THERM-ACOUSTIC

Société en commandite simple


Dénomination : THERM-ACOUSTIC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.634.214

Publication

18/06/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
02/05/2011
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Dénomination

(en entier) : THERM-ACOUSTIC

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE JEAN REY 13 A 4600 VISE

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Entre les soussignés

Monsieur Marc Carré, N.N. 72.01.12-267.19 domicilié à 4600 Visé rue Jean Rey 13, associé: indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »,

Monsieur Fabian Docquier, N.N. 66.08.20-013.53 domicilié à 4100 Seraing rue Ferrer 27, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité »,

Et

Madame Evelyne Périck , N.N. 71.03.27-240.74 domiciliée à 4600 Visé rue Jean Rey 13, simple associée ci après dénommée « commanditaire ».

11 a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : « Therm- Acoustic » et aux conditions suivantes.

1. Dénomination

La société prend le nom de « THERM-ACOUSTIC ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette: dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « S.C.S. » et du numéro d'entreprise.

2. Mee social

Le siège social est établi à 4600 VISE, rue Jean Rey, 13.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Ob et social

La société a pour objet d'effectuer pour son compte propre ou pour compte d'autrui tous travaux du bâtiment d'enduisage, de décoration, de finition, de parachèvement, d'isolation, de réalisation de faux plafonds et!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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cloisons, ainsi que tous travaux de menuiserie, la vente aux gros et aux détails de tous matériaux de construction.

La société aura également pour objet la prise de participation dans des sociétés commerciales ou civiles, en Belgique ou à l'étranger, majoritaires ou minoritaires. Elle pourra donc acheter, vendre ou conserver toute opération qu'elle aura acquise.

Elle pourra également s'intéresser par voie d'apports ou de participation directes ou indirectes, majoritaires ou minoritaires, à la gestion, au développement et au profit de toute société civile ou commerciale, entreprise ou opération de droit belge ou étranger.

Elle pourra notamment exercer des mandats rémunérés ou gratuits d'administrateur ou commissaire, participer à des assemblées générales en vue de prendre part à leur vote ; détenir des participations pour compte d'autrui ; aliéner ou acquérir de telles participations ; effectuer toutes opérations financières liées directement ou indirectement à cet objet et notamment toute dation en gage hypothécaire, toute constitution de garantie quelconque, toutes opérations de prêt ou d'emprunt, etc.

Elle pourra s'intéresser tant en Belgique qu'à l'étranger par voie d'apports, de fusion, de cession, de participation, de souscriptions ou par tout autre moyen à toutes sociétés, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales existantes ou à créer, ayant en tout ou en partie un objet similaire au sein ou susceptible d'en assurer le développement.

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.

De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) à toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.

4. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 600 Euros.

Il est représenté par 12 parts sociales sans valeur nominale.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1. Monsieur Marc Carré apporte une somme de 200 euros.

2. Monsieur Fabian Docquier apporte une somme de 200 euros.

3. Madame Evelyne Perick apporte une somme de 200 euros.

En compensation de ces apports, chacun des associés recevra 4 parts sociales.

Ces parts sont entièrement libérées. Ce montant est mis à la disposition de la société sur un compte bancaire ouvert au nom de la société, ce capital ne sera disponible qu'après la preuve de dépôt des présents statuts au moniteur belge.

5. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution, soit le 10 avril 2011.

6. Gérance et responsabilité

Par son mandat, la gérance assure l'administration et la gestion de la société. Elle aura, seule, la signature sociale, et elle ne pourra faire usage de la signature que pour les affaires de la société.

L'Assemblée générale nomme, Monsieur Marc Carré, ci-dessus dénommé commandité au poste de gérance pour une durée illimitée à dater de la constitution de la société. La gestion administrative est confiée à Madame Evelyne Perick.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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Tout mandat de gérance est réputé à titre gratuit. Un montant de rémunération pourra toutefois être déterminé par l'Assemblée générale.

Les associés apportent à la société leur accès respectif de gestion et d'accès à la profession pour les opérations effectuées par la société dans les limites de son objet social.

Le gérant ou les gérants sont solidairement et indivisiblement responsables de la gestion de la société et de tous les actes qu'ils posent en son nom.

7. Exercice social

L'exercice social commence le nanvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le 10 avril 2011 pour s'achever le 31 décembre 2011.

8. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le (les) gérant(s) depuis le 10 avril 2011, de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

9. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent.

L'assemblée générale décide chaque année de l'affectation du résultat après déduction du droit de prélèvement accordé au commanditaire comme définit ci après et après constitution de la réserve légale prévue par le code des sociétés.

Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.

10. Cession desssss_parts  démission - exclusion

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil.

En cas de démission, d'exclusion, de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un associé, l'associé restant, ainsi que les associés à venir restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif.

11. Décès  Incapacité- Empêchement

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès, l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit, de l'un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société.

En cas d'empêchement pour force majeure du gérant, le commanditaire sera, de plein droit, la personne habilitée à poursuivre le mandat de gestion durant la période d'empêchement du gérant ou la nomination soit d'un autre gérant ou d'un liquidateur.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan.



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Volet B - Suite

12. Dissolution et liquidation



Les associés, statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la société et de procéder à sa liquidation.

De la même manière, ils nomment un liquidateur.

13. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés.

14. Divers

a) La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance extraordinaire de l'assemblée générale. A l'unanimité, l'assemblée décide que toutes les opérations de quelque nature que ce soit effectuées par Monsieur Marc Carré depuis le 15 mars 2011 jusqu'à ce jour sont censées avoir été faites pour le compte de la société.

b) Les associés auront procuration auprès de la poste pour retirer les envois recommandés.

c) Les présents statuts ont été rédigés en (quatre) exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication.

Fait en (quatre) exemplaires à Visé, le 10 avril 2011

Madame Evelyne Perick Monsieur Marc Carré Monsieur Fabian Docquier

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
THERM-ACOUSTIC

Adresse
RUE JEAN REY 13A 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne