THG MALMEDY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THG MALMEDY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.231.877

Publication

14/08/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~1%0 B

N° d'entreprise : 0844.231.877 Dénomination

(en entier) : THG MALMEDY

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Place de Rome 11 - 4960 Malmedy

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :transfert du siège social

II ressort de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 30.07.2014 au siège sociale de l'entreprise la décision suivante:

L'assemblée a pris à l'unanimité la résolution suivante

" Le transfert au 01.081014 du siège social de la société du Place de Rome 11 à 4960 Malmedy à l'adresse suivante : rue Jean-Hubert Cavens 43 à 4960 Malmedy

René Michel

gérant

nárnsé Pti Grefin rlil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

- 5 AOOT 2014

Le Greff1; Greffe eoi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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30/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 20.09.2013, DPT 28.10.2013 13639-0055-014
19/03/2012
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Di pu3é au GiewiG uu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Réservé

au

Moniteur

belge

*iaaseso~* Il ,7 MARS 212

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N° d'entreprise : S Lf tt , 3 4 8 7-7

Dénomination : A~ iE

(en entier) : TI-IG Malmedy

Forme juridique : société civile à forme de société privée à r; : "

onsabilité limitée

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Serves

Siège : Place de Rome 11 4960 Malmedy

Objet de l'acte : Constitution - nominations

D'un acte reçu par Maître Robert LEDENT, Notaire à la résidence de MALMEDY le 01 mars 2012, enregistré à Stavelot le 02 mars suivant, vol 433 fol. 56 case 8, 10 rôles 00 envoi, reçu 25 ¬ , l'inspecteur ppal. S. BERGS, il est extrait ce qui est textuellement reproduit ci-après :

1) Monsieur ROCHE OIivier, domicilié à 4960 Malmedy, Sous Bemister 321A.

2) La société civile à forme de société anonyme THG VERVIERS, ayant son siège Avenue de Spa 1 à 4800 Verviers, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0893862423.

3) La société civile à forme de société anonyme THG EUPEN, ayant son siège Werthplatz 11 à 4700 Eupen, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0465145385.

ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

1. La société, civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. La société est une société à laquelle la qualité d'expert-comptable est octroyée au sens de l'article 4, 2° de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

2. Elle est dénommée « THG Malmedy ».

3. Le siège social est établi à 4960 MALMEDY, place de Rome, 11.

4. La société a pour objet, les activités civiles d'expert-comptable telles que définies par l'article 34 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci. Ces activités civiles d'expert-comptables sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualité d'expert-comptable, ou une des qualités visées à l'article 6 § 1, 7°, troisième alinea de l'Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Relèvent notamment de la fonction d'expert-comptable :

1) La vérification et le redressement de tous documents comptables ;

2) L'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;

3) L'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

4) Les activités d'organisation et de tenue de comptabilité de tiers ;

5) L'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au numéro 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des Sociétés.

Les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l'accomplissement lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi. Relèvent notamment des activités compatibles :

" les activités de conseil en gestion et en organisation relatif à la stratégie et au fonctionnement opérationnel des entreprises, ainsi qu'à l'optimisation des paramètres financiers et de la gestion des risques des entreprises.

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activités d'expert-comptable,

" la fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres

professions,

la fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La société peut réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des Sociétés et des lois particulières à l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes

Elle peut réaliser toutes les opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi du 22 avril 1999 et ses arrêtés d'exécution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la déontologie à laquelle la profession d'expert-comptable est soumise.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions

internationales en la matière.

Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci soit compatible avec la qualité d'expert-comptable.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que :

" Des sociétés reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit visés à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable fiscaliste agréé.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.

Préalablement à la réalisation de son objet, la société est tenue de demander la qualité d'expert-comptable à l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux et cette qualité devra lui être octroyée par l'Institut,

5. La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

6. Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 ¬ ). Il est divisé en cent parts (100) sans désignation d'une valeur nominale, représentant chacune un centième (11100$Te) de l'avoir social. Lors de la constitution, le capital souscrit a été libéré à concurrence de cinquante pour cent par un apport en numéraire.

7, La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou morales, nommés pour une période de six ans. Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion ou conseil de gérance, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Délégations.

Le conseil de gérance, s'il en est, peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société à un ou plusieurs gérants, directeurs ou fondés de pouvoirs, associés ou non, agissant seuls ou conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limitations légales concernant le port du titre et l'exercice de la profession d'expert-comptable.

8. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de septembre à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

9. L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars suivant.

10. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession d'expert-comptable, ou qui ont trait au port du titre d'expert-comptable, le(s) liquidateur(s) qui n'a (ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise, Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

11. Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les

décisions suivantes r

1° Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 mars 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en septembre 2013.

3° Sont désignés en qualité de gérants pour une période de 06 ans à compter de ce jour et qui déclarent

accepter : - Monsieur MICHEL René ci-avant nommé ; - la société THG Verviers, ci-avant nommée, qui sera

représentée par Monsieur MICHEL René ci-avant nommé ; - Monsieur ROCHE Olivier ci-avant nommé.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Chaque gérant est nommé sauf révocation.

Il peut engager valablement la société dans le cadre des opérations bancaires dans les limites suivantes - Monsieur MICHEL préqualifié aucune limite de somme ;

- Monsieur ROCHE préqualifié : opérations limitées à cinq mille euros (5000 ¬ ).

- Deux gérants agissant conjointement : aucune limitation de somme.

Tout autre engagement de quelque nature que ce soit nécessitera obligatoirement la signature conjointe de deux gérants.

4° Est désigné en qualité de gérant chargé de la gestion journalière, Monsieur Olivier ROCHE, qui déclare accepter ce mandat.

Les mandats de gérant seront exercés à titre gratuit à l'exception de celui de gérant de la gestion journalière lequel sera rémunéré.

5° L'assemblée décide enfin de ne pas nommer de commissaire.

6° Désignation d'un représentant permanent :

Monsieur René MICHEL préqualifié est désigné en qualité de représentant permanent à dater de ce jour pour une durée ne pouvant dépasser celle de son mandat de gérant, pour ce qui concerne la représentation de la société au travers de l'exercice d'un mandat de gérance ou d'administrateur d'une autre personne morale.

On omette surplus ,

Déposée en même temps que le présent extrait, l'expédition de l'acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Florence GODIN,

Notaire à Maimedy & Associée.

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.09.2015, DPT 09.10.2015 15645-0479-017

Coordonnées
THG MALMEDY

Adresse
RUE JEAN-HUBERT CAVENS 43 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne