THE NEW SHAMROCK SPRL

Dénomination : THE NEW SHAMROCK SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.534.957

Publication

23/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 6.2-Z S 3 t.9 -S q'

D�nomination

(en entier) : THE NEW SHAMROCK SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4000-Li�ge, rue Louvrex num�ro 1.

(adresse compl�te)

objet(s) cie l'acte :Constitution.

I.! Acte du Notaire Daniel Begasse de Dhaem � Li�ge du dix-huit mars deux mille quinze en cours' d'enregistrement,

Constitution entre :

-Monsieur DELAIRE Bertrand-Louis-Joseph-Colette, n� � Namur le treize juin mil neuf cent soixante-quatre, �poux contractuellement s�par� de biens suivant contrat du Notaire Michel Duchateau � Li�ge du vingt et un ao�t deux mille de Madame CAVALERI Dina, demeurant et domicili� � 4020 Li�ge, rue Jean d'Outremeuse num�ro 94, De nationalit� belge.

- Monsieur CAVALERI Patrizio-Giuseppe, n� � Li�ge ,le quatre d�cembre mil neuf cent soixante-neuf, c�libataire, demeurant et domicili� � 4030 Grivegn�e, rue des Oblats num�ro 10. De nationalit� italienne.

D'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de DIX HUIT MILLE CINQ CENT

' CINQUANTE EUROS (18.550 euros) lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 euros)

repr�sent� par cent parts sociales de 185,50 euros souscrites par

- Monsieur Bertrand DELAIRE ; cinquante parts

- Monsieur Patrizio CAVALERI : cinquante parts.

Et lib�r�es � concurrence de 6.200 euros.

L'attestation bancaire et le plan financier ont �t� d�pos� chez le notaire Daniel Begasse de Dhaem.

11./ Statuts.

Article ler

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Elle est d�nomm�e : THE NEW SHAMROCK SPRL

Les d�nominations compl�tes et abr�g�es, peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

�manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes ;

-la d�nomination sociale

-la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou les initiales � SPRL �

-l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit

�tre adress�e au si�ge administratif

_ - les mots � registre des personnes morales � ou les initiales � RPM � accompagn�s de l'indication du si�ge

du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Article 2.

Mentionner sur la derni�re page d.0 Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4000-Li�ge, rue Louvrex num�ro 1.

Il peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n'a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, partout o� elle le juge utile, tant en Belgique ou � l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant,

Article 3 - Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger tout ce qui se rapporte directement ou indirectement

�

-L'exploitation d'une taverne brasserie, au n�goce de bi�res et boissons fermentantes, � la vente de

boissons alcoolis�es ou non, au d�tail et en gros ;

-La petite restauration non soumise � l'acc�s � la profession ;

-La vente de tabac, cigarillos et autres articles pour fumeurs ;

-L'exploitation de jeux non interdits par la loi ;

-La vente de confiserie et de petite alimentation.

La soci�t� a �galement pour objet toutes les activit�s relatives � la restauration en g�n�ral et au secteur

Horeca, � l'organisation de banquets et de r�ceptions, au service traiteur, y compris � la gestion et l'exploitation

de restaurants, caf�tarias et d�bits de boissons alcoolis�es ou nom

Cette d�signation n'est pas limitative, la soci�t� peut effectuer toutes op�rations mobili�res ou

im-Imobili�res, commerciales, industrielles et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet

social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation,

La soci�t� pourra en outre acqu�rir la pleine propri�t� d'immeubles de mani�re exclusive ou en indivision,

acqu�rir tout droit r�el immobilier notamment en vue de fournir � ses dirigeants un logement d'habitation

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,

institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile � l'extension de ses op�rations

ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur, ou autrement,

d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres g�rants ou actionnaires ;

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par

la Loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

Article 4

La soci�t� est constitu�e sans limitation de dur�e � partir du premier avril deux mille quinze.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui

serait ult�rieurement assign�e.

Article 5

Le capital social est fix� au montant de DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 euros) divis� en cent parts sociales de 185,50 euros chacune.

Chacune des parts est souscrite et la totalit� des parts est lib�r�e � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 euros) lors de la constitution de la soci�t�

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la Loi. Article 6.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice de l'article 7 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

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ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�.

a) cession entre vifs.

Si fa soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend,

b) transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas dissolution de la soci�t�, Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers ou l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci,

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la demande de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises

1� � un associ�

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe

4� � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appli-'quent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne mora-le.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits rela-tifs � une ou plusieurs parts sociales entre

usufruitiers et nu-propri�taires, et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�,le droit de vote

appartiendra � l'usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts

et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de

plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la comp�tence du

nu-propri�taire.

Article 8,

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�-'sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription,

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant aux trois quarts des voix

Article 9

11 est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui con-tient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cession-maire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Article 10

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur

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r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sul-'tats.

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale , et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant soit en d�fendant,

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale,

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s

Article 11.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s constatation du d�c�s ou de l'incapa-'cit� prolong�e du g�rant , sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire .

Article 12.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�-'ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261, et 264 du Code des soci�t�s,

S'il n'y a qu'un g�rant, et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire "ad hoc".

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�cit�,

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�,

Article 13,

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s,

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du code des soci�t�s, d�finissant ce qu'il convient d'en-tendre par "petite soci�t�", elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires; L'assembl�e doit �tre convoqu�e par l'organe de gestion sur demande, m�me d'un seul associ�, pour d�lib�rer sur la nomina-tion volontaire d'un commissaire,

ASSEMBLEE GENERALE-

Article 14.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s, Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les asso-ci�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le deuxi�me lundi de mai de chaque ann�e � seize heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner aux g�rant et commissaire �ventuel,

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assem-bl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, au commissaire �ventuel et aux g�rants,

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communica-tion aboutissant � un support mat�riel.

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Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit � une voix; l'assembl�e d�liib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial , qui contiendra �galement, s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion

conform�ment aux dis-positions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�,

Article 16

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obliiga-'toires, sera d�rid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

par actif net, il faut entendre le total de l'actif net tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisicns et dei-tes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�ve-loppement.

Article 17.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par le ou les g�rants en exercice, ou � d�faut par un ou plusieurs liquida-'teurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de leur nombre , leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consi-gnation � cette fin, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations .

Article 18,

Tout associ� ou g�rant non domicili� en Belgique est tenu, � l'�gard de la soci�t�, d'�lire domicile dans l'arron"dissement judiciaire du si�ge de celle-ci et de lui notifier tout changement; � d�faut d'�lection, le domicile sera cens� �lu au si�ge de la soci�t�.

Article 19,

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t� .

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es �crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�-ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article 20.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

On omet.

DISPOSITIONS DIVERSES

Exceptionnellement le premier exercice d�butera le premier avril deux mille quinze et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille seize.

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Volet B - Suite

NOMINATION DES GERANTS 'AUTORISATIONSPECIALE, f6

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.1 Sont nomm�s g�rants non statutaires de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e :

1.Monsieur Bertrand DELAIRE mieux qualifi� ci-avant. Son mandat sera exerc� � titre gratuit sauf dispositions contraires de l'assembl�e g�n�rale.

2.Monsieur Patrizio CAVALER1, mieux qualifi� ci-avant. Son mandat sera exerc� � titre gratuit sauf dispositions contraires de l'assembl�e g�n�rale.

ll est convenu entre les deux g�rants nomm�s que toute op�ration qui consistera en un engagement ' financier de plus de cinq mille euros (5.000 euros) demandera la signature conjointe des deux g�rants ,

Pour extrait analytique conforme d�livr� aux fins d'insertion au Moniteur Belge,

Daniel Begasse de Dhaem Notaire.

D�pos� en m�me temps exp�dition conforme de l'acte du dix-huit mars deux mille quinze

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Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE NEW SHAMROCK SPRL

Adresse
RUE LOUVREX 1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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