient soumis par �crit au moins 90 (nonante) jours avant la date du Conseil et ait �t� envoy� � toutes les soci�t�s en r�gle avec les dispositions de l'Association,

La date de l'envoi sera consid�r�e comme la date de r�f�rence pr�vue par cet article.

Pour �tre valable l�galement tout changement des statuts doit �tre soumis et approuv� par le Ministre de la Justice et doit �tre publi� au Moniteur.

Pour modifier les statuts la pr�sence des deux tiers des membres est n�cessaire, ainsi qu'un vote positif par deux tiers des membres pr�sents. Si le nombre de membres requis n'est pas pr�sent, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e dans la quinzaine ; dans ce cas le nombre des membres pr�sents n'est plus requis.

Art. 17. Le Conseil �lira avec majorit� simple du quorum pr�sent, �ventuellement par vote postal si n�cessaire, un Pr�sident elect de l'Association qui doit �tre un membre d'une des soci�t�s en r�gle avec les dispositions de l'Association. Le Pr�sident elect est le Pr�sident du prochain Congr�s International.

Pour des motifs pr�cis, et avec l' accord du Pr�sident elect, un autre membre de la m�me Soci�t� Nationale, peut �tre �lu par le Conseil comme Pr�sident du prochain Congr�s International. Dans ce cas la d�nomination de �Pr�sident du Congr�s >, restera diff�rent du �Pr�sident de l'Association� pour la dur�e du Congr�s seulement. Un �Pr�sident du Congr�s� sera membre du �Comit� du Programme du Congr�s�,

Art. 18. Une approbation par une majorit� des votes est n�cessaire pour la nomination par le Pr�sident de l'Association pour la nomination par et en consultation avec le Pr�sident--elect (d�sign�) d'un Secr�taire G�n�ralNice Pr�sident d�sign� et d'un Tr�sorier d�sign� de l'Association. Ces �d�sign�s� doivent �tre confirm�s par un vote majoritaire du Conseil au Congr�s International � partir duquel ils commenceront leur exercice.

Art. 19.a. Le Conseil d�termine et approuve la cr�ation, le nombre et la composition (pays concern�s) de R�gions et/ou de Comit�s R�gionaux de l'association. Les R�gions enverront pour ratification les Responsables r�gionaux ou Pr�sident, qui seront s�lectionn�s suivant les Statuts R�gionaux, approuv�s en bonne forme.

b. Le Conseil peut cr�er des comit�s ad hoc si d�sirable ou n�cessaire dans l'int�r�t de l'Association ou pour l'avancement de ses activit�s, comme par exemple les membres, les finances, les nominations, la recherche, les programmes, etc. Ces Comit�s ad hoc peuvent �tre nomm�s pour l'Association dans son ensemble, ou pour une ou plusieurs r�gions, comme d�fini par le Conseil. Le Pr�sident de l'Association nomme les pr�sidents de tous les comit�s ad hoc autoris�s par le Conseil. Ces comit�s ont une comp�tence consultative au sein de l'Association.

c.Des Comit�s de recherche et de programme peuvent s'engager dans de telles activit�s, d�velopper certains programmes et organiser des meetings � leur guise, pourvu qu'ils soient compatibles avec les objectifs de l'Association et qu'ils soient approuv�s par le �Comit� Ex�cutif� de l'Association,

Art. 20, Le Conseil fixe la place et la date de chaque Congr�s International de

l'Association et le temps d'intervalle entre ceux ci,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Art. 21.a, Le Conseil se r�unira aussi fr�quemment que n�cessaire dans l'int�r�t de l'Association en principe au moins une fois par an pour approuver les comptes et le budget. Exceptionnellement, si l'assembl�e g�n�rale ne se tient que tous les deux ans ou tous les quatre ans, les comptes et le budget de chaque ann�e doivent �tre approuv�s provisoirement par le Conseil d'administration et �tre soumis pour approbation ult�rieurement � la premi�re assembl�e g�n�rale suivante. Les d�cisions sont prise par de vote majoritaire des membres du Conseil pr�sents, except� dans les cas ou un vote majoritaire des deux tiers est requis (voir article 9, 16). En cas d'�galit� des voix, celle de celui qui pr�side l'Assembl�e est pr�pond�rante.

b. Les membres du Conseil recevront l'agenda 90 (nonante) jours avant la date de la r�union.

c. Les probl�mes qui surgissent entre les r�unions du Conseil seront soumis par �crit aux membres du Conseil. Les d�cisions seront prises sur base de la majorit� des r�ponses �crites end�ans les 30 (trente) jours, except� dans les cas ou une majorit� des deux tiers est requise par les statuts. Le recours � la proc�dure de vote par correspondance ne peut �tre utilis� qu'en cas d'urgence motiv�e et de mani�re exceptionnelle. Ce vote doit �tre pr�c�d� d'une information pr�alable (notice explicative) des membres afin qu'ils puissent se prononcer en plaine connaissance de cause. Ce vote devra faire l'objet d'une ratification par la prochaine assembl�e g�n�rale r�unie en s�ance pl�ni�re.

Art 22, a. Le Comit� Ex�cutif (repr�sent� par le Pr�sident ou par un de ses membres d�sign� par le Pr�sident) peut n�gocier et conclure toutes les transactions l�gales au nom de l'Association.

b. Le Comit� Ex�cutif (repr�sent� par le Pr�sident ou par un de ses membres d�sign� par le Pr�sident) peut �galement poursuivre des d�biteurs devant !es tribunaux, plaider devant chaque forme de juridiction, entreprendre des actions personnelles ou institutionnelles, soutenir sa d�fense, ex�cuter tous les jugements exploits, faire des compromis et n�gocier des arrangements.

Art. 23. Les d�cisions du Conseil seront sign�es et gard�es en consigne par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ralNice Pr�sident de l'Association,

2.Le Comit� Ex�cutif (Le Conseil d'Administration) (Voir article 14 b.)

Art. 24. a. La direction quotidienne de l'Association, sa repr�sentation aupr�s des organisations externes, la coordination des activit�s des Comit�s et des R�gions etc. sont de l'autorit� de Comit� Ex�cutif de l'Association. Le Comit� Ex�cutif se r�unit au moins tout les deux ans et aussi souvent que le requiert la direction quotidienne de l'association internationale. Pour pouvoir se r�unir valablement ce comit� ex�cutif doit avoir pr�sent ou repr�sent� au moins la moiti� de ses membres. Une seule procuration par membre est autoris�e. Pour prendre une d�cision, au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s doivent �tre d'accord. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre.

b. La dur�e du mandat des membres du Comit� Ex�cutif d�bute au d�but du Congr�s International et se termine au d�but du Congr�s International suivant, ll est impossible d'�tre nomm� deux fois cons�cutivement pour la m�me fonction.

Art. 25.a. Au cas o� la fonction de Pr�sident de l'Association deviendrait vacante pour cause de d�mission, de destitution au tour d'autres motifs, le Secr�taire G�n�ralNice Pr�sident de l'Association deviendra pr�sident de 1'Associaticn pour la p�riode jusqu'� la fin du mandat du Pr�sident.

b, Si le mandat du Secr�taire G�n�raiNice Pr�sident ou du Tr�sorier devient vacant, le Pr�sident nommera un successeur, nomination qui devra �tre approuv�e par le conseil. Si le mandat de Secr�taire G�n�ralNice Pr�sident elect ou de Tr�sorier elect devient vacant, le Pr�sident agira conform�ment article 18 (en consultation avec le Pr�sident--'elect), et proposera un (des) successeur(s) pour le(s) poste(s) vacant(s), et obtiendra ure approbation par un vote majoritaire du Conseil.

Art. 26, Un Manuel de proc�dures de fonctionnement interne de l'association sera soumis par le Comit� Ex�cutif pour approbation par le Conseil et constitue ure appendice aux statuts de l'Association. Ce manuel vient compl�ter les pr�sents statuts et ne contreviennent nullement aux dispositions de celui-ci.

Ce Manuel est consultatif et est �tabli comme guide pratique � propos des taches des personnes responsables de l'Association ; pour la propagation des informations sur les activit�s du Comit� Ex�cutif, du planning et de l'impl�mentation des Congr�s Internationaux.

Le Conseil reverra p�riodiquement et approuvera par vote majoritaire des repr�sentants pr�sent et votants, les changements aux Manuel existant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

3. Les Comit�s R�gionaux

Art. 27. Pendant l'intervalle entre deux r�unions du Conseil, les affaires de l'Association peuvent �tre conduites dans les r�gions diverses par des Comit�s R�gionaux, suivant les d�cisions prises lors de la derri�re session du Conseil, Ces comit�s r�gionaux ex�cutent les d�cisions prises pr�alablement au Conseil.

a. Il peut y avoir un Comit� R�gional pour l'Europe, l'Am�rique du Nord, pour l'Asie et l'Oc�anie, pour l'Am�rique Latine, pour l'Afrique, et pour d'autres r�gions importantes d�cid�es ult�rieurement par le Conseil,

b. Les taches primordiales et responsabilit�s des Comit�s R�gionaux sont : faire avancer dans la r�gion les objectifs de l'Association comme stipul� dans les articles 3 et 4 des statuts de l'Association ; assister au planning des Congr�s Internationaux de 'Association, se charger d'ex�cution de taches assign�es par le Conseil,

c. Les activit�s dans la R�gion et les �lections des personnes responsables de la R�gion doivent se faire suivant les statuts R�gionaux, qui doivent �tre approuv�s par le Conseil, conform�ment les statuts de l'Association. Les statuts des R�gions seront pr�sent�s pour approbation par le Conseil pendant les Congr�s Internationaux de l'Association. Ceci peut �galement se faire par vote postal. Le recours � la proc�dure de vote par correspondance ne peut �tre utilis� qu'en cas d'urgence motiv�e et de mani�re exceptionnelle. Ce vote doit �tre pr�c�d� d'une information pr�alable (notice explicative) des membres afin qu'ils puissent se prononcer en plaine connaissance de cause. Ce vote devra faire l'objet d'une ratification par la prochaine assembl�e g�n�rale r�unie en s�ance pl�ni�re,

d. Les comit�s r�gionaux doivent s'organiser suivant fes grandes tendances scientifico professionnelles de l'Association (par exemple, biologie, m�decine, sciences psychologiques et sociales, pratique et politique de sant�). Les Pr�sidents et Secr�taires de Comit�s r�gionaux seront ratifi�s par le Conseil sur proposition de membres du Conseil des R�gions concern�es, de pr�f�rence pendant les Congr�s Internationaux.

e. Le Pr�sident de l'Association pr�sidera de pr�f�rence le Comit� R�gional de sa R�gion, Toute fois, sur proposition du Pr�sident, et apr�s approbation par le Conseil, un autre membre de la R�gion peut �tre �lu.

f. La dur�e du mandat des personnes responsables de Comit�s R�gionaux est celle d'un Congr�s International au suivant, sauf d�cision diff�rente par le Conseil. Les personnes responsables sont r��ligibles.

g, Des changements dans la composition des Comit�s R�gionaux ne sont que possibles apr�s information et approbation par le Pr�sident de l'Association,

h. Le Pr�sident de l'Association, en concertation avec les repr�sentants dans le Conseil originaire de la R�gion, et avec approbation du Conseil, peut demander de reconsid�rer la composition d'un Comit� R�gional.

Si des Comit�s ad hoc sont cr�es dans la R�gion, le Pr�sident, le Secr�taire et les Membres doivent �tre recommand�s par les membres repr�sentants des diff�rentes nations de la R�gion concern�e et seront ratifi�s par le Conseil.

Titre VII - Les Congr�s Internationaux

Art. 28. Les Congr�s Internationaux se tiendront � des intervalles, dates et places d�termin�es par le Conseil (Article 20). Lors de chaque Congr�s International se tient une Assembl�e G�n�rale de l'Association,

Art. 29, Un �Comit� du Programme du Congr� � �bauchera un plan et organisera le Programme scientifique des Congr�s internationaux. Ce Comit� est charg� uniquement de l'organisation pratique du Congr�s International, suivant les directives de l'Association. Ce Comit� du Programme du Congr�s ne peut se substituer aux d�cisions du conseil.

Le Comit� du Programme, se compose de pr�f�rence de dix membres, avec entre autres le Pr�sident, le Past Pr�sident imm�diat, le Secr�taire G�n�ralNice Pr�sident, le Tr�sorier, le Pr�sident elect de l'Association, les Pr�sidents des Comit�s R�gionaux existants. Le Pr�sident elect de l'Association fera fonction de Pr�sident du Comit� du Programme. Des autres personnes peuvent �tre recommand�es par le Pr�sident du Comit� du Programme, mais doivent �tre approuv�es par le Conseil ou le Comit� Ex�cutif, au nom du Conseil.

Art. 30. Les Proc�dures pratiques et activit�s quotidiennes concernant le planning et l'impl�mentation des Congr�s seront d�taill�s dans le Manuel des Proc�dures (Article 26),

Titre VIII Droits sur l'Association

Art. 31. Une soci�t� membre ou un membre individuel qui perd sa qualit� de membre (article 9), ainsi que les ayants droit de membres d�c�d�es n'ont aucun droit sur les biens de l'Association. fis leurs sont

MOD 2.2

Volet B - Suite

impossibles de r�cup�rer les cotisations pay�es par eux m�mes ou par d'autres, ni d'avoir des informations compl�mentaires, ni de discuter des comptes, ni de poser les scell�es, ni saisir des biens de l'Association.

Titre IX Dissolution de l'Association

Art. 32. Une d�cision de dissolution ne peut que se faire que par le Conseil et requiert un vote majoritaire des deux tiers. Si l'association est dissoute, le Conseil a l'autorit� et la responsabilit� d'allouer et de disposer des biens de l'Association.Les biens seront transf�r�s � une organisation sans but lucratif. Les avoirs ne peuvent retourner aux membres pour un montant sup�rieur � celui qu'ils ont engag�s eux-m�mes.

En cas de dissolution de l'Association les acquis de l'Association devront �tre transf�r�s � une autre association sans but lucratif, qui � les m�mes buts.

Art. 33. Toutes les mati�res non explicitement mentionn�es dans ces statuts sont soumises � la loi du 2510-1919, modifi�e par les lois du 06-12-1954 et du 30-06-2000.

Tout ce qui n'est pas explicitement repris dans ces statuts, tombe sous la Loi du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002. En cas de conflits entre ces lois et ces statuts, ce sont les lois qui priment.

NOMINATIONS:2013-2017

Pr�sident:: Heung Bong CHA

Scr�taire G�n�rai: Sung Jae CHO!

Tr�sorier: Dong Ho LEE

hleatitt41rk8e158cI��7lpAktee3pggBdd[ffleHn : Atus04tk;,, Mgert@tiGDIlteiRetliltaltd�1si3411qMeAet3Q�edqe�F" ennft?l1utld6qeezgBA11r3@s ae.atFpAoteili zIdEreppeeettl:et'ttsssaeiti�el �#�cfeddtttiaraatl'tia lgailiafflad'teddidesities

Ami vewszi" NQUel��W@dgeRe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� ' Moniteur belge

30/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

R�serv�

Zia

Moniteur

belge

1111111

313910

N` d'entreprise : 864.644.538

D�nomination

(en entier) : Association Internationale de G�rontologie et de G�riatrie

(en abr�g�) : IAGG

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Li�ge 11000 - c~~ l f �rk, ,e. 1--.S ru? �1-

Obiet de l'acte : Modification des statuts: texte coordonn� et nominations

Modifications des articles 2, 5, 14 & 27 lors de l'Assembl�e G�n�rale du 25 Juin 2013, � SEOUL, Cor�e du Sud.

STATUTS

de l'Association Internationale de G�rontologie et de G�riatrie (IAGG)

Titre I -- D�nomination

Art. 1. L'Association est intitul�e �The International Association of Gerontology and Geriatrics (IAGG)�, nomm�e dans le texte comme �l'Association�.

Art. 2. Le si�ge l�gal de l'Association est situ� � Li�ge (CHU Li�ge, Rue de Gaillarmont 600, B-4032 Ch�n�e Li�ge). Le texte initial des statuts en fran�ais date de 1950 et a �t� publi� au Moniteur Belge le 15.03.1952. Cette association est r�gie par la loi Belge du 25-10-1919, modifi�e par les lois du 06-12-1954 et du 30-06-2000.

L'ann�e fiscale est d�finie du 1 janvier au 31 d�cembre.

Titre il Objet

Art. 3. L'Association a pour objet

a, de promouvoir la recherche g�rontologique dans les domaines biologiques, m�dicaux, psychologiques et sociaux (psycho-sociaux) par les organisations membres et de promouvoir la coop�ration entre ces'' organisations ;

b. de promouvoir la formation d'un personnel hautement qualifi� dans le domaine du vieillissement ;

c. de promouvoir et d'assister � l'organisation de congr�s internationaux de g�rontologie � des intervalles; d�termin�s par le Conseil.

d. cette association est une association � but non-lucratif.

e. de promouvoir � titre accessoire et sans pr�judice du caract�re scientifique et p�dagogique principal, les int�r�ts des soci�t�s g�rontologiques pour tous les aspects �trangers et internationaux.

Art. 4. Les membres de l'organisation feront de leur mieux pour atteindre les buts de l'Association par tous. les moyens � leur disposition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2,2

Titre III Membres

Art. 5. Les membres de l'Association sont les soci�t�s nationales de g�rontologie except� les situations pr�vues � l'article 7, Pour devenir membre une soci�t� doit ;

a. �tre nationale et multidisciplinaire ; sauf exception d�cid�e s�par�ment par le conseil seulement une organisation peut-�tre accept�e comme membre par pays ;

b. avoir une orientation prioritaire vers la recherche et l'enseignement de la g�rontologie ;

c. avoir au moins cinquante membres, sauf exceptions jusqu'� dix membres minimum d�cid�e par le Conseil ;

d. �tre l�galement constitu�e suivant les lois et r�glements en vigueur dans chaque pays.

Les individus qui sont membres des soci�t�s nationales qui sont accept�e par l'Association sont consid�r�s comme membre de l'Association.

Les organisations membres sont invit�es � faire un rapport r�gulier de leurs membres et de leurs activit�s au Secr�taire G�n�ral. Ces rapports seront adress�s avant la r�union du Conseil lors des Congr�s de l'Association.

Art, 6. Une soci�t� de g�rontologie peut poser sa candidature de membre au Secr�taire G�n�ral de l'Association en soumettant ses statuts, ses buts, les noms et adresses de ses membres directeurs et le nombre total de ses membres ainsi que de toute autre information demand�e. Le secr�taire g�n�ral transmettra toutes ces informations au Conseil pour action. La soci�t� peut �tre admise comme membre de l'Association � chaque moment avec simple majorit� au vote du conseil. Ce vote peut �tre fait par poste si n�cessaire, et conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 21, c, relative au vote par correspondance.

Art, 7. Un professionnel occupant une fonction de recherche, d'enseignement (ou de pratique) dans le domaine de la g�rontologie peut demander de devenir membre individuel de l'Association pour autant qu'il est ressortissant d'un pays qui n'a pas de soci�t� de g�rontologie repr�sent�e dans l'Association. Les membres individuels sont suppos�s de promouvoir le d�veloppement de la g�rontologie dans leur pays et la formation d'une soci�t� nationale qui pourrait devenir �ligible comme membre de l'Association,

Les demandes de membres individuels doivent �tre adress�es au Secr�taire G�n�ral par lettre, et cette demande comportera les qualifications du demandeur, la description de ses activit�s dans le domaine de la g�rontologie, et de ses affiliations � d'autres soci�t�s scientifiques.

Le Secr�taire G�n�ral pr�sentera ces donn�es au Conseil pour action_ Les demandes de membres individuels seront accept�es par vote simple du Conseil et la cotisation sera d�termin�e par le Conseil,

li ne peut en aucun cas avoir plus de 49 (quarante neuf) membres individuels d'un seul pays, et les membres individuels ne sont pas repr�sent�s au Conseil de l'association.

Les membres individuels perdront ce statut lors de l'admission comme membre de la soci�t� nationale du pays concern�.

Titre IV Cotisations

Art. 8. Chaque organisation membre payera chaque ann�e sa cotisation (adapt�e au nombre de ses membres) au tr�sorier de l'association, Le montant de la cotisation est limit� � un maximum de cinq dollars US par membre de chaque soci�t�.

Une liste des soci�t�s membre de l'Association et des membres individuels sera tenue � jour par le Secr�taire G�n�ral et sera � la disposition des membres sur simple demande, Les soci�t�s membres et les membres individuels doivent payer leur cotisation chaque ann�e, Pour des motifs fiscaux la date du Congr�s International constituera le d�but de l'ann�e.

Les nouveaux membres doivent payer la cotisation d'une ann�e avant d'�tre admis au vote pour devenir membre par le Conseil.

Art. 9. Chaque membre ou soci�t� qui ne paye pas sa cotisation chaque fois end�ans les douze mois, sera consid�r�e comme �tant en retard de payement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les retards de payement de plus d'une ann�e, r�sulte automatiquement � l'impossibilit� de participer ou de voter au Conseil de l'Association pendant la p�riode des arri�r�s.

Un retard de plus de deux ans r�sulte automatiquement � l'exclusion comme membre, sauf intervention sp�ciale du Conseil.

Le Conseil peut, si r�uni valablement, par un vote des deux tiers (�ventuellement par vote postal) d�cider de ne pas exclure automatiquement la soci�t� membre ou le membre individuel pour le non-payement de la cotisation, si des motifs acceptables sont fournis. Cette d�cision doit �tre revue chaque ann�e par le Comit� Ex�cutif,

Le Conseil put d�cider d'exclure chaque soci�t� membre ou membre individuel par une vote des deux tiers pour tout motif qu'il lui semble valable. La proposition de terminer le statut de membre sera faite par le Comit� Ex�cutif au Conseil. Les motifs doivent �tre clairement �nonc�s. L'organisation ou le membre doivent �tre en mesure de se d�fendre par voie orale ou par poste.

Art. 10. Les organisations membres et les membres individuels n'auront pas � payer d'autres redevances que la cotisation annuelle.

Titre V Finances et budget

Art. 11. Les recettes de l'Association sont constitu�es par

ales cotisations annuelles des membres (art. 8) ;

b.les dons d'individus, de groupes et d'organisations ;

c.de subventions de gouvernements ou d'organisation non-gouvernementales ;

d.

L'autorisation du Comit� Ex�cutif est n�cessaire pour accepter des donations sp�cifi�es sous b, c ou d si ces montants s'�l�vent au dessus de 10.000 US$.

Art. 12. Le Comit� Ex�cutif de l'Association pr�sentera pour approbation � chaque congr�s un budget propos� pour les activit�s de l'Association pour la p�riode entre les congres. Le tr�sorier pr�sentera chaque ann�e un rapport financier au comit� ex�cutif, qui sera distribu� au membre du Conseil. Le Secr�taire G�n�rai et le Vice-Pr�sident recevra tout les rapports concernant les activit�s de l'Association et devra tenir � jour les notes officielles de l'Association, ainsi que la transmission de toutes les donn�es aux successeurs.

Titre VI L'Assembl�e G�n�rale (Le Conseil), le Comit� Ex�cutif et les Comit�s R�gionaux I.L'Assembl�e G�n�rale (Le Conseil)

Art. 13. L'Association est dirig�e par le Conseil (Assembl�e G�n�rale) qui est compos� par les repr�sentants des soci�t�s membres qui sont en r�gle avec les dispositions de l'Association et par les responsables de l'Association, �lus ou approuv�s par le Conseil : le Pr�sident, le Past Pr�sident imm�diat, le secr�taire G�n�ralNice Pr�sident, et le tr�sorier,

La liste officielle des repr�sentants des soci�t�s nationales sera confirm�e par le Secr�taire G�n�ral au d�but de chaque congr�s sur base des documents fournis par les soci�t�s nationales.

Ait 14.a. Les membres du Conseil sont d�sign�s par chaque organisation membre en r�gle avec les

dispositions de l'Association suivant le syst�me suivant

Les organisations qui ont de

Jusqu' � 500 membres 1 repr�sentant(s)

501 � 1500 - 2

1501 � 2500 - 3

2501 � 4000 - 4

4001 � 6000 - 5

6001 � 8000 - 6

8001 � 10000 - 7

Aucun pays ne peut avoir plus que dix repr�sentants � l'assembl�e g�n�rale, et ceci ind�pendamment du nombre de soci�t�s qui seraient membre de l'IAGG dans ce pays. La responsabilit� de la r�partition des mandats entre les diff�rentes soci�t�s restent la responsabilit� des soci�t�s de ce pays.

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

b. Le Pr�sident, le Past Pr�sident imm�diat, le Pr�sident elect, le Secr�taire G�n�ralNice Pr�sident, et le tr�sorier constituent le �Comit� Ex�cutif � du Conseil, Le Pr�sident de l'Association est le pr�sident du Conseil.

c. Le mandat des membres du Conseil d�bute au d�but du Congr�s International et se termine au d�but de Congr�s International suivant. Ces mandats sont renouvelables pour autant que l'organisation soit en r�gle avec les dispositions de l'Association.

d, Les Pr�sidents des Conseils R�gionaux qui ne seraient pas �lus comme repr�sentant de Soci�t�s Nationales au Conseil ont le droit d'assister aux r�unions du Conseil, sans droit de vote.

e, Le quorum n�cessaire pour d�lib�rer en Conseil est la moiti� des repr�sentants certifi�s des soci�t�s membres,

Art. 15, Le Conseil a tous les pouvoirs pour g�rer l'Association. Ces pouvoirs incluent: �lections des responsables de l'Association; l'admission de nouvelles soci�t�s membres; suspension et/ou exclusion de membres de l'Association; modifications des statuts; approbation du budget; assumer les accords au nom de l'Association ; d�cision des dates et lieux des Congr�s Internationaux, nomination de comit�s, d�signation et r�vocation des membres du Conseil d'Administration (Comit� Ex�cutif), dissolution de l'Association,

Art. 16. Les statuts de l'Association peuvent �tre modifi�s lors de chaque r�union r�guli�re du Conseil (Assembl�e G�n�rale) par un vote des deux tiers du quorum pr�sent, � condition que les amendements propos�s soient soumis par �crit au moins 90 (nonante) jours avant la date du Conseil et ait �t� envoy� � toutes les soci�t�s en r�gle avec les dispositions de l'Association.

La date de l'envoi sera consid�r�e comme la date de r�f�rence pr�vue par cet article.

Pour �tre valable l�galement tout changement des statuts doit �tre soumis et approuv� par le Ministre de la Justice et doit �tre publi� au Moniteur.

Pour modifier les statuts la pr�sence des deux tiers des membres est n�cessaire, ainsi qu'un vote positif par deux tiers des membres pr�sents. SI le nombre de membres requis n'est pas pr�sent, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e dans la quinzaine ; dans ce cas le nombre des membres pr�sents n'est plus requis,

Art. 17, Le Conseil �lira avec majorit� simple du quorum pr�sent, �ventuellement par vote postal si n�cessaire, un Pr�sident elect de l'Association qui doit �tre un membre d'une des soci�t�s en r�gle avec les dispositions de l'Association. Le Pr�sident elect est le Pr�sident du prochain Congr�s International.

Pour des motifs pr�cis, et avec 1' accord du Pr�sident elect, un autre membre de la m�me Soci�t� Nationale, peut �tre �lu par le Conseil comme Pr�sident du prochain Congr�s International. Dans ce cas la d�nomination de �Pr�sident du Congr�s >, restera diff�rent du �Pr�sident de l'Association� pour la dur�e du Congr�s seulement. Un �Pr�sident du Congr�s� sera membre du �Comit� du Programme du Congr�s�.

Art, 18. Une approbation par une majorit� des votes est n�cessaire pour la nomination par le Pr�sident de l'Association pour la nomination par et en consultation avec le Pr�sident'-elect (d�sign�) d'un Secr�taire G�n�ralNice Pr�sident d�sign� et d'un Tr�sorier d�sign� de l'Association, Ces �d�sign�s� doivent �tre confirm�s par un vote majoritaire du Conseil au Congr�s international � partir duquel ils commenceront leur exercice.

Art. 19.a. Le Conseil d�termine et approuve la cr�ation, le nombre et la composition (pays concern�s) de R�gions etlou de Comit�s R�gionaux de l'association. Les R�gions enverront pour ratification les Responsables r�gionaux ou Pr�sident, qui seront s�lectionn�s suivant les Statuts R�gionaux, approuv�s en bonne forme.

b. Le Conseil peut cr�er des comit�s ad hoc si d�sirable ou n�cessaire dans l'int�r�t de l'Association ou pour l'avancement de ses activit�s, comme par exemple les membres, les finances, les nominations, la recherche, les programmes, etc. Ces Comit�s ad hoc peuvent �tre nomm�s pour l'Association dans son ensemble, ou pour une ou plusieurs r�gions, comme d�fini par le Conseil. Le Pr�sident de l'Association nomme les pr�sidents de tous les comit�s ad hoc autoris�s par le Conseil. Ces comit�s ont une comp�tence consultative au sein de l'Association.

c.Des Comit�s de recherche et de programme peuvent s'engager dans de telles activit�s, d�velopper certains programmes et organiser des meetings � leur guise, pourvu qu'ils soient compatibles avec les objectifs de l'Association et qu'ils soient approuv�s par le �Comit� Ex�cutif� de l'Association.

Art, 20, Le Conseil fixe la place et la date de chaque Congr�s International de

l'Association et le temps d'intervalle entre ceux ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

Art, 21.a. Le Conseil se r�unira aussi fr�quemment que n�cessaire dans l'int�r�t de l'Association en principe au moins une fois par an pour approuver les comptes et le budget. Exceptionnellement, si l'assembl�e g�n�rale ne se tient que tous les deux ans ou tous les quatre ans, les comptes et le budget de chaque ann�e doivent �tre approuv�s provisoirement par le Conseil d'administration et �tre soumis pour approbation ult�rieurement � la premi�re assembl�e g�n�rale suivante, Les d�cisions sont prise par de vote majoritaire des membres du Conseil pr�sents, except� dans les cas ou un vote majoritaire des deux tiers est requis (voir article 9, 16). En cas d'�galit� des voix, celle de celui qui pr�side l'Assembl�e est pr�pond�rante.

b. Les membres du Conseil recevront l'agenda 90 (nonante) jours avant la date de la r�union.

c. Les probl�mes qui surgissent entre les r�unions du Conseil seront soumis par �crit aux membres du Conseil. Les d�cisions seront prises sur base de la majorit� des r�ponses �crites end�ans les 30 (trente) jours, except� dans les cas ou une majorit� des deux tiers est requise par les statuts, Le recours � la proc�dure de vote par correspondance ne peut �tre utilis� qu'en cas d'urgence motiv�e et de mani�re exceptionnelle. Ce vote doit �tre pr�c�d� d'une information pr�alable (notice explicative) des membres afin qu'ils puissent se prononcer en plaine connaissance de cause. Ce vote devra faire l'objet d'une ratification par la prochaine assembl�e g�n�rale r�unie en s�ance pl�ni�re.

Art 22. a. Le Comit� Ex�cutif (repr�sent� par le Pr�sident ou par un de ses membres d�sign� par le Pr�sident) peut n�gocier et conclure toutes les transactions l�gales au nom de l'Association,

b. Le Comit� Ex�cutif (repr�sent� par le Pr�sident ou par un de ses membres d�sign� par le Pr�sident) peut �galement poursuivre des d�biteurs devant les tribunaux, plaider devant chaque forme de juridiction, entreprendre des actions personnelles ou institutionnelles, soutenir sa d�fense, ex�cuter tous les jugements exploits, faire des compromis et n�gocier des arrangements.

Art. 23. Les d�cisions du Conseil seront sign�es et gard�es en consigne par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ralNice Pr�sident de l'Association,

2.Le Comit� Ex�cutif (Le Conseil d'Administration) (Voir article 14 b.)

Art. 24. a. La direction quotidienne de l'Association, sa repr�sentation aupr�s des organisations externes, la coordination des activit�s des Comit�s et des R�gions etc. sont de l'autorit� de Comit� Ex�cutif de l'Association. Le Comit� Ex�cutif se r�unit au moins tout les deux ans et aussi souvent que le requiert la direction quotidienne de l'association internationale. Pour pouvoir se r�unir valablement ce comit� ex�cutif doit avoir pr�sent ou repr�sent� au moins la moiti� de ses membres. Une seule procuration par membre est autoris�e. Pour prendre une d�cision, au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s doivent �tre d'accord. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre.

b. La dur�e du mandat des membres du Comit� Ex�cutif d�bute au d�but du Congr�s International et se termine au d�but du Congr�s International suivant. Il est impossible d'�tre nomm� deux fois cons�cutivement pour la m�me fonction,

Art. 25.a. Au cas o� la fonction de Pr�sident de l'Association deviendrait vacante pour cause de d�mission. de destitution au tour d'autres motifs, le Secr�taire G�n�ralNice Pr�sident de l'Association deviendra pr�sident de l'Association pour la p�riode jusqu'� la fin du mandat du Pr�sident.

b. Si le mandat du Secr�taire G�n�ralNice Pr�sident ou du Tr�sorier devient vacant, le Pr�sident nommera un successeur, nomination qui devra �tre approuv�e par le conseil. Si le mandat de Secr�taire G�n�ral/Vice Pr�sident elect ou de Tr�sorier elect devient vacant, le Pr�sident agira conform�ment article 18 (en consultation avec le Pr�sident-'elect), et proposera un (des) successeur(s) pour le(s) poste(s) vacant(s), et obtiendra ure approbation par un vote majoritaire du Conseil.

Art. 26. Un Manuel de proc�dures de fonctionnement interne de l'association sera soumis par le Comit� ex�cutif pour approbation par le Conseil et constitue ure appendice aux statuts de l'Association. Ce manuel vient compl�ter les pr�sents statuts et ne contreviennent nullement aux dispositions de celui-ci.

Ce Manuel est consultatif et est �tabli comme guide pratique � propos des taches des personnes responsables de l'Association ; pour la propagation des informations sur les activit�s du Comit� Ex�cutif, du planning et de l'impl�mentation des Congr�s Internationaux,

Le Conseil reverra p�riodiquement et approuvera par vote majoritaire des repr�sentants pr�sent et votants, les changements aux Manuel existant.

s~ 1k~ ' II.~r ~ MOD 2.2

3. Les Comit�s R�gionaux

Art. 27. Pendant l'intervalle entre deux r�unions du Conseil, les affaires de l'Association peuvent �tre conduites dans les r�gions diverses par des Comit�s R�gionaux, suivant les d�cisions prises lors de la derri�re session du Conseil. Ces comit�s r�gionaux ex�cutent les d�cisions prises pr�alablement au Conseil.

a. II peut y avoir un Comit� R�gional pour l'Europe, l'Am�rique du Nord, pour l'Asie et l'Oc�anie, pour l'Am�rique Latine, pour l'Afrique, et pour d'autres r�gions importantes d�cid�es ult�rieurement par le Conseil,

b. Les taches primordiales et responsabilit�s des Comit�s R�gionaux sont : faire avancer dans la r�gion les objectifs de l'Association comme stipul� dans les articles 3 et 4 des statuts de l'Association ; assister au planning des Congr�s Internationaux de 'Association, se charger d'ex�cution de taches assign�es par le Conseil.

c. Les activit�s dans la R�gion et les �lections des personnes responsables de la R�gion doivent se faire suivant les statuts R�gionaux, qui doivent �tre approuv�s par le Conseil, conform�ment les statuts de l'Association, Les statuts des R�gions seront pr�sent�s pour approbation par le Conseil pendant les Congr�s Internationaux de l'Association. Ceci peut �galement se faire par vote postal. Le recours � la proc�dure de vote par correspondance ne peut �tre utilis� qu'en cas d'urgence motiv�e et de mani�re exceptionnelle. Ce vote doit �tre pr�c�d� d'une information pr�alable (notice explicative) des membres afin qu'ils puissent se prononcer en plaine connaissance de cause. Ce vote devra faire l'objet d'une ratification par la prochaine assembl�e g�n�rale r�unie en s�ance pl�ni�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge d. Les comit�s r�gionaux doivent s'organiser suivant les grandes tendances scientifico professionnelles de l'Association (par exemple, biologie, m�decine, sciences psychologiques et sociales, pratique et politique de sant�). Les Pr�sidents et Secr�taires de Comit�s r�gionaux seront ratifi�s par le Conseil sur proposition de membres du Conseil des R�gions concern�es, de pr�f�rence pendant les Congr�s Internationaux.

e. Le Pr�sident de l'Association pr�sidera de pr�f�rence le Comit� R�gional de sa R�gion. Toute fois, sur proposition du Pr�sident, et apr�s approbation parle Conseil, un autre membre de la R�gion peut �tre �lu.

f. La dur�e du mandat des personnes responsables de Comit�s R�gionaux est celle d'un Congr�s International au suivant, sauf d�cision diff�rente par le Conseil. Les personnes responsables sont r��ligibles.

g. Des changements dans la composition des Comit�s R�gionaux ne sont que possibles apr�s information et approbation par le Pr�sident de l'Association.

h. Le Pr�sident de l'Association, en concertation avec les repr�sentants dans le Conseil originaire de la R�gion, et avec approbation du Conseil, peut demander de reconsid�rer fa composition d'un Comit� R�gional.

Si des Comit�s ad hoc sont cr�es dans la R�gion, le Pr�sident, le Secr�taire et les Membres doivent �tre recommand�s par les membres repr�sentants des diff�rentes nations de la R�gion concern�e et seront ratifi�s par le Conseil.

Titre VII - Les Congr�s Internationaux

Art. 28, Les Congr�s Internationaux se tiendront � des intervalles, dates et places d�termin�es par le Conseil (Article 20). Lors de chaque Congr�s International se tient une Assembl�e G�n�rale de l'Association.

Art. 29. Un �Comit� du Programme du Congr� � �bauchera un plan et organisera le Programme scientifique des Congr�s Internationaux. Ce Comit� est charg� uniquement de l'organisation pratique du Congr�s International, suivant les directives de l'Association. Ce Comit� du Programme du Congr�s ne peut se substituer aux d�cisions du conseil.

Le Comit� du Programme, se compose de pr�f�rence de dix membres, avec entre autres le Pr�sident, le Past Pr�sident imm�diat, le Secr�taire G�n�ralNice Pr�sident, le Tr�sorier, le Pr�sident elect de l'Association, les Pr�sidents des Comit�s R�gionaux existants. Le Pr�sident elect de l'Association fera fonction de Pr�sident du Comit� du Programme. Des autres personnes peuvent �tre recommand�es par le Pr�sident du Comit� du Programme, mais doivent �tre approuv�es par le Conseil ou le Comit� Ex�cutif, au nom du Conseil.

Art. 30. Les Proc�dures pratiques et activit�s quotidiennes concernant fe planning et l'impl�mentation des Congr�s seront d�taill�s dans le Manuel des Proc�dures (Article 26).

Titre VIII Droits sur l'Association

Art. 31. Une soci�t� membre ou un membre individuel qui perd sa qualit� de membre (article 9), ainsi que les ayants droit de membres d�c�d�es n'ont aucun droit sur les biens de l'Association, fis leurs sont

f �

~

�~s1F" rv�

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

impossibles de r�cup�rer les cotisations pay�es par eux' m�mes eu- par d'autres, ni d'avoir des informations compl�mentaires, ni de discuter des comptes, ni de poser les scell�es, ni saisir des biens de l'Association,

Titre IX Dissolution de l'Association

Art. 32. Une d�cision de dissolution ne peut que se faire que par le Conseil et requiert un vote majoritaire des deux tiers, Si l'association est dissoute, le Conseil a l'autorit� et la responsabilit� d'allouer et de disposer des biens de l'Association.t,es biens seront transf�r�s � une organisation sans but lucratif. Les avoirs ne . peuvent retourner aux membres pour un montant sup�rieur � celui qu'ils ont engag�s eux-m�mes.

En cas de dissolution de l'Association les acquis de l'Association devront �tre transf�r�s � une autre ' association sans but lucratif, qui � les m�mes buts.

Art. 33. Toutes les mati�res non explicitement mentionn�es dans ces statuts sont soumises � la loi du 2510-1919, modifi�e par les lois du 06-12-1954 et du 30-06-2000.

Tout ce qui n'est pas explicitement repris dans ces statuts, tombe sous la Loi du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002. En cas de conflits entre ces lois et ces statuts, ce sont les lois qui priment.

NOMINATIONS 2013-2017

Pr�sident: Heung Bong CHA

Secr�taire G�n�ral: Sung Jae CHOI

Tr�sorier: Dong Ho LEE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lmor+t,meelmsi:MabeeIleegapgecxidufflee : k^wurgete,Q, N'ihrreollppbllif�dnsetna'rietrlaaaser�eit.,auld�dee:,i.caneizonuiewassaness ap eatrjapoari7i rderizpreeaattted'�eseah�tt�isailiedeidotiorouu'6maliQieWWieeidelse.iltezs

:ekiveFSP,d NQBie�f;Sifle2fiike

14/01/2011

��R�serv�

au

Moniteur

-

belge N� d'entreprise : D�nomination

0%11644.538

llIll llI fl10 IIfl IIfl IIlI llhl Ifl 110111

+iioo~aeo*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

THE INTERNATIONAL ASSOCIATION OF GERONTOLOGY AND GERIATRICS

IAGG

AISBL

H�pital de la Citadelle, Bd. Du Xll�me de Ligne, 1, 4000 Li�ge

Nomination du Pr�sident, nomination du Secr�taire G�n�ral et Vice Pr�sident, Nomination du Tr�sorier

Sont nomm�s lors de I' assembl�e g�n�rale de 06/07/2009:

- entend que Pr�sident: Ie Prof. Bruno VELLAS, demeurant en France, Auzeville-Tolosane (31), 66 Chemin:

Del Prat;

- entend que Secr�taire G�n�ral et Vice Pr�sident: le prof. Alain FRANCO,demeurant en France, Grenoble'

(38), 17 Boulevard Edouard Rey et

" - entend que Tr�sorier: le Prof. Athanasios BENETOS, demeurant en France, L' Hay-Les-Roses (94), 29 Avenue Victor Hugo.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Jean-Pierre BAEYENS

Mandataire

(en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE INTERNATIONAL ASS. OF GERONTOLOGY,EN ABR…

Adresse
RUE DE GAILLARMONT 600 4032 CHENEE

Code postal : 4032
Localité : Chênee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

THE INTERNATIONAL ASSOCIATION OF GERONTOLOGY,EN ABREGE : IAG

Divers

Publication

Coordonnées THE INTERNATIONAL ASS. OF GERONTOLOGY,EN ABR…

Coordonnées
THE INTERNATIONAL ASS. OF GERONTOLOGY,EN ABR…